Contentieux et handicap sous la direction de Soraya Amrani-Mekki et Auguston Boujeka préface de Loïc Cadiet

Résumé

Cet ouvrage est issu d'une journée d'étude organisée au CNRS, le 19 juin 2009, par l'Association Travail et Handicap dans la Recherche Publique (ATHAREP) et le Département Justice et Procès de l'Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne - André Tunc. Comment permettre à un handicapé moteur d'entrer au tribunal, à un sourd d'entendre le procès, à un aveugle de voir les pièces du dossier ? Comment expertiser le handicap, le prendre en compte tout en évitant son instrumentalisation ? Est-il aujourd'hui aisé aux handicapés d'exercer les professions judiciaires, de saisir la juridiction compétente ? Quel regard porter sur le contentieux du handicap ? Autant de questions mettant en jeu l'humanité et les passions mais pour lesquelles toute compassion doit être exclue. Cette journée d'étude pose les premiers jalons de la rencontre du contentieux et du handicap.

Contributeur  :
Boujeka, Augustin ; Amrani-Mekki, Soraya (1973-....)
Auteur secondaire collectivité  :
Institut de recherche juridique de la Sorbonne-André Tunc, Paris, Département justice et procès ; Association travail et handicap dans la recherche publique, Paris
Éditeur :
IRJS éd.,
Collection :
Bibliothèque de l'institut de recherche juridique de la Sorbonne - André Tunc
Genre :
Documentaire
Langue :
français.
Note :
Issu d'une journée d'étude organisée par l'Association travail et handicap dans la recherche publique et le Département de recherche justice et procès de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne-André Tunc, le 29 juin 2009 au CNRS
Mots-clés :
Nom commun :
Handicapés -- Statut juridique -- France -- Congrès | Handicapés -- Droits -- France -- Congrès
Description du livre original :
1 vol. (XVI-202 p.) : couv. ill. ; 24 cm
ISBN :
9782953453942.
Domaine public :
Non
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Table des matières

  • Page de Titre
  • Abréviations
  • Préface
  • Ouverture Ouverture
  • Ouverture Ouverture
  • La notion de handicap La notion de handicap
    • I - Définir les contours d’une catégorie protégée I - Définir les contours d’une catégorie protégée
    • II- Interrogations aux marges de la catégorie. II- Interrogations aux marges de la catégorie.
    • III- Évolution des techniques et des coûts III- Évolution des techniques et des coûts
    • IV- Passage d’une optique de compensation IV- Passage d’une optique de compensation à un objectif d'égalité relative à un objectif d'égalité relative
  • L’accès des professions judiciaires aux personnes handicapées aux personnes handicapées (Accès aux emplois du Ministère de la Justice) (Accès aux emplois du Ministère de la Justice)
    • I - La compensation du handicap au stade du recrutement I - La compensation du handicap au stade du recrutement
      • A - La compensation du handicap lors du concours d’accès A - La compensation du handicap lors du concours d’accès
        • 1 - Les conditions d’aptitude physique ouvrant droit au concours. 1 - Les conditions d’aptitude physique ouvrant droit au concours.
        • 2 - Les conditions de passation des épreuves 2 - Les conditions de passation des épreuves
      • B - L’appréciation de l’aptitude lors du recrutement sur titres B - L’appréciation de l’aptitude lors du recrutement sur titres
        • 1 - Le processus d’évaluation du candidat 1 - Le processus d’évaluation du candidat
        • 2 - L’inaptitude physique et la valeur professionnelle 2 - L’inaptitude physique et la valeur professionnelle
        • 3 - L’inaptitude physique et la polyvalence fonctionnelle 3 - L’inaptitude physique et la polyvalence fonctionnelle
    • II – La mise en œuvre du principe de compensation II – La mise en œuvre du principe de compensation dans le cadre de l’exercice des fonctions dans le cadre de l’exercice des fonctions
      • A - le mode de détermination des moyens de compensation A - le mode de détermination des moyens de compensation
        • 1 - Le principe de l’appréciation in concreto de la compensation du handicap. 1 - Le principe de l’appréciation in concreto de la compensation du handicap.
        • 2 - Les assouplissements au principe 2 - Les assouplissements au principe
      • B - l’aménagement du poste de travail. B - l’aménagement du poste de travail.
        • 1 - Le soutien logistique. 1 - Le soutien logistique.
        • 2 - La mise en œuvre des moyens de compensation. 2 - La mise en œuvre des moyens de compensation.
      • C - Le maintien et l’évolution dans l’emploi C - Le maintien et l’évolution dans l’emploi
        • 1 - L’évolution de la carrière. 1 - L’évolution de la carrière.
        • 2 - Le cas particulier de l’avancement 2 - Le cas particulier de l’avancement
  • L’accessibilité du tribunal et du procès L’accessibilité du tribunal et du procès à la personne handicapée à la personne handicapée
    • Introduction
    • I - Handicap et procédures I - Handicap et procédures
      • A - Les moyens d’accessibilité directe à la procédure. A - Les moyens d’accessibilité directe à la procédure.
      • B - Les procédures relayées. B - Les procédures relayées.
        • 1. Les associations de défense des droits des personnes handicapées 1. Les associations de défense des droits des personnes handicapées
        • 2 - Les mesures de curatelle- tutelle- sauvegarde de justice 2 - Les mesures de curatelle- tutelle- sauvegarde de justice
      • II - L’accessibilité matérielle de la justice II - L’accessibilité matérielle de la justice
        • A - Les principes A - Les principes
        • B - La mise en œuvre du droit à la compensation B - La mise en œuvre du droit à la compensation
    • Conclusion
  • Le coût de la justice face au handicap Le coût de la justice face au handicap
    • I – La compensation procédurale I – La compensation procédurale
      • A – La compensation procédurale du handicap A – La compensation procédurale du handicap en matière pénale en matière pénale
      • B – Les manques de la compensation procédurale B – Les manques de la compensation procédurale en matière civile en matière civile
    • II – La compensation financière II – La compensation financière
      • A – La compensation financière en droit positif A – La compensation financière en droit positif
      • B – La compensation en droit prospectif B – La compensation en droit prospectif
  • La HALDE, médiateur et conciliateur La HALDE, médiateur et conciliateur dans les litiges afférents au handicap dans les litiges afférents au handicap
  • Le handicap entre contentieux ordinaire Le handicap entre contentieux ordinaire et contentieux technique et contentieux technique
    • I - L’indifférence de la situation de handicap dans la distinction entre contentieux ordinaire et contentieux technique I - L’indifférence de la situation de handicap dans la distinction entre contentieux ordinaire et contentieux technique
      • A - Le handicap dilué dans les matières du contentieux A - Le handicap dilué dans les matières du contentieux
        • Notion de handicap
        • Handicap et accident professionnel et non professionnel
        • Handicap et maladie professionnelle ou non professionnelle
        • Handicap, inaptitude et invalidité
      • B - Le handicap absent de la répartition du contentieux B - Le handicap absent de la répartition du contentieux
        • Dans la distinction entre contentieux de droit commun et contentieux social
        • Dans la distinction entre contentieux général et contentieux technique
        • Simplification des procédures dans les contentieux général et technique
    • II - La prise en compte du handicap dans le cours II - La prise en compte du handicap dans le cours de la procédure contentieuse de la procédure contentieuse
      • A - Le droit à un procès équitable comme facteur A - Le droit à un procès équitable comme facteur de rapprochement des contentieux intéressant le handicap de rapprochement des contentieux intéressant le handicap
        • 1. Evolution législative du contentieux technique et prise en compte du handicap 1. Evolution législative du contentieux technique et prise en compte du handicap
        • 2 - L’influence du droit à un procès équitable sur la prise en compte du handicap en contentieux 2 - L’influence du droit à un procès équitable sur la prise en compte du handicap en contentieux
          • Cheminement du droit à un procès équitable du contentieux de droit commun vers le contentieux social.
          • Cheminement du droit à un procès équitable du contentieux vers le précontentieux
      • B - Les limites du contentieux technique face au handicap B - Les limites du contentieux technique face au handicap
        • Canaliser l’expertise dans le contentieux du handicap
        • Humaniser davantage le contentieux face au handicap
        • Unifier le contentieux de la sécurité sociale ?
  • La répartition des compétences juridictionnelles La répartition des compétences juridictionnelles en matière de handicap en matière de handicap 
    • I - La répartition des compétences I - La répartition des compétences entre les deux ordres de juridictions entre les deux ordres de juridictions
      • 1 - L’usager 1 - L’usager
      • 2 - L’agent 2 - L’agent
      • 3 - Les tiers 3 - Les tiers 
    • II - La répartition des compétences entre les juridictions II - La répartition des compétences entre les juridictions de droit commun et les juridictions spécialisées. de droit commun et les juridictions spécialisées.
      • A - Les juridictions spécialisées A - Les juridictions spécialisées
      • B - De quelques difficultés B - De quelques difficultés
    • Conclusion
  • Le handicap dans la stratégie du procès : Le handicap dans la stratégie du procès : gagner ou perdre un procès en présence gagner ou perdre un procès en présence d'un handicap d'un handicap
    • I - Le thème développé : définition et délimitations I - Le thème développé : définition et délimitations
    • II - Les sources de droit applicables II - Les sources de droit applicables
      • a) En droit interne
      • b) En droit communautaire b) En droit communautaire
    • III - Le procès en lui-même III - Le procès en lui-même
      • A - Instrumentalisation du handicap A - Instrumentalisation du handicap pour gagner son procès et comment la combattre pour gagner son procès et comment la combattre
        • 1 - L’utilisation du handicap à mauvais escient 1 - L’utilisation du handicap à mauvais escient
        • 2 - L’obligation de diligence : illustration par l’arrêt du Conseil d’Etat du 25 mai 2007 2 - L’obligation de diligence : illustration par l’arrêt du Conseil d’Etat du 25 mai 2007
        • 3 - Distinction entre maladie et handicap. Cour de Justice des Communautés Européennes 11.07.2006 arrêt dit CHACON NAVAS 3 - Distinction entre maladie et handicap. Cour de Justice des Communautés Européennes 11.07.2006 arrêt dit CHACON NAVAS
        • 4 - Un exemple topique d’une utilisation du handicap par représentation. Cour de Cassation Civ.1, 14 2.2006 4 - Un exemple topique d’une utilisation du handicap par représentation. Cour de Cassation Civ.1, 14 2.2006 
        • 5 - La protection du handicap et ses limites. CASS. Sociale 15.11.06 5 - La protection du handicap et ses limites. CASS. Sociale 15.11.06 
      • B - La juste protection et la validation B - La juste protection et la validation de l’instrumentalisation de l’instrumentalisation
        • 1 - L’affaire DI LUCA : le droit commun protège le handicap. 1 - L’affaire DI LUCA : le droit commun protège le handicap.
        • 2 - L’instrumentalisation validée par le juge ou l’employeur présumé fautif 2 - L’instrumentalisation validée par le juge ou l’employeur présumé fautif
          • a) CPH PARIS 2003 : le handicap doublé d’une altération de la capacité de discernement. a) CPH PARIS 2003 : le handicap doublé d’une altération de la capacité de discernement.
          • b) Le temps de la révélation du handicap. Protection du juge. « la neutralisation du dol du salarié » selon M. Loiseau. Cassation 7 novembre 2006. b) Le temps de la révélation du handicap. Protection du juge. « la neutralisation du dol du salarié » selon M. Loiseau. Cassation 7 novembre 2006.
        • 3 - L’apport communautaire : l’affaire COLEMAN CJCE 17 juillet 2008 3 - L’apport communautaire : l’affaire COLEMAN CJCE 17 juillet 2008
    • IV - Les voies de l’apaisement IV - Les voies de l’apaisement
      • 1 - Volonté politique 1 - Volonté politique
      • 2 - Se défendre et faire valoir ses droits. 2 - Se défendre et faire valoir ses droits.
  • Evaluation du handicap et expertise judiciaire Evaluation du handicap et expertise judiciaire entre conformité et particularit entre conformité et particularité
    • I – Conformité de l’expert I – Conformité de l’expert
      • A – Désignation A – Désignation
      • B – Statut B – Statut
        • 1 - Droits et obligations 1 - Droits et obligations
        • 2 - Responsabilité 2 - Responsabilité
      • II – Particularité de l’expertise II – Particularité de l’expertise
        • A – Encadrement normatif A – Encadrement normatif
        • B – Portée normative B – Portée normative B – Portée normative
  • Contentieux du handicap Contentieux du handicap et place des groupes d’intérêt dans le procès et place des groupes d’intérêt dans le procès
    • I. L’instrumentalisation du procès I. L’instrumentalisation du procès
      • A. Une conjoncture favorable A. Une conjoncture favorable
      • B. Des modalités variables B. Des modalités variables
        • 1 - L’exercice d’actions collectives 1 - L’exercice d’actions collectives
        • 2 - Le soutien d’actions individuelles 2 - Le soutien d’actions individuelles
    • II - L’influence exercée sur les juges II - L’influence exercée sur les juges II - L’influence exercée sur les juges
      • A - La pression exercée A - La pression exercée
      • B. Une réception mitigée B. Une réception mitigée
  • L’aptitude et l’inaptitude professionnelles L’aptitude et l’inaptitude professionnelles de la personne handicapée de la personne handicapée dans la jurisprudence française dans la jurisprudence française
    • En guise d’introduction (1) : diversité des mots, diversité des compétences
    • En guise d’introduction (2) : des postulats
    • En guise d’introduction (3): des questions
    • I - Le contentieux de l'inaptitude et l'accès à l'emploi privé I - Le contentieux de l'inaptitude et l'accès à l'emploi privé 
      • A - L’interdiction des discriminations A - L’interdiction des discriminations
      • B - L'encadrement du recrutement B - L'encadrement du recrutement
    • II - Le contentieux de l'inaptitude professionnelle II - Le contentieux de l'inaptitude professionnelle en cours d'emploi en cours d'emploi
      • A - L'inaptitude professionnelle au sens strict A - L'inaptitude professionnelle au sens strict
      • B - L'inaptitude médicale B - L'inaptitude médicale
  • La discrimination à raison du handicap La discrimination à raison du handicap dans la jurisprudence communautaire dans la jurisprudence communautaire
    • I - La jurisprudence relative au handicap I - La jurisprudence relative au handicap dans le cadre de la libre circulation des travailleurs dans le cadre de la libre circulation des travailleurs
    • II - La jurisprudence relative au handicap II - La jurisprudence relative au handicap dans le cadre de la directive 2000/78 dans le cadre de la directive 2000/78
    • III - Les perspectives jurisprudentielles III - Les perspectives jurisprudentielles dans le cadre de la directive 2000/78 dans le cadre de la directive 2000/78
  • Rapport de synthèse Rapport de synthèse
    • I – Une question de justice I – Une question de justice
      • A - La justice comme valeur A - La justice comme valeur
      • B - La justice comme institution B - La justice comme institution
    • II – Une question de procédure II – Une question de procédure
      • A - Les parties A - Les parties
      • B - Les autres acteurs B - Les autres acteurs

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