Table des matières

• Introduction
• Chapitre I La réglementation de la prostitution :
  le « système français »
  • L’état du droit
  • L’état des faits
    • L’« inscription »
    • La « visite sanitaire »
    • Les « punitions disciplinaires »
  • La chasse au « gibier »
• Chapitre II Le procès de la police des mœurs
  • Les bavures de la police des mœurs
  • « Un droit qui n’existe dans aucun texte »
    • Une validité qui repose sur d’anciens règlements
  • Des pratiques liberticides et arbitraires, en totale contradiction avec les Droits de l’homme et les « libertés républicaines »
    • La police des mœurs : le règne de l’arbitraire
    • Une police de classe
    • L’enfermement : idéal de la police des mœurs
  • Un système fondé sur de puissants intérêts
    • La défense de la morale et de la tranquillité publiques
    • La défense de la salubrité et de la santé publiques
• Chapitre III Les enjeux policiers
  • La police dans le débat
    • L’inconséquence et l’hypocrisie des critiques
    • L’interprétation policière des bavures
    • L’alternative policière : l’arbitraire ou la licence
  • Les intérêts policiers
    • Les « mœurs » sont indispensables à la police judiciaire
    • L’importance des « mœurs » pour la police politique
  • Le prix réel de la police des mœurs pour la police : corruption et discrédit
  • Améliorer le Service des mœurs : mission impossible ?
• Chapitre IV 1872-1914 : Les péripéties de la lutte
  pour l’abolition de la police des mœurs
  • 1876-1884 : la première offensive contre la réglementation, la campagne d’Yves Guyot et du Conseil municipal de Paris
  • 1898-1908 : la deuxième campagne contre la police des mœurs
  • Épilogue
• Conclusion
  De la brigade des mœurs à la mondaine :
  la pérennité de la police des mœurs
• Notes et références
  • Introduction
  • Chapitre I
    La réglementation de la prostitution :
    le « système français »
  • Chapitre II
    Le procès de la police des mœurs
  • Chapitre III
    Les enjeux policiers
  • Chapitre IV
    1872-1914 : les péripéties de la lutte
    pour l’abolition de la police des mœurs
  • Conclusion
    La pérennité de la police des mœurs
• Annexes et documents
  • • 1. Article paru dans Le Progrès de Lyon, début septembre 1876, qui provoqua la détermination d’Yves Guyot à lutter contre la police des mœurs
      Source : Lecour, 1881, p. 140-141.
  • • 2. Modèle de carte recto et verso de femme inscrite Préfecture de police, 1885
      Source : La Police de Paris… par un rédacteur du « Temps », 1887, Annexes.
  • • 3. La police des mœurs dans 17 villes de province
      Source : Revue pénitentiaire, 1904, p. 254-255.
  • • Enquête de la Société générale des prisons
  • • 3. La police des mœurs dans 17 villes de province
      Source : Revue pénitentiaire, 1904, p. 256-257.
  • • Enquête de la Société générale des prisons
  • • 4. Pratiques de la police des mœurs en 1904
      Recherche de la prostitution clandestine
      Perquisition dans un garni
      Source : Meunier, p. 117-119.
  • • 5. Pratiques de la police des mœurs en 1904
      Recherche de la prostitution clandestine
      Perquisition dans une brasserie
      Source : Meunier, p. 124-125.
  • • 6. Pratiques de la police des mœurs en 1904
      « Descente » de police dans une maison de rendez-vous non autorisée
      Source : Meunier, p. 142-145.
    • 7. Pratiques de la police des mœurs en 1904
      Rapports d’arrestations de filles soumises par les agents des mœurs
      Source : Meunier, p. 31-32.
  • • 8. Pratiques de la police des mœurs en 1904
      Rapport d’arrestation d’une insoumise par la brigade des mœurs
      Source : Meunier, p. 33.
  • • 9. Pratiques de la police des mœurs en 1904
      Procès-verbal d’interrogatoire d’une insoumise arrêtée
      Source : Meunier, p. 36.
  • • 10. Pratiques de la police des mœurs en 1904
      Ordres d’écrou des femmes arrêtées (une soumise, une insoumise)
      Source : Meunier, p. 39.
  • • 11. Fonctionnement du tribunal administratif
      Exemples d’acquittements
      Source : Meunier, p. 45.
  • • 12. Fonctionnement du tribunal administratif
      Exemples de punitions
      Source : Meunier, p. 47.
  • • 13. Fonctionnement du tribunal administratif
      Le processus disciplinaire mis en œuvre par le 2e Bureau de la première Division
      Note du chef de bureau Grécourt
      Source : Meunier, p. 40-41.
  • • 14. Fonctionnement du tribunal administratif
      Le processus de l’inscription à la demande de l’intéressée
      Source : Meunier, p. 52-53, p. 54-55.
  • • 15. Fonctionnement du tribunal administratif
      Le processus de l’inscription – renvoi d’une majeure devant la commission
      Source : Meunier, p. 57-58.
  • • 16. Fonctionnement du tribunal administratif
      Le processus de l’inscription – relaxe d’une mineure après traitement et sans inscription
      Source : Meunier, p. 55-57.
  • • 17. Le rôle et le fonctionnement de la police des mœurs : comment sortir du cercle infernal de l’inscription et de ses obligations
      Source : AD du Rhône, 4 M 43, dossier du commissaire Pohu.
  • • 18. Le prix du « condé »
      Source : Rapport de Louis Achille, président de la Commission du budget du Conseil municipal de Paris, projet de budget 1913, n° 125, p. 192.
  • • 19. L’article des Droits de l’homme qui valut à Yves Guyot sa condamnation
      Source : Lecour, 1881, p. 156-157.
  • • 20. Allocution prononcée par Andrieux lors de sa prise de fonction comme préfet de police
      Source : Souvenirs…, t. 1, p. 40-42.
  • • 21. Lettre de Caubet (chef de la Police municipale) annonçant aux officiers de paix la circulaire Andrieux de juin 1879 prescrivant l’envoi au dépôt de toute personne coupable d’outrage ou rébellion à agent
  • • 22. Exposé des motifs de la convocation de la Commission extra-parlementaire du régime des mœurs par Émile Combes, président du Conseil et ministre de l’Intérieur, 18 juillet 1903
      Source : Revue pénitentiaire, 1903, p. 1218-1221.
      • 23. La conjoncture répressive Femmes envoyées au dépôt, Paris, 1873-1911
      • 24. La conjoncture répressive
        Inscriptions annuelles, Paris, 1872-1900
        Sources : pour 1873-1880, Louis Fiaux, La Police des mœurs en France…, 1888, p. 174 ; pour 1885-1890, D/B 408, « Renseignements demandés par M. Fiaux » ; pour 1891-1900, Georges Desplas, Rapport sur le projet de budget 1901, Conseil municipal de Paris, 129, annexe 3, p. 149 ; pour 1901, D/B 35 ; pour 1902-1911, Louis Achille, Rapport sur le projet de budget 1913, Conseil municipal de Paris, 125, tableau IX, p. 191.
• Sources
  et orientations bibliographiques
  • 1. Archives
    • Archives nationales
    • Archives de la Préfecture de police
    • Archives départementales et archives municipales
  • 2. Sources imprimées
  • 3. Travaux, études, témoignages contemporains, monographie