Table des matières

• 4me de couverture
• Abréviations
• Introduction
• Remerciements
• 1. Le contrat de travail
  • 1.1. Forme du contrat
  • 1.2 Généralités
  • 1.3 La conclusion du contrat de travail
  • 1.4 La modification du contrat de travail
  • 1.5 Autres précisions
• 2. La résiliation du contrat
  • 2.1 La résiliation ordinaire
  • 2.2 La résiliation avec effet immédiat
  • 2.3 Les périodes de protection
  • 2.4 Le licenciement abusif
  • 2.5 Le licenciement à raison du sexe
  • 2.6 Le licenciement collectif
• 3. Les devoirs des parties
  • 3.1 Devoirs généraux de l'employeur
  • 3.2 Devoirs généraux du travailleur
• 4. Le salaire
  • 4.1 Le montant du salaire
  • 4.2 Revalorisation et indexation
  • 4.3 Les déductions légales
  • 4.4 13me salaire
  • 4.5 Le paiement du salaire
  • 4.6 La participation au résultat
  • 4.7 Les frais professionnels
• 5. Durée et horaire de travail
  • 5.1 La durée maximale autorisée
  • 5.2 Le travail supplémentaire
  • 5.3 Le travail accessoire
  • 5.4 Durée contractuelle du travail et heures supplémentaires
  • 5.5 Travail du dimanche, travail de nuit
  • 5.6 Travail par équipes et travail continu
  • 5.7 Les pauses obligatoires
  • 5.8 Le repos
  • 5.9 a. Protection spéciale des femmes et des jeunes gens
  • 5.9. b Sanctions
• 6. Vacances et jours fériés
  • 6.1 Le droit aux vacances
  • 6.2 Jours fériés
• 7. Maladie, maternité, autres cas d'empêchement
  • 7.1 Maladie
  • 7.2 Maternité
  • 7.3 Allaitement
  • 7.4 Accidents
  • 7.5 Absences justifiées
  • 7.6 Autres cas
• 8. Les assurances sociales
  • 8.1 Principes généraux
  • 8.2 La prévoyance vieillesse
  • 8.3 L'assurance vieillesse et survivants (AVS)
  • 8.4 L'assurance-invalidité (AI)
  • 8.5 La prévoyance professionnelle (PP)
  • 8.6 L'assurance contre la perte de gain en en cas de service militaire ou dans la protection civile (APG)
  • 8.7 L'assurance-chômage et insolvabilité de l'employeur (ACI)
  • 8.8 L'assurance-accidents (AA)
  • 8.9 Les allocations familiales
• 9. Formes particulières de contrat de travail
  • 9.1 Le travail intérimaire
  • 9.2 Le travail "sur appel"
  • 9.3 Le travail en "programme d'occupation"
• 10. La convention collective de travail
  • 10.1 Généralités
  • 10.2 Principales caractéristiques
• 11. Le droit de grève
  • 11.1 Grèves illégales et grèves légales
• 12. La loi sur l'égalité entre femmes et hommes
  • 12.1 But de la loi
  • 12.2 Discriminations prohibées
  • 12.3 Le harcèlement sexuel
  • 12.4 Moyens de droit offerts aux travailleurs
  • 12.5 La procédure
• 13. La participation des travailleurs
  • 13.1 Participation et information
  • 13.2 La représentation des travailleurs
• 14. En cas de litige…
  • 14.1 Le syndicat
  • 14.2 L'Inspection du travail
  • 14.3 Les tribunaux du travail
• Le droit, et la pratique
• Le déséquilibre du marché de l'emploi
• Le manquement aux devoirs généraux
• La précarisation de l'emploi
• L'éclatement du marché de l'emploi
• Le démantèlement de la protection
• L'impossible recours aux voies de droit
• Droit désirable: quelques propositions
  • 1. Un Code du travail
  • 2. La surveillance des organisations
  • 3. La forme écrite obligatoire pour le contrat de travail
  • 4. Régime d'autorisation
• Annexe : Modèle de contrat