Table des matières

• Abréviations
• Avant-propos
• Introduction générale
  • Section 1 la réalisation en justice des droits : la procédure
    • § 1. À la recherche de la procédure
    • § 2. La procédure retrouvée
      • A. Utilité de la procédure
      • B. La science de la procédure : le droit du procès
      • C. Les caractères de la procédure
  • Section 2 la réalisation en justice des droits privés : la procédure civile
    • § 1. Radioscopie de la procédure civile
      • A. Le contenu de la procédure civile
      • B. Les sources de la procédure civile
        • 1. Les sources supra-législatives internationales
        • 2. Les sources supra-législatives européennes
          • a. Le droit processuel de l’Union européenne
          • b. Le droit processuel issu du Conseil de l’Europe
          • c. Les relations entre droit processuel de l’Union européenne et droit processuel du Conseil de l’Europe
        • 3. Les sources supra-législatives : les sources constitutionnelles
          • a. L’existence d’une constitutionnalisation de la procédure civile
          • b. Le contenu de la constitutionnalisation de la procédure civile
        • 4. Les principes généraux du droit
        • 5. Les sources historiques
        • 6. Les sources actuelles de valeur législative
          • a. La présentation formelle du [nouveau] code
          • b. Le contenu des dispositions du [nouveau] Code
          • c. L’appréciation critique de la codification de 1975
          • d. L’évolution postérieure à 1975 : entre logique de gestion des flux et protection des intérêts des justiciables
        • 7. Les règles nées de la pratique des tribunaux
      • C. Les caractères des règles de procédure civile
        • 1. Ses traits propres
        • 2. Ses relations avec les autres contentieux
    • § 2. L’application dans le temps des règles de procédure
    • § 3. L’application dans l’espace des lois de procédure civile
  • Section 3 la procédure civile, moyen d’accès libre, égal et fraternel à la justice
    • § 1. La procédure civile, technique d’organisation du procès
    • § 2. La procédure civile, technique de garantie des libertés et droits fondamentaux
• Première partie : le modèle du procès civil
  • Titre 1 : les principes encadrant l’action en justice
    • Sous-titre 1 : La théorie de l’action : l’unité de l’action en justice
      • Chapitre 1 : liberté : le droit d’agir en justice, un droit fondamental
        • Section 1 l’action en justice, une prérogative légale
          • § 1. Les liens entre action et droit substantiel
          • § 2. La nature de l’action
        • Section 2 l’action en justice, un droit fondamental
          • § 1. La consécration internationale du droit d’agir en justice
          • § 2. La consécration européenne du droit d’agir en justice
      • Chapitre 2 : égalité : le droit d’agir en justice, un droit relatif
        • Section 1 les conditions subjectives d’ouverture de l’action en justice
          • Sous-section préliminaire La capacité de jouissance, un préalable à l’existence même de l’action
          • Sous-section 1 l’intérêt à agir
          • Sous-section 2 la qualité à agir
        • Section 2 les conditions objectives d’ouverture de l’action en justice
          • § 1. Les conditions liées au délai pour agir
          • § 2. Les conditions liées à la chose jugée
          • § 3. Les conditions liées à la cohérence de l’action
          • § 4. Les conditions propres aux matières, procédures ou juridictions spéciales : renvoi
      • Chapitre 3 : fraternité : le droit d’agir en justice, un droit effectif
        • Section 1 l’absence d’obstacles matériels et juridiques
        • Section 2 l’absence d’obstacles financiers
          • Sous-section 1 la réduction du coût de l’accès au juge
          • Sous-section 2 la prise en charge du coût de l’accès au juge
    • Sous-titre 2 : La mise en œuvre du droit à un juge : diversité de l’action
      • Chapitre 1 : les conditions personnelles de mise en œuvre du droit à un juge
        • Section 1 la capacité d’exercice de l’action en justice
          • § 1. Hypothèses d’incapacité d’exercice
          • § 2. Sanction de l’incapacité d’un plaideur
        • Section 2 le pouvoir pour agir du représentant à l’action
          • Sous-section 1 les dispositions communes
          • Sous-section 2 la diversité des faits générateurs de la représentation
      • Chapitre 2 : la diversité procédurale de l’action en justice : demandes et défenses
        • Section 1 les demandes
          • § 1. La notion de demande en justice
          • § 2. La demande initiale
          • § 3. Les demandes incidentes
        • Section 2 les défenses
          • § 1. Les défenses au fond
          • § 2. Les exceptions de procédure
          • § 3. Les fins de non-recevoir
          • § 4. Les conséquences procédurales de la distinction entre différents moyens de défense
      • Chapitre 3 : la diversité substantielle de l’action en justice : les classifications de l’action en justice
        • Section 1 la classification selon la nature du droit substantiel : actions personnelles et réelles
          • § 1. Action réelle et action personnelle
          • § 2. L’action mixte, une action hybride
        • Section 2 la classification des actions selon l’objet du droit substantiel
          • § 1. La distinction entre actions mobilières et actions immobilières
          • § 2. Intérêt de la distinction
  • Titre 2 : les principes structurant l’instance
    • 1. Les principes directeurs du procès civil issus du Code
      • a. L’esprit du Code
      • b. La philosophie du Code
      • c. La Charte du Code
      • d. L’âme du Code
    • 2. Les principes nés des sources supra-législatives
    • 3. L’émergence de nouveaux principes directeurs : les principes structurants
    • Sous-titre préliminaire : le lien d’instance
      • Chapitre 1 : les personnes engagées dans le lien d’instance
        • Section 1 les parties à l’instance
        • Section 2 les tiers à l’instance
      • Chapitre 2 : la nature et les caractères juridiques du lien d’instance
        • Section 1 la nature juridique du lien d’instance
          • § 1. L’absence d’effet novatoire du lien d’instance
          • § 2. La nature légale du lien d’instance
        • Section 2 les caractères juridiques du lien d’instance
          • § 1. Caractère formel et processuel
          • § 2.Caractère évolutif du lien d’instance : la durée de l’instance
    • Sous-titre 1 : les principes directeurs d’organisation du procès civil
      • Chapitre 1 : le principe d’initiative
        • Section 1 les rôles respectifs des parties et du juge dans la conduite de l’instance
          • § 1. L’impulsion des parties
          • § 2. L’office du juge
        • Section 2 le régime des incidents d’instance
          • § 1. Les incidents relatifs au déroulement de l’instance
          • § 2. Les incidents relatifs à l’extinction de l’instance
      • Chapitre 2 : la maîtrise de la matière litigieuse et du droit applicable au litige : du principe dispositif au principe de juridiction
        • Section 1 la maîtrise de la matière litigieuse stricto sensu : le principe dispositif
          • Sous-section 1 La maîtrise de l’objet du litige par les parties
          • Sous-section 2 l’emprise des parties sur les faits du litige
        • Section 2 le contrôle du droit applicable au litige : du principe dispositif au principe de juridiction
          • Sous-section 1 le contrôle du droit par le juge
          • Sous-section 2 les limites à la maîtrise du droit par le juge
      • Chapitre 3 : les principes relatifs à la preuve
        • Section 1 les rôles respectifs des parties et du juge dans l’administration de la preuve
          • § 1. L’office des parties et du juge dans la preuve
          • § 2. Le principe de coopération dans la preuve (art. 11, CPC)
        • Section 2 les mesures d’instruction
          • Sous-section 1 les règles relatives aux mesures d’instruction
          • Sous-section 2 les différentes mesures d’instruction
        • Section 3 les incidents relatifs à la preuve littérale
          • § 1. Les contestations relatives aux actes sous seing privé
          • § 2. Les contestations relatives aux actes authentiques
        • Section 4 le serment judiciaire
    • Sous-titre 2 : les principes directeurs issus des garanties fondamentales d’une bonne justice
      • Chapitre 1 : le droit à un procès équitable
        • Section 1 le droit à un procès équitable stricto sensu
        • Section 2 les garanties corollaires du droit à un procès équitable
          • § 1. Le droit à un procès public
          • § 2. Le droit à un procès laïc
          • § 3. Le droit à un procès dans un délai raisonnable
      • Chapitre 2 : le principe des droits de la défense
        • Section préliminaire un principe de droit naturel
        • Section 1 le principe de la contradiction
        • Section 2 la liberté de la défense
          • § 1. Les fondements de la liberté de la défense
          • § 2. La mise en œuvre de la liberté de la défense
        • Section 3 l’égalité des armes
        • Section 4 la loyauté
          • § 1. L’émergence d’un principe de loyauté
          • § 2. Le devoir de réserve, expression d’un principe de loyauté
      • Chapitre 3 : le principe de la contradiction
        • Section 1le droit d’être appelé ou entendu
          • Sous-section 1 les principes directeurs relatifs au droit d’être appelé ou entendu
          • Sous-section 2 les dispositions spécifiques relatives au défaut, faute de comparaître
        • Section 2 le devoir de communiquer et de soumettre à la contradiction
          • Sous-section 1 un devoir pour les parties et pour le ministère public
          • Sous-section 2. Un devoir pour le juge
    • Sous-titre 3 : les garanties formelles du procès civil
      • Chapitre 1 : la procédure type de l’instance : contentieuse, définitive et contradictoire
        • Section 1 l’introduction de l’instance
          • § 1. La demande introductive
          • § 2. La saisine de la juridiction : modes et conséquences
        • Section 2 les débats
          • § 1. La composition de la juridiction
          • § 2. Les exigences des débats
          • § 3. L’audience
          • § 4. L’intervention du ministère public
          • § 5. La conciliation éventuelle des plaideurs
          • § 6. Clôture des débats
      • Chapitre 2 : la forme des actes
        • Section 1 la rédaction des actes de procédure
          • § 1. La rédaction des actes d’huissier de justice
          • § 2. La rédaction des actes d’avocat à avocat ou d’avoué à avoué
        • Section 2 la notification des actes de procédure
          • Sous-section 1 dispositions communes à toutes les notifications
          • Sous-section 2 les deux voies de notification du droit commun
          • Sous-section 3 régimes particuliers de notification
        • Section 3 les sanctions des irrégularités de procédure
          • § 1. Le domaine des nullités des actes de procédure
          • § 2. Le régime des nullités
          • § 3. Les effets de la nullité prononcée
      • Chapitre 3 : le temps des actes
        • Section 1 les délais des actes
          • § 1. La computation des délais
          • § 2. La modification éventuelle de la durée des délais
          • § 3. Les sanctions de l’inobservation des délais
        • Section 2 les exceptions dilatoires
          • § 1. Exception tirée du délai établi en faveur d’une partie
          • § 2. Exception tendant à suspendre l’instance en cas d’exercice de certains recours exceptionnels
          • § 3. Exception de garantie
  • Titre 3 : les principes gouvernant la fonction juridictionnelle
    • Sous-titre 1 : la théorie de la fonction juridictionnelle
      • Chapitre 1 : la délimitation de la fonction juridictionnelle : la notion d’acte juridictionnel
        • Section 1 définition positive de l’acte juridictionnel
          • § 1. Les critères formels
          • § 2. Les critères matériels
          • § 3. Critère tiré de la qualité de tiers du juge
          • § 4. Conclusion
        • Section 2 définition négative de l’acte juridictionnel
          • § 1. Les mesures d’administration judiciaire
          • § 2. Les mesures visant à la résolution du litige sans exercice d’un contrôle en droit
      • Chapitre 2 : les garanties de la fonction juridictionnelle
        • Section 1 la garantie d’un tribunal indépendant et impartial
        • Section 2 la garantie d’un jugement régulièrement élaboré, rédigé et prononcé
          • § 1. Les règles de fond et de forme
          • § 2. Les sanctions du formalisme
        • Section 3 la garantie d’un jugement régulièrement publié et notifié
          • § 1. La publicité des jugements
          • § 2. La notification des jugements
      • Chapitre 3 : le régime de la fonction juridictionnelle
        • Section 1 le régime général de l’acte juridictionnel
          • § 1. L’autorité de chose jugée
          • § 2. Le dessaisissement du juge
        • Section 2 le régime spécial de certains actes juridictionnels : la classification des jugements
          • § 1. La distinction entre les différentes catégories d’actes juridictionnels
          • § 2. L’intérêt de la distinction entre les différents actes juridictionnels
          • § 3. La mise en œuvre de la distinction entre les différents actes juridictionnels
    • Sous-titre 2 : le contrôle de la fonction juridictionnelle : les voies de recours
      • Chapitre préliminaire : principes généraux encadrant les voies de recours
        • Section 1 théorie générale des voies de recours
          • § 1. Un accès libre, égal et fraternel aux voies de recours
          • § 2. Les recours d’origine réglementaire
          • § 3. Les voies de recours-nullité créées par la jurisprudence
        • Section 2 règles communes aux diverses voies de recours
          • § 1. Le délai de la voie de recours
          • § 2. L’exercice des voies de recours
      • Chapitre 1 : les voies de recours ordinaires
        • Section 1 la préservation de la contradiction : l’opposition
          • § 1. Conditions de recevabilité de l’acte d’opposition
          • § 2. Effets de l’acte d’opposition
          • § 3. Issue du procès
        • Section 2 l’encadrement du droit à un second regard : l’appel
          • Sous-section 1 les conditions quant aux décisions soumises à appel
          • Sous-section 2 les parties en appel
          • Sous-section 3 les effets de l’appel
      • Chapitre 2 : les voies de recours extraordinaires
        • Section 1 la protection des tiers : la tierce-opposition
          • § 1. Conditions de la tierce opposition
          • § 2. Procédure de la tierce opposition
          • § 3. Effets de la tierce opposition
        • Section 2 la protection contre l’erreur ou la fraude : la révision
          • § 1. Champ d’application
          • § 2. Procédure du recours en révision
        • Section 3 le contrôle du droit : le pourvoi en cassation
          • § 1. Conditions du pourvoi
          • § 2. Les effets du pourvoi
    • Sous-titre 3 : l’effectivité de la fonction juridictionnelle : l’exécution des décisions de justice
      • Chapitre 1 : l’exécution des jugements en droit interne
        • Section 1 l’exécution définitive
          • § 1. Conditions préalables
          • § 2. Moment de l’exécution
          • § 3. Modalités de l’exécution
          • § 4. Événements susceptibles d’entraver l’exécution d’un jugement
        • Section 2 l’exécution provisoire
          • § 1. Domaine et conditions de l’exécution provisoire
          • § 2. Effets de l’exécution provisoire
      • Chapitre 2 la reconnaissance et l’exécution des jugements dans l’union européenne
        • Section 1 le règlement no 44/2001 du 22 décembre 2000 (Bruxelles I) : la matière civile et commerciale
          • § 1. Le cadre de la reconnaissance ou de la déclaration constatant la force exécutoire
          • § 2. Procédure et voies de recours
          • § 3. Effets de la décision constatant la force exécutoire
        • Section 2 le règlement no 2202/2003 du 27 novembre 2003 (Bruxelles II bis)
          • § 1. La reconnaissance
          • § 2. La déclaration de force exécutoire
        • Section 3 le règlement no 4/2009 du 18 décembre 2008 sur les obligations alimentaires
        • Section 4 le titre exécutoire européen (règlement no 805/2004 du 21 avril 2004)
          • § 1. Champ d’application du TEE
          • § 2. Garanties de procédure
          • § 3. Conséquences de la délivrance du TEE
• Seconde partie : l’adaptation du modèle du procès civil
  • Titre 1 : les règles propres aux différentes juridictions
    • Sous-titre 1 : la diversité des organes assurant la protection juridictionnelle
      • Chapitre 1 : les règles relatives à la compétence d’attribution
        • Section 1 les règles attributives de la compétence par juridictions
          • Sous-section 1 compétence d’attribution des juridictions de droit commun
          • Sous-section 2 compétence d’attribution des juridictions d’exception
        • Section 2 les règles relatives à l’évaluation du litige
          • § 1. Règles générales d’évaluation du litige
          • § 2. Évaluation en cas de pluralité de demandes
        • Section 3 les prorogations de la compétence d’attribution
          • § 1. Les prorogations conventionnelles ou volontaires de compétence d’attribution
          • § 2. Les prorogations légales de compétence
      • Chapitre 2 : les règles relatives à la compétence territoriale
        • Section 1 en droit interne
          • § 1. Le principe
          • § 2. Les exceptions
        • Section 2 la compétence territoriale dans les litiges relevant de l’union européenne
          • Sous-section 1 la compétence en matière civile et commerciale (règlement Bruxelles I du 22 décembre 2000)
          • Sous-section 2 la compétence en matière familiale (règlement Bruxelles II bis du 27 novembre 2003)
          • Sous-section 3 la compétence en matière d’obligations alimentaires (règlement no 4/2009 du 18 décembre 2008)
      • Chapitre 3 : le règlement des questions d’incompétence
        • Section 1 dans les litiges internes
          • Sous-section 1 le règlement des questions d’incompétence
          • Sous-section 2 litispendance et connexité
        • Section 2 dans les litiges relevant de l’union européenne
    • Sous-titre 2 : la diversité des règles procédurales
      • Chapitre 1 : les procédures devant les juridictions de première instance
        • Section 1 procédures suivies devant le TGI
          • Sous-section préliminaire évolution et caractères généraux de la procédure
          • Sous-section 1 procédure contradictoire ordinaire avec mise en état
          • Sous-section 2 les procédures spéciales devant le tribunal de grande instance
        • Section 2 procédures suivies devant les tribunaux d’exception
          • § 1. Procédure suivie devant le tribunal d’instance
          • § 2. Procédure suivie devant la juridiction de proximité
          • § 3. Procédure suivie devant le tribunal de commerce
          • § 4. Procédure suivie devant le Conseil de prud’hommes
          • § 5. Procédure suivie devant les tribunaux des affaires de sécurité sociale
          • § 6. Procédure suivie devant le tribunal paritaire des baux ruraux
      • Chapitre 2 : la procédure devant la cour d’appel
        • Section 1 les formes de l’appel : l’acte d’appel
          • § 1. Forme de l’appel principal contentieux
          • § 2. Forme de l’appel incident
        • Section 2 l’instance d’appel
          • § 1. Dispositions communes : les parties, les juges, et les greffiers
          • § 2. La procédure devant la formation collégiale
      • Chapitre 3 : la procédure devant la cour de cassation
        • Section 1 la procédure du pourvoi
          • § 1. Déclaration de pourvoi et échange des mémoires
          • § 2. Pouvoirs propres du premier président
        • Section 2 l’examen du pourvoi par la cour de cassation
          • § 1. Évolution législative
          • § 2. Distribution des affaires à une formation de la cour de trois ou cinq conseillers
          • § 3. Examen de l’affaire par une chambre en formation restreinte
          • § 4. Examen de l’affaire par une chambre en formation normale
        • Section 3 l’arrêt de la cour de cassation
          • Sous-section 1 arrêt de rejet
          • Sous-section 2 arrêt de cassation
  • Titre 2 : le droit spécial du procès civil
    • Chapitre 1 : la protection juridictionnelle gracieuse
      • Section 1 la juridiction gracieuse
        • § 1. La fonction du juge en matière gracieuse, une fonction juridictionnelle
        • § 2. Le régime de la décision gracieuse
          • A. La décision gracieuse selon l’esprit du Code, un acte juridictionnel
          • B. La décision gracieuse selon la jurisprudence, un acte spécifique
      • Section 2 la procédure gracieuse
        • § 1. La procédure gracieuse type
        • § 2. La procédure gracieuse devant les différentes juridictions
    • Chapitre 2 : la protection juridictionnelle provisoire
      • Section préliminaire la fonction de protection juridictionnelle provisoire
      • Section 1 les juridictions du provisoire
        • § 1. La compétence des juridictions du provisoire
          • A. La détermination du juge compétent à l’intérieur du tribunal
          • B. La détermination du tribunal dont doit émaner le juge compétent
        • § 2. Les procédures devant les juridictions du provisoire
          • A. La procédure de référé
          • B. La procédure sur requête
      • Section 2 les cas d’ouverture des procédures provisoires
        • § 1. Les cas communs aux procédures en référé et sur requête
          • A. L’articulation entre les deux procédures en présence d’un cas d’ouverture commun
          • B. Premier cas d’ouverture commun : l’urgence
          • C. Deuxième cas d’ouverture commun : le motif légitime de recueillir une mesure d’instruction avant tout procès (article 145, CPC)
        • § 2. Les cas propres à l’une des deux procédures
          • A. Les cas d’ouverture propres aux procédures de référé
          • B. Les cas d’ouverture propres à la procédure sur requête
      • Section 3 l’acte juridictionnel provisoire
        • § 1. Les attributs de la décision provisoire
          • A. Le caractère provisoire de la décision
          • B. L’autorité de la chose jugée au provisoire de la décision
          • C. Le caractère immédiatement exécutoire de la décision
        • § 2. Le débat sur la nature gracieuse ou contentieuse des décisions provisoires
      • Section 4 les mesures provisoires dans les litiges relevant du droit de l’union européenne
        • § 1. Selon le règlement Bruxelles I du 22 décembre 2000
        • § 2. Selon le règlement Bruxelles II bis du 27 novembre 2003
        • § 3. Selon le règlement du 18 décembre 2008 sur les obligations alimentaires
    • Chapitre 3 : les formes de protection spécifiques à certaines matières
      • Section 1 la protection possessoire
        • § 1. La fonction de la protection possessoire
          • A. Une fonction commune
          • B. Les cas d’ouverture de la protection possessoire
        • § 2. Le régime commun de la protection possessoire
          • A. Conditions d’ouverture de la protection possessoire
          • B. Conditions de mise en œuvre de la protection possessoire et protection pétitoire
      • Section 2 la protection monitoire : l’injonction de payer
        • § 1. Le modèle de l’injonction de payer française
          • A. La fonction de la protection juridictionnelle monitoire
          • B. Le déroulement de l’instance monitoire
          • C. L’issue de l’instance monitoire
        • § 2. L’émergence d’un modèle européen de l’injonction de payer
          • A. La conception européenne de la protection monitoire
          • B. Le déroulement de l’instance monitoire européenne
          • C. L’issue de l’instance monitoire européenne
      • Section 3 la protection des faibles intérêts et des consommateurs
        • § 1. La procédure française d’injonction de faire
        • § 2. La procédure européenne de règlement des petits litiges
  • Titre 3 : les règles propres à l’arbitrage
    • Section 1 les conventions d’arbitrage
      • § 1. Conditions communes à toutes les conventions d’arbitrage
        • A. L’objet des conventions d’arbitrage
        • B. Les personnes pouvant conclure une convention d’arbitrage
      • § 2. La clause compromissoire
        • A. Domaine de validité de la clause
          • 1. En droit civil
          • 2. Validité en droit commercial
          • 3. Nullité dans les actes mixtes
          • 4. Nullité en droit du travail
        • B. Conditions de validité de forme de la clause
        • C. Effets de la clause compromissoire
      • § 3. Le compromis
        • A. Domaine du compromis
        • B. Conditions de forme et de contenu
        • C. Portée et effets du compromis
    • Section 2 l’organisation de la juridiction arbitrale
      • A. Conditions à remplir pour pouvoir être arbitre
      • B. La désignation des arbitres
      • C. Durée de la mission des arbitres
      • D. Juge étatique compétent, procédure et voies de recours dans la constitution du tribunal arbitral
    • Section 3 l’instance devant le tribunal arbitral
      • § 1. Le début de l’instance
      • § 2. Le déroulement de l’instance
      • § 3. Fin de l’instance
    • Section 4 la sentence arbitrale
      • § 1. Formes et contenu de la sentence
      • § 2. Effets de la sentence
      • § 3. Dépôt au greffe et enregistrement de la sentence
    • Section 5 les voies de recours
      • § 1. Voies de recours ordinaires
        • A. Appel formé contre la sentence arbitrale
          • 1. Délai du recours. Effet suspensif
          • 2. Renonciation possible à l’appel
          • 3. Limite à l’efficacité d’une renonciation à l’appel : le recours en annulation
          • 4. La procédure d’appel
          • 5. Les effets de la décision rendue par la cour d’appel
        • B. Appel formé contre l’ordonnance d’exequatur
      • § 2. Voies de recours extraordinaires
• Index alphabétique
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