Table des matières

• PRÉSENTATION
• Liste des principales abréviations utilisées
• Introduction. Les tendances du droit de la fonction publique
  • 1. La « travaillisation » du droit de la fonction publique
  • 2. La constitutionnalisation du droit de la fonction publique
  • 3. L’européanisation du droit de la fonction publique
  • 4. La modernisation et la transformation de la fonction publique, une réalité ou un trompe-l’œil ?
• PARTIE 1. Les personnels de la fonction publique
  • Chapitre 1. Les fonctionnaires
    • 1. L’existence de trois fonctions publiques
    • 2. Les statuts applicables aux fonctionnaires
      • Les statuts généraux de droit commun
      • Les statuts autonomes
      • Les statuts spéciaux
      • Les statuts particuliers
      • Les statuts d’emploi
    • 3. Les corps et cadres d’emplois
      • Les corps d’emplois dans les fonctions publiques de l’État et des hôpitaux
      • Les cadres d’emplois dans la fonction publique territoriale
    • 4. Les fonctionnaires, des agents titulaires d’un grade nommés sur un emploi permanent
    • 5. Les stagiaires, des agents publics nommés non titulaires
      • Des agents en période probatoire et provisoire
      • Le licenciement et la non-titularisation des stagiaires
  • Chapitre 2. Les agents recrutés par contrat dans les services publics
    • 1. Le régime juridique applicable aux agents contractuels recrutés dans les SPA
      • L’identification des agents contractuels de droit public et la responsabilité de l’Administration
      • Les droits des agents publics contractuels
        • a) Les conditions de recrutement des agents contractuels
        • b) La protection issue de la jurisprudence
      • La durée des contrats
        • a) Le principe : une durée déterminée expressément renouvelable
        • b) La situation juridique des bénéficiaires de CDI dans la fonction publique
      • La situation atypique des bénéficiaires de contrats de projet
    • 2. Les exceptions législatives : les contrats de droit privé dans le secteur public
      • L’accordéon des contrats aidés
      • Le recours conditionné aux intérimaires et la reprise de salariés par une personne publique
    • 3. La situation juridique des agents contractuels des SPIC
• PARTIE 2. Le recrutement et la carrière des fonctionnaires
  • Chapitre 3. L’accès à la fonction publique
    • 1. Les conditions d’accès aux emplois publics
      • La condition de nationalité et son aménagement
        • a) La clause de souveraineté opposable aux ressortissants de pays de l’UE et de l’EEE
        • b) L’accès des ressortissants des pays de l’UE non nationaux en cours de carrière
      • La jouissance des droits civiques
      • L’absence d’incompatibilité pénale
      • L’aptitude physique et l’accès des personnes handicapées aux emplois publics : les nouveautés issues de la loi du 6 août 2019
    • 2. Le principe d’égale admissibilité aux emplois publics
      • Le principe : l’interdiction des discriminations subjectives
      • L’encadrement des exceptions justifiées par la logique de la discrimination positive
  • Chapitre 4. Le recrutement dans la fonction publique
    • 1. Le concours : procédé de recrutement de droit commun
      • La professionnalisation des concours
      • L’admission à concourir
      • Typologie et organisation des concours depuis la loi TFP du 6 août 2019
      • Le contentieux des concours
    • 2. Les exceptions au principe du concours
      • Les examens professionnels et les sélections professionnelles
      • La nomination au tour extérieur
      • Les emplois à la décision du gouvernement et les emplois fonctionnels territoriaux
      • Les emplois de direction des trois fonctions publiques depuis la loi du 6 août 2019
      • La constitution d’un nouveau corps
      • Le recrutement dérogatoire des directeurs d’hôpitaux
      • Le recrutement direct de fonctionnaires et de contractuels
      • L’intégration dans un corps ou cadre d’emploi par la voie du détachement
  • Chapitre 5. La carrière des fonctionnaires
    • 1. La distinction du grade et de l’emploi et la contestation des actes relatifs au déroulement de la carrière
      • La distinction du grade et de l’emploi
      • La contestation des décisions relatives au déroulement de la carrière
    • 2. L’avancement et la promotion interne
      • La notation et l’avancement
        • a) Notation, évaluation et appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires
        • b) L’avancement du fonctionnaire
      • La promotion interne
    • 3. L’activité et la mobilité dans les fonctions publiques
      • La position d’activité et les garanties des fonctionnaires quant à leur affectation
      • L’aménagement et la réduction du temps de travail dans la fonction publique
      • La mobilité intra et inter fonctions publiques
      • Les différentes positions statutaires des fonctionnaires
  • Chapitre 6. La sortie de la fonction publique
    • 1. Les causes de la cessation définitive des fonctions
      • La sortie normale de la fonction publique
      • La sortie anticipée
    • 2. Le contentieux de l’éviction des fonctionnaires
      • L’obligation de réintégration du fonctionnaire illégalement évincé
      • L’obligation de reconstitution de la carrière
      • L’obligation d’indemnisation du fonctionnaire illégalement évincé
• PARTIE 3. Les droits et libertés des fonctionnaires et leurs contreparties déontologiques
  • Chapitre 7. Les droits professionnels des fonctionnaires
    • 1. Les droits pécuniaires
      • Le traitement et les régimes indemnitaires
        • a) La rémunération principale de l’agent
        • b) Le régime indemnitaire : des acronymes (PFR/RIFSEEP et PPCR) et du mérite dans la fonction publique
      • Le droit des pensions civiles et militaires de retraite
      • L’accident de service, la pension d’invalidité et la règle du forfait de pension
    • 2. Les droits fonctionnels
      • Le droit à un déroulement personnel de la carrière
      • La formation continue : du DIF au CPA
      • Le droit à la protection fonctionnelle
      • La protection contre le harcèlement moral et/ou sexuel
        • a) La lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes
        • b) La lutte contre le harcèlement moral
      • Le droit à la réparation des préjudices professionnels
  • Chapitre 8. Les libertés publiques et individuelles des fonctionnaires
    • 1. Les libertés du fonctionnaire-employé
      • Le droit de grève et le droit de retrait
      • La liberté de groupement et le droit syndical
      • Le droit de participation et le dialogue social dans la fonction publique : le changement de méthode depuis la loi du 6 août 2019
    • 2. Les libertés du fonctionnaire-citoyen
      • La liberté d’opinion
      • La liberté d’expression et ses limites
  • Chapitre 9. Les obligations déontologiques des fonctionnaires
    • 1. Les obligations déontologiques liées à la fonction
      • L’obligation générale de servir et ses implications déontologiques
        • a) Le contrôle déontologique du respect du principe de non-cumul d’activités et de rémunérations
        • b) Le nouveau rôle depuis le 1er  février 2020 de la HATVP dans les contrôles déontologiques
      • Le devoir d’obéissance et ses limites
    • 2. Les obligations déontologiques liées à la « morale » professionnelle
      • L’obligation de neutralité
      • L’obligation de réserve et de retenue
      • L’obligation de loyauté et de probité et le devoir de mettre fin à un conflit d’intérêts
      • L’obligation de discrétion professionnelle et le secret professionnel
      • L’obligation de moralité, le devoir d’exemplarité et le respect de la dignité
• PARTIE 4. Le régime disciplinaire applicable aux fonctionnaires
  • Chapitre 10. Le régime disciplinaire applicable aux fonctionnaires
    • 1. Les garanties disciplinaires et juridictionnelles des fonctionnaires
      • La suspension préalable du fonctionnaire
      • La procédure disciplinaire
    • 2. La typologie et le régime juridique des sanctions disciplinaires
      • Le panel des sanctions disciplinaires depuis la loi du 6 août 2019
      • Le régime juridique des sanctions disciplinaires
  • Chapitre 11. Le contrôle juridictionnel de la répression disciplinaire
    • 1. L’évolution du contrôle du juge sur l’adéquation de la sanction à la gravité de la faute
    • 2. L’applicabilité de l’article 6, § 1 de la Conv. EDH au droit disciplinaire de la fonction publique
• BIBLIOGRAPHIE