Table des matières

• Mentions légales
• À propos de ce livre numérique :
  • Dans la même collection
• Quatrième de couverture
• SOMMAIRE
• Liste des abréviations
  • A
  • B
  • C
  • E
  • G
  • J
  • L
  • O
  • P
  • R
  • S
  • T
  • U
• BIBLIOGRAPHIE INDICATIVE
  • 1. Ouvrages généraux
  • 2. Commentaires et présentation des traités
  • 3. Recueil de textes
  • 4. Sites internet
• Introduction générale
  • 1. Du droit communautaire au droit de l’Union européenne
  • 2. Le traité de Lisbonne, « traité modificatif »
  • 3. Parenté du traité de Lisbonne avec le projet de traité constitutionnel
  • 4. Traité de Lisbonne et opinion publique
  • 5. Révisions du traité de Lisbonne
  • 6. Plan de l’ouvrage
• Première partie : La nature de l’union européenne
  • Titre 1 : Une union d’États
    • Chapitre 1 : La personnalité juridique de l’Union
      • Plan du chapitre
      • Section 1. La personnification de l’Union
        • § 1. L’absence de disposition expresse conférant la personnalité juridique à l’Union
        • § 2. La personnalité juridique implicite de l’Union
          • A. La finalité de l’Union
          • B. Les moyens juridiques de l’Union
          • C. La pratique de l’Union
      • Section 2 : La consécration institutionnelle de la personnalité juridique de l’Union
        • § 1. L’attribution explicite de la personnalité juridique à l’Union
          • A. Une personnalité juridique unique ?
          • B. Succession ou absorption ?
        • § 2. Les conséquences de l’attribution de la personnalité juridique à l’Union
          • A. La simplification de l’architecture générale de l’Union
          • B. La rationalisation des relations extérieures de l’Union
      • CONSEILS BIBLIOGRAPHIQUES
    • Chapitre 2 : L’appartenance à l’Union
      • Plan du chapitre
      • Section 1 : Les conditions de l’adhésion à l’Union
        • § 1. Le régime initial de l’admission à la CEE
        • § 2. L’affinement des critères d’admission
        • § 3. L’instauration d’une politique européenne de voisinage (PEV)
      • Section 2 : L’hypothèse d’une violation des valeurs de l’Union par un État membre
        • § 1. L’existence d’une violation grave et persistante
        • § 2. Le risque clair de violation grave
      • Section 3 - Le retrait d’un État membre de l’Union
        • § 1. Le débat sur la possibilité du retrait
        • § 2. La consécration du droit de retrait
      • CONSEILS BIBLIOGRAPHIQUES
  • Titre 2 : Une union constitutionnelle
    • Chapitre 1 : La contribution de la CJUE à la constitutionnalisation de l’Union
      • Plan du chapitre
      • INTRODUCTION
      • Section 1 : Les fondations constitutionnelles de l’Union européenne
        • § 1. Une charte constitutionnelle
          • A. L’autonomisation de l’ordre juridique de l’Union
          • B. La constitutionnalisation de l’ordre juridique de l’Union
        • § 2. Une communauté de droit
          • A. Un droit fédératif
          • B. Un État de droit
      • Section 2 : Les grands équilibres constitutionnels de l’Union
        • § 1. L’équilibre horizontal des pouvoirs entre les institutions de l’Union
        • § 2. L’équilibre vertical des pouvoirs entre l’Union et les États membres
      • CONSEILS BIBLIOGRAPHIQUES
    • Chapitre 2 : La constitutionnalisation de l’Union européenne
      • Plan du chapitre :
      • INTRODUCTION : L’ANCIENNETÉ DE L’AMBITION CONSTITUANTE
      • Section 1 : La dynamique de constitutionnalisation de l’Union
        • § 1. La substance constitutionnelle des traités
        • § 2. L’urgence d’une réforme institutionnelle d’envergure
        • § 3. Le nécessaire dépassement du concept classique de constitution
      • Section 2. Le destin malheureux du projet de traité constitutionnel
        • § 1. Les limites de la méthode constituante utilisée
        • § 2. Les incertitudes sur la nature constitutionnelle du projet
        • § 3. La déconstitutionnalisation opérée par le traité de Lisbonne
      • CONSEILS BIBLIOGRAPHIQUES
        • Ouvrages collectifs
        • Ouvrages généraux
        • Articles
    • Chapitre 3 : La place centrale de la Charte des droits fondamentaux dans l’ordre juridique de l’Union
      • PLAN DU CHAPITRE
      • RÉSUMÉ
      • INTRODUCTION
      • Section 1. L’intégration de la Charte
        • § 1. L’intégration prétorienne de la Charte
          • A. Les conditions d’intégration de la Charte
          • B. Les modalités d’intégration de la Charte
        • § 2. L’intégration conventionnelle de la Charte et le rôle de la CJUE
          • A. La réévaluation limitée des droits fondamentaux
          • B. L’articulation incertaine entre droits fondamentaux
      • Section 2. L’application généralisée de la Charte
        • § 1. L’application par les juges européens
          • A. Diversité dans l’application la Charte par les juges des États membres
          • B. Enrichissement de la CEDH par l’application de la Charte par la Cour européenne des droits de l’homme
        • § 2. L’application par les juges nationaux
          • A. Un juge constitutionnel réservé
          • B. Des juges administratifs et judiciaires partagés
        • CONSEILS BIBLIOGRAPHIQUES
    • Chapitre 4 : Le déficit démocratique de l’Union
      • Plan du Chapitre
      • RÉSUMÉ
      • INTRODUCTION. CONSTAT DU PHÉNOMÈNE ET POSSIBLES REMÈDES
      • Section 1. L’effort de démocratisation des institutions
        • § 1. La parlementarisation du système institutionnel
        • § 2. Le recours aux parlements nationaux
        • § 3. L’introduction du principe d’ouverture
      • Section 2. La voie de la démocratie participative
        • § 1. L’appel à la société civile
        • § 2. La création d’une initiative citoyenne
      • CONSEILS BIBLIOGRAPHIQUES
  • Titre 3. Une Union acteur international
    • Chapitre 1 : L’identité internationale européenne
      • PLAN
      • RÉSUMÉ
      • INTRODUCTION
      • Section 1. Un contenu insaisissable
        • § 1. Une identité imprécise dans ses composants
        • § 2. Une identité respectueuse des identités des États membres
      • Section 2. Des modalités de déploiement disparates
        • § 1. Une multitude d’acteurs
        • § 2. Une architecture qui demeure différenciée
      • CONSEILS BIBLIOGRAPHIQUES
    • Chapitre 2 : La puissance européenne
      • PLAN
      • RÉSUMÉ
      • INTRODUCTION
      • Section 1. Une puissance affichée
        • § 1. Une puissance sécuritaire
        • § 2. Une puissance militaire
          • A. L’émergence d’une puissance militaire
          • B. Une puissance militaire pour la défense de l’Union européenne et de ses valeurs et intérêts
      • Section 2. Une puissance incertaine
        • § 1. Une puissance entravée
          • A. La pluralité des centres d’impulsion
          • B. La pluralité des institutions représentant l’Union sur la scène internationale
          • C. La difficile cohérence de l’action extérieure de l’Union
        • § 2. Une puissance enchaînée
          • A. La relative autonomie institutionnelle
          • B. La faiblesse de l’autonomie militaire
      • CONSEILS BIBLIOGRAPHIQUES
• Deuxième partie. Le fonctionnement de l’union européenne
  • Titre 1. L’imbrication des compétences de l’Union
    • Chapitre 1 : La problématique générale des compétences de l’Union
      • Plan
      • Résumé
      • Introduction. Le souci de clarification de la part des états membres
      • Section 1. La délicate délimitation des compétences respectives de l’Union et des États membres
        • § 1. Les incertitudes résultant des dispositions initiales des traités
        • § 2. Le phénomène d’extension des compétences communautaires
      • Section 2. La volonté des États membres d’endiguer les compétences de l’Union
        • § 1. Le souci de clarification dans la répartition des compétences
        • § 2. Les dispositions restrictives du traité de Lisbonne à l’égard de la compétence de l’Union
      • Section 3. La régulation de l’exercice des compétences de l’Union par les principes de subsidiarité et de proportionnalité
        • § 1. Le rôle des principes
        • § 2. Le contrôle de l’application des principes
      • Conseils bibliographiques
    • Chapitre 2 : Le particularisme des compétences externes de l’Union
      • Plan
      • Résumé
      • Introduction
      • Section 1. L’extension des compétences externes de l’Union
        • § 1. L’extension par les textes
          • A. Le développement des compétences expresses
          • B. L’émergence de compétences externes renforcées
        • § 2. L’extension prétorienne
          • A. Les compétences implicites
          • B. Les compétences supplétives
      • Section 2 : La généralisation des compétences externes partagées
        • § 1. Les modalités de déploiement des compétences partagées
          • A. L’extension des compétences expresses et partagées
          • B. La rétractation des compétences implicites et exclusives
          • C. Les restrictions aux compétences subsidiaires et exclusives
        • § 2. Les modalités d’organisation des compétences partagées
          • A. Les implications des compétences externes partagées
          • B. Les implications des compétences externes renforcées
      • CONSEILS BIBLIOGRAPHIQUES
  • Titre 2 : L’intrication des fonctions de l’Union
    • Chapitre 1 : La fonction législative
      • PLAN
      • RÉSUMÉ
      • INTRODUCTION : PRÉSENTATION DES NORMES DE NATURE LÉGISLATIVE
      • Section 1 : Le rôle central de la Commission au stade de l’initiative
        • § 1. Le monopole de l’initiative formellement reconnu à la Commission
        • § 2. Le caractère relatif du pouvoir d’initiative de la Commission
      • Section 2 : La montée en puissance du Parlement européen
        • § 1. L’accroissement progressif de la participation du Parlement européen au pouvoir législatif
        • § 2. De la codécision à la procédure législative ordinaire
      • Section 3 : Les procédures de vote au Conseil
        • § 1. Majorité qualifiée et unanimité
        • § 2. Majorité qualifiée et minorité de blocage
      • CONSEILS BIBLIOGRAPHIQUES
    • Chapitre 2 : La fonction exécutive
      • PLAN
      • RÉSUMÉ
      • INTRODUCTION
      • Section 1 : L’action exécutive des États membres
        • § 1. Le principe de l’autonomie institutionnelle et procédurale
        • § 2. L’encadrement de l’autonomie institutionnelle et procédurale
      • Section 2 : La fonction d’exécution au sein de l’Union
        • § 1. L’identification de la fonction exécutive dans l’Union
        • § 2. Le recours à la comitologie
      • CONSEILS BIBLIOGRAPHIQUES
• TROISIÈME PARTIE : L’ORDRE JURIDIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE
  • Titre 1 : Un ordre juridique intégré
    • Chapitre 1 : La primauté du droit de l’Union
      • PLAN
      • RÉSUMÉ
      • INTRODUCTION : LA DIMENSION ONTOLOGIQUE DE LA PRIMAUTÉ
      • Section 1 : Le principe de primauté selon le droit de l’Union
        • § 1. L’affirmation d’une primauté générale et absolue par la Cour de justice
        • § 2. La reconnaissance textuelle du principe de primauté
      • Section 2 : Le principe de primauté selon les juridictions françaises
        • § 1. Le droit de l’Union et la loi
        • § 2. Le droit de l’Union et la Constitution
        • § 3. Les réserves de constitutionnalité formulées par le Conseil constitutionnel
      • CONSEILS BIBLIOGRAPHIQUES
    • Chapitre 2 : L’effet direct du droit de l’Union
      • PLAN
      • RÉSUMÉ
      • INTRODUCTION : ADÉQUATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE ET DE L’EFFET DIRECT
      • Section 1 : L’affirmation jurisprudentielle de l’effet direct
        • § 1. Les justifications de l’effet direct
        • § 2. Les critères de l’effet direct
        • § 3. Les normes concernées
      • Section 2 : L’intensité variable de l’effet direct: l’invocabilité
        • § 1. L’invocabilité des directives selon la Cour de justice
        • § 2. L’invocabilité des directives selon le juge français
      • CONSEILS BIBLIOGRAPHIQUES
  • Titre 2 : Un ordre juridique garanti
    • Chapitre 1 : La contribution de la CJUE à la dynamisation de l’intégration européenne
      • PLAN
      • RÉSUMÉ
      • INTRODUCTION
      • Section 1 : L’intégration par la juridictionnalisation des relations européennes
        • § 1. Une juridictionnalisation des relations européennes voulue par les pères fondateurs
          • A. La justice de l’Union s’écarte sensiblement de la justice internationale mais sans pour autant couper le cordon ombilical avec la justice internationale
          • B. La justice de l’Union s’apparente à la justice interne
          • C. La justice de l’Union est partagée entre les juridictions internes et les juridictions de l’Union
          • D. La justice de l’Union est à géométrie variable
        • § 2. Une juridictionnalisation des relations européennes amplifiée par la Cour de justice
          • A. Un contrôle renforcé sur les États membres
          • B. Un contrôle étendu sur les relations internationales de l’Union
      • Section 2 : L’intégration par la judiciarisation du droit de l’Union
        • § 1. La fonction normative du juge de l’Union européenne
          • A. Les facteurs explicatifs du rôle normatif exceptionnel de la Cour
          • B. Les méthodes d’interprétation intégrative de la Cour
        • § 2. La structuration normative de l’ordre juridique de l’Union
          • A. Les principes intégrateurs de la « Constitution économique et sociale » de l’Union
          • B. Les mécanismes intégrateurs
      • CONSEILS BIBLIOGRAPHIQUES
    • Chapitre 2 : La coopération juridictionnelle pour la promotion de la justice et l’édification du droit de l’Union
      • PLAN
      • RÉSUMÉ
      • INTRODUCTION
      • Section 1 : Une coopération étroite pour une bonne administration de la justice de l’Union
        • § 1. Une coopération ouverte
          • A. La notion de juridiction nationale
          • B. La notion de « traité » et d’« acte pris par les institutions »
        • § 2. Une coopération encadrée
        • § 3. Une coopération diversifiée
          • A. Une coopération limitée
          • B. Une coopération différenciée
          • C. Une coopération déconcentrée
      • Section 2 : Une coopération privilégiée pour la promotion du droit de l’Union
        • § 1. Une coopération pour assurer l’unité dans l’interprétation et l’application du droit de l’Union
          • A. La « réécriture » de l’article 267 TFUE (ex-234 CE)
          • B. Le rapprochement progressif du renvoi préjudiciel du pilier 3 de celui du pilier 1, prélude à la mise en œuvre du traité de Lisbonne
          • C. La portée des arrêts préjudiciels
        • § 2. Une coopération pour l’établissement des fondements du droit de l’Union
        • § 3. Une coopération pour la protection des particuliers
      • CONSEILS BIBLIOGRAPHIQUES
    • Chapitre 3 : La constitutionnalisation de la CJUE
      • PLAN
      • RÉSUMÉ
      • INTRODUCTION
      • Section 1 : Une juridiction constitutionnelle
        • § 1. La CJUE, une juridiction constitutionnelle eu égard à son organisation
          • A. Le statut constitutionnel de la Cour
          • B. L’indépendance de la Cour
          • C. La légitimité de la Cour
        • § 2. La CJUE, une juridiction constitutionnelle au regard de ses attributions.
          • A. La Cour a une mission générale de protection des traités
          • B. La Cour est garante des grands équilibres mis en place par les traités (voir Chapitre 1, 1ère Partie, Titre 2)
      • Section 2 : Une juridiction constitutionnelle sui generis
        • § 1. Une juridiction constitutionnelle sui generis de par sa nature
          • A. Une juridiction constitutionnelle fédérative
          • B. Une juridiction constitutionnelle suprême
        • § 2. Une juridiction constitutionnelle sui generis de par ses missions
          • A. La légitimation et l’approfondissement de la construction européenne
          • B. L’européanisation des droits nationaux
      • CONSEILS BIBLIOGRAPHIQUES
• TABLE DE LA JURISPRUDENCE CITÉE - COUR DE JUSTICE
• TABLE DES MATIÈRES
• Fin de la lecture de :