Finances publiques : les points clés pour enfin comprendre les règles qui régissent les finances publiques : au coeur des finances de l'État, des finances locales et des finances sociales Jean-Claude Zarka

Résumé

Les dépenses et les recettes publiques. - Les finances publiques et les contraintes européennes. - Lois de finances : principes, catégories, adoption, exécution, dépenses et recettes, contrôle. - Finances locales : principes généraux, contenu des budgets locaux, adoption, exécution, contrôle. - Lois de financement de la Sécurité sociale : contenu, préparation, adoption, contrôle.

Auteur :
Zarka, Jean-Claude (1967-....)
Éditeur :
Issy-les-Moulineaux, Gualino,
Collection :
En poche, droit
Genre :
Manuel
Langue :
français.
Note :
Notice réd. d'après la couv.
Mots-clés :
Nom commun :
Finances publiques -- France -- 1990-.... -- Guides pratiques et mémentos
Description du livre original :
1 vol. (46 p.) ; 21 cm
ISBN :
9782297066082.
Domaine public :
Non
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Table des matières

  • Présentation
  • Les dépenses et les recettes publiques
    • Les dépenses publiques
      • Les dépenses de l'État
        • Les dépenses de personnel
        • Les dépenses de fonctionnement
        • Les dépenses d'intervention
        • Les dépenses d'investissement
        • La charge de la dette de l'État
      • Les dépenses des administrations publiques locales (APUL)
      • Les dépenses sociales
    • Les recettes publiques
      • Les prélèvements obligatoires
        • Les recettes fiscales
        • Les cotisations sociales
      • L'emprunt
      • Les recettes non fiscales
  • Les finances publiques et les contraintes européennes
    • Les « critères de Maastricht »
    • Le « pacte de stabilité et de croissance » (PSC)
    • Le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance dans l'union économique et monétaire (TSCG)
    • Le semestre européen
    • Le « two-pack »
  • Les principes encadrant les lois de finances
    • Le principe de l'annualité
    • Le principe d'unité
    • Le principe d'universalité
    • Le principe de spécialité
    • Le principe de sincérité
  • Les catégories de lois de finances
    • Les différentes lois de finances
    • La structure de la loi de finances initiale (LFI)
    • La loi de finances initiale pour 2017
  • L’adoption et l’exécution des lois de finances
    • L'adoption de la loi de finances initiale (LFI)
    • L'exécution des lois de finances (LF)
      • Les agents d'exécution du budget : les ordonnateurs et les comptables
      • L'exécution des dépenses
      • L'exécution des recettes
  • Le contrôle du budget de l’Etat
    • Les contrôles administratifs
      • Le contrôle budgétaire
      • Le contrôle de l’Inspection générale des finances (IGF)
    • Les contrôles juridictionnels
      • La Cour des comptes
      • La Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF)
        • La saisine de la CDBF
        • Les justiciables de la CDBF
        • Les infractions sanctionnées par la CDBF
        • Les sanctions prononcées par la CDBF et les voies de recours
    • Les contrôles politiques
      • Le contrôle au cours de l'exécution des lois de finances
      • Le contrôle en fin d'exécution des lois de finances
  • Les principes généraux des finances locales
    • Le principe d'annualité
    • Le principe d'unité
    • Le principe d'universalité
    • Le principe de spécialité
    • Le principe d'équilibre
  • Le contenu des budgets locaux
    • Les documents budgétaires locaux
      • Le budget primitif
      • Les modifications apportées au budget primitif
      • Le compte administratif
    • La structure des budgets locaux
      • La section de fonctionnement
      • La section d'investissement
  • L’adoption et l’exécution des budgets locaux
    • L'adoption du budget local
      • Le débat d'orientation budgétaire (DOB)
      • L'information des élus locaux
      • Le vote du budget local
      • La transmission au préfet
      • La publicité du budget adopté
    • L'exécution du budget local
  • Le contrôle des finances locales
    • Le contrôle des citoyens et des élus
    • Le contrôle par le préfet
    • Le contrôle exercé par les chambres régionales des comptes
      • Le contrôle budgétaire
        • Budget adopté hors délai
        • Budget adopté en déséquilibre
        • Compte administratif adopté en déséquilibre
        • Dépense obligatoire non inscrite au budget local
      • Le contrôle de la gestion
      • Le jugement des comptes
  • Le contenu des lois de financement de la sécurité sociale
    • La structure de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS)
    • Les documents annexés aux projets de LFSS
    • Les lois de financement de la sécurité sociale rectificative (LFSSR)
    • La LFSS pour 2017
  • La préparation et l’adoption des lois de financement de la sécurité sociale
    • La préparation du projet de loi de financement de la sécurité sociale (LFSS)
    • La procédure d'adoption de la LFSS
  • Le contrôle des finances sociales
    • La mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS)
    • L'intervention de la cour des comptes

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