Droit constitutionnel, 2 La Ve République Frédéric Rouvillois

Résumé

Le droit constitutionnel régit l'organisation et le fonctionnement de l'Etat, c'est-à-dire du pouvoir institutionnalisé, compétent pour édicter et sanctionner l'ensemble des règles juridiques. Ce droit occupe donc une position suprême, qui explique son importance, mais aussi nombre de ses caractéristiques : sa perméabilité aux évolutions politiques et sociales, sa dimension nécessairement idéologique et sa paradoxale fragilité. Le droit de la Constitution est forcément un droit différent : c'est en partant de ce constat qu'on doit en étudier les principes et les concepts fondamentaux, ainsi que la manière dont ils s'inscrivent dans une pratique. Cet ouvrage analyse les fonctions et les structures de l'Etat (première partie), avant de s'intéresser au pouvoir (deuxième partie) et à un mode particulier d'exercice de ce pouvoir - la démocratie - puis aux pratiques françaises du parlementarisme, de 1875 à 1958 (troisième partie).

Auteur :
Rouvillois, Frédéric (1964-....)
Éditeur :
Paris, Flammarion,
Collection :
Champs
Genre :
Manuel
Langue :
français.
Note :
Bibliogr. p. 413-416. Glossaire. Index
Mots-clés :
Nom commun :
Institutions politiques -- France | Droit constitutionnel -- France
Nom géographique :
France -- 1958-.... (5e République)
Description du livre original :
1 vol. (427 p.) ; 18 cm
ISBN :
9782081336803.
Domaine public :
Non
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Table des matières

  • Table des abréviations
  • Introduction
    L’Esprit de la constitution
    • I. L’esprit
      • A. La notion
      • B. Sa valeur
    • II. Malaise dans la Constitution
      • A. L’esprit transgressé
        • 1. La pratique
        • 2. Les institutions
      • B. L’esprit contesté
        • 1. Du côté des gouvernés
        • 2. Du côté des gouvernants
    • Chapitre préliminaire GENÈSE DE LA Ve RÉPUBLIQUE
      • Section I La naissance
        • Sous-section 1 La disparition de la IVe République
          • A. Le retour du général de Gaulle
            • 1. La crise
            • 2. Le recours
          • B. Le retour à l’ordre
            • 1. L’apaisement
            • 2. La loi constitutionnelle du 3 juin 1958
        • Sous-section 2 L’élaboration de la Constitution
          • A. L’écriture
            • 1. L’avant-projet
            • 2. Le projet définitif
          • B. L’inspiration
            • 1. La stabilité des principes
              • a. Les renoncements
              • b. Les reprises
            • 2. La révolution des moyens
      • Section II Mise en place
        • Sous-section 1 Le processus amorcé
          • A. La transition
          • B. Le gouvernement Debré
            • 1. L’affirmation de la présidence
            • 2. Des résistances marginales
        • Sous-section 2 L’accomplissement
          • A. Le premier gouvernement Pompidou
          • B. Le tournant de l’automne 1962
            • 1. La révision de novembre 1962
            • 2. La motion de censure et ses conséquences
  • Première partie Les institutions
    • Chapitre I Le peuple souverain
      • Section I Le peuple
        • Sous-section 1 Définition
          • A. La définition classique
          • B. Vers l’éclatement
            • 1. Les offensives
            • 2. Les contre-feux du Conseil constitutionnel
        • Sous-section 2 Organisation
          • A. L’organisation administrative
            • 1. La nationalité
            • 2. L’aptitude intellectuelle
            • 3. La dignité morale
            • 4. L’inscription sur une liste électorale
          • B. L’organisation politique
            • 1. La reconnaissance
            • 2. Le financement
      • Section II Le souverain
        • Sous-section 1 Le pouvoir d’élire
          • A. Les élections parlementaires
            • 1. Les élections législatives
            • 2. Les élections sénatoriales
          • B. Les élections présidentielles
            • 1. La candidature
            • 2. La campagne
        • Sous-section 2 Les votations référendaires
          • A. Faire la loi
            • 1. La mise en œuvre
            • 2. Le champ d’application
            • 3. L’ouverture
          • B. Refaire la Constitution
            • 1. Le principe et la pratique
            • 2. Les difficultés de l’appel au peuple
          • C. Le référendum local
            • 1. L’hostilité initiale
            • 2. La rupture de 2003
            • 3. Le prolongement de 2010
          • D. Une exception : le référendum obligatoire
            • 1. Un mécanisme inédit…
            • 2. … mais rapidement neutralisé
        • Sous-section 3 Le droit de pétition
          • A. Des modalités encadrées
          • B. Une effectivité réduite
      • Section III L’étendue de la souveraineté
        • Sous-section 1 Au niveau européen
          • A. Premières atteintes
          • B. Vers une Constitution européenne ?
        • Sous-section 2 Au niveau régional
          • A. De la décentralisation...
          • B. … au démembrement ?
            • 1. La révision
            • 2. Les problèmes
    • Chapitre II Le règne du Président
      • Section I Une institution stable
        • Sous-section 1 Le mandat présidentiel
          • A. Un mandat électif
            • 1. Avant 1962
            • 2. Depuis 1962
          • B. La durée du mandat
            • 1. Du septennat au quinquennat
            • 2. Le renouvellement du mandat
            • 3. La fin du mandat
        • Sous-section 2 La responsabilité du Président
          • A. La responsabilité pénale
            • 1. L’immunité pénale du Président
              • a. À la recherche d’une solution
              • b. Un bouleversement en profondeur ?
            • 2. Un faux-semblant : la responsabilité pénale internationale
          • B. L’irresponsabilité politique
            • 1. La responsabilité proclamée
            • 2. La responsabilité limitée
      • Section II Les pouvoirs du Président
        • Sous-section 1 Les pouvoirs propres
          • A. Assurer le respect de la Constitution
          • B. Garantir la continuité de l’État, l’indépendance nationale et l’intégrité du territoire
            • 1. Les conséquences
            • 2. La mise en œuvre
          • C. Assurer le fonctionnement régulier des institutions publiques
            • 1. Le gouvernement
            • 2. Le peuple
            • 3. Le Parlement
              • a. Le droit de message
              • b. Le droit de dissolution
        • Sous-section 2 Les pouvoirs partagés
          • A. En période « normale »
            • 1. Un partage inégalitaire
              • a. Le pouvoir réglementaire et le pouvoir de nomination
              • b. Les rapports avec le Parlement
              • c. Les rapports avec l’autorité judiciaire
            • 2. Le domaine réservé
          • B. En période de cohabitation
            • 1. Retour au partage
            • 2. Les limites au retour
    • Chapitre III Le couple Parlement-gouvernement
      • Section I Les organes
        • Sous-section 1 Le gouvernement
          • A. La structure du gouvernement
            • 1. Les ministres
              • a. Nomination et révocation
            • b. Incompatibilités
              • c. Responsabilité
              • d. Statut financier
            • 2. Le gouvernement en tant qu’ensemble
              • a. Un ensemble hiérarchisé
              • b. Un ensemble structuré
            • c. Un ensemble solidaire
          • B. Attributions
            • 1. Les pouvoirs du Premier ministre
              • a. Le Premier ministre comme tel
              • b. Le Premier ministre comme chef de l’action gouvernementale
              • c. Le Premier ministre comme second du Président
            • 2. Les attributions des ministres
              • a. Le contreseing
              • b. La direction d’un département ministériel
        • Sous-section 2 L’organisation du Parlement
          • A. La situation des parlementaires
            • 1. Le statut
              • a. Un statut réglé
              • b. Un statut protégé
              • c. Un statut contrôlé
            • 2. La participation au travail parlementaire
          • B. Le Parlement : des structures repensées
            • 1. L’organisation des travaux
              • a. Les sessions
              • b. L’ordre du jour
            • 2. Les organes du travail parlementaire
              • a. Les structures internes
              • b. Les groupes politiques
              • c. Les commissions
      • Section II Les rapports entre Parlement et gouvernement
        • Sous-section 1 Le contrôle du gouvernement
          • A. Contrôle et participation
            • 1. Le Parlement et la politique interne
            • 2. Le Parlement et la politique européenne
          • B. Contrôle et sanction
            • 1. L’engagement de la responsabilité
              • a. La responsabilité engagée par le gouvernement
              • b. La motion de censure
            • 2. L’obligation de démissionner
        • Sous-section 2 La collaboration à la fonction législative
          • A. L’initiative
            • 1. Les pouvoirs du gouvernement
            • 2. Le rôle du Parlement
          • B. L’élaboration de la loi
            • 1. Le passage en commission
            • 2. La séance publique
              • a. Le moment de la discussion
              • b. Le déroulement de la discussion
          • C. L’adoption de la loi
            • 1. Avant l’adoption
              • a. En cas de blocage
              • b. En cas de réticence
            • 2. Après l’adoption
              • a. Avant la promulgation
              • b. Après la promulgation
          • D. Les lois « particulières »
            • 1. Les lois organiques
            • 2. Les lois de finances et de financement de la Sécurité sociale
              • a. Les lois de finances
              • b. Les lois de financement de la Sécurité sociale
  • Deuxième partie Les normes
    • Chapitre I Le Conseil constitutionnel
      • Section I Un juge politique ?
        • Sous-section 1 Organisation
          • A. La composition
            • 1. Les membres
              • a. Les membres nommés
              • b. Les membres de droit
            • 2. Le président du Conseil constitutionnel
          • B. Le statut
            • 1. La durée
            • 2. Les incompatibilités
        • Sous-section 2 Fonctionnement
          • A. La saisine
            • 1. La révision de 1974
            • 2. La révision de 2008
            • 3. Conséquences
          • B. Le procès constitutionnel
            • 1. Le contrôle a priori
            • 2. Le contrôle a posteriori
      • Section II Le gardien de la Constitution
        • Sous-section 1 Le gardien des institutions
          • A. Le Conseil et l’expression de la volonté nationale
            • 1. L’élection présidentielle
            • 2. Le référendum
          • B. Les élections parlementaires
            • 1. Le contrôle de la régularité juridique
              • a. L’élection
              • b. Le contrôle des actes préparatoires
            • 2. Le contrôle de la régularité financière
        • Sous-section 2 Le juge de la Constitution
          • A. L’objet du contrôle
            • 1. Les normes contrôlées
              • a. Les lois ordinaires
              • b. Les engagements internationaux
              • c. Les « lois du pays »
            • 2. Les normes échappant au contrôle
          • B. Les effets du contrôle
            • 1. L’effet répressif
              • a. Des effets variables
              • b. L’autorité de la décision
            • 2. L’effet préventif
              • a. La prévention organisée
              • b. La prévention spontanée
    • Chapitre II L’ordre constitutionnel
      • Section I Le bloc de constitutionnalité
        • Sous-section 1 Un ensemble en expansion
          • A. La Constitution des origines
            • 1. La question du Préambule
            • 2. La réponse des constituants
          • B. Le tournant de 1971
        • Sous-section 2 Un ensemble hétérogène
          • A. Dans son contenu
            • 1. Le Préambule et ses prolongements
              • a. La Déclaration de 1789
              • b. Le Préambule de 1946
              • c. La Charte de l’environnement de 2004
            • 2. Les normes dérivées
          • B. Dans sa valeur
            • 1. Une effectivité variable
            • 2. Une hiérarchisation interne ?
      • Section II Les normes infra-constitutionnelles
        • Sous-section 1 La situation ambiguë du droit international
          • A. La non-intégration dans le bloc de constitutionnalité
            • 1. L’exclusion
            • 2. Vers un infléchissement ?
          • B. L’infériorité à la Constitution
            • 1. Le principe
            • 2. La mise en œuvre
        • Sous-section 2 L’irrésistible déclin de la loi
          • A. Une subordination croissante
            • 1. La loi et la Constitution
            • 2. La loi et le droit international
          • B. Une supériorité résiduelle
            • 1. La loi et le règlement
            • 2. L’émergence de règlements à valeur législative
  • Glossaire critique
    • Cohabitation et Constitution
      • ►Bibliographie
    • Domaine réservé
    • Effet dans le temps de la QPC
    • Hiérarchie constitutionnelle
      • ►Bibliographie
    • Motion de censure
    • Partis et élections
      • ►Bibliographie
    • Représentation proportionnelle
      • ►Bibliographie
    • Souveraineté du constituant
      • ►Bibliographie
  • Bibliographie
    • I. Manuels et ouvrages généraux sur la Ve République
      • ►Parmi les ouvrages anciens, encore utiles et éclairants, on citera notamment :
      • ►Parmi les ouvrages contemporains, ensuite :
      • ►En ce qui concerne la pratique de la Ve République, on mentionnera quatre classiques :
    • II. Dictionnaires, textes et sources
  • Index des matières

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