Table des matières

• Introduction
  • I – Les collectivités territoriales ou la fin des collectivités locales
  • II – Les collectivités territoriales sont des collectivités décentralisées
• Chapitre 1. La présentation des collectivités territoriales
  • Section 1. La diversité des collectivités territoriales
    • I – Les collectivités territoriales de droit commun
      • A – Les catégories constitutionnelles de droit commun
        • 1 – Les communes
        • 2 – Les départements
        • 3 – Les régions
      • B – Les collectivités territoriales dérogatoires
        • 1 – Le cas de Paris, Marseille et Lyon
        • 2 – Les départements et régions d’outre-mer
    • II – Les collectivités territoriales à statut particulier
      • A – La collectivité territoriale de Corse
      • B – Le cas de Paris, commune et département
      • C – Les nouvelles collectivités à statut particulier
    • III – Les collectivités d’outre-mer ou COM
      • A – Saint-Pierre-et-Miquelon
      • B – Les îles Wallis-et-Futuna
      • C – La Polynésie française
      • D – Saint-Barthélemy et Saint-Martin
    • IV – Les collectivités incertaines
      • A – Le cas de la Nouvelle-Calédonie
      • B – Les Terres australes et antarctiques françaises (TAAF)
  • Section 2. La création des collectivités territoriales
    • I – La création de nouvelles catégories de collectivités territoriales
    • II – La loi ou le règlement peuvent créer des collectivités territoriales nouvelles
  • Section 3. L’état civil des collectivités territoriales
    • I – Le nom des collectivités territoriales
      • A – Le nom des communes
      • B – Le nom des départements
      • C – Le nom des régions
    • II – Le territoire des collectivités territoriales
      • A – Le territoire des communes
      • B – Le territoire des départements
      • C – Le territoire des régions
    • III – La population des collectivités territoriales
      • A – La population des communes
      • B – La population des départements
      • C – La population des régions
  • Lire aussi
• Chapitre 2. Le cadre des collectivités territoriales
  • Section 1. L’histoire des collectivités territoriales
    • I – Décentralisation et centralisation entre 1789 et 1830
      • A – La Révolution décentralisatrice ?
      • B – Le centralisme révolutionnaire
      • C – La centralisation napoléonienne
    • II – Le lent et difficile épanouissement de la démocratie locale (1830-1944)
      • A – La monarchie de Juillet
      • B – La IIIe République
    • III – Les hésitations et les incertitudes entre 1944 et 1981
      • A – La consécration constitutionnelle des collectivités territoriales
      • B – La nécessaire coopération intercommunale
        • 1 – Les formules de coopération
        • 2 – La fusion de communes
      • C – Le développement du régionalisme
        • 1 – La région, cadre du développement économique
        • 2 – L’échec de la régionalisation en 1969
        • 3 – La réforme régionale de 1972 : création d’un établissement public
    • IV – Les droits et libertés des collectivités territoriales de 1982 à 2002
      • A – Les réformes de 1982 à 1986
        • 1 – La loi du 2 mars 1982
          • a) La région, collectivité territoriale
          • b) Le transfert de l’exécutif départemental et régional
          • c) La suppression de la tutelle administrative
        • 2 – Les lois d’approfondissement de la décentralisation entre 1982 et 1986
      • B – La décentralisation au gré des alternances politiques de 1986-2002
        • 1 – La « pause » de 1986
        • 2 – Le « second souffle »
        • 3 – Les aménagements ponctuels
          • a) L’évolution du droit de l’outre-mer
          • b) L’aménagement du territoire et l’intercommunalité : l’absence de choix entre deux politiques
          • c) Le fonctionnement des conseils régionaux et la spécificité de la Corse
          • d) Les citoyens et les élus
    • V – L’acte II de la décentralisation
    • VI – Les réformes des collectivités territoriales
  • Section 2. Les collectivités territoriales d’un État unitaire
    • I – L’indivisibilité de la souveraineté
    • II – L’unité du pouvoir législatif et du pouvoir réglementaire national
    • III – La question de l’intégrité du territoire
    • IV – Le respect des prérogatives de l’État et l’obligation du contrôle
  • Section 3. L’encadrement juridique des collectivités territoriales
    • I – Les sources du droit des collectivités territoriales
      • A – Les sources internes du droit des collectivités territoriales
        • 1 – La Constitution, source du droit des collectivités territoriales
          • a) Le titre XII de la Constitution
          • b) Les autres dispositions constitutionnelles relatives aux collectivités territoriales
        • 2 – Les lois organiques
        • 3 – La loi et le règlement, sources du droit des collectivités territoriales
          • a) La compétence de principe du législateur quant à l’exercice de la libre administration
          • b) La compétence seconde du règlement
      • B – Les sources externes du droit des collectivités territoriales
        • 1 – Le Conseil de l’Europe et les collectivités territoriales
        • 2 – Les collectivités territoriales et le droit de l’Union européenne
    • II – La codification du droit des collectivités territoriales
      • A – Les codifications relatives aux communes
      • B – La codification législative de l’ensemble du droit des collectivités territoriales
  • Lire aussi
• Chapitre 3. Les organes des collectivités territoriales
  • Section 1. L’élection des organes
    • I – L’élection des organes délibérants
      • A – Le mandat
        • 1 – La durée des mandats
          • a) La durée du mandat des conseils municipaux
          • b) La durée du mandat des conseillers départementaux
          • c) La durée du mandat des conseillers régionaux
        • 2 – Les interruptions du mandat
        • 3 – La vacance des sièges et le remplacement des membres des organes délibérants
          • a) Le remplacement des conseillers municipaux
          • b) Le remplacement des conseillers départementaux
          • c) Le remplacement des conseillers régionaux
      • B – Les modes de scrutin
        • 1 – Les modes de scrutin municipaux
          • a) Le mode de scrutin applicable dans les communes de moins de 1 000 habitants
          • b) Le mode de scrutin applicable dans les communes de 1 000 habitants et plus
          • c) Le mode de scrutin applicable à Paris, Marseille et Lyon
        • 2 – Le mode de scrutin départemental
        • 3 – Le mode de scrutin régional
        • 4 – Les modes de scrutin particuliers
          • C – Les inéligibilités et les incompatibilités électorales
        • 1 – Les inéligibilités
        • 2 – Les incompatibilités
        • 3 – Le cumul des mandats électifs
    • II – L’élection des organes exécutifs
      • A – L’élection du maire et des adjoints
      • B – L’élection du président et de la commission permanente
        • 1 – L’élection du président du conseil départemental
        • 2 – L’élection du président du conseil régional
        • 3 – L’élection de la commission permanente du conseil départemental et du conseil régional
      • C – L’élection des organes exécutifs en Corse et dans certaines collectivités périphériques
    • III – Le contentieux électoral local
  • Section 2. Le statut des élus locaux
    • I – L’indemnisation des mandats locaux
    • II – Les conditions d’exercice du mandat
      • A – Le droit à la formation
      • B – La disponibilité
    • III – La protection des élus
  • Section 3. Le fonctionnement des organes locaux
    • I – Le fonctionnement des organes délibérants
      • A – La composition des assemblées
        • 1 – Le nombre de membres des assemblées
          • a) Le nombre des conseillers municipaux
          • b) Le nombre de conseillers départementaux
          • c) Le nombre de conseillers régionaux
        • 2 – La composition des organes délibérants
      • B – La réunion des organes délibérants
        • 1 – La convocation des membres
        • 2 – Le quorum nécessaire
      • C – Les délibérations des assemblées locales
    • II – L’unité et la diversité des organes exécutifs
      • A – L’unité de la municipalité
      • B – La structure organique des assemblées départementales et régionales
        • 1 – Les vice-présidents
        • 2 – Les commissions permanentes
      • C – Les organes exécutifs particuliers
  • Section 4. Les compétences des organes locaux
    • I – L’exécution des délibérations ou les compétences partagées
      • A – La compétence de principe
      • B – L’organe exécutif des délibérations
      • C – Les compétences déléguées
        • 1 – Les compétences déléguées au maire
        • 2 – Les compétences déléguées à la commission permanente
        • 3 – Les compétences déléguées aux présidents de conseil général et de conseil régional
    • II – Les compétences propres de l’autorité exécutive
      • A – Les compétences propres du maire
        • 1 – Le maire est le chef du personnel communal
        • 2 – Le maire est le titulaire du pouvoir de police municipale
      • B – Les pouvoirs propres des présidents de conseil départemental et régional
        • 1 – Le pouvoir de police du président du conseil départemental
        • 2 – Les présidents de conseil départemental et de conseil régional sont des chefs de service
    • III – La place des citoyens dans la vie locale
      • A – Les consultations locales des électeurs
      • B – Les référendums décisionnels et les consultations des électeurs
      • C – La démocratie participative
  • Lire aussi
• Chapitre 4. L’action des collectivités territoriales
  • Section 1. La clause générale de compétence et l’énumération des compétences
    • I – La définition générale des compétences
    • II – L’intérêt public local
  • Section 2. La répartition des compétences
    • I – Les principes de répartition des compétences
    • II – Les compétences transférées
      • A – Les compétences régionales
      • B – Les compétences départementales
      • C – Les compétences communales
  • Section 3. Les moyens des collectivités territoriales
    • I – Les moyens en personnel ou les agents des collectivités territoriales
    • II – Les moyens financiers des collectivités territoriales
    • III – Les moyens matériels des collectivités territoriales
  • Lire aussi
• Chapitre 5. Le contrôle des collectivités territoriales
  • Section 1. De la tutelle au contrôle administratif
    • I – La suppression contrôlée de la tutelle sur les actes
    • II – Le maintien de la tutelle sur les personnes
      • A – La tutelle sur les autorités municipales
      • B – La dissolution des conseils départementaux et régionaux
  • Section 2. Le contrôle des actes des collectivités territoriales
    • I – Le contrôle des actes administratifs
      • A – L’obligation de transmission de certains actes
      • B – Le contrôle de légalité exercé par le représentant de l’État
    • II – Les spécificités du contrôle financier
  • Lire aussi
• Chapitre 6. La coopération entre collectivités territoriales
  • Section 1. La diversité des coopérations
    • I – Les syndicats mixtes
    • II – Les pôles métropolitains
    • III – La coopération interdépartementale
    • IV – La coopération interrégionale et la coopération transfrontalière
      • A – La coopération interrégionale
      • B – La coopération décentralisée
  • Section 2. Les coopérations intercommunales
    • I – Les syndicats de communes
    • II – La coopération intercommunale communautarisée
      • A – Des structures nouvelles
        • 1 – La diversité des communautés
        • 2 – Les métropoles
          • a) Les métropoles de droit commun
          • b) La métropole du Grand Paris
          • c) La métropole Aix-Marseille-Provence
        • B – Un droit commun pour les communautés et les métropoles
  • Lire aussi