Droit constitutionnel, 1 Fondements et pratiques Frédéric Rouvillois

Résumé

Le droit constitutionnel régit l'organisation et le fonctionnement de l'Etat, c'est-à-dire du pouvoir institutionnalisé, compétent pour édicter et sanctionner l'ensemble des règles juridiques. Ce droit occupe donc une position suprême, qui explique son importance, mais aussi nombre de ses caractéristiques : sa perméabilité aux évolutions politiques et sociales, sa dimension nécessairement idéologique et sa paradoxale fragilité. Le droit de la Constitution est forcément un droit différent : c'est en partant de ce constat qu'on doit en étudier les principes et les concepts fondamentaux, ainsi que la manière dont ils s'inscrivent dans une pratique. Cet ouvrage analyse les fonctions et les structures de l'Etat (première partie), avant de s'intéresser au pouvoir (deuxième partie) et à un mode particulier d'exercice de ce pouvoir - la démocratie - puis aux pratiques françaises du parlementarisme, de 1875 à 1958 (troisième partie).

Auteur :
Rouvillois, Frédéric (1964-....)
Éditeur :
[Paris], Flammarion,
Collection :
Champs, droit
Genre :
Manuel
Langue :
français.
Note :
Bibliogr. p. 335-340. Glossaire. Index
Mots-clés :
Nom commun :
Droit constitutionnel -- France -- Manuels d'enseignement supérieur
Description du livre original :
1 vol. (363 p.) ; 18 cm
ISBN :
9782081366602.
Domaine public :
Non
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Table des matières

  • Table des abréviations
    • Introduction
      • I. Un droit récent, mais très ancien
      • II. Un droit engagé
      • III. Un droit mouvant
    • Première partie L'État
      • Chapitre premier La notion d'état
        • Section I Un certain type de pouvoir
          • Sous-section 1 Un pouvoir souverain
            • A. La notion de souveraineté
            • B. Les caractères de la souveraineté
          • Sous-section 2 Un pouvoir spécifique
            • A. Pas de souveraineté sans État
            • B. Pas d'État sans souveraineté
              • 1. La souveraineté interne
              • 2. La souveraineté externe
        • Section II Un certain objet
          • Sous-section 1 Un territoire
            • A. Un cadre de compétence
            • B. Une base d'action
          • Sous-section 2 Une population
            • A. Un ensemble relativement limité
            • B. Un ensemble suffisamment homogène
      • Chapitre II L'organisation de l'État
        • Section I La forme du pouvoir
        • Section II La forme du gouvernement
          • Sous-section 1 Des formes variables
            • A. La classification quantitative
            • B. La question du gouvernement mixte
              • 1. La notion
              • 2. La controverse
          • Sous-section 2 La forme du gouvernement
            et l'existence de l'État
        • Section III La forme de l'État
          • Sous-section 1 L'État unitaire
            • A. Un prototype ?
              • 1. L'État centralisé
              • 2. L'État décentralisé
            • B. Un prototype menacé
              • 1. La question de l'« État régional »
              • 2. Un quasi-fédéralisme ?
          • Sous-section 2 L'état composé
            • A. Modalités d'organisation
              • 1. La répartition des compétences
              • 2. La participation au pouvoir
            • B. Les difficultés du fédéralisme
              • 1. Les difficultés pratiques
                • a. Vers la centralisation
                • b. Vers la dislocation
              • 2. Les difficultés théoriques
      • Chapitre III Les fonctions de l'État
        • Section I Une fonction nécessaire
          • Sous-section 1 Une nécessité contestée
          • Sous-section 2 Une nécessité constatée
        • Section II Des fonctions diversifiées
          • Sous-section 1 Les fonctions juridiques de l'État
            • A. La théorie des trois fonctions
            • B. La question de la fonction gouvernementale
          • Sous-section 2 Les fonctions sociales de l'État
            • A. Les fonctions de police
            • B. La fonction de prestation
    • Deuxième partie Le pouvoir
      • Chapitre premier Un pouvoir organisé : la constitution
        • Section I La notion de constitution
          • Sous-section 1 La constitution matérielle
            • A. Définition
            • B. Conséquences
              • 1. Tout État a une constitution
              • 2. Seuls les États ont des constitutions
          • Sous-section 2 La constitution au sens formel
            • A. Un rapport nécessaire
            • B. Un rapport problématique
          • Sous-section 3 La constitution au sens organique
        • Section II Le fonctionnement
          de la constitution
          • Sous-section 1 Naissance et mort des constitutions
            • A. Naissance
            • B. Disparition
              • 1. Le contexte
              • 2. Les modalités
          • Sous-section 2 Évolutions
            • A. La pratique
              • 1. Coutumes et conventions
              • 2. Les problèmes posés par la coutume
            • B. La jurisprudence constitutionnelle
              • 1. L'interprétation
              • 2. La création normative
          • Sous-section 3 Les révisions
            • A. Les modalités de révision
            • B. Les restrictions
              • 1. Les interdits
              • 2. Les limitations
        • Section III La protection
          de la constitution
          • Sous-section 1 La protection par les organes politiques
            • A. Le Sénat conservateur
            • B. Le Sénat de la Constitution de 1852
          • Sous-section 2 La protection par des organes juridictionnels
            • A. Les deux modèles
              • 1. Les différences
                • a. Le modèle américain
                  • b. Le modèle européen
                • 2. Les rapprochements
                  • a. Des finalités communes
                  • b. Des missions comparables
                  • c. Des organes analogues
              • B. Les pratiques françaises
                • 1. La controverse doctrinale
                • 2. La mise en œuvre
        • Chapitre II Un pouvoir délimité et justifié
          • Section I La séparation des pouvoirs
            • Sous-section 1 Les destins du principe
              • A. La naissance du dogme
                • 1. De l'instrument…
                • 2. … au dogme
              • B. Contestations du principe
                • 1. Sur un plan théorique
                • 2. Sur un plan pratique
            • Sous-section 2 Des pratiques de substitution
              • A. Le principe du bicamérisme
              • B. Expérimentations françaises
          • Section II La justification du pouvoir
            • Sous-section 1 Nécessité d'une justification
              • A. La force
              • B. Le droit ?
            • Sous-section 2 La notion de légitimité et ses difficultés
              • A. Les deux légitimités
                • 1. La légitimité formelle
                • 2. La légitimité matérielle
              • B. La dimension subjective de la légitimité
      • Troisième partie La démocratie
        • Chapitre premier La démocratie :
          une notion ouverte
          • Section I Définir la démocratie
            • Sous-section 1 La démocratie et l'origine
              de la souveraineté
              • A. Démocratie et égalité
              • B. Les autres déterminations
            • Sous-section 2 L'origine comme critère exclusif
              • A. Une définition plus large
              • B. Une définition plus étroite
          • Section II Les différents types
            de démocratie
            • Sous-section 1 Démocratie directe ou représentative
              • A. La démocratie directe
              • B. La démocratie représentative
                • 1. La structure
                • 2. Justifications et critiques
              • C. La démocratie semi-directe
                • 1. L'objet du référendum
                • 2. La valeur du référendum
                • 3. La procédure du référendum
            • Sous-section 2 Souveraineté populaire,
              souveraineté nationale
              • A. Les termes de la distinction
                • 1. Le statut du représentant
                • 2. Le droit de suffrage
              • B. Les limites de la distinction
        • Chapitre II Modalités de la
          démocratie représentative
          • Section I La représentation
            • Sous-section 1 Le représenté
              • A. Le vote
              • B. Le mode de scrutin
                • 1. Le scrutin à la pluralité des voix
                • 2. Le scrutin majoritaire
                • 3. Le scrutin proportionnel
            • Sous-section 2 Le représentant
              • A. La personne
              • B. Le parti
                • 1. Une structure inévitable ?
                • 2. La reconnaissance constitutionnelle des partis
          • Section II Les types de régimes représentatifs
            • Sous-section 1 Le gouvernement d'assemblée
              • A. L'apparence : la primauté de l'assemblée
              • B. Une réalité plus complexe
            • Sous-section 2 Le régime présidentiel
              • A. Les éléments constitutifs
              • B. Les difficultés pratiques
            • Sous-section 3 Le régime parlementaire
              • A. Les institutions du parlementarisme anglais
              • B. Les mécanismes du régime
        • Chapitre III Pratiques françaises
          du parlementarisme
          • Section I La IIIe, République des paradoxes
            • Sous-section 1 La Constitution de 1875
              • A. L'élaboration des lois constitutionnelles
                • 1. L'échec de la Restauration
                • 2. Les lois de 1875
              • B. Les caractères de la Constitution
            • Sous-section 2 Le fonctionnement de la IIIe République
              • A. L'hégémonie du Parlement (1875-1914)
                • 1. La mise au pas de l'exécutif
                • 2. Le souverain captif
              • B. Vers un renforcement de l'exécutif (1914‑1940)
                • 1. L'essor de l'exécutif
                • 2. Un essor contrarié
          • Section II La crise constitutionnelle
            • Sous-section 1 Les gouvernements de fait
              • A. Le gouvernement de Vichy
              • B. Les gouvernements de la France libre
            • Sous-section 2 Naissance de la IVe République
              • A. Le projet du 19 avril 1946
              • B. La Constitution du 27 octobre 1946
          • Section III La IVe, République des déceptions
            • Sous-section 1 Les innovations de la IVe République
              • A. Constitutionnaliser
                • 1. Les principes
                • 2. Les structures
              • B. Rationaliser
            • Sous-section 2 La IIIe République en pire ?
              • A. L'hégémonie de l'Assemblée
              • B. La paralysie de l'État
    • Glossaire critique
      • Abstention
      • Constitution britannique (nouvelle) ?
      • Décentralisation
      • Droit constitutionnel comparé
      • État islamique
      • Rationalisation
      • Suffrage universel
      • Supra-constitutionnalité
      • Vote secret
    • Bibliographie
      • I. Manuels et ouvrages généraux
        • II. Manuels et ouvrages relatifs à la pratique constitutionnelle
          • III. Textes et documents
            • IV. Revues
          • Index des noms
          • Index des matières
          • Index des constitutions

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