Le dispositif de l'action sociale et médico-sociale en France Philippe Camberlein

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Résumé

L'accompagnement et le soutien apportés par la collectivité à ses membres en difficulté sont le fruit d'une politique publique en permanente transformation. Son fondement historique en termes d'aide sociale a reculé, sans pour autant disparaître, au profit du concept d'action sociale plus dynamique mais aussi plus difficile à cerner. L'auteur propose de comprendre la logique inhérente aux diverses interventions sociales et médico-sociales à partir de leur cadre légal et organisationnel. Partant des diverses lois et dispositifs existants, il offre une lecture des politiques sociales à l'oeuvre aujourd'hui à travers : le rappel historique de l'évolution des grandes lois ; la présentation des institutions et des acteurs ; l'inventaire des diverses dispositions et mesures en vigueur, identifiées selon un critère catégoriel, sectoriel ou transversal ; la description des droits des personnes. En quatorze chapitres thématiques, cette 3e édition entièrement revue et actualisée permet une initiation systématique aux notions indispensables à la compréhension de l'action sociale et médico-sociale. Bien plus qu'une simple description, l'approche adoptée ici vise à favoriser une compréhension à la fois globale et analytique du cadre juridique et administratif à l'oeuvre dans l'action sociale et médicosociale.

Auteur :: Camberlein, Philippe
Éditeur :: Paris, Dunod, 2011
Genre :: Manuel
Langue :: français.
Description du livre original :: 1 vol. (498 p.)
ISBN :: 9782100557479.
Domaine public :: Non

Table des matières

Avertissement
Introduction
Partie 1
- Chapitre 1. Les missions et champs de compétence au sein de l'action sociale
  - Construction de l'action sociale
    - Historique : naissance et évolution de l'assistance
    - Définition de quelques termes
      - Social, médico-social
      - Protection sociale
      - Sécurité sociale
      - Aide sociale
      - Action sociale
      - Politique sociale
      - Développement social
      - Travail social/intervention sociale/accompagnement social
    - Les sources théoriques et juridiques de l'action social
  - Les responsabilités respectives du législatif, de l'exécutif, du judiciaire et de l'associatif
    - Action sociale et pouvoir législatif
      - Encadré 1.1. Principales lois d’orientation
    - Action sociale et pouvoir exécutif
    - Action sociale et pouvoir judiciaire
    - Le Conseil économique, social et environnemental (CESE)
    - Action sociale et associations
  - La décentralisation
    - Les grands principes de la décentralisation
      - Les éléments généraux
      - La suppression des tutelles
      - Le transfert des moyens
      - Le droit à l’expérimentation
    - Les blocs de compétence issus de la décentralisation
    - Vers un État régulateur
      - Tableau 1.1. Les différents blocs de compétence de l’action social
- Chapitre 2. L'organisation des acteurs
  - Organisation de l'État
    - Organisation à l'échelon national
      - Les directions ministérielles spécialisées
    - Organisation à l'échelon régional : la DRJSCS, l'ARS et la DIRECCTE
      - Missions de la DRJSCS
      - Missions et fonctionnement de l’ARS
    - Les missions et actions de l'ARS
    - Coordination et pilotage national des ARS
    - Gouvernance et organisation de l'ARS
    - Planification régionale de la politique de santé
    - L'organisation à l'échelon départemental
  - Organisation des collectivités territoriales
    - La région
    - Le département
    - La commune, le centre communal d'action sociale
      - Missions d’un CCAS ou d’un CIAS
    - La coordination locale
      - Statuts et organisation des CCAS et CIAS
  - Les associations à but non lucratif
    - Légitimité de l'association
    - La responsabilité associative
    - Fédérations et syndicats d'employeurs
    - Fiscalité des associations
  - Autres formes d'organisation
    - Centre régional pour l'enfance et l'adolescence inadaptée (CREAI)
    - Le groupement d'intérêt public (GIP)
      - Constitution d’un GIP
      - Nature et organisation d’un GIP
    - Le groupement d'intérêt économique (GIE)
    - Le groupement de coopération sociale et médico-sociale (GCSMS)
  - Modélisation de l'action publique à travers une typologie de ses acteurs et de ses instances
- Chapitre 3. L'organisation sociale et médico-sociale
  - La loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale
    - Historique des lois du 30 juin 1975 et du 2 janvier 2002
    - Présentation synthétique de la loi du 2 janvier 2002
      - Encadré 3.1. Guide de lecture
    - Parcours thématique de la loi du 2 janvier 2002
      - Les principes fondamentaux de l’action sociale et médico-sociale
      - Définition des institutions, des établissements et services
      - L’organisation du secteur social et médico-social
        
        Organismes consultatifs
        
        Les schémas d'organisation sociale et médico-sociale (article L. 312-4 et L. 312-5 du CASF)
        
        La coordination et la coopération
        
        Les autres modes de coopération (article L. 312-7)
        
        L'évaluation (article L. 312-8)
        
        Les systèmes d'informations
      - La création et le fonctionnement des établissements et services
        
        Le régime d'autorisation
        
        Le fonctionnement des établissements et services
        
        Le contrôle des établissements et services
      - Le financement des établissements et services
        
        Règles de compétence en matière tarifaire (article L. 314-1 et 2)
        
        Les dotations de financement (article L. 314 - 3 à 5)
        
        Agrément ministériel des conventions collectives et accords collectifs (article L. 314-6)
        
        Les modalités de la tarification (article L. 314-7)
        
        Modalités particulières de fixation du tarif (article L. 314-8 et 9)
        
        Éléments complémentaires fixés par un texte réglementaire ou législatif
  - Les établissements sociaux et médico-sociaux
    - L'autorisation de création d'un établissement ou service
      - L’appel à projet
    - Autorité ayant qualité à publier un appel à projet
    - Contenu du cahier des charges de l'appel à projet
    - Calendrier prévisionnel des appels à projet
    - Contenu de l'appel à projet
    - Contenu du dossier déposé par la personne qui candidate
    - Composition de la commission de sélection d'appel à projet
    - Instruction des candidatures
    - Compétences et fonctionnement de la commission de sélection d'appel à projet
    - Situations autorisant une dispense de passage en commission de classement des appels à projets
    - Principes généraux de l'autorisation
    - Autorisation des établissements relevant de l'appel à projet
    - Autorisation des établissements ne relevant pas de l'appel à projet
    - Autorisation de fonctionner et visite de conformité
      - Le renouvellement de l’autorisation
    - Les diverses habilitations ou agréments
      - Autorisation et habilitation
      - L’habilitation à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale
      - L’habilitation « justice »
      - Les normes techniques minimales d’organisation et de fonctionnement
    - La tarification
      - La procédure contradictoire
      - Les modes de tarification
      - Les critères de la tarification
      - Décision d’autorisation budgétaire et de tarification, budget exécutoire
      - Des règles de tarification spécifiques à certaines situations ou catégories de dépenses ou d’établissement et service
      - Le compte administratif, la reprise de résultat
      - Le recours gracieux ou contentieux
    - Dispositions particulières aux établissements publics
  - Les organismes concourant à l'élaboration des politiques sociales
  - La formation des travailleurs et intervenants sociaux
    - Inventaire des professions
    - La formation initiale des travailleurs sociaux
    - La formation continue
    - Les formations supérieures et de cadres
- Chapitre 4. Le droit des usagers
  - Introduction
    - La reconnaissance des droits fondamentaux
    - La mise en œuvre concrète du respect des droits fondamentaux dans les institutions
    - La participation des usagers à l'organisation et au fonctionnement des établissements et services
  - Le droit des usagers dans les établissements et services
    - Le droit des usagers dans la loi du 2 janvier 2002
      - Principes généraux
      - Concrétisation des droits de la personne à travers sept principes opératoires
    - Le livret d'accueil
    - Le contrat de séjour ou document individuel de prise en charge
    - Le conciliateur
    - Le conseil de la vie sociale ou autre forme de participation
    - Le règlement de fonctionnement
    - Le projet d'établissement
    - Principe de non-séparation des familles
    - Établissement hébergeant des personnes âgées
    - Droit des familles dans leurs relations avec les services de l'ASE
  - Le droit des malades
    - Le droit d'accès au dossier médical
  - Les relations entre les citoyens et l'administration
  - La loi informatique et libertés
  - Le défenseur des droits de l'enfant
  - La protection contre les discriminations
  - Le secret professionnel
    - Encadré 4.1. Textes législatifs (Code pénal)
  - La prévention des maltraitances
    - Circulaires DGAS/DGCS sur la prise en compte de la maltraitance en établissement social ou médico-social
    - Domaine de la protection de l'enfance
    - Domaine des personnes âgées et adultes handicapés
    - Violence envers les femmes
    - Protection des salariés
  - La médiation familiale
Partie 2. LES POLITIQUES CATÉGORIELLES D'AIDE ET D'ACTION SOCIALE
- Chapitre 5. La protection de l'enfance
  - Introduction
  - Historique
    - Encadré 5.1. Historique du système de protection
  - La protection de l'enfance
    - Définition et problématique de la protection de l'enfance
    - Définition de l'autorité parentale
    - La convention internationale des droits de l'enfant (CIDE)
    - Les institutions nationales dédiées à la prévention et la protection de l'enfance
      - Le comité interministériel pour l’enfance maltraitée
      - Le comité national de soutien à la parentalité
      - Le défenseur des enfants
      - L’observatoire national de l’enfance en danger (Oned)
      - Le service national d’accueil téléphonique pour l’enfance en danger (SNATED)
  - La protection administrative/sociale
    - Principales caractéristiques du service de l'ASE
      - Les missions du service de l’aide sociale à l’enfance (ASE)
  - Nature et organisation de l’aide sociale à l’enfance
    - Les aides à domicile
      - Critères d’attribution
      - Nature des prestations
    - La prévention de l'inadaptation sociale de l'enfance et de la jeunesse
    - Entretien et hébergement des mineurs et des mères isolées avec leurs enfants
      - Situations concernées
      - Admission à l’aide sociale à l’enfance
      - Le cas particulier de l’accouchement secret
    - L'accès aux origines
    - Les droits des familles dans leurs rapports avec les services chargés de la protection de l'enfance
      - Un droit d’information et à l’accompagnement
      - Un droit d’être associé à l’évaluation et aux décisions
      - L’exercice de l’autorité parentale
      - Le droit de maintenir des liens avec sa famille
    - Les pupilles de l'État
      - Les diverses situations d’admission comme pupille de l’État
      - Le conseil de famille des pupilles de l’État
    - La protection des mineurs en danger et le recueil des informations préoccupantes
    - Les réseaux d'écoute, d'appui et d'accompagnement des parents
    - Les points accueil et d'écoute des jeunes
  - La protection judiciaire de l'enfant
    - Les acteurs institutionnels
    - L'assistance éducative
    - L'enfance délinquante
    - Les autres formes de protection judiciaire
      - La mesure judiciaire d’aide à la gestion du budget familial
      - La délégation d’autorité parentale
      - Le retrait total ou partiel de l’autorité parentale
      - La tutelle
      - Déclaration judiciaire d’abandon
      - Nomination d’un administrateur ad hoc
  - L'adoption
    - L'obligation d'un intermédiaire pour certaines adoptions
    - L'adoption des pupilles de l'État
    - L'agrément des adoptants
    - L'autorisation et l'habilitation des organismes d'adoption
    - Les institutions nationales dédiées à l'adoption
  - Financement de la protection de l'enfance
  - Établissements et services intervenant en protection de l'enfance
    - Les différents établissements et services
      - Les services de milieu ouvert
      - Les établissements d’accueil
      - Le placement familial
      - Les centres maternels
    - Cadre juridique des établissements et services
- Chapitre 6. Les personnes handicapées
  - Introduction
  - Historique
  - Délimitation et définitions du handicap
    - La définition de l’Organisation mondiale de la santé (OMS)
    - La définition de l'Union européenne
    - La définition de l’Organisation des Nations Unies
    - La définition française du handicap
  - La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
    - Encadré 6.1 Guide de lecture
    - Principes généraux
      - Principe de solidarité et d’accès aux droits fondamentaux communs
      - Principe d’égalité de traitement et d’action concrète
      - Principe de compensation des conséquences du handicap
      - Principe d’accessibilité
    - Les institutions et mécanismes de coordination, consultation, observation et planification
      - À l’échelon national
      - À l’échelon régional
      - À l’échelon départemental
    - Les institutions et mécanismes d’évaluation, d’orientation et d’allocation de moyens
      - La caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA)
      - La maison départementale des personnes handicapées (MDPH)
      - L’équipe pluridisciplinaire
      - La commission des droits et de l’autonomie (CDAPH)
      - La prestation de compensation du handicap (PCH)
  - Les dispositions spécifiques pour les enfants handicapés
    - L'allocation d'éducation pour enfant handicapé (AEEH)
    - La prestation de compensation du handicap (PCH)
    - Majoration spécifique pour parent isolé d'enfant handicapé
    - La prise en charge dans les établissements ou services privés régis par le décret du 27 octobre 1989 (dit annexes XXIV)
    - Les différents types d'établissements et services médico-sociaux
      - Les services de dépistage, de prévention et de soins
      - Les établissements et services médico-éducatifs
    - Scolarité et formation des enfants handicapés
      - Historique depuis la loi du 30 juin 1975
      - Encadré 6.2. Principaux décrets et circulaires
      - La scolarité dans la loi du 11 février 2005
      - Les dispositifs et classes spécialisées de l’Éducation nationale
      - Les assistants d’éducation - auxiliaires de la vie scolaire
      - Les unités d’enseignement
      - La coopération entre les établissements scolaires et les établissements et services spécialisés médico-sociaux
      - La prise en charge des frais de transport scolaire
  - L’intervention auprès des adultes handicapés
    - La commission des droits et de l'autonomie
    - Les ressources de la personne adulte handicapée
      - Les ressources des travailleurs handicapés
      - L’allocation aux adultes handicapés (AAH)
      - La garantie de ressources pour les personnes handicapées ne pouvant travailler
      - La majoration pour vie autonome
      - La situation particulière des personnes hébergées en foyer, en maison d’accueil spécialisé ou hospitalisée
    - L'admission à l'aide sociale générale
      - Principes généraux
      - Procédure d’admission à l’aide sociale générale
    - Les établissements et services accueillant des adultes handicapés
      - Services à domicile
      - Les organismes de placement spécialisés
      - Les centres de pré-orientation, les centres d’éducation et de rééducation professionnelle
      - Les entreprises adaptées (EA) et les centres de distribution de travail à domicile (CDTD)
      - Les établissements et services d’aide par le travail (ESAT)
      - Les structures d’hébergement des adultes handicapés
      - L’accueil familial
  - Les politiques d'action sociale en faveur des personnes handicapées
    - L'insertion professionnelle
      - L’aide à la formation et au reclassement
      - L’aide au travail en milieu ordinaire
      - Le plan régional d’insertion des travailleurs handicapés (PRITH)
      - Les aides au travail en milieu protégé
    - L'accessibilité du cadre de vie
      - Accessibilité des établissements et installations ouverts au public
      - Accessibilité de la voirie publique
      - Accessibilité des transports publics
      - Accessibilité des locaux d’habitation
      - Accessibilité des programmes de télévision
      - Accès aux services publics
      - Accès à la justice
      - Accès aux lieux publics des animaux
      - L’observatoire interministériel de l’accessibilité et de la conception universelle
    - Discrimination et action en justice des associations
    - La couverture sociale des personnes handicapées
  - La protection juridique des personnes handicapées
    - Les principes généraux de la loi du 5 mars 2007
      - Le principe de protection de la personne et des biens
      - Le principe de nécessité d’une altération des facultés mentales ou corporelles
      - Le principe de subsidiarité
      - Le principe de nécessité
      - Le principe de gradation des mesures
      - Le principe de protection de la personne
      - Le principe d’audition et d’assistance de la personne
      - Le principe de liberté de choix
      - Le principe de limitation de la durée des mesures de protection juridique
      - Le principe de professionnalisation et de contrôle des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
      - Le principe de responsabilité des différents intervenants
    - La mesure d'accompagnement social personnalisé (AAASP)
    - La mesure d'accompagnement judiciaire (MAJ)
    - Le mandat de protection future
    - La sauvegarde de justice
    - La curatelle
    - La tutelle
    - Les mandataires judiciaires à la protection des majeurs
- Chapitre 7. Les personnes âgées
  - Introduction
  - Historique
  - Délimitation du champ de la vieillesse
  - Les champs de compétence des collectivités locales et de l'état
    - L'État
    - Le conseil général
    - Les communes
  - Les diverses formes d'aide et d'action sociale
    - La coordination locale entre les intervenants auprès des personnes âgées
      - Le centre local d’information et de coordination (CLIC)
    - Les aides financières
      - L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)
      - L’allocation représentative de services ménagers
      - La Majoration pour tierce personne (MTP)
    - Les aides à domicile
      - L’aide ménagère
      - Les services de soins infirmiers à domicile (SSIAD)
      - Les services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD)
      - Les services polyvalents d’aide et de soins à domicile (SPASAD)
      - Les autres formes d’aide de proximité
    - L'allocation personnalisée d'autonomie (APA)
      - Tableau 7.1. Grille AGGIR
      - Encadré 7.2. Les six groupes iso-ressources
    - L’hébergement des personnes âgées
      - L’accueil familial
      - L’accueil en établissement
      - Typologie des établissements
    - Les pôles d'activité et soins adaptés (PASA) et les unités d'hébergement renforcées (UHR)
      - L’admission à l’aide sociale
    - Les autres formes d'aide
      - Les aides au logement
      - Les exonérations de charges sociales
      - Les avantages fiscaux
      - Les transports
  - La protection juridique des personnes âgées
  - La prévention de la maltraitance
Partie 3
- Chapitre 8. La lutte contre les exclusions
  - Introduction
  - Exclusion-Pauvreté
  - Les mécanismes ou institutions d'observation, de concertation, de pilotage ou de planification
    - A l'échelon national
      - Rapport gouvernemental auprès du Parlement
    - A l'échelon départemental
  - Du RMI AU RSA
    - Le revenu de solidarité active
      - Objet et bénéficiaires du RSA
      - Montant et calcul du RSA
      - L’attribution et le service du RSA
      - Les droits et devoirs du bénéficiaire
      - Le financement du RSA
      - Contrôles et échanges d’information
      - Recours et récupération
      - Évaluation de la performance du RSA
      - Les droits connexes
  - La loi du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions
    - Introduction à la loi
    - Parcours thématiques de la loi
      - L’insertion professionnelle
      - Le logement
      - La santé
      - L’éducation et la culture
      - Le surendettement
      - L’exercice de la citoyenneté
      - Les moyens d’existence
      - L’urgence sociale
      - La mobilisation des institutions sociales
  - Les minima sociaux
    - Introduction à la notion de minima sociaux
    - L'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)
    - Le minimum invalidité
    - L'allocation aux adultes handicapés (AAH)
    - L'allocation d'assurance veuvage
    - L'allocation temporaire d'attente (ATA)
    - L'allocation de solidarité spécifique (ASS)
    - Le revenu de solidarité active (RSA)
- Chapitre 9. La politique de la ville
  - Introduction
  - Historique
    - La genèse
    - L'expérimentation
    - La généralisation de la démarche à partir de 1990
  - Définitions et objectifs de la politique de la ville
    - La loi d'orientation pour la ville (LOV) du 13 juillet 1991
    - La loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire (LOADT) du 4 février 1995
    - La loi de mise en œuvre du pacte de relance pour la ville du 14 novembre 1996
    - La loi d'orientation et de programmation pour la ville du 1er août 2003
  - Les instances et acteurs
    - Les instances et acteurs politiques nationaux
      - Le conseil national des villes (CNV)
      - Le comité interministériel des villes (CIV)
      - Le secrétariat général du comité interministériel des villes
    - Les instances et acteurs ressources
      - L’agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
      - L’observatoire national des zones urbaines sensibles (Onzus)
      - L’agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (ACSE)
    - Les instances locales
      - La préfecture de région
      - La préfecture du département
      - Les centres ressources
  - Les outils de la politique de la ville
    - Le contrat urbain de cohésion sociale (CUCS)
    - La maîtrise d'œuvre urbaine et sociale (MOUS)
    - L'établissement public local de rénovation urbaine (EPLRU)
  - Le financement de la politique de la ville
  - La politique de la ville par grand secteur
    - Le développement économique
    - L'urbanisme
    - Le transport
    - L'éducation
    - Social et participation des habitants
      - Les services publics
      - Les centres sociaux
      - Les opérations « Ville, vie, vacances » (VVV)
      - Les adultes-relais
      - La médiation
      - Santé
    - Responsabilité parentale
    - Prévention, sécurité, citoyenneté, justice
      - Le comité interministériel de prévention de la délinquance (CIPD)
      - Le conseil départemental de prévention de la délinquance (CDPD)
      - Le comité départemental de sécurité
      - Le conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD)
      - Le contrat local de sécurité (CLS)
      - Les groupes locaux de traitement de la délinquance (GLTD)
      - Le plan de prévention de la violence en milieu scolaire
      - Les commissions pour la promotion de l’égalité des chances et la citoyenneté (COPEC)
      - Le comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC)
      - Le conseil départemental de l’accès aux droits
- Chapitre 10. L'insertion sociale et professionnelle des 16-25 ans
  - Introduction
  - Historique
  - Les organismes ou structures
    - Le conseil national des missions locales
    - Les missions locales
    - Les permanences d'accueil, d'information et d'orientation (PAIO)
    - Les espaces jeunes
    - Comité de coordination régional de l'emploi et de la formation professionnelle (CCREFP)
    - Le plan régional de développement de la formation professionnelle des jeunes et des adultes (PRDFP)
    - Le conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie (CNFPTLV)
    - La mission générale d'insertion de l'Éducation nationale (MGIEN)
  - Les dispositifs contribuant à une qualification
    - Les dispositifs s'inspirant du modèle « crédit formation individualisé » (CFI)
    - Les dispositifs d'accompagnement personnalisés
      - Le CIVIS
    - Le contrat d’autonomie
    - Les contrats de travail de formation en alternance
      - Le contrat de professionnalisation
      - Le contrat d’apprentissage
      - Le PACTE de la fonction publique
    - Le contrat unique d'insertion (CUI)
  - Les dispositifs à dominante sociale
    - Le fonds d'aide aux jeunes (FAJ)
    - Les points d'accueil et d'écoute des jeunes de 10-25 ans
    - Le comité local pour le logement autonome des jeunes (CLLAJ)
- Chapitre 11. L'accès à l'emploi des publics en difficulté
  - Introduction
  - Historique
  - Les organismes d'accompagnement des personnes en recherche d'emploi
    - Pôle emploi
    - Maisons de l'emploi
    - Missions locales
    - Les organismes de placement spécialisés
  - Les aides financières
    - L'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)
    - L'allocation temporaire d'attente (ATA)
    - L'allocation de solidarité spécifique (ASS)
    - L'allocation équivalent retraite (AER)
    - L'allocation des demandeurs d'emploi en formation
  - Le contrat unique d'insertion (CUI)
    - Dispositions générales
    - Le CUI-CAE
    - Le CUI-CIE
  - L'insertion par l'activité économique
    - Les dispositions communes
    - Les entreprises d’insertions (EI)
    - Les entreprises de travail temporaire d'insertion (ETTI)
    - Les associations intermédiaires
    - Les autres organismes concourant à l'insertion par l'économique
      - Les ateliers et chantiers d’insertion (ACI)
      - Les régies de quartiers
      - Les chantiers-écoles
      - Les centres d’adaptation à la vie active (CAVA)
    - Les structures mixtes
  - Les autres formes d'intervention ou d'aide
    - L'aide aux chômeurs créateurs d'entreprise (NACRE)
    - Les groupes économiques solidaires (GES)
    - Le groupement d'employeurs pour l'insertion et la qualification (GEIQ)
    - L'appui social individualisé (ASI)
    - Les ateliers pédagogiques personnalisés (APP)
- Chapitre 12. L'accès au logement des personnes défavorisées
  - La loi du 31 mai 1990 visant à la mise en œuvre d'un droit au logement
    - Encadré 12.1. Guide de lecture
    - Parcours thématique
      - Le fonds solidarité logement (FSL)
      - La mobilisation de logements adaptés
  - La loi du 5 mars 2007 instituant un droit au logement opposable (dalo)
    - Le recours amiable
      - Public concerné
      - La commission de médiation
      - L’action du préfet
    - Le recours contentieux
  - Les instances consultatives et de pilotage
    - Les instances nationales
      - Le comité interministériel pour le développement de l’offre de logement (CIPOL)
      - Le conseil national de l’habitat (CNH)
      - Le haut comité pour le logement des personnes défavorisées
      - Le délégué interministériel pour l’hébergement et l’accès au logement des sans-abri
      - La commission interministérielle pour le logement des populations immigrées (CILPI)
      - La commission nationale consultative des gens du voyage
    - Les instances régionales, départementales et locales
      - Le comité régional de l’habitat
      - Le plan départemental de l’habitat
      - Le comité départemental de veille sociale
      - Les conférences intercommunales du logement
      - Le schéma de cohérence territoriale (SCOT)
      - Les programmes locaux de l’habitat (PLH)
  - Les aides financières au logement
    - L'aide personnalisée au logement (APL)
    - L’allocation de logement familial (ALF)
    - L'allocation de logement social (ALS)
    - L'allocation de logement temporaire (ALT)
    - L'aide à la sous-location ou gestion immobilière
    - L'aide à la gestion locative sociale (AGLS)
  - Les dispositifs d'aide au logement
    - Le plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées (PDALPD)
    - Le fonds solidarité logement (FLS)
    - Le plan départemental d'accueil, d'hébergement et d'insertion des personnes sans domicile (PDAHI)
    - La maîtrise d'œuvre urbaine et sociale (MOUS)
    - Les aides au paiement de certaines charges : eau, énergie, téléphone
    - Incitations fiscales
    - La médiation locative
      - La sous-location
      - La sous-location avec bail glissant
      - Les agences immobilières à vocation sociale (AIVS)
      - Le comité local pour le logement autonome des jeunes (CLLAJ)
    - Les prêts locatifs aidés (PLA)
  - L'hébergement
    - Le service intégré de l'accueil et de l'orientation (SIAO)
    - Le dispositif de veille sociale
    - L'hébergement d'urgence
    - L'hébergement d'insertion
    - Les centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS)
    - Les organismes d'accueil communautaire et d'activités solidaires
    - Les résidences hôtelières à vocation sociale (RHVS)
  - L'hébergement adapté
    - Les résidences sociales
    - Les maisons-relais
    - Les foyers de jeunes travailleurs (FJT)
  - Les établissements pour étrangers
    - Les centres d'accueil pour les demandeurs d'asile (CADA)
    - Les centres provisoires d'hébergement pour réfugiés (CPH)
- Chapitre 13. L'accès à la santé
  - Introduction
  - Historique
    - Encadré 13.1. Dispositifs sanitaires
  - L'accès aux soins
    - La couverture maladie universelle (CMU)
      - La couverture de base
      - La protection complémentaire santé
      - Le financement de la CMU
      - La couverture santé complémentaire
      - Le refus de soins
    - L'aide médicale de l'État (AME)
    - Les plans régionaux d'accès à la prévention et aux soins (PRAPS)
    - Le rôle spécifique des établissements de santé
    - Les réseaux de santé
    - Les centres de santé
  - Dispositifs sectorisés et catégoriels de santé
    - Le soin psychologique et psychiatrique
      - Le champ psychiatrique
      - Le champ médico-social
    - La protection maternelle et infantile
      - Nature et missions de la protection maternelle et infantile
      - Les actions de la PMI
      - Les assistants maternels et familiaux
      - Les établissements d’accueil de la petite enfance
    - L'interruption volontaire de grossesse (IVG)
    - Le service de santé scolaire et le service social des élèves
      - Le service de santé scolaire
      - Le service social des élèves
      - Les services universitaires et interuniversitaires de médecine préventive et de promotion de la santé (SUMPPS/SIUMPPS)
      - Le comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC)
    - La lutte contre les conduites addictives
      - La lutte contre la toxicomanie
    - Les centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues (CAARRUD)
    - Les centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA)
    - Autres formes d'accompagnement et de soins
      - La lutte contre l’alcoolisme
    - Lutte contre les infections sexuellement transmissibles (IST) et le VIH/sida
    - Le comité français d'éducation à la santé (CFES)
    - Les actions de santé à destination des 16-25 ans
    - La santé en prison
- Chapitre 14. Le surendettement. L'accès à la justice
  - Introduction
  - Le surendettement
    - Introduction
      - Guide de lecture
    - Définition du surendettement
  - L'accès à la justice
    - Introduction
    - Historique
    - Définition et champ d’application
      - Critères d’accès
      - Modalités de la décision d’attribution
      - Effets de l’aide juridictionnelle
    - L'aide à l'accès aux droits
      - Domaines de l’aide à l’accès aux droits
      - Le conseil national de l’aide juridique (CNAJ)
      - Le conseil départemental de l’accès aux droits
      - L’aide à l’intervention d’un avocat au cours de la garde à vue
      - L’aide à l’intervention d’un avocat en matière de médiation pénale
    - Les maisons de justice et du droit (MJD)
Liste des sigles
- Bibliographie

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