L'impunité fiscale : Quand l'Etat brade sa souveraineté Alexis Spire, Katia Weidenfeld

Résumé

Dans un contexte de disette budgétaire, plusieurs scandales ont amené la fraude fiscale sur le devant de la scène médiatique. Par leurs discours et les réformes qu'ils promeuvent, les gouvernements affichent leur intention d'être impitoyables contre ceux qui cherchent à échapper à l'impôt. Mais, en pratique, rares sont les délinquants fiscaux qui passent devant un juge pour de tels actes. Les grandes entreprises et les contribuables fortunés s'en sortent le plus souvent avec des amendes. Les organisateurs des montages frauduleux à grande ou petite échelle ne sont, eux, jamais inquiétés. Ceux qui se retrouvent devant les tribunaux sont les moins aguerris aux procédures de l'administration : gérants de paille, petits entrepreneurs ou simples contribuables qui, par ignorance ou conviction, refusent le jeu du dialogue avec le fisc. Dans leur immense majorité, ils écopent d'une peine de prison avec sursis prononcée quatre ou cinq ans après les faits. Comment expliquer cette impunité ? Pourquoi la fraude fiscale n'est-elle pas traitée en France comme un délit à part entière ? A partir d'une enquête au long cours dans les coulisses de l'administration et dans les arcanes des tribunaux, ce livre démonte les mécanismes qui font tourner la machine judiciaire... à vide. Pendant longtemps, bien des pays ont partagé cette tolérance à l'égard de la délinquance fiscale. Elle n'a pourtant rien d'inéluctable si l'on en juge par les efforts déployés, depuis le début du XXIe siècle, en Angleterre et aux Etats-Unis pour mettre en place une véritable politique de dissuasion. L'enjeu est de taille : on ne peut affirmer la centralité de l'impôt dans le contrat social et maintenir dans l'impunité ceux qui s'en exonèrent volontairement.

Auteur :
Spire, Alexis
Auteur :
Weidenfeld, Katia
Éditeur :
Paris, La Découverte,
Genre :
Essai
Langue :
français.
Description du livre original :
1 vol. (176 p.)
ISBN :
9782707182456.
Domaine public :
Non
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Table des matières

  • INTRODUCTION
    • Notes de l’introduction
  • CHAPITRE 1. Une tolérance à la fraude fiscale ancrée dans l’histoire
    • Le refus de l’impôt, un délit diversement sanctionné
    • La fraude à l’impôt : atteinte au bien commun ou aux intérêts du fisc ?
    • Le mauvais contribuable, « déserteur civique » ?
    • Les sanctions pénales : des tigres de papier
    • Excuser les erreurs et sanctionner les fraudes
    • Notes du chapitre 1
  • CHAPITRE 2. Des prévenus triés sur le volet
    • Où l’on voit que les puissants échappent aux juges
      • L’absence des grandes entreprises et des grandes fortunes
    • L’improbable pénalisation des fraudes patrimoniales
    • Où l’on voit que les faibles sont poursuivis
    • Des organisateurs de la fraude hors d’atteinte
    • Notes du chapitre 2
  • CHAPITRE 3. Du contrôle au procès
    • La machine à trier les infractions
    • De nouveaux outils sans nouveaux moyens
    • Notes du chapitre 3
  • CHAPITRE 4. Une justice passive
    • Un contentieux marginal pour la justice pénale
    • Ni classement ni instruction
    • Une enquête préliminaire a minima
    • Un parquet dépendant du fisc
    • Une justice remobilisée ?
    • Notes du chapitre 4
  • CHAPITRE 5. Des peines invisibles
    • L’audience de la deuxième chance
    • Des peines de prison virtuelles
    • Des « gérants de paille » déplumés
    • La culpabilité, une sanction suffisante
    • L’impunité des dominants, une fatalité ?
    • Notes du chapitre 5
  • CHAPITRE 6. Dévoiler et punir
    • Mieux sélectionner les personnes poursuivies
      • Poursuivre les élites
      • Mettre en cause les promoteurs de fraude fiscale
    • Dynamiser l’enquête judiciaire
      • Étendre les compétences de la « police fiscale »
      • Supprimer la Commission des infractions fiscales
    • Restituer un sens aux sanctions pénales
      • Développer un récit judiciaire autour de la fraude fiscale
      • Ouvrir l’éventail des peines
    • Notes du chapitre 6
  • CONCLUSION
    • L’exception fiscale
    • Un État pénal fiscal illusoire
    • La dynamique budgétaire de la répression
    • Une souveraineté pénale à géométrie variable
    • Pour une véritable pénalisation de la fraude fiscale
    • Notes de la conclusion
  • ANNEXES
    • Annexe 1 : description de la base statistique1
    • Annexe 2 : Quelques jalons dans la chronologie législative de la pénalisation de la fraude fiscale depuis la fin du XVIII e siècle
    • Annexe 3 : Contrôle fiscal et plaintes pour fraude fiscale
    • Annexe 4 : Les peines prononcées en matière de fraude fiscale
    • Notes de l’annexe

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