Table des matières

• Introduction générale. Scènes d’action contre le non-recours
  • La place du droit
    • Réformer le droit de la sécurité sociale
    • Personnaliser les prestations sociales
    • Scènes principales
    • Scènes parallèles
    • Arrière-scènes
    • Conclusion
  • Notes
• Partie 1. Scènes principales
  • Chapitre 1. Mettre à l’agenda la question du non-recours : le cas du canton de Genève
    • Un régime de prestations sociales sous tension
      • Un système complexe et sous pression
      • Une pression sur le terrain
    • Le « non-recours » dans les discours des acteurs du réseau
      • Une critique des institutions cantonales
      • Une critique de la gouvernance cantonale
      • Une critique de la mise en œuvre du droit des étrangers
    • Vers une mise à l’agenda cantonal
      • Résistances à la problématisation du non-recours
      • L’articulation des forums comme condition de la mise à l’agenda
    • Conclusion
    • Notes
  • Chapitre 2. Garantir l’accès aux prestations familiales et sociales
    • Les premières descriptions du non-recours aux prestations
    • Les explications du non-recours proposées par la Caf
    • Mesurer le non-recours
    • Les évaluations par prestations
      • Les prestations familiales
      • Les aides au logement
      • Les minima sociaux
      • Les aides financières individuelles
    • Lutter contre le non-recours et améliorer l’accès aux droits
    • Les catégories de l’action publique
      • L’accès à l’information et sa compréhension
      • La simplification des procédures administratives
      • L’accès aux recours gracieux et juridictionnels
    • Les actions menées par les Caf
      • Les actions sur le maintien des droits
      • Les actions sur l’ouverture et la gestion des droits
      • La simplification grâce aux technologies de l’information et de la communication
      • Accès aux réclamations et au précontentieux
      • La politique de contrôle, outil de lutte contre le non-recours
    • Conclusion
    • Notes
  • Chapitre 3. Faciliter l’accès aux soins et à la santé
    • Un climat longtemps peu favorable à l’action sur le non-recours
      • Maîtriser les dépenses de santé
      • Une acception particulière de la « gestion du risque »
      • Une imbrication étroite avec la lutte contre la fraude
      • La perception du non-recours comme source de dépenses
    • La naissance au local d’une préoccupation pour le non-recours
      • Des acteurs porteurs d’une autre vision
      • Une démarche pour agir sur le non-recours aux droits
      • Un dispositif pour lutter contre le renoncement aux soins
    • Un discours de légitimation articulé autour des économies escomptées
      • Réduire l’incidence financière du risque
      • Conforter les indices relatifs aux coûts du non-recours
      • Des organismes bousculés par l’action sur le non-recours
    • Conclusion
    • Notes
  • Chapitre 4. Adapter l’aide et l’action sociales des collectivités territoriales
    • Un même engagement contre le non-recours, mais pour des motifs différents selon les acteurs
      • Départements et communes en première ligne face au non-recours
      • Des engagements liés à l’observation de besoins sociaux et à des préoccupations institutionnelles et budgétaires
    • Plusieurs leviers d’intervention mobilisés contre le non-recours
      • Une préoccupation entraînant une évolution du rapport aux publics
      • Un vecteur de renouvellement des relations partenariales
      • Des actions portant sur la transformation des aides et de leur accessibilité
    • La portée des actions limitée par plusieurs freins
      • Des résistances professionnelles face au développement de nouvelles pratiques
      • Une gouvernance locale de la politique d’accès aux droits qui reste confuse
      • Des actions essentiellement sous un régime incitatif
    • Conclusion
    • Notes
  • Chapitre 5. Renouveler le travail social
    • La complexité du système des aides sociales et le non-recours involontaire
      • Le travail social prisonnier d’une logique de guichet
      • Les personnes accompagnées face aux difficultés d’accès aux prestations
    • Défiance à l’égard des institutions et « non-recours volontaire »
      • Mise à distance d’un rapport de dépendance
      • Quel est le statut de l’individu dans les politiques sociales ?
      • La participation des personnes accompagnées : une transformation du travail social
    • Former et qualifier les professionnels du travail social aux méthodes de l’intervention collective
      • Des mesures engagées pour simplifier l’accès aux droits et favoriser une approche intégrée de l’accueil
      • Changer de paradigme
      • Indissociabilité de l’accompagnement individuel et de l’intervention collective
    • Conclusion
    • Notes
• Partie 2. Scènes parallèles
  • Chapitre 6. Consolider le droit au logement
    • Le droit au logement comme processus historique
      • Le droit au logement, transformations des politiques publiques et du mouvement social
      • La grande guerre des loyers
      • L’après-guerre : la relance de la production
      • La réhabilitation des centres anciens et l’amélioration des protections statutaires (1971-1989)
    • L’ère du droit au logement et de ses restrictions
      • L’émergence de la figure centrale des « défavorisés » et la compréhension de l’absence de logement comme un déni de droit
      • Flamboiement du droit, dégradation des services, floraison du non-recours : l’ère du Dalo (2007-2018)
      • Le sabotage parallèle du droit au logement et du droit des étrangers
    • Conclusion
    • Notes
  • Chapitre 7. Élargir les droits des jeunes
    • L’emprise des politiques publiques familialisées et sélectives
    • Des résistances pour faciliter l’accès des jeunes aux droits sociaux
    • La mise en visibilité de la question du non-recours par le Cese
    • Les débats autour de la prise en compte du non-recours par les pouvoirs publics
    • L’accès aux droits sociaux dans le cadre d’une stratégie d’investissement social
    • Conclusion
    • Notes
  • Chapitre 8. Créer une protection sociale pour les travailleurs des plateformes de services
    • Le modèle économique et la relation de travail qui lui est associée
    • Définir le statut applicable aux travailleurs des plateformes : les tâtonnements législatifs et réglementaires
    • Plateformes numériques de services et politiques publiques
    • Conclusion
    • Notes
  • Chapitre 9. Accéder aux biens et services essentiels : les offres de « social business »
    • L’Action Tank Entreprise & Pauvreté et le social business
    • Les formes de non-recours aux offres social business observées par l’Action Tank Entreprise & Pauvreté
      • Le Club Mobilité : une solution de mobilité clé en main pour accéder à l’emploi
      • Programme MALIN : des bons de réduction pour les parents de jeunes enfants
    • Singularités du non-recours aux offres de social business
      • La non-proposition de l’offre par le prestataire/prescripteur
      • Le manque d’intérêt du bénéficiaire
      • La non-adhésion à l’offre du bénéficiaire
      • Non-réponse en raison de dysfonctionnement de processus
      • Non-réponse résultant des arbitrages des prestataires de l’offre
    • Initiatives pour lutter contre le non-recours aux offres développées par l’Action Tank Entreprise & Pauvreté
      • Améliorer le taux d’inscription aux offres : l’approche par l’économie comportementale
      • Repenser l’offre avec une stratégie de commercialisation : un consommateur plutôt qu’un bénéficiaire
      • Multiplier et animer les canaux de prescription
      • Lutter contre la non-information et s’inscrire dans un parcours d’aide global
    • Conclusion
• Partie 3. Arrière-scènes
  • Chapitre 10. Dénoncer les idées fausses sur les pauvres et la pauvreté
    • Un engagement principal d’ATD Quart Monde
    • La ténacité des préjugés
    • Quatre types de conséquences
    • La déconstruction intellectuelle et par l’éducation
    • La déconstruction par la rencontre
    • La déconstruction par l’action collective
    • La déconstruction par un projet de société
    • Les préjugés régressent-ils ?
    • Conclusion
    • Notes
  • Chapitre 11. Lutter contre l’illettrisme
    • L’illettrisme, de quoi parle-t-on ?
    • Les personnes confrontées à l’illettrisme
    • Réunir pour mieux agir : une méthode de travail pour faire reculer l’illettrisme
    • Investir dans le développement des compétences de base
    • Les missions de l’ANLCI
    • Faire face au développement du numérique
    • Étendre la lutte contre l’illettrisme pour favoriser l’accès aux droits
    • Conclusion
    • Notes
• Conclusion générale. L’action contre le non-recours vue d’Europe
  • Une question partagée
    • L’attention de la Commission européenne
      • Des initiatives au sein de l’Union européenne
    • Un « statu quo » politique
      • Le maintien de réponses collectives
      • Une gouvernance inchangée
    • Conclusion
  • Notes
• Postface. Les enjeux de l’identification politique du non-recours
  • Le droit, l’efficacité économique et le non-recours
    • Nature politique du non-recours : la légitimité des politiques et des programmes sociaux
    • Le non-recours dans une perspective européenne
  • Notes
• Glossaire