Fin de vie : vivre ou mourir, tout savoir sur vos droits Gilles Antonowicz

Résumé

Avec une préface de Michel Rocard. "Le 22 avril 2005 a été votée la loi sur le droit des malades et la fin de vie, également connue sous le nom de «loi Leonetti», votée à la suite de l'affaire Vincent Humbert. Selon 62 % des Français, cet événement est celui pour lequel le déficit d'information est apparu le plus criant et le plus regrettable. Ce besoin d'en savoir plus n'a rien d'étonnant, s'agissant d'une question de société et d'une réflexion éthique auxquelles chacun, directement ou indirectement, ne peut manquer d'être confronté un jour ou l'autre. On peut le mesurer à l'intérêt que suscitent les oeuvres littéraires ou cinématographiques abordant ces thèmes. Les succès du dernier livre de Benoîte Groult, "La Touche étoile" , ou de films comme "Les Invasions barbares" , "Million Dollar Baby" ou "Mar Adentro" , en portent témoignage. Le silence médiatique entourant cette loi n'en apparaît que plus incongru. Cet ouvrage entend répondre à ces attentes et combler cette carence, tant il est vrai qu'en ces instants difficiles l'angoisse et le désarroi naissent bien souvent de l'ignorance dans laquelle est tenu le public." (l'éditeur)

Auteur  :
Antonowicz, Gilles
Éditeur :
L'Archipel,
Langue :
français.
Mots-clés :
Nom commun :
Euthanasie -- Droit -- France -- 1990- | Soins en phase terminale -- France -- 1990- | Droit à la mort -- France -- 1990-
ISBN :
9782841879328.
Domaine public :
Non
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Table des matières

  • Préface
  • Avant-propos
  • PREMIÈRE PARTIE : ACHARNEMENT THÉRAPEUTIQUE, SOINS PALLIATIFS, EUTHANASIE : GENÈSE D'UNE ÉVOLUTION
    • 1 - Les débats relatifs à la fin de vie sont-ils propres à nos sociétés « modernes » ?
    • 2 - Dans quelles conditions s'est développée cette pratique médicale connue sous le nom d'acharnement thérapeutique, aujourd'hui synonyme de dérives ?
    • 3 - Quelles furent les premières manifestations publiques d'opposition à l'acharnement thérapeutique ?
    • 4 - Que signifie exactement le mot « euthanasie » ?
    • 5 - Qu'entend-on par soins palliatifs?
    • 6 - Que retenir de l'affaire Malèvre?
    • 7 - Quelles furent les principales dispositions de la «première loi Kouchner » promulguée le 9 juin 1999 ?
    • 8 - Que signifiait l'expression « exception d'euthanasie » envisagée par le Comité consultatif national d'éthique dans son avis du 27 janvier 2000 ?
    • 9 - Quelles sont les caractéristiques de la loi votée par les Pays-Bas au mois d'avril 2001, qui dépénalise l'euthanasie ?
    • 10 - Quelles sont les principales dispositions de la « seconde loi Kouchner » promulguée le 4 mars 2002 ?
    • 11 - Quel but poursuivait précisément l'Anglaise Diane Pretty en saisissant la Cour européenne des droits de l'homme ?
    • 12 - Quelles sont les principales différences entre la loi hollandaise et la loi belge légalisant à son tour le recours exceptionnel à l'euthanasie en mai 2002 ?
    • 14 - Les conclusions du rapport Hennezel répondaient-elles à la situation de Vincent Humbert ?
  • DEUXIÈME PARTIE : LA LOI DU 22 AVRIL 2005 : ANALYSE ET COMMENTAIRES
    • 15 - Dans quelles conditions la loi du 22 avril 2005, dite loi Leonetti, a-t-elle vu le jour ?
    • 16 - Selon quelle définition la loi Leonetti prohibe-t-elle l'acharnement thérapeutique ?
    • 17 - La prohibition de l'obstination déraisonnable concerne-t-elle les seuls malades en fin de vie ou faut-il l'entendre dans un sens plus large ?
    • 18 - Que recouvre la notion dite du « double effet »?
    • 19 - Le double effet serait-il susceptible de « cacher en toute impunité une euthanasie à la morphine » ?
    • 20 - La reconnaissance législative du « double effet » accroît-elle les obligations des médecins en matière de lutte contre la souffrance ?
    • 21 - La loi Leonetti accroît-elle les droits des malades en matière de consentement aux soins ?
    • 22 - Qu'entendre par « être ou ne pas être en état de s'exprimer » ?
    • 23 - Qu'entendre par « être ou ne pas être en fin de vie » ?
    • 24 - Quels sont les droits reconnus à une personne en état de s'exprimer ne se trouvant pas en fin de vie ?
    • 25 - Quelle attitude le médecin doit-il adopter lorsque le refus de soins opposé par le patient met la vie de ce dernier en danger ?
    • 26 - Qu'entendre par « délai raisonnable ?
    • 27 - Si, persistant dans son refus de traitements, le patient décède, son médecin peut-il voir sa responsabilité mise en jeu ?
    • 28 - Dès lors qu'il a vainement tout tenté pour vaincre le refus de son patient, le médecin peut-il considérer ne plus avoir d'obligation envers lui ?
    • 29 - Quels sont les droits reconnus aux personnes en état de s'exprimer se trouvant en fin de vie ?
    • 30 - Le refus de soins ne peut-il, dans certaines circonstances, s'apparenter à un suicide médicalement accompagné ?
    • 31 - Le recours à la sédation peut-il parfois s'apparenter à une forme d'euthanasie ?
    • 32 - Quels sont les droits reconnus aux personnes hors d'état de s'exprimer ne se trouvant pas en fin de vie ?
    • 33 - Quels sont les droits reconnus aux personnes hors d'état de s'exprimer se trouvant en fin de vie ?
    • 34 - Parmi les proches, qui sont les interlocuteurs du corps médical ?
    • 35 - Quelle valeur accorder aux directives anticipées ?
    • 36 - Comment la collégialité médicale doit-elle s'exercer ?
    • 37 - La personne de confiance a-t-elle la possibilité d'initier la procédure de collégialité médicale ?
    • 38 - Le médecin est-il tenu de motiver sa décision finale ?
    • 39 - Que faire en présence d'un médecin qui se refuserait à appliquer la loi Leonetti ?
    • 40 - Lorsque la décision de limitation ou d'arrêt des soins entraîne la mort du patient, peut-on parler d'euthanasie passive ?
    • 41 - La loi Leonetti a-t-elle renforcé la protection juridique des médecins sur un plan pénal ?
  • TROISIÈME PARTIE : UNE LOI DE TRANSITION
    • 42 - La loi Leonetti aurait-elle permis de répondre au cas de Vincent Humbert ?
    • 43 - La loi Leonetti aurait-elle mis le Dr Chaussoy à l'abri d'éventuelles poursuites pénales ?
    • 44 - Le « laisser mourir » légalisé par la loi Leonetti répond-il à toutes les contraintes liées à l'arrêt des thérapies actives de réanimation ?
    • 45 - Quelles sont les principales situations de fin de vie que la loi Leonetti ne semble pas en mesure de traiter de manière satisfaisante ?
    • 46 - L'efficacité des soins palliatifs peut-elle faire l'objet d'un questionnement ?
    • 47 - Le « droit » aux soins palliatifs sera-t-il un jour en mesure de s'exercer pleinement ?
    • 48 - Les soins palliatifs sont-ils techniquement en mesure de soulager toutes formes de souffrances ?
    • 49 - Les soins palliatifs ont-ils toujours un sens ?
    • 50 - La volonté de ne pas être une charge pour la société peut-elle compter au nombre des motivations poussant un individu à anticiper le moment de sa mort ?
    • 51 - Un patient peut-il refuser de recevoir des soins palliatifs ?
    • 52 - Existe-t-il un antagonisme de principe entre « développement des soins palliatifs » et « libéralisation de l'euthanasie » ?
    • 53 - La loi Leonetti a-t-elle un avenir ?
    • 54 - La législation actuelle porte-t-elle une part de responsabilité dans le suicide des personnes en fin de vie ?
    • 55 - S'agissant de la mort volontaire de personnes en fin de vie, convient-il de parler de « suicide » ou « d'autodélivrance » ?
    • 56 - Que prévoit précisément la législation française en ce qui concerne l'aide au suicide ?
    • 57 - Prêter son concours à une autodélivrance pourrait-il entraîner des poursuites pour non-assistance à personne en danger ?
    • 58 - La responsabilité civile des personnes ayant prêté leur concours à une autodélivrance pourrait-elle être engagée ?
    • 59 - Quelle différence existe-t-il entre notre législation et celle en vigueur en Suisse, où l'assistance à l'autodélivrance est autorisée ?
    • 60 - Pour quelles raisons la pratique du suicide médicalement assisté en vigueur en Suisse ne peut-elle être mise en OEuvre en France ?
  • QUATRIÈME PARTIE : VRAIES QUERELLES ET FAUX PROCÈS. FAUX DÉBATS ET VRAIES CARICATURES
    • 61 - Peut-on légiférer sur des sujets de société sensibles en l'absence de consensus ?
    • 62 - Peut-on légiférer sur des pratiques relevant par nature de l'exception ?
    • 63 - Une demande d'aide active à mourir peut-elle être authentique ?
    • 64 - Est-il légitime de formuler une demande d'aide active à mourir dans le souci de faire respecter sa « dignité » ?
    • 65 - La libéralisation de l'euthanasie porterait-elle atteinte à nos valeurs fondamentales en institutionnalisant une transgression à l'interdit du meurtre ?
    • 66 - Pourquoi ne pas se satisfaire de la situation actuelle qui tolère de fait l'euthanasie sans pour autant la reconnaître ?
    • 67 - Y a-t-il une différence d'intention entre le geste qui consiste à « laisser mourir » et celui qui vise à « aider à mourir » ?
    • 68 - Le principe d'un recours exceptionnel à l'euthanasie étant d'ores et déjà acquis dans la pratique, ces polémiques ont-elles encore un sens ?
    • 69 - Légaliser l'euthanasie, ne serait-ce pas ouvrir la porte à de possibles abus ?
    • 70 - A-t-on enregistré des « dérives » en Belgique, aux Pays-Bas ou dans l'État de l'Oregon ?
    • 71 - Le vote d'une loi sur l'aide active à mourir ne risquerait-il pas de freiner le développement des soins palliatifs ?
    • 72 - La libéralisation de l'euthanasie ne risque-t-elle pas d'entraîner une perte de confiance des patients envers le corps médical ?
    • 73 - Peut-on demander à des médecins de violer le serment d'Hippocrate ?
    • 74 - Accorder une aide active à mourir, n'est-ce pas priver le mourant du temps de sa mort ?
    • 75 - Peut-on comparer le combat mené pour la libéralisation de l'euthanasie avec celui conduit en faveur de la libéralisation de l'avortement ?
  • CINQUIÈME PARTIE : POUR UNE LOI SUR L'AIDE ACTIVE À MOURIR
    • 76 - Quelle est l'opinion de la majorité des Français sur la question ?
    • 77 - Existe-t-il des principes constitutionnels ou des normes supranationales justifiant la non-reconnaissance de l'euthanasie ?
    • 78 - L'idée de l'euthanasie est-elle compatible avec l'esprit démocratique ?
    • 79 - La reconnaissance de l'aide à l'autodélivrance risquerait-elle de banaliser ce fléau qu'est le suicide ?
    • 80 - Une telle liberté contribuerait-elle à accentuer notre vision consumériste de l'existence ?
    • 81 - Comment légiférer sans avoir la possibilité de prévoir l'ensemble des situations médicales susceptibles de se présenter ?
    • 82 - Quel pourrait être l'esprit d'une telle loi ?
    • 83 - Qui pourrait solliciter le bénéfice d'une aide active à mourir ?
    • 84 - Les grands vieillards pourraient-ils solliciter une aide active à mourir en raison de leur grand âge ?
    • 85 - Quelle procédure envisager pour les personnes en état d'exprimer leur volonté ?
    • 86 - Quelle procédure envisager pour les personnes ne disposant plus de la possibilité de s'exprimer ?
    • 87 - Quels seraient les pouvoirs reconnus à la personne de confiance ?
    • 88 - Les pouvoirs reconnus à la personne de confiance ne constitueraient-ils pas un danger ?
    • 89 - La personne de confiance serait-elle en mesure d'assumer une telle responsabilité ?
    • 90 - Peut-on accroître la valeur reconnue aux directives anticipées ?
    • 91 - Le principe de précaution ne s'oppose-t-il pas à la prise en considération des directives anticipées ?
    • 92 - Est-il souhaitable d'envisager la création d'un fichier national des directives anticipées ?
    • 93 - Est-il possible d'envisager à titre exceptionnel une aide active à mourir en l'absence de directives anticipées ?
    • 94 - Les personnes souffrant de la maladie d'Alzheimer pourraient-elles bénéficier d'une aide active à mourir ?
    • 95 - Dans quelles conditions pratiquer une aide active à mourir ?
    • 96 - La réalisation d'un tel acte n'est-il pas trop lourd pour les consciences ?
    • 97 - Quels contrôles envisager pour prévenir tout risque de dérives ?
    • 98 - Si bien rédigée soit-elle, la loi ne pourrait-elle pas faire l'objet d'un détournement ?
    • 99 - Une loi supprimerait-elle toutes formes d'euthanasies clandestines ?
    • 100 - La libéralisation pourrait-elle inverser la tendance qui conduit aujourd'hui plus de 75 % des Français à mourir à l'hôpital ?
  • Conclusion
  • ANNEXES
    • I - Extraits du code de la santé publique en vigueur après promulgation de la loi DU 22 AVRIL 2005 [Les apports de la loi Leonetti dans les articles L. 1110-5 à L.1111-4 figurent en italique. Les articles L.1111-10 et suivants n'existaient pas avant le vote de la loi Leonetti].
    • II - DÉCRET DU 6 FÉVRIER 2006 RELATIF AUX DIRECTIVES ANTICIPÉES
    • III - DÉCRET DU 6 FÉVRIER 2006 RELATIF À LA PROCÉDURE COLLÉGIALE
    • IV - Exemples de directives anticipées
    • V - désignation d'une personne de confiance [exemples]
    • VI - Lettre destinée aux médecins hospitaliers faisant preuve d'obstination déraisonnable
    • VII - Charte du patient hospitalisé [annexée à la circulaire du 6 mai 1995 relative aux droits des patients hospitalisés]
    • VIII - LOI relative à l'euthanasie en vigueur en Belgique [extraits]
    • IX - LOI sur le contrôle de l'euthanasie et du suicide ASSISTÉ EN VIGUEUR AUX PAYS-BAS [EXTRAITS]
    • X - Proposition de loi relative à l'aide active à mourir [portant modification du code de la santé publique aux articles mentionnés]

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