Droit européen Jean-Claude Gautron,...

Résumé

La 13e édition s'inscrit dans la continuité des précédentes. Elle replace les Communautés et l'Union européennes dans leur environnement institutionnel et juridique, les organisations chargées de la sécurité en Europe et le système européen de protection des droits de l'homme, la CEDH, avec lesquels elles entretiennent des relations étroites et évolutives. L'essentiel de l'ouvrage porte sur le droit institutionnel de l'Union et, de manière plus succincte, étant donné sa dimension, sur le droit matériel à savoir le marché unique, la concurrence et les politiques de la Communauté. Compte tenu de la dynamique institutionnelle du droit communautaire et du droit de l'Union, la présente édition comporte une analyse systématique du projet de Constitution pour l'Europe lequel, après son rejet par voie référendaire en France et aux Pays-Bas, a été abandonné et remplacé par le traité de Lisbonne dont la ratification n'est pas encore acquise à cette date. Les développements induits du droit communautaire dans l'ordre juridique français sont étudiés notamment en leurs aspects juridictionnels et constitutionnels les plus significatifs.

Auteur  :
Gautron, Jean-Claude (1936-....)
Éditeur :
Dalloz,
Collection :
Mémentos Dalloz
Genre :
Manuel
Langue :
français.
Note :
Index
Mots-clés :
Nom commun :
Droit européen
Description du livre original :
1 vol. (VII-337 p.) ; 24 cm
ISBN :
9782247083626.
Domaine public :
Non
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Table des matières

  • Avant-propos
  • Titre préliminaire : Quelle Europe ?
    • Section 1 > L’Europe des États
      • § 1 - L’ancien « droit public » européen
        • A. Le système européen classique
          • 1. Il est multipolaire
          • 2. Il est homogène
        • B. Les limites du système
          • 1. La suprématie alternée des grandes puissances
          • 2. Bipolarisation et hétérogénéisation
          • 3. Le système américain
        • C. L’effacement du système
      • § 2 - Les premiers projets d’organisation européenne
    • Section 2 > L’Europe contemporaine
      • § 1 - Le clivage Est-Ouest (1945-1990)
      • § 2 - La situation de l’Allemagne
        • A. La division en deux États
        • B. Des arrangements intermédiaires
          • 1. Sur les plans politique et territorial
          • 2. Sur le plan militaire
        • C. L’unification allemande (1990)
          • 1. L’unification en droit constitutionnel allemand
          • 2. L’unification en droit international
          • 3. L’unification en droit communautaire
        • § 3 - Quelle « architecture » européenne ?
    • Section 3 > Théories, doctrines et politiques de l’intégration européenne
      • § 1 - Le fédéralisme d’inspiration classique
      • § 2 - Les doctrines fonctionnalistes
      • § 3 - Les controverses sur la supranationalité
      • § 4 - Les traités sur la Communauté et l’Union européennes
      • § 5 - Fédéralisme d’États et Constitution européenne
    • Pour aller plus loin
  • Première partie : L’environnement institutionnel et juridique des Communautés et de l’Union européennes
    • Titre 1 : Les organisations chargées de la sécurité
      • Chapitre 1 > L’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)
        • Section 1 > L’acte final d’Helsinki et la CSCE
          • § 1 - Nature juridique de l’acte final d’Helsinki
          • § 2 - Le contenu de l’acte final d’Helsinki
        • Section 2 > La transformation de la CSCE en Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)
          • § 1 - Objectifs
          • § 2 - Organes
          • § 3 - Le champ géopolitique de la zone atlantique à l’Asie
      • Chapitre 2 > L’Alliance atlantique
        • Section 1 > Du traité à l’organisation militaire intégrée
          • § 1 - L’alliance originelle : le traité de l’Atlantique Nord
          • § 2 - L’alliance institutionnalisée : l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN)
          • § 3 - Les limites de l’intégration
            • A. Les facteurs structurels
            • B. Les doctrines américaines de la dissuasion nucléaire
          • § 4 - La place de la France dans l’Alliance atlantique
        • Section 2 > L’Alliance atlantique dans le contexte international actuel
          • § 1 - L’Alliance atlantique en quête de stratégies et de structures nouvelles
          • § 2 - L’Alliance atlantique et l’Europe de l’Est
      • Chapitre 3 > La défense européenne
        • Section 1 > De la CED À l’UEO
          • § 1 - L’échec du projet de Communauté européenne de défense (CED)
          • § 2 - L’aménagement initial de l’Union de l’Europe Occidentale (UEO)
          • § 3 - La subordination de l’UEO à l’OTAN
        • Section 2 > De l’UEO À l’Union européenne
          • § 1 - L’UEO dans l’Union européenne ?
          • § 2 - L’Union européenne sans l’UEO
      • Pour aller plus loin
    • Titre 2 Le système européen de protection des droits de l’homme
      • Chapitre 1 > Le Conseil de l’Europe
        • Section 1 > Les structures du Conseil de l’Europe
          • § 1 - La composition du Conseil de l’Europe
          • § 2 - Les organes du Conseil de l’Europe
            • A. L’Assemblée parlementaire
            • B. Le Comité des ministres
        • Section 2 > Les fonctions du Conseil de l’Europe
          • § 1 - Le rôle politique
          • § 2 - Une contribution au droit international régional
            • A. Du point de vue procédural
            • B. Du point de vue matériel
          • § 3 - Les relations avec la Communauté et l’Union européennes
      • Chapitre 2 > La Convention européenne des droits de l’homme
        • Section 1 > Les droits reconnus
          • § 1 - Classification des droits
            • A. Les droits politiques et sociaux
            • B. Les droits de la personne
            • C. Les garanties procédurales
            • D. Le droit de propriété
            • E. Les droits des étrangers
          • § 2 - Les limites des droits
        • Section 2 > Les mécanismes de protection
          • § 1 - Les mécanismes initiaux de la protection par les organes européens
            • A. Les conditions préalables
            • B. La Commission européenne des droits de l’homme
            • C. La Cour européenne des droits de l’homme
            • D. Le Comité des ministres
          • § 2 - Les mécanismes actuels de la protection par la Cour unique
            • A. Organisation de la Cour
            • B. La saisine de la Cour
            • C. L’examen de la recevabilité de la requête
            • D. L’examen de l’affaire au fond
            • E. La réforme en cours
        • Section 3 > Influence et portée de la Convention
        • Section 4 > La France et la Convention européenne des droits de l’homme
          • § 1 - L’adhésion française à la Convention
            • A. Les objections originelles
            • B. Une adhésion tardive et progressive
          • § 2 - La portée de la Convention dans l’ordre juridique français
            • A. L’effet direct et la primauté du droit de la Convention
            • B. La fonction juridictionnelle interne
            • C. Sur quelques affaires françaises
      • Chapitre 3 > La Communauté européenne et la Convention européenne des droits de l’homme
        • Section 1 > La Convention, source de droits fondamentaux individuels dans l’ordre juridique communautaire
          • § 1 - Les droits fondamentaux individuels
          • § 2 - L’extension à la Convention
        • Section 2 > La question de l’adhésion de la Communauté À la Convention européenne des droits de l’homme
          • § 1 - Le principe de l’adhésion
          • § 2 - Le rejet de l’adhésion par la Cour de Justice
          • § 3 - Les solutions transitoires du traité d’Amsterdam
            • A. En premier lieu
            • B. En second lieu
          • § 4 - Une solution alternative : la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne
          • § 5 - Une solution cumulative : la Charte des droits fondamentaux de l’Union et l’adhésion à la CEDH
        • Section 3 > Des relations croisées
          • § 1 - Le droit communautaire devant la Cour européenne des droits de l’homme
          • § 2 - La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et la CEDH
      • Pour aller plus loin
    • Titre 3 : La coopération économique, scientifique et technologique en Europe
      • Chapitre 1 > La coopération économique
        • Section 1 > L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)
          • § 1 - L’aménagement institutionnel
            • A. Les États membres
            • B. Les organes et les actes
            • C. La transformation de l’OECE en OCDE
          • § 2 - Les fonctions historiques de l’OECE
            • A. L’aide américaine
            • B. Le développement des échanges
            • C. La coordination des politiques économiques
          • § 3 - Les fonctions actuelles de l’OCDE
            • A. Expertise et concertation économiques
            • B. Les relations avec les pays en développement
            • C. Les problèmes de l’énergie
        • Section 2 > L’Association européenne de libre-échange (AELE)
          • § 1 - Une zone de libre-échange
          • § 2 - Les relations avec la Communauté européenne
            • A. L’Espace économique européen
            • B. Les adhésions à la Communauté et l’effacement de l’AELE
        • Section 3 > La coopération subrégionale
      • Chapitre 2 > La coopération scientifique et technique
        • Section 1 > La coopération dans le domaine nucléaire
          • § 1 - L’Organisation européenne pour la recherche nucléaire (CERN)
          • § 2 - L’Agence de l’OCDE pour l’énergie nucléaire
        • Section 2 > La coopération dans le domaine spatial
        • Section 3 > La coopération en matière de transports
    • Titre 4 : L’Europe centrale et orientale
      • Chapitre 1 > L’effacement des institutions de l’Ère communiste
        • Section 1 > Le Conseil d’assistance Économique mutuelle
          • § 1 - La nature du CAEM
          • § 2 - Les crises du CAEM
        • Section 2 > Le pacte de Varsovie
          • § 1 - Les fonctions du pacte
          • § 2 - La dissolution du pacte de Varsovie
        • Section 3 > La faiblesse des groupements régionaux postcommunistes
      • Chapitre 2 > Les relations conventionnelles avec la Communauté européenne
        • Section 1 > L’absence de liens conventionnels avant 1990
          • § 1 - Les enjeux
          • § 2 - Les mécanismes de substitution
        • Section 2 > Les relations conventionnelles depuis 1990
          • § 1 - Les accords de commerce et/ou de coopération
          • § 2 - L’aide communautaire
          • § 3 - Les « accords européens » d’association
          • § 4 - Les accords de partenariat et de coopération
          • § 5 - Les accords de stabilisation
      • Pour aller plus loin
  • Deuxième partie : Évolution des Communautés européennes et de l’Union europÉenne
    • Titre 1 : Les Communautés avant l’Union européenne
      • Chapitre 1 > Pluralité et unité des Communautés
        • Section 1 > Les trois traités de base
          • § 1 - Le traité de Paris du 18 avril 1951 : la CECA
          • § 2 - Les deux traités de Rome du 25 mars 1957 : la CEE et la CEEA
            • A. Les négociations
            • B. Le traité CEE
            • C. Le traité CEEA
        • Section 2 > La différenciation des Communautés
          • § 1 - La différenciation institutionnelle
          • § 2 - La différenciation fonctionnelle
            • A. Le marché
            • B. La réglementation de la concurrence
            • C. Progressivité et périodes transitoires
            • D. Les clauses et mesures de sauvegarde
        • Section 3 > Le rapprochement des Communautés
          • § 1 - L’unification institutionnelle et budgétaire
          • § 2 - L’unification matérielle
        • Section 4 > Le devenir de la CECA et de la CEEA
          • § 1 - L’extinction de la CECA
          • § 2 - La permanence de la CEEA (Euratom)
            • A. Les fonctions spécifiques de la CEEA
            • B. Les difficultés de la CEEA
      • Chapitre 2 > Les Élargissements de la Communauté
        • Section 1 > Le premier Élargissement (Royaume-Uni, Irlande, Danemark)
        • Section 2 > Le deuxième Élargissement (Grèce)
        • Section 3 > Le troisième Élargissement (Portugal, Espagne)
        • Section 4 > Le quatrième Élargissement (Autriche, Finlande, Suède)
      • Chapitre 3 > L’acte unique européen
        • Section 1 > La coopération politique
          • § 1 - Les antécédents
            • A. Les projets d’union européenne
            • B. La coopération politique
          • § 2 - Une codification de la coopération politique européenne (CPE)
            • A. Pour une politique étrangère européenne
            • B. Les organes de la coopération politique
        • Section 2 > L’achèvement du marché intérieur
          • § 1 - Les politiques
            • A. Le marché intérieur
            • B. Les politiques d’accompagnement
          • § 2 - Les aménagements institutionnels
    • Titre 2 : L’Union européenne
      • Chapitre 1 > La structure du traité sur l’Union européenne
        • Section 1 > La différenciation originelle
          • § 1 - Une différenciation systématique
          • § 2 - Une différenciation limitée
            • A. Un cadre institutionnel unique
            • B. Une communautarisation virtuelle
        • Section 2 > Une structure modifiée par le traité d’Amsterdam
          • § 1 - La communautarisation partielle de la coopération en matière de justice et d’affaires intérieures
          • § 2 - L’intégration de Schengen dans le droit de l’Union européenne
            • A. L’acquis Schengen
            • B. Les modalités de l’intégration
        • Section 3 > Les coopérations renforcées
          • § 1 - La clause générale (art. 43 à 45 TUE)
          • § 2 - Les clauses spécifiques
            • A. La clause spécifique du traité CE (art. 11 et 11 A)
            • B. La clause spécifique en matière de politique étrangère et de sécurité
            • C. La clause spécifique en matière de coopération policière et judiciaire pénale
          • § 3 - Le projet du traité de Lisbonne
      • Chapitre 2 > Les développements institutionnels et politiques
        • Section 1 > Les droits fondamentaux
          • § 1 - Les droits fondamentaux individuels
          • § 2 - Le respect des droits de l’homme
          • § 3 - Des dispositions nouvelles
        • Section 2 > La citoyenneté européenne
        • Section 3 > Le rôle des Parlements nationaux
        • Section 4 > L’évolution de l’architecture institutionnelle
          • § 1 - Une évolution inachevée
            • A. Le traité fondateur de l’Union
            • B. Le traité d’Amsterdam
            • C. Le traité de Nice
          • § 2 - L’émergence du Parlement européen
            • A. Participation à la désignation des membres de la Commission
            • B. Participation au pouvoir d’initiative législative
            • C. Pouvoirs de contrôle
            • D. Pouvoirs de délibération
        • Section 5 > L’Élargissement de la base gÉopolitique
          • § 1 - Les critères d’adhésion
          • § 2 - Les négociations pour l’adhésion
          • § 3 - Les incidences de l’élargissement de l’Union
            • A. Les implications institutionnelles
            • B. Les perspectives politiques
            • C. Les incertitudes géographiques
        • Pour aller plus loin
      • Chapitre 3 > La politique Étrangère et de sécurité commune (PESC)
        • Section 1 > Les instruments de la PESC
          • § 1 - Les dispositions actuelles
          • § 2 - Le traité de Lisbonne
        • Section 2 > Les questions de défense (PM)
      • Chapitre 4 > La coopération en matière de justice et d’affaires intérieures
        • Section 1 > La coopération initiale
          • § 1 - Les origines de la coopération
          • § 2 - Les objectifs et les méthodes de la coopération Justice et Affaires intérieures
        • Section 2 > La coopération policière et judiciaire en matière pénale
          • § 1 - Des objectifs resserrés
          • § 2 - Des mécanismes renouvelés
          • § 3 - Un progrès institutionnel
          • § 4 - L’espace de liberté, sécurité et justice dans le projet de Constitution et le traité de Lisbonne
      • Pour aller plus loin
    • Titre 3 : L’Union européenne sans la Communauté : de la Constitution européenne au traité de Lisbonne
      • Chapitre 1 > Un traité constitutionnel
        • Section 1 > La genèse du traité constitutionnel
        • Section 2 > La structure du traité constitutionnel
        • Section 3 > La nature juridique d’un traité
      • Chapitre 2 > Une constitution internationale
        • Section 1 > La dualité des fondements constitutionnels de l’Union
        • Section 2 > Les valeurs de l’Union
        • Section 3 > La répartition des compétences entre l’Union et les États
        • Section 4 > La séparation des pouvoirs et la hiérarchie normative
        • Section 5 > L’architecture constitutionnelle
      • Chapitre 3 > L’Échec du projet de Constitution
      • Chapitre 4 > Le traité de Lisbonne
        • Section 1 > Des ruptures formelles
          • § 1 - La technique conventionnelle
          • § 2 - L’abandon des référents constitutionnels
            • A. L’abandon de la sémantique constitutionnelle
            • B. Des compensations
        • Section 2 > Une reprise substantielle
          • § 1 - L’architecture institutionnelle
          • § 2 - Les garanties des États membres
      • Pour aller plus loin
  • Troisième partie : Le système institutionnel et juridique
    • Titre 1 : L’ordre juridique communautaire, un ordre spécifique
      • Chapitre 1 > Peut-on qualifier l’ordre juridique communautaire ?
        • Section 1 > Un ordre juridique international
          • § 1 - L’adhésion au traité sur l’Union européenne
          • § 2 - La révision des traités
          • § 3 - La différenciation des organes et des fonctions
          • § 4 - Les ressources propres
          • § 5 - La personnalité juridique des Communautés
        • Section 2 > Un ordre juridique autonome
          • § 1 - Le défi de l’autonomie
          • § 2 - Les instruments de l’autonomie
        • Section 3 > La constitutionnalisation de l’ordre juridique communautaire
          • § 1 - Les vecteurs de constitutionnalité
          • § 2 - Les indicateurs de constitutionnalité
      • Chapitre 2 > La théorie des compétences
        • Section 1 > La distribution des compétences
          • § 1 - Des compétences d’attribution
          • § 2 - Des compétences implicites
          • § 3 - Des compétences subsidiaires
          • § 4 - L’articulation avec les compétences nationales des États
            • A. La répartition des compétences
            • B. La hiérarchisation des compétences
        • Section 2 > Le principe de subsidiarité
          • § 1 - Les sources du principe
          • § 2 - La formulation du principe dans l’ordre communautaire
          • § 3 - Les difficultés d’application du principe
      • Chapitre 3 > La nature juridique de la Communauté
      • Pour aller plus loin
    • Titre 2 : Le système institutionnel
      • Chapitre 1 > Les institutions et les organes
        • Section 1 > La Commission européenne
          • § 1 - Statut et organisation
            • A. Composition et désignation
            • B. Indépendance
            • C. Mandat et responsabilité
            • D. Fonctionnement
          • § 2 - Les pouvoirs de la Commission
            • A. La Commission a un pouvoir de proposition
            • B. La Commission est « gardienne des traités » en tant qu’organe indépendant des États
            • C. La Commission dispose d’un pouvoir normatif restreint
            • D. Elle a un pouvoir de gestion
            • E. Elle met en œuvre un pouvoir général de recommandation et d’avis
            • F. Elle négocie les accords externes
        • Section 2 > Le Conseil de l’Union européenne
          • § 1 - Formations et fonctionnement
          • § 2 - Le mode de votation
            • A. Les prescriptions des traités
            • B. L’arrangement de Luxembourg du 30 janvier 1966
            • C. Les incidences de l’Acte unique et du traité sur l’Union
            • D. Le « compromis » de Ioannina
            • E. Le traité de Nice (régime actuel)
            • F. Le projet de traité constitutionnel et le traité de Lisbonne
          • § 3 - Les pouvoirs du Conseil
        • Section 3 > Le Parlement européen
          • § 1 - Élection et organisation du Parlement
            • A. Le mode de désignation des représentants
            • B. Le statut des membres du Parlement
            • C. Composition et fonctionnement
          • § 2 - Les pouvoirs du Parlement européen
            • A. Les attributions budgétaires
            • B. Les attributions normatives
            • C. Les attributions de contrôle politique
        • Section 4 > La Cour des comptes et les organes communautaires
          • § 1 - La Cour des comptes, institution communautaire
          • § 2 - Le Comité des représentants permanents
          • § 3 - Les organes socio-économiques consultatifs
          • § 4 - Le Comité des régions
          • § 5 - La Banque européenne d’investissement
          • § 6 - Les comités (et la comitologie)
          • § 7 - Les agences et offices
        • Pour aller plus loin
      • Chapitre 2 > Les finances de l’Union européenne
        • Section 1 > Le régime financier
          • § 1 - La diversité originelle des régimes financiers
          • § 2 - Le budget unique
        • Section 2 > Les ressources budgétaires
          • § 1 - Les contributions financières des États
          • § 2 - Les ressources propres
            • A. La nature des ressources propres
            • B. La mise en place des ressources propres
            • C. L’évolution des ressources propres
        • Section 3 > Les compétences et la procédure budgétaires
          • § 1 - La répartition initiale des compétences
          • § 2 - La répartition actuelle des compétences
            • A. Les pouvoirs budgétaires du Parlement
            • B. Les conflits budgétaires
          • § 3 - La dévolution des compétences selon le traité de Lisbonne
          • § 4 - La lutte contre la fraude portant atteinte aux intérêts financiers de la Communauté
    • Titre 3 : Le système juridique
      • Chapitre 1 > Les sources du droit communautaire
        • Section 1 > Le droit originaire
          • § 1 - Les engagements conclus par les États entre eux
          • § 2 - Les engagements conclus par les États avec des États tiers (art. 307 CE)
          • § 3 - L’élargissement de la portée de l’article 307
        • Section 2 > Le droit dérivé
          • § 1 - La typologie des actes unilatéraux
            • A. Le règlement
            • B. La directive
            • C. La décision
            • D. La recommandation et l’avis
          • § 2 - Le régime juridique des actes unilatéraux
          • § 3 - La typologie des actes unilatéraux dans le projet constitutionnel et le traité de Lisbonne
            • A. Les innovations de la Constitution
            • B. Le traité de Lisbonne
        • Section 3 > Le droit conventionnel
          • § 1 - Les accords internes
          • § 2 - Les accords internationaux
        • Section 4 > Les principes généraux du droit
          • § 1 - Les catégories de principes généraux
          • § 2 - Les droits fondamentaux individuels
        • Section 5 > Les sources complémentaires
          • § 1 - Les sources institutionnelles
          • § 2 - Les actes atypiques
          • § 3 - Les sources extracommunautaires
          • § 4 - Le droit international complémentaire
        • Section 6 > La hiérarchie des sources (et des normes) du droit communautaire
        • Pour aller plus loin
      • Chapitre 2 > Le contentieux communautaire
        • Section 1 > Les juridictions communautaires
          • § 1 - Organisation et articulation
          • § 2 - La procédure devant la Cour et le Tribunal
          • § 3 - Les fonctions de la Cour et du Tribunal
          • § 4 - Les méthodes des juridictions communautaires
        • Section 2 > Le recours en annulation et le recours en carence
          • § 1 - Le recours en annulation
            • A. Les actes susceptibles de recours
            • B. Les requérants : la qualité pour agir
            • C. L’aménagement du recours
          • § 2 - Le recours en carence (art. 232 CE)
        • Section 3 > Le recours en constatation du manquement d’un État à ses obligations communautaires
          • § 1 - Les manquements des États
          • § 2 - La procédure du recours et la constatation du manquement
          • § 3 - La portée de la constatation du manquement
        • Section 4 > Le contentieux de pleine juridiction
          • § 1 - Le contentieux des sanctions
          • § 2 - Le contentieux de fonction publique (art. 236 CE)
          • § 3 - Le recours en responsabilité extracontractuelle de la Communauté
            • A. L’action en responsabilité (art. 235 CE)
            • B. Les régimes de fond de la responsabilité
        • Section 5 > Le renvoi préjudiciel
          • § 1 - Les mécanismes du renvoi préjudiciel
            • A. L’objet du renvoi
            • B. Les conditions du renvoi
            • C. Le traitement de la question par la Cour
          • § 2 - La portée des arrêts rendus à titre préjudiciel
            • A. L’autorité des arrêts de la Cour
            • B. Leurs effets structurants
        • Pour aller plus loin
      • Chapitre 3 > Les rapports du droit communautaire et du droit national
        • Section 1 > L’effet direct
          • § 1 - La définition de l’effet direct
            • A. Remarques terminologiques
            • B. L’objet de l’effet direct
            • C. Les fonctions et les degrés de l’effet direct
          • § 2 - Les critères et les domaines de l’effet direct
            • A. L’effet direct en droit originaire
            • B. L’effet direct en droit dérivé
            • C. L’effet direct des accords internationaux
            • D. L’effet direct en dehors du droit étatique
        • Section 2 > La primauté
          • § 1 - Un principe affirmé par la CJCE
            • A. Un principe logique
            • B. Un principe consacré par la CJCE
          • § 2 - Un principe inscrit dans la Constitution européenne
          • § 3 - Un principe reconnu dans les États membres
            • A. Les solutions constitutionnelles
            • B. Les solutions jurisprudentielles
        • Section 3 > La protection juridictionnelle des particuliers
          • § 1 - Les fondements de la protection juridictionnelle des particuliers
            • A. Le droit au juge
            • B. Le droit au droit
          • § 2 - La répétition de l’indu
          • § 3 - Le sursis à exécution et les mesures provisoires
          • § 4 - La responsabilité de l’État du fait de la violation du droit communautaire
        • Section 4 > La mise en œuvre du droit communautaire
          • § 1 - Les autorités nationales compétentes
          • § 2 - Les procédés de mise en œuvre
          • § 3 - La mise en œuvre du droit communautaire dans l’ordre interne français
        • Section 5 > Le droit communautaire et les juridictions françaises
          • § 1 - Le contrôle de la compatibilité avec la Constitution des engagements communautaires
            • A. La saisine et la compétence du Conseil constitutionnel
            • B. La portée du contrôle
            • C. Les lois de transposition des directives
          • § 2 - L’applicabilité du droit communautaire
            • A. L’applicabilité du droit originaire
            • B. L’applicabilité des règlements communautaires
            • C. L’applicabilité des directives
            • D. Les règlements de transposition des directives
          • § 3 - L’interprétation du droit communautaire
            • A. La pratique du renvoi préjudiciel
            • B. L’autorité des arrêts rendus à titre préjudiciel
          • § 4 - La hiérarchie des normes
            • A. La jurisprudence de la Cour de cassation
            • B. La jurisprudence du Conseil d’État
            • C. La question des normes constitutionnelles
          • § 5 - La responsabilité de l’État du fait de la violation du droit communautaire
      • Pour aller plus loin
  • Quatrième partie : La Communauté européenne
    • Titre 1 : Le marché unique
      • Chapitre 1 > Le principe de la libre circulation
        • Section 1 > La libre circulation des marchandises
          • § 1 - Les taxes d’effet équivalant à des droits de douane
            • A. Le principe de l’interdiction des taxes d’effet équivalent
            • B. La distinction des taxes d’effet équivalent et des impositions intérieures
          • § 2 - Les mesures d’effet équivalant à des restrictions quantitatives
            • A. La notion de mesure d’effet équivalent
            • B. L’affaire dite « Cassis de Dijon »
            • C. Les dérogations de l’article 30
            • D. Les articles 28, 30 et l’harmonisation (art. 94 et 95)
            • E. La nouvelle approche depuis l’Acte unique
        • Section 2 > La libre circulation des personnes et des services
          • § 1 - La libre circulation des ressortissants communautaires
            • A. Le principe de libre circulation
            • B. Le déplacement et le séjour
            • C. Le régime de sécurité sociale
          • § 2 - La libre circulation des travailleurs salariés
            • A. L’égalité de traitement
            • B. La réserve des emplois dans l’administration publique
          • § 3 - La liberté d’établissement et la libre prestation des services
            • A. Définitions
            • B. Champ d’application
            • C. Mise en œuvre
            • D. Les mesures complémentaires
          • § 4 - L’exception d’ordre public, sécurité publique et santé publique
            • A. Les conditions de fond
            • B. Les garanties de forme et de procédure
          • § 5 - L’élargissement de la libre circulation des personnes
        • Section 3 > La libre circulation des capitaux
          • § 1 - La libération des paiements courants
          • § 2 - La libération des mouvements de capitaux
            • A. Libération partielle
            • B. Libération complète
          • § 3 - Libre circulation des capitaux et marché intérieur des services financiers
        • Pour aller plus loin
      • Chapitre 2 > La concurrence
        • Section 1 > La notion de concurrence en droit communautaire
        • Section 2 > Les règles applicables aux entreprises
          • § 1 - Les ententes (art. 81)
          • § 2 - L’abus de position dominante (art. 82)
          • § 3 - L’application des articles 81 et 82
            • A. Le cadre règlementaire
            • B. Un partage complexe de compétences entre institutions communautaires et organes nationaux
            • C. La Cour de justice et le TPI jouent un rôle régulateur
          • § 4 - Les concentrations
        • Section 3 > Les règles applicables aux États
          • § 1 - Réglementations nationales et comportements d’entreprises
          • § 2 - Les aides d’État (art. 87 à 89)
          • § 3 - Les services d’intérêt économique général
          • § 4 - Les monopoles nationaux à caractère commercial (art. 31)
          • § 5 - L’ouverture des marchés publics
      • Chapitre 3 > L’harmonisation des législations nationales
        • Section 1 > Le rapprochement des législations
          • § 1 - Les mécanismes initiaux du rapprochement
          • § 2 - Les adjonctions de l’Acte unique et du traité d’Amsterdam
            • A. Le mécanisme général
            • B. Les mécanismes particuliers
        • Section 2 > L’harmonisation fiscale
          • § 1 - La TVA
          • § 2 - Les autres impôts
    • Titre 2 : Les politiques internes
      • Chapitre 1 > Notions générales sur les politiques
        • Section 1 > Les dispositions du traité CE
        • Section 2 > Classification des politiques
        • Section 3 > Caractères spécifiques des politiques
      • Chapitre 2> La politique agricole commune (PAC)
        • Section 1 > Les bases et le cadre juridique de la PAC
          • § 1 - Les dispositions du traité
          • § 2 - Le régime de la concurrence
          • § 3 - La mise en œuvre de la PAC
        • Section 2 > Les mécanismes institutionnels
          • § 1 - La distribution des compétences communautaires
          • § 2 - Les compétences des États
        • Section 3 > Les organisations communes de marché
          • § 1 - Typologies
          • § 2 - Le régime des échanges internes
          • § 3 - Le régime des échanges externes
        • Section 4 > Le financement de la PAC
        • Section 5 > Les réorientations de la PAC
          • § 1 - Environnement et développement rural
          • § 2 - La réforme permanente de la politique des marchés
            • A. Le contexte de la réforme
            • B. Les caractéristiques générales de la réforme
      • Chapitre 3 > Les autres politiques internes
        • Section 1 > La cohésion économique et sociale
          • § 1 - L’essor de la politique régionale
          • § 2 - La mise en œuvre de la cohésion économique et sociale
          • § 3 - La réforme de la cohésion économique et sociale
        • Section 2 > La politique des transports
          • § 1 - L’applicabilité du traité aux transports
          • § 2 - Les aspects internes de la politique des transports
          • § 3 - Les aspects externes de la politique des transports
        • Section 3 > L’emploi et la politique sociale
          • § 1 - L’emploi (art. 125 à 130)
          • § 2 - La politique sociale (art. 136 à 145)
            • A. Les fondements de la politique sociale
            • B. Les principaux aspects de la politique sociale
        • Section 4 > La politique de l’environnement
        • Section 5 > La santé
        • Section 6 > La protection des consommateurs
        • Section 7 > L’industrie
        • Section 8 > La politique de recherche et de développement technologique
        • Section 9 > La politique de la pêche
        • Section 10 > Les « politiques » ajoutées par le traité sur l’Union
        • Section 11 > La politique de l’Énergie
        • Pour aller plus loin
      • Chapitre 4 > La politique Économique et monétaire
        • Section 1 > Le cadre initial de la politique Économique et monétaire
          • § 1 - Les dispositions du traité originel
          • § 2 - Les projets d’union économique et monétaire
        • Section 2 > Les implications monétaires du marché commun
          • § 1 - Les origines
          • § 2 - Les premières étapes de la politique monétaire
          • § 3 - Le système monétaire européen
        • Section 3 > L’Union économique et monétaire
          • § 1 - Les phases de l’Union économique et monétaire
            • A. La première phase
            • B. La phase dite de transition
            • C. Le passage à la troisième phase
          • § 2 - La gestion de la politique économique et monétaire
            • A. Les organes de gestion : un sous-système institutionnel
            • B. Une géométrie variable
            • C. Le découplage des politiques économiques et de la politique monétaire
          • § 3 - Les relations internationales de l’UEM
    • Titre 3 : Les relations extérieures
      • Chapitre 1 > Les bases juridiques des relations extÉrieures
        • Section 1 > La gestion du tarif douanier commun
        • Section 2 > Les compétences externes de la Communauté
          • § 1 - Les compétences explicites
          • § 2 - Les compétences implicites
          • § 3 - Les compétences subsidiaires
          • § 4 - Compétences exclusives et compétences partagées
        • Section 3 > Les modes de conclusion des accords internationaux
        • Section 4 > La Communauté et les organisations internationales
      • Chapitre 2 > La politique extérieure de la Communauté européenne
        • Section 1 > La politique commerciale commune
          • § 1 - Une mise en place progressive
          • § 2 - Un contenu évolutif
        • Section 2 > Les relations privilégiées
          • § 1 - Les accords européens d’association
          • § 2 - L’espace économique européen
          • § 3 - L’association de la Turquie, de Malte et Chypre
          • § 4 - Les accords d’association euro-méditerranéens
          • § 5 - De la convention de Lomé à la convention de Cotonou
            • A. L’origine et la nature de la convention de Lomé
            • B. Économie générale et mécanismes particuliers de la convention
            • C. La convention de Cotonou
          • § 6 - L’association des pays et territoires d’outre-mer (PTOM)
          • § 7 - La politique « de voisinage »
        • Section 3 > Les relations non privilégiées
          • § 1 - Les relations bilatérales
          • § 2 - Les relations multilatérales, le GATT et l’OMC
        • Section 4 > Les pays en développement et les pays émergents
        • Section 5 > L’Union européenne et la lutte contre le terrorisme international
        • Pour aller plus loin
  • Index alphabétique
    • A
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  • Index alphabétique des arrêts, ordonnances de la CJCE et du TPI et avis de la Cour
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