Droit civil : la famille François Terré,... Dominique Fenouillet,...

Résumé

Depuis un demi-siècle, le droit français de la famille est, de tous côtés, affecté par le changement. Le droit civil en atteste : tutelle et administration légale, régimes matrimoniaux, autorité parentale, filiation, divorce et, dès l'aube du XXIe siècle, successions, filiation et divorce à nouveau, etc. Dans un premier temps du moins, Jean Carbonnier avait préféré ne pas traiter du mariage. Celui-ci était pourtant concerné par cet environnement rénovateur marqué par une contractualisation fort sensible du droit de la famille. Indirectement, mais certainement, l'admission du pacte civil de solidarité conduisit à repenser, bien plus qu'au temps de la seule union libre, la prise en considération des formes nouvelles de la conjugalité hors mariage, ouvertes aux homosexuels ainsi qu'aux hétérosexuels. Dans le même temps, une certaine disjonction s'est produite dans la relation entre parents et enfants, notamment, à tort ou à raison, à la suite du divorce. Filiation et autorité parentale se sont ainsi progressivement émancipées du mariage, pour se recentrer sur la relation interindividuelle que chaque parent noue avec son enfant, sous la pression constante, et non dénuée d'ambiguïté, de l'intérêt de l'enfant. Mariage, démariage, remariage, pacs, familles décomposées puis recomposées, familles monoparentales... Notre temps est devenu celui de l'enfant, désiré, partagé, voire maltraité, et celui du couple, éphémère ou durable, au gré des sentiments, des convictions, des joies et difficultés de l'existence.

Auteur  :
Terré, François (1930-....)
Co-auteur :
Fenouillet, Dominique
Éditeur :
Dalloz,
Collection :
Précis
Genre :
Manuel
Langue :
français.
Note :
Bibliogr., 1 p. Index
Mots-clés :
Nom commun :
Famille -- Droit -- France
Description du livre original :
1 vol. (VIII-1106 p.) ; 21 cm
ISBN :
9782247106738.
Domaine public :
Non
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Table des matières

  • Abréviations
  • Bibliographie
  • Titre préliminaire
    • Section 1. Une histoire
      • § 1. Hier
      • § 2. Aujourd’hui
    • Section 2. Données fondamentales du droit de la famille
      • A. Les cercles
      • B. Les liens
      • C. Les biens
      • D. Les règles
  • Livre 1 : le couple
    • Titre 1 : le couple marié
      • Chapitre 1 : la formation du mariage
        • Section 1. Conditions
          • Sous-section 1. Conditions d’ordre physiologique
            • § 1. Différence de sexe
            • § 2. L’âge
            • § 3. La santé ?
          • Sous-section 2. Conditions d’ordre psychologique
            • § 1. Le consentement
            • § 2. La protection du consentement
          • Sous-section 3. Conditions d’ordre sociologique
            • § 1. Le rejet de la bigamie et de la polygamie
            • § 2. Le rejet de l’inceste
        • Section 2. Sanctions
          • Sous-section 1. Oppositions à mariage
            • § 1. Conditions de l’opposition
            • § 2. Effets de l’opposition
          • Sous-section 2. Nullités de mariage
            • § 1. Nullités relatives
            • § 2. Nullités absolues
            • § 3. De l’inexistence du mariage
            • § 4. Effets de l’annulation
      • Chapitre 2 : les effets du mariage
        • Section 1. Les rapports personnels
          • § 1. Les devoirs mutuels
          • § 2. Les missions conjointes
            • A. La direction de la famille
            • B. La résidence de la famille
        • Section 2. Les rapports pécuniaires
          • § 1. Mesures de coopération
          • § 2. Mesures d’autonomie
          • § 3. Mesures de crise
      • Chapitre 3 : le divorce
        • Préliminaires
          • A. Histoire
          • B. Droit comparé
          • C. Sociologie juridique
        • Section 1. Généralités
          • Sous-section 1. Fondements
          • Sous-section 2. Caractères
            • § 1. Une décision judiciaire
            • § 2. Une dissolution du mariage
          • Sous-section 3. Une casuistique
        • Section 2. Règles communes
          • Sous-section 1. Les preuves
          • Sous-section 2. Les procédures
            • § 1. La juridiction
            • § 2. L’action en justice
            • § 3. La demande en justice
            • § 4. L’office du juge
        • Section 3. Les cas de divorce
          • Sous-section 1. Le divorce par consentement mutuel
            • § 1. Une requête
            • § 2. Une homologation
            • § 3. Effets
          • Sous-section 2. Les cas de divorce autres que le divorce par consentement mutuel
            • § 1. Règles communes de procédure
            • § 2. Conséquences du divorce
          • Sous-section 3. Divorce par acceptation du principe de la rupture du mariage
          • Sous-section 4. Divorce pour altération définitive du lien conjugal
          • Sous-section 5. Divorce pour faute
            • A. Quant aux devoirs et obligations du mariage
            • B. Quant aux caractères de la faute
            • C. Quant aux effets de la faute
            • D. Règles procédurales
      • Chapitre 4 : la séparation de corps
    • Titre 2 : les couplesnon mariés
      • Chapitre 1 : les couples de partenaires
        • Section 1. l’admission du PACS
        • Section 2. La conclusion du PACS
          • § 1. Conditions de fond
          • § 2. Conditions de forme
        • Section 3. Les effets du PACS
          • § 1. Les effets personnels
          • § 2. Les effets patrimoniaux
          • § 3. La dissolution du PACS
      • Chapitre 2 : les couples de concubins
        • Section 1. l’existence du concubinage
        • Section 2. le régime du concubinage
          • § 1. En cours de concubinage
            • A. Rapports personnels
            • B. Rapports pécuniaires
          • § 2. En fin de concubinage
  • Livre 2 : l’enfant
    • Titre 1 : le lien de filiation
      • Sous-titre 1 : La filiation par procréation charnelle
        • Chapitre 1 : vue d’ensemble du système juridique de la filiation
          • Section 1. Le principe d’égalité
            • § 1. Le principe d’égalité et les effets de la filiation
            • § 2. Le principe d’égalité et l’établissement du lien de filiation
          • Section 2. Le principe de vérité
            • § 1. Exposé du principe
            • § 2. Portée du principe
        • Chapitre 2 : l’établissement non contentieux de la filiation
          • Section 1. L’ACTE DE NAISSANCE
            • § 1. La preuve de la maternité
            • § 2. La preuve de la paternité
          • Section 2. La reconnaissance
            • § 1. Les conditions de la reconnaissance
            • § 2. Les effets de la reconnaissance
          • Section 3. la possession d’Etat
            • § 1. La notion
            • § 2. Les effets de la possession d’état
            • § 3. La preuve de la possession d’état
        • Chapitre 3 : le contentieux de la filiation
          • Section 1. Les principes communs aux différentes actions
            • § 1. Les règles de fond
            • § 2. Les règles de preuve
          • Section 2. Les principes spécifiques aux différentes actions
            • Sous-section 1. Les actions aux fins d’établissement de la filiation
            • Sous-section 2. Les actions en contestation de la filiation
            • Sous-section 3. Le règlement des conflits de filiation
            • Sous-section 4. L’action à fins de subsides
        • Chapitre 4 : la légitimation
          • Section 1. Les conditions de la légitimation
            • § 1. Les enfants bénéficiaires de la légitimation
            • § 2. Les procédés de légitimation
          • Section 2. Les effets de la légitimation
      • Sous-titre 2 : la filiation par adoption
        • Chapitre 1 : les conditions de l’adoption
          • Section 1. Les conditions de fond
            • § 1. Un enfant adoptable
            • § 2. Les conditions relatives à l’adoptant
          • Section 2. Les conditions de procedure
            • § 1. Les exigences spéciales
            • § 2. La condition générale : un jugement d’adoption
        • Chapitre 2 : les effets de l’adoption
          • Section 1. Les effets de l’adoption plénière
            • § 1. La substitution de la filiation adoptive à la filiation biologique
            • § 2. L’irrévocabilité de l’adoption plénière
          • Section 2. Les effets de l’adoption simple
            • § 1. L’adjonction d’une filiation adoptive à la filiation biologique
            • § 2. L’issue de l’adoption simple
      • Sous-titre 3 : la filiation par procréation assistée
        • Chapitre 1 : le champ d’application de la procréation assistée
          • Section 1. Les assistances médicales autorisées
            • § 1. Les assistances légalement autorisées
            • § 2. Les assistances spécifiquement interdites
          • Section 2. Les couples beneficiaires de l’assistance
            • § 2. Un couple présentant certaines caractéristiques
            • § 3. Un couple consentant à l’assistance
        • Chapitre 2 : les effets de la procréation assistée
          • Section 1. La parenté imposée au couple demandeur
            • § 1. L’obligation de faire établir la filiation
            • § 2. L’interdiction de contester la filiation établie
          • Section 2. La parenté occultée des donneurs de gamètes
            • § 1. La dissimulation de la filiation biologique
            • § 2. L’exclusion de toute responsabilité
    • Titre 2 : la condition familiale du mineur
      • Sous-titre 1 : l’incapacité du mineur
        • Chapitre 1 : les actes autorisés par exception
          • Section 1. Une autonomie ponctuelle
            • § 1. L’autonomie personnelle
            • § 2. L’autonomie patrimoniale
          • Section 2. Une association plus générale
            • § 1. L’audition du mineur en procédure
            • § 2. L’association du mineur en matière personnelle
        • Chapitre 2 : la capacité conférée par l’émancipation
        • Chapitre 3 : la sanction de l’incapacité
      • Sous-titre 2 : le devoir d’entretien
        • § 1. L’étendue du devoir d’entretien
          • A. Les débiteurs du devoir d’entretien
          • B. L’objet du devoir d’entretien
          • C. La durée du devoir d’entretien
        • § 2. L’exécution du devoir d’entretien
          • A. L’exécution en nature
          • B. l’exécution en valeur
      • Sous-titre 3 : l’autorité parentale
        • Chapitre 1 : l’autorité parentale sur la personne
          • Section 1. Le contenu de l’autorite parentale
            • § 1. Les pouvoirs des parents
            • § 2. Les limites de l’autorité parentale
            • § 3. Les sanctions de l’autorité parentale 
          • Section 2. L’exercice de l’autorite parentale
            • § 1. La détermination du mode d’exercice
            • § 2. Le fonctionnement des modes d’exercice
            • § 3. L’office du juge aux affaires familiales
        • Chapitre 2 : l’autorité parentale sur les biens
          • Section 1. L’administration legale des biens
            • § 1. L’administration légale pure et simple
            • § 2. L’administration légale sous contrôle judiciaire
          • Section 2. Le droit de jouissance legale
            • § 1. La nature du droit de jouissance légale
            • § 2. L’attribution du droit de jouissance légale
            • § 3. L’étendue du droit de jouissance légale
        • CHAPITRE 3 : Les vicissitudes de l’autorité parentale
          • § 1. L’enfant confié à un tiers
          • § 2. L’assistance éducative
          • § 3. La mesure judiciaire d’aide à la gestion du budget familial
          • § 4. La délégation
          • § 5. Le retrait d’autorité
          • § 6. La Tutelle
  • Index
    • A
    • B
    • C
    • D
    • E
    • F
    • G
    • H
    • I
    • J
    • K
    • L
    • M
    • N
    • O
    • P
    • R
    • S
    • T
    • U
    • V

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