Les droits des malades Didier Tabuteau, Anne Laude

Résumé

Droits des malades, des patients, des personnes, des usagers du système de santé, des assurés sociaux… Ces expressions multiples sont le signe que le droit et la science politique ont longtemps eu du mal à circonscrire les enjeux liés aux droits de la personne en matière de santé. Or, depuis le 4 mars 2002, la loi a consacré des droits aux malades ; elle a renforcé leurs responsabilités pour garantir non seulement leur protection, mais aussi celle de la collectivité. Dans un contexte de progrès scientifiques et de mutations sociales, cette législation a permis de mesurer les avancées et les limites d'un système de santé qui a transformé les rapports de l'individu et de la société avec la maladie. L'heure est venue d'en tirer un premier bilan et d'interroger les perspectives qu'elle a ouvertes.

Auteur :
Tabuteau, Didier
Auteur :
Laude, Anne
Éditeur :
Paris, PUF,
Collection :
Que sais-je ?
Genre :
Documentaire
Langue :
français.
Description du livre original :
1 vol. (128 p.)
ISBN :
9782130812418.
Domaine public :
Non
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Table des matières

  • CHAPITRE PREMIER L’émergence
    des droits des malades
    • I. – L’imperium originel de la médecine
    • II. – La laborieuse reconnaissance
      de droits sociaux des malades
    • III. – L’émergence des droits individuels
      de la personne malade
    • IV. – La rupture de 1945
    • V. – L’humanisation des hôpitaux
    • VI. – L’impulsion jurisprudentielle
    • VII. – L’action associative
    • VIII. – Le projet politique
    • IX. – La démocratie sanitaire
    • X. – Les responsabilités des usagers
      du système de santé
  • CHAPITRE II Les droits individuels
    • I. – Les droits généraux des patients
    • II. – La primauté du droit à l’information
    • III. – L’émergence d’un droit
      à l’information collective
    • IV. – Les modalités exigeantes
      de l’information
    • V. – Le droit à la décision partagée
    • VI. – Le droit à l’accès au dossier médical
    • VII. – L’impératif du secret médical
    • VIII. – La consécration d’un droit
      à l’indemnisation
    • IX. – Une procédure duale
    • X. – Les droits des personnes
      en fin de vie
    • XI. – Les droits des personnes majeures
      protégées ou mineures
    • XII. – Les droits des personnes participant
      à des recherches biomédicales
  • CHAPITRE III Le droit à des soins
    de qualité
    • I. – L’égal accès au système de santé
    • II. – La qualité de l’organisation des soins
    • III. – L’expansion de la police sanitaire
  • CHAPITRE IV Les droits collectifs
    des usagers du système de santé
    • I. – Une cartographie complexe
      de la représentation des usagers
    • II. – La consécration législative
      du rôle des associations
    • III. – La montée en puissance des droits
      des représentants des usagers
  • CHAPITRE V Les droits sociaux
    des malades
    • I. – Le droit à l’assurance maladie
    • II. – Le triptyque du droit
      au financement des soins
    • III. – Le droit au financement
      des soins dispensés dans l’Union européenne
    • IV. – Les autres droits sociaux
      associés à la santé
    • V. – Des droits sociaux assortis
      de strictes obligations
    • VI. – Les obstacles à l’effectivité des droits
    • VII. – Une protection complémentaire inégalitaire
    • VIII. – Une accessibilité au droit perfectible
    • IX. – De fréquents renoncements aux soins
    • X. – Un risque d’individualisation
      des honoraires
  • CHAPITRE VI Les droits des malades
    et les devoirs professionnels
    • I. – Des règles déontologiques
      complémentaires des droits des malades
    • II. – La prohibition des refus
      de soins discriminatoires
    • III. – La protection des droits des patients
    • IV. – Une responsabilité disciplinaire
      autonome
    • V. – Une responsabilité civile évolutive
    • VI. – Une responsabilité administrative
      étendue
    • VII. – Une responsabilité pénale redoutée
    • VIII. – Une responsabilité impérieuse
      de l’État
    • IX. – La laborieuse émergence
      de la médiation en santé
  • Conclusion
  • BIBLIOGRAPHIE
    • SUR L’HISTOIRE DES DROITS DES MALADES
    • SUR LE RÉGIME JURIDIQUE DES DROITS
      DES MALADES

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