Les grandes résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies [sous la direction de Mélanie Albaret, Emmanuel Decaux, Nicolas Lemay-Hébert, et al.]

Résumé

L'analyse des résolutions les plus importantes adoptées par le Conseil de sécurité depuis la création des Nations unies en 1945 offre une mise en perspective originale sur la vie internationale : dans quel contexte et dans quel cadre juridique ces résolutions ont-elles été adoptées ? Quels ont été les positions de chaque Etat et le processus décisionnel au sein des Nations unies ? Quels effets ont eu ces résolutions sur les Etats, les conflits ou les enjeux ciblés, de la gestion des crises régionales à la lutte contre la prolifération nucléaire ou le terrorisme ? Au-delà d'une analyse détaillée de chaque grande résolution ", c'est l'évolution du rôle du Conseil de sécurité en matière de maintien de la paix et de la sécurité internationales qui se dessine, jusqu'aux présents débats sur la responsabilité de protéger et la remise en cause du droit de veto des grandes puissances. Alors que l'élargissement du Conseil de sécurité est à l'ordre du jour, ce bilan d'ensemble amène à s'interroger sur les contradictions entre efficacité et légitimité. Cet ouvrage s'adresse tant aux étudiants, chercheurs et praticiens du droit international qu'à tous ceux qui s'intéressent aux relations internationales, à l'histoire contemporaine et aux enjeux actuels de la paix et de la sécurité internationales. Il est le fruit d'un groupe de recherche sur les organisations internationales réunissant des enseignants et des chercheurs de diverses institutions françaises et internationales, sous l'égide du Centre d'études et de recherches internationales (CERI) et de l’École doctorale de Sciences Po Paris.

Éditeur :
Dalloz,
Collection :
Grandes résolutions
Genre :
Manuel
Langue :
français.
Note :
Bibliogr. p. XLV-XVII. Webliogr. p. XLVII. IndexContient en annexe la liste des secrétaires généraux des Nations Unies, la Charte des Nations Unies et le règlement intérieur provisoire du Conseil de sécurité
Mots-clés :
Auteur collectivité :
Nations unies -- Résolutions | Nations Unies Conseil de sécurité
Description du livre original :
1 vol. (LV-613 p.) : cartes, couv. ill. en coul. ; 21 cm
ISBN :
9782247120307.
Domaine public :
Non
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Table des matières

  • Présentation des contributeurs
  • Introduction
    • Une démarche collective originale
    • Membres permanents et élus
    • Le Conseil de sécurité au travail : de l’inscription d’un thème à l’ordre du jour à l’adoption d’une résolution
    • Du choix des termes : les enjeux de la rédaction et de la traduction
    • Décisions, déclarations, résolutions, veto
    • Saisir les évolutions du Conseil de sécurité à partir de ses « grandes » résolutions
  • Bibliographie
  • Sitographie
  • Avertissement
  • Liste des sigles et acronymes
  • 1. 9 (1946) : cour internationale de justice
    • Résolution 9 (1946) du 15 octobre 1946
    • Commentaire
      • Une résolution à finalité procédurale
      • Une résolution reprenant un texte issu de la Société des Nations
      • Une résolution touchant aux conditions d’ouverture de la Cour
      • Une résolution marquée par le contexte de la création des Nations unies
      • Une résolution d’un intérêt actuel
      • Références
  • 2. 80 (1950) : la question Inde-Pakistan
    • Résolution 80 (1950) du 14 mars 1950
    • Commentaire
      • Le Cachemire : un des premiers dossiers du Conseil de sécurité
      • La résolution 80 : sa nature, son contexte, son échec
      • Après la résolution 80 : l’enlisement, puis l’abandon
      • L’ONU en retrait
      • Références
  • 3. 84 (1950) : plainte pour agression contre la république de Corée
    • Résolution 84 (1950) du 7 juillet 1950
    • Commentaire
      • Aux origines de la séparation de la péninsule : un nationalisme à deux voix
      • Un environnement régional et international instable et déstabilisateur
      • Une configuration particulière du Conseil de sécurité en 1950
      • La péninsule déchirée, les Nations unies enrôlées
      • Références
  • 4. 109 (1955) : admission de nouveaux membres
    • Résolution 109 (1955) du 14 décembre 1955
    • Commentaire
      • Un blocage du processus d’admission lié au contexte de guerre froide
      • Un déblocage du processus d’admission lié au contexte de détente et d’affirmation du mouvement afro-asiatique
      • Vers l’universalité et la non-conditionnalité ?
      • Références
  • 5. 143 (1960) : la question du Congo
    • Résolution 143 (1960) du 14 juillet 1960
    • Commentaire
      • Contexte et détails de l’adoption de la résolution 143 : les débats autour de la légitimité de l’intervention belge au Congo
      • La première application explicite de l’article 99 de la Charte des Nations unies
      • Le fondement juridique de l’Opération des Nations unies au Congo
      • La confirmation des principes cardinaux régissant les opérations de paix
      • Les éléments novateurs des actions de l’Opération des Nations unies au Congo
      • Références
  • 6. 186 (1964) : la question de Chypre
    • Résolution 186 (1964) du 4 mars 1964
    • Commentaire
      • L’ONU face à un conflit interne
      • La « menace à la paix et à la sécurité internationales »
      • L’UNFICYP et les occasions manquées
      • Références
  • 7. 232 (1966) : question concernant la situation en Rhodésie du sud
    • Résolution 232 (1966) du 16 décembre 1966
    • Commentaire
      • Le contexte historique de l’indépendance de la Rhodésie du Sud
      • La définition d’une menace contre la paix et la sécurité internationales
      • Les sanctions économiques et leurs impasses morales et légales
      • La question de l’efficacité des sanctions économiques
      • Les sanctions économiques après la résolution 232
      • Références
  • 8. 242 (1967) : la situation au Moyen-Orient
    • Résolution 242 (1967) du 22 novembre 1967
    • Commentaire
      • Un contexte de conflits mondiaux et régionaux
      • Une longue guerre juridique autour d’une ambiguïté insolvable
      • La résolution 242 dans sa pratique historique : un échec politique
      • Références
  • 9. 276 (1970) : la situation en Namibie
    • Résolution 276 (1970) du 30 janvier 1970
    • Commentaire
      • Le conflit du Sud-Ouest africain, survivance du système des mandats de la SDN
      • Une résolution intermédiaire, reflet de divergences entre les membres du Conseil de sécurité
      • Une interprétation large des pouvoirs du Conseil de sécurité par la Cour internationale de justice
      • Des pouvoirs à relativiser en pratique : une résolution non appliquée
      • Références
  • 10. 338 (1973) : cessez-le-feu au Moyen-Orient
    • Résolution 338 (1973) du 22 octobre 1973
    • Commentaire
      • La résolution et son importance
      • Une résolution votée en pleine guerre israélo-arabe
      • Le paternalisme des deux superpuissances rivales
      • ONU et conflit israélo-arabe
      • Postérité et caractère central de la résolution
      • Références
  • 11. 418 (1977) : Afrique du Sud
    • Résolution 418 (1977) du 4 novembre 1977
    • Commentaire
      • La lutte contre l’apartheid : une problématique récurrente sur l’agenda de l’Organisation des Nations unies à partir de 1960
      • Une utilisation sans précédent du chapitre VII des Nations unies
      • Le durcissement de ton du Conseil de sécurité
      • Les effets de la résolution et les limites de son application
      • Références
  • 12. 598 (1987) : Iraq-République Islamique d’Iran
    • Résolution 598 (1987) du 20 juillet 1987
    • Commentaire
      • La résolution 598, fruit d’une situation exceptionnelle
      • La résolution 598, restée isolée, mais féconde en enseignements
      • Références
  • 13. 678 (1990) : Iraq et Koweït
    • Résolution 678 (1990) du 29 novembre 1990
    • Commentaire
      • Une résolution adoptée en pleine recomposition de la scène internationale et régionale
      • Une adéquation entre fin et moyens ?
      • Un compromis intergouvernemental fragile
      • Le rôle du Conseil de sécurité à l’avènement d’un monde unipolaire
      • Références
  • 14. 687 (1991) : Iraq-Koweït
    • Résolution 687 (1991) du 3 avril 1991
    • Commentaire
      • De la résolution 678 à la résolution 687
      • Une mesure classique de garantie des frontières et des procédures inédites de désarmement ou l’inspiration lockienne de la résolution 687
      • Des sanctions économiques maintenues et une imputation de responsabilité exclusive ou les risques de dérive hobbesienne de la résolution 687
      • Du renouveau à l’instrumentalisation du Conseil de sécurité ou la Realpolitik américaine consacrée par la résolution 687
      • Références
  • 15. 688 (1991) : Iraq
    • Résolution 688 (1991) du 5 avril 1991
    • Commentaire
      • Genèse
      • La proclamation hésitante d’un droit d’assistance humanitaire
      • Une application ambiguë de l’article 39 de la Charte
      • Une justification fallacieuse d’actions à la licéité douteuse
      • Références
  • 16. 693 (1991) : El Salvador
    • Résolution 693 (1991) du 20 mai 1991
    • Commentaire
      • La recherche par les Nations unies d’une solution politique, négociée et régionale aux conflits armés en Amérique centrale
      • Une négociation placée sous la médiation active du représentant spécial du secrétaire général des Nations unies
      • La mise en place progressive d’une ambitieuse opération de maintien de la paix
      • Une résolution novatrice pour une opération exemplaire ?
      • Références
  • 17. 770 (1992) : Bosnie-Herzégovine
    • Résolution 770 (1992) du 13 août 1992
    • Commentaire
      • Une évocation originale du chapitre VII au nom de l’aide humanitaire
      • Une efficacité opérationnelle affaiblie par la politique des États membres
      • Une avancée juridique à portée limitée
      • Références
  • 18. 794 (1992) : Somalie
    • Résolution 794 (1992) du 3 décembre 1992
    • Commentaire
      • Une double innovation quant à l’usage du chapitre VII
      • Des limites relatives à l’application de la résolution
      • La portée du « droit d’ingérence » à relativiser
  • 19. 827 (1993) : Tribunal (Ex-Yougoslavie)
    • Résolution 827 (1993) du 25 mai 1993
    • Commentaire
      • Un contexte caractérisé par des conflits et atrocités en ex-Yougoslavie et l’essor onusien de l’après-guerre froide
      • Une résolution fondamentalement novatrice concernant la portée des pouvoirs du Conseil et les moyens à sa disposition
      • Des retombées diverses : multiplication des mesures à disposition du Conseil, essor du droit pénal international, élargissement de la compétence internationale en matière de sécurité humaine
      • Références
  • 20. 929 (1994) : situation concernant le Rwanda (opération Multinationale)
    • Résolution 929 (1994) du 22 juin 1994
    • Commentaire
      • Un « cas unique qui exige une réaction urgente de la communauté internationale » : genèse d’une politique génocidaire dans un relatif désintérêt diplomatique
      • Force multinationale sous mandat de l’ONU ou mission de casques bleus sous commandement du secrétaire général : en attendant la MINUAR II
      • Le prix de l’indifférence au Conseil de sécurité
      • La France au premier plan : un fiasco diplomatique
      • Références
  • 21. 940 (1994) : question concernant Haïti (autorisation force multinationale)
    • Résolution 940 (1994) du 31 juillet 1994
    • Commentaire
      • Les premières tentatives de solution pacifique de la crise haïtienne
      • L’intervention militaire sous les auspices du Conseil de sécurité
      • Références
  • 22. 955 (1994) : situation concernant le Rwanda (création tribunal international)
    • Résolution 955 (1994) du 8 novembre 1994
    • Commentaire
      • De la constitution d’une commission impartiale d’experts à la création du TPIR
      • La violation du droit international humanitaire comme fondement de l’activation du chapitre VII
      • L’affirmation du lien entre justice pénale internationale et maintien de la paix
      • Une extension confirmée des compétences et des pouvoirs du Conseil de sécurité
      • Le TPIR, une juridiction ou un organe politique ?
      • Le TPIR face à ses missions originelles : faire cesser les crimes, réparer, consolider la paix
      • Références
  • 23. 1170 (1998) : la situation en Afrique
    • Résolution 1170 (1998) du 28 mai 1998
    • Commentaire
      • Le renforcement des capacités africaines, une priorité dans l’agenda onusien
      • Le rôle de l’Organisation de l’unité africaine dans la prévention des conflits
      • Des principes mis à l’épreuve des conflits en Afrique
      • Principale innovation, la création d’un groupe de travail ad hoc
      • Références
  • 24. 1244 (1999) : la situation au Kosovo
    • Résolution 1244 (1999) du 10 juin 1999
    • Commentaire
      • La MINUK, la KFOR et le contexte politique régional
      • Une administration internationale disposant de vastes pouvoirs
      • Administration internationale : le « précédent kosovar » appliqué au Timor-Leste
      • La MINUK prise entre « le Scylla de l’indépendance kosovare et le Charybde de la souveraineté yougoslave »
      • Partition de facto de l’« enclave Nord » et futur du Kosovo
      • L’avenir de la résolution 1244 lié à l’avenir du Kosovo
      • Références
  • 25. 1261 (1999) : les enfants dans des situations de conflit armé
    • Résolution 1261 (1999) du 25 août 1999
    • Commentaire
      • Un changement de paradigme normatif
      • Une résolution placée sous l’angle de la concertation et de la complémentarité
      • Un Conseil de sécurité entre volontarisme et essoufflement
      • Références
  • 26. 1308 (2000) : le VIH/Sida et les opérations internationales de maintien de la paix
    • Résolution 1308 (2000) du 17 juillet 2000
    • Commentaire
      • L’adoption de la résolution : l’activisme diplomatique des États-Unis et la mobilisation multilatérale
      • Le sida et la sécurité internationale : des liens complexes et ambigus
      • Vers une extension de l’agenda de la sécurité internationale
      • Références
  • 27. 1325 (2000) : les femmes, la paix et la sécurité
    • Résolution 1325 (2000) du 31 octobre 2000
    • Commentaire
      • Production et adoption de la résolution 1325 : la superposition de discours et de chronologies distinctes
      • L’amplitude de la résolution 1325 (2000)
      • Les effets équivoques de la résolution 1325
      • Références
  • 28. 1368 (2001) : menace à la paix et à la sécurité internationales résultant d’actes terroristes
    • Résolution 1368 (2001) du 12 septembre 2001
    • Commentaire
      • Du droit à la légitime défense au choix de la voie militaire en Afghanistan
      • Sanctions ciblées et autres mesures financières pour combattre le « terrorisme »
      • Références
  • 29. 1373 (2001) : menace à la paix et à la sécurité internationales résultant d’actes terroristes
    • Résolution 1373 (2001) du 28 septembre 2001
    • Commentaire
      • Un cadre « législatif » universel de lutte contre le terrorisme
      • L’institutionnalisation de la lutte contre le terrorisme
      • Le mécanisme de suivi de la mise en œuvre de la résolution 1373 et d’assistance aux États
      • Références
  • 30. 1422 (2002) : le maintien de la paix par les Nations Unies
    • Résolution 1422 (2002) du 12 juillet 2002
    • Commentaire
      • Un compromis laborieux
      • Une légalité contestée
      • Une postérité ambiguë
      • Références
  • 31. 1441 (2002) : la situation entre l’Iraq et le Koweït
    • Résolution 1441 (2002) du 8 novembre 2002
    • Commentaire
      • Douze années de surveillance onusienne et états-unienne de l’Iraq
      • Deux mois d’âpres tractations diplomatiques
      • L’équivocité assumée de la notion de « graves conséquences » (et autres sous-entendus)
      • De la résolution 1441 à l’opération Iraqi Freedom : l’illusoire quête d’une résolution 1441 « et demie »
      • Références
  • 32. 1464 (2003) : la situation en Côte d’Ivoire
    • Commentaire
      • Le contexte de la résolution 1464 au prisme de la politique d’engagement de la France en Afrique
      • Autorisation en forme de satisfecit du Conseil de sécurité
      • D’une régionalisation limitée à une multilatéralisation de la gestion de la crise sous l’égide militaire d’un État vicaire…
      • ... au lent règlement politique de la crise sous tutelle de la communauté internationale
      • Références
  • 33. 1467 (2003) : prolifération des armes légères et de petit calibre et mercenariat : menaces à la paix et à la sécurité en afrique de l’ouest
    • Résolution 1467 (2003) du 18 mars 2003
    • Commentaire
      • L’inscription des armes légères dans l’agenda multilatéral
      • Un fondement juridique complexe
      • Prolifération des armes légères, mercenariat et DDR
      • Les instruments multilatéraux de contrôle
      • Références
  • 34. 1483 (2003) : la situation entre l’Iraq et le Koweït
    • Résolution 1483 (2003) du 22 mai 2003
    • Commentaire
      • Crise au Conseil de sécurité
      • Le Conseil réconcilié, l’ONU marginalisée
      • Les États-Unis et le Royaume-Uni, puissances occupantes en Iraq
      • Fin du régime de sanctions internationales
      • Urgence humanitaire, développement et reconstruction
      • Les Nations unies en Iraq : le scénario du pire
      • Références
  • 35. 1511 (2003) : la situation entre l’Iraq et le Koweït
    • Résolution 1511 (2003) du 16 octobre 2003
    • Commentaire
      • La stratégie américaine de contournement des Nations unies
      • Une multilatéralisation limitée comme composante de la stratégie américaine
      • L’ambiguïté politico-juridique de la résolution 1511
      • Un compromis imparfait entre les États-Unis et le camp du non
      • Une multilatéralisation nécessaire pour construire la paix
      • Références
  • 36. 1540 (2004) : non-prolifération des armes de destruction massive
    • Résolution 1540 (2004) du 28 avril 2004
    • Commentaire
      • Un contexte agité et une genèse longue
      • Un tournant dans la pratique du Conseil de sécurité
      • Les limites de la résolution eu égard aux acteurs non étatiques
      • Les difficultés d’application
      • Références
  • 37. 1559 (2004) : la situation au Moyen-Orient
    • Résolution 1559 (2004) du 2 septembre 2004
    • Commentaire
      • Derrière les non-dits de la résolution, une collaboration bancale
      • La résolution 1559, une rupture dans un contexte régional et onusien inchangé
      • Trois contradictions majeures
      • L’assassinat de Rafic Hariri, déclencheur de l’application de la résolution 1559
      • Références
  • 38. 1593 (2005) : rapports du secrétaire général sur le Soudan
    • Résolution 1593 (2005) du 31 mars 2005
    • Commentaire
      • L’invocation du chapitre VII : seule façon d’intervenir au Soudan, État non partie au statut de Rome
      • L’abstention des États-Unis, opposés à la CPI : un soutien indirect à la judiciarisation de la gestion du conflit
      • Le retournement français et l’article 16 du statut de Rome
      • La résolution 1593 marque la judiciarisation de la gestion du conflit au Darfour
      • Conséquences conceptuelles et politiques de la résolution
      • Références
  • 39. 1624 (2005) : menaces contre la paix et la sécurité internationales (sommet du conseil de sécurité 2005)
    • Résolution 1624 (2005) du 14 septembre 2005
    • Commentaire
      • La répression de l’incitation au terrorisme
      • La coopération internationale comme moyen de répondre au terrorisme
      • La prévention sociale et politique du terrorisme
      • Références
  • 40. 1631 (2005) : coopération entre l’organisation des nations unies et les organisations régionales pour le maintien de la paix et de la sécurité internationales
    • Résolution 1631 (2005) du 17 octobre 2005
    • Commentaire
      • Des pratiques renouvelées
      • Treize ans de réflexions et d’efforts onusiens
      • Restaurer l’autorité du Conseil de sécurité
      • Réaffirmer le chapitre VIII ?
      • Le défi de l’équilibre entre flexibilité et cadre de coopération
      • Références
  • 41. 1645 (2005) : consolidation de la paix après les conflits
    • Résolution 1645 (2005) du 20 décembre 2005
    • Commentaire
      • La consolidation de la paix, notion complexe et multidimensionnelle
      • Les appels à la création d’une Commission de consolidation de la paix
      • La Commission de consolidation de la paix, un organe intergouvernemental aux missions fortement encadrées
      • Succès et limites du travail de la Commission de consolidation de la paix
      • Références
  • 42. 1674 (2006) : protection des civils dans les conflits armés
    • Résolution 1674 (2006) du 28 avril 2006
    • Commentaire
      • Une résolution justifiée par l’aggravation de la situation des populations civiles confrontées à un conflit armé
      • Une confirmation de la nécessité de développer une culture de protection des civils en matière de maintien de la paix
      • Une consécration expresse de la notion de « responsabilité
        de protéger »
      • Références
  • 43. 1701 (2006) : la situation au Moyen-Orient
    • Résolution 1701 (2006) du 11 août 2006
    • Commentaire
      • La responsabilité étatique des actions non étatiques
      • L’impasse étatique dans l’usage de la force
      • Une nouvelle norme pour l’usage de la force non proportionnelle dans des conflits asymétriques et non conventionnels
      • Une résolution qui renferme les limites de sa portée
      • Références
  • 44. 1757 (2007) : la situation au Moyen-Orient
    • Résolution 1757 (2007) du 30 mai 2007
    • Commentaire
      • De l’assassinat de Rafic Hariri à la saisie du Conseil de sécurité : les étapes de la création du Tribunal spécial pour le Liban
      • Le premier procès international pour terrorisme
      • La forte implication du Conseil de sécurité dans l’établissement du TSL
      • La portée de la résolution 1757 dans l’évolution de la justice pénale internationale
      • Les limites intrinsèques à la résolution
      • Références
  • 45. 1851 (2008) : la situation en Somalie
    • Résolution 1851 (2008) du 16 décembre 2008
    • Commentaire
      • La Somalie prise à revers par les Nations unies, via la piraterie
      • Une urgence : s’armer juridiquement
      • Le front uni de la communauté internationale contre la piraterie
      • Le Conseil de sécurité délègue
      • En attendant une « somalisation » de la question pirate
      • Références
  • 46. 1887 (2009) : maintien de la paix et de la sécurité internationales : non-prolifération et désarmement nucléaires
    • Résolution 1887 (2009) du 24 septembre 2009
    • Commentaire
      • Le Conseil de sécurité moins « abolitionniste » que l’Assemblée générale
      • De la campagne Global Zero au Conseil de sécurité
      • Désarmement nucléaire ou non-prolifération ?
      • Controverses sur le désarmement nucléaire
      • Références
  • 47. 1904 (2009) : menaces contre la paix et la sécurité internationales résultant d’actes de terrorisme
    • Résolution 1904 (2009) du 17 décembre 2009
    • Commentaire
      • Une résolution relative au régime des sanctions individuelles établi par la résolution 1267 (1999) pour lutter contre Al-Qaida
      • Les critiques et difficultés de mise en œuvre des sanctions justifiant l’apport de la résolution 1904
      • Des avancées notables dans le domaine des garanties procédurales qui restent cependant très relatives
      • Références
  • 48. 1929 (2010) : non-prolifération
    • Résolution 1929 (2010) du 9 juin 2010
    • Commentaire
      • Une mise sur agenda tardive : de l’AIEA au Conseil de sécurité
      • Délégation de compétences et approfondissement d’un cadre juridique contraignant : innovation et usage de l’article 41
      • Des sanctions ciblées dans la lignée des précédentes
      • Une application difficile et une efficacité incertaine
      • Absence de consensus et légitimité contestable
      • Références
  • 49. 1973 (2011) : la situation en Jamahiriya arabe libyenne
    • Résolution 1973 (2011) du 17 mars 2011
    • Commentaire
      • Le préalable de la résolution 1970
      • L’élaboration de la résolution 1973
      • Le débat autour de la résolution
      • Une application évolutive
      • L’équivoque de l’intervention internationale
      • Références
  • Secrétaires généraux des nations unies
  • Charte des nations unies
    • Note liminaire
    • Préambule
    • Chapitre II buts et principes
    • Chapitre II membres
    • Chapitre III organes
    • Chapitre IV assemblée générale
    • Chapitre V conseil de sécurité
    • Chapitre VI règlement pacifique des différends
    • Chapitre VII action en cas de menace contre la paix, de rupture de la paix et d’acte d’agression
    • Chapitre VIII accords régionaux
    • Chapitre IX coopération économique et sociale internationale
    • Chapitre X conseil économique et social
    • Chapitre XI déclaration relative aux territoires non autonomes
    • Chapitre XII régime international de tutelle
    • Chapitre XIII conseil de tutelle
    • Chapitre XIV cour internationale de justice
    • Chapitre XV secrétariat
    • Chapitre XVI dispositions diverses
    • Chapitre XVII dispositions transitoires de sécurité
    • Chapitre XVIII amendements
    • Chapitre XIX ratification et signature
  • Règlement intérieur provisoire du conseil de sécurité
    • Chapitre I. – réunions
    • Chapitre II. – ordre du jour
    • Chapitre III. – représentation et vérification des pouvoirs
    • Chapitre IV. – présidence
    • Chapitre V. – secrétariat
    • Chapitre VI. – conduite des débats
    • Chapitre VII. – vote
    • Chapitre VIII. – langues
    • Chapitre IX. – publicité des séances procès-verbaux
    • Chapitre X. – admission de nouveaux membres
    • Chapitre XI. – relations avec les autres organes de l’organisation des nations unies
    • Annexe : Procédure provisoire concernant les communications émanant de particuliers et d’organismes non gouvernementaux
  • Table chronologiquedes résolutions citées
  • Index alphabétique
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    • U
    • V

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