La loi et le genre : études critiques de droit français sous la direction de Stéphanie Hennette-Vauchez, Marc Pichard et Diane Roman coordinateurs scientifiques de REGINE

Résumé

Concept mobilisé depuis de nombreuses années dans la plupart des sciences humaines et sociales, le genre n'a guère suscité l'intérêt des juristes français. Le contraste avec les pratiques étrangères étonne, d'autant plus qu'il est un outil fondamental pour l'étude du principe d'égalité qui innerve l'ensemble des branches du droit. L'objet de cet ouvrage est de passer des pans entiers du droit français au crible de l'analyse de genre afin d'identifier la place du droit dans la construction - ou la remise en question - des rapports sociaux de sexe. Le pouvoir, et son arme principale qu'est le droit, saisit, classe et discipline les individus. Le choix de prêter une attention particulière à la différence des sexes, et ce dès la naissance, par l'inscription à l'état civil - alors que d'autres catégorisations sont considérées comme non pertinentes sinon taboues - révèle la dimension culturellement construite et socialement performative du genre. Penser avec le concept de genre, c'est penser les mécanismes de pouvoir et de domination - et, pour le juriste, mesurer comment ils sont entérinés ou, au contraire, déjoués et corrigés, par la norme de droit. La persistance du plafond de verre et des inégalités salariales, l'appréciation du comportement de la victime d'un viol, de la responsabilité de la femme enceinte à l'égard du fœtus qu'elle porte ou de la légitime défense invocable par une victime de violences domestiques, illustrent l'acuité et la complexité des enjeux.

Directeur de la pub :
Hennette-Vauchez, Stéphanie
Directeur de la pub :
Pichard, Marc (1975-....) ; Roman, Diane (1972-....)
Editeur scientifique :
Programme Recherches et études sur le genre et les inégalités dans les normes en Europe
Éditeur :
Paris, CNRS éd.,
Genre :
Essai
Langue :
français.
Note :
REGINE = Recherches et études sur le genre et les inégalités dans les normes en EuropeRésumés en français et en anglais in fine
Mots-clés :
Nom commun :
Droit -- Différences entre sexes -- France | Règle de droit -- Différences entre sexes -- France | Culture juridique -- Différences entre sexes -- France | Égalité devant la loi -- France
Description du livre original :
1 vol. (799 p.) ; 24 cm
ISBN :
9782271082077.
Domaine public :
Non
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Table des matières

  • Page de Titre
  • Avant-propos
  • Introduction générale
  • I. CORPS EN SOCIÉTÉ(S)
    • A. Identité
      • Introduction
      • La mention du sexe à l'état civil
        • I. L'ÉTAT CIVIL, PRODUCTEUR DE LA DUALITÉ DES SEXES
          • A. Invisibiliser en déclarant à la naissance
            • 1. Le sexe : une déclaration
            • 2. Instituer la fiction. Déclarer dans les trois jours.
            • 3. Instituer la fiction. Déclarer l'un des deux sexes
          • B. Supprimer en mutilant à la naissance
            • 1. La chirurgie, pratique connue et reconnue
            • 2. Urgence de l'opération et critères de l'assignation.
        • II. CHANGER DE SEXE À L'ÉTAT CIVIL
          • A. Le droit à l'épreuve de l'intersexualité : admettre les rectifications
            • 1. Rectifier les « erreurs »
            • 2. La différence des sexes mise à mal par le mariage
          • B. Le droit à l'épreuve de la transidentité : faire expier la transgression
      • Le genre dans le droit de la filiation (à propos du titre VII du livre premier du Code civil)
        • I. PROXIMITÉ APPARENTE DE LA MATERNITÉ ET DE LA PATERNITÉ
          • A. Une typologie des modes d'établissement identique
          • B. Un fondement ultime d'ordre biologique
        • II. DISSYMÉTRIE FONDAMENTALE DE LA PATERNITÉ ET DE LA MATERNITÉ
          • A. La différence des éléments constitutifs de la maternité et de la paternité
          • B. La primauté reconnue à la maternité
      • Nom de famille et nom d'usage : le système onomastique a-t-il un genre ?
        • I. L'INÉGALITÉ PERSISTANTE DANS LA TRANSMISSION DU NOM AUX ENFANTS
          • A. L'illusion de l'égalité affichée par la norme
          • B. Le renforcement de l'inégalité séculaire par la mise en œuvre de stéréotypes de genre par les juges
        • II. L'INÉGALITÉ RÉSISTANTE EN MATIÈRE DE NOM D'USAGE DES FEMMES MARIÉES
          • A. L'égalité formelle absolue des normes depuis la loi du 17 mai 2013
          • B. Des pratiques inégalitaires et rendues invisibles
      • Les normes relatives au prénom : une perméabilité aux stéréotypes de genre ?
        • I. LA CONCORDANCE ENTRE LE SEXE ET LE PRÉNOM AU MOMENT DE LA DÉCLARATION À L'ÉTAT CIVIL
          • A. Le choix du prénom par les parents : l'ambivalence égalitaire de la norme
          • B. Le contrôle institutionnel des prénoms choisis : une appréciation judiciaire inévitablement genrée
            • 1. La concordance : une condition supplémentaire
            • 2. Les prénoms féminins inspirés par une vision poétique de la nature
            • 3. Le « e » et le « a » finaux comme représentatifs du genre féminin des prénoms
        • II. LA CONCORDANCE ENTRE LE SEXE ET LE PRÉNOM LORS DE LA PROCÉDURE DE CHANGEMENT DE PRÉNOM ?
          • A. Le ridicule stéréotypé
          • B. La bienveillance judiciaire dans le contentieux « ordinaire »
          • C. La relative hostilité institutionnelle dans le contentieux transgenre
    • B. Corps reproductifs
      • Introduction
      • Interruption volontaire de grossesse et contraception : quel accès à une liberté génésique ?
        • I. REFUSER DE CONCEVOIR : LA CONTRACEPTION
          • A. Vers un accès libre à la contraception
            • 1. Une évolution historique marquée par des considérations politiques
            • 2. Une véritable liberté de contraception : la question du remboursement
          • B. Contraception et liberté de conscience
            • 1. La stérilisation contraceptive : une technique controversée
            • 2. La contraception d'urgence et les dispositifs intra-utérins : anciennes et nouvelles questions
        • II. REFUSER DE DEVENIR PARENT : L'IVG
          • A. Vers un accès facilité à l'IVG
            • 1. De la prohibition à la protection
            • 2. Un cadre juridique incertain
          • B. Des dispositions encore insuffisantes pour garantir une véritable liberté génésique
            • 1. Des limites à un accès gratuit et anonyme à l'IVG
            • 2. Une représentation ambiguë de l'IVG dans les textes
      • Le droit de l'assistance médicale à la procréation à l'épreuve du genre 1
        • I. UNE ÉGALITÉ FORMELLE AVEUGLE AUX SPÉCIFICITÉS SEXUELLES
          • A. Un régime commun aux dons de gamètes malgré les spécificités du don d'ovocytes
          • B. Une égalité formelle indifférente aux contraintes médicales pesant sur les femmes en AMP
        • II. UNE NEUTRALITÉ JURIDIQUE AU RENFORT D'INÉGALITÉS NATURELLES ET SOCIALES
          • A. L'accès à l'AMP davantage limité pour les femmes
          • B. L'autoconservation des gamètes : un mécanisme incitatif en faveur du don
      • Les mères vulnérables ? Le suivi médico-social de la maternité
        • I. L'ENCADREMENT JURIDIQUE DE L'INTERVENTION MÉDICO-SOCIALE EN FAVEUR DE LA MATERNITÉ, OU LA CRISTALLISATION DE RAPPORTS DE POUVOIRS FONDÉS SUR LE GENRE
          • A. Antepartum
            • 1. Le suivi de la grossesse : des règles principalement de droit médical et sexo-spécifiques
            • 2. L'encadrement juridique de la grossesse, expression d'un droit des femmes sur leur corps ?
          • B. Postpartum
            • 1. L'apparente neutralité des règles de l'action sociale
            • 2. Les soins aux nouveaux nés, une vocation féminine ?
        • II. LA VULNÉRABILITÉ COMME NOUVEAU RESSORT DE L'ACTION PUBLIQUE EN DIRECTION DE LA MATERNITÉ
          • A. L'identification de la vulnérabilité, facteur d'intervention de l'action sociale
          • B. Le soutien à la vulnérabilité, ou le paradoxe de la grossesse
      • Les ambiguïtés du droit français à l'égard de l'allaitement
        • I. DES RECOMMANDATIONS INCITANT FORTEMENT À PRIVILÉGIER L'ALLAITEMENT MATERNEL
          • A. Des sources normatives variées
            • 1. Les sources de droit international et de droit de l'Union européenne
            • 2. Les études scientifiques relayées par des lobbies
          • B. Des recommandations inégalement transposées en droit français
            • 1. L'instauration d'une politique publique visant à favoriser l'allaitement maternel
            • 2. Une politique publique sous-tendue par l'imposition d'un ordre moral
        • II. DES TEXTES AYANT VALEUR NORMATIVE PEU FAVORABLES À L'ALLAITEMENT MATERNEL
          • A. Des textes ne permettant pas de concilier effectivement travail et allaitement
            • 1. De l'heure d'allaitement aux chambres d'allaitement
            • 2. Des pauses d'allaitement non rémunérées
          • B. La femme et la mère : la recherche de moyens de conciliation entre allaitement maternel et exercice d'une activité professionnelle
            • 1. Allaitement et modes de garde
            • 2. Faciliter le don de lait par l'intermédiaire des lactariums
    • C. Corps productifs
      • Introduction
      • « Travailleuse, travailleur » : une lecture du code du travail au prisme du genre
        • I. EN QUÊTE DES RÈGLES SEXO-SPÉCIFIQUES
        • II. EN QUÊTE DES STÉRÉOTYPES DE GENRE
          • A. Femme, corps et vulnérabilité
          • B. Femme, corps et maternité
          • C. Père, mère et situation familiale
          • D. Masculin, féminin et apparence physique
          • E. Hommes, femmes et égalité professionnelle
        • III. LES FONCTIONS DES ÉNONCÉS SEXUÉS
          • A. La protection
          • B. L'égalité
          • C. La vie familiale
      • Harcèlement sexuel au travail en France : entre rupture et continuité
        • I. UNE CONCEPTION INITIALEMENT GENDERBLIND DU HARCÈLEMENT SEXUEL AU TRAVAIL, ENTRE CHANTAGE SEXUEL ET DISCRIMINATION
          • A. Le harcèlement sexuel au travail : de l'abus de pouvoir au chantage sexuel
          • B. Le harcèlement sexuel au travail, révélateur d'une discrimination sexiste ou d'un harcèlement discriminatoire genderblind
        • II. UNE NOUVELLE NOTION DE HARCÈLEMENT SEXUEL : LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS SYSTÉMIQUES SEXOSPECIFIQUES OU CONTRÔLE NORMATIF GENDERBLIND
          • A. Harcèlement sexuel et sexualité au travail : la construction de victimes de discriminations sexistes, subissant des atteintes à leur dignité ?
          • B. Harcèlement sexuel au travail et situation hostile : une discrimination systémique liée à la ségrégation des métiers ?
    • D. Violences et préjudices
      • Introduction
      • La (dis-)qualification pénale des « violences sexuelles » commises par des hommes à l'encontre de femmes
        • I. LA DISQUALIFICATION LÉGALE DE LA RÉALITÉ DÉNONCÉE PAR LES FEMMES VICTIMES DE VIOLENCES SEXUELLES
          • A. Les violences sexuelles, une réalité sexuée
            • 1. Le viol, un crime sexo-spécifique
            • 2. L'apparente neutralisation du droit opérée par la loi du 23 décembre 1980 relative à la répression du viol et de certains attentats à la pudeur
          • B. Le caractère androcentré des incriminations relatives aux violences sexuelles
            • 1. Le critère de la pénétration comme critère distinctif du crime de viol est conservé
            • 2. Le viol et les agressions sexuelles ne sont répréhensibles que si elles sont commises « par violence, contrainte, menace
        • II. LA STRATÉGIE JUDICIAIRE DE DISQUALIFICATION DES VIOLENCES SEXUELLES
          • A. La qualification pénale appliquée aux violences sexuelles
            • 1. Les constats de la disqualification
            • 2. La fabrique de la disqualification
            • 3. Les conséquences de la disqualification
          • B. Pour une qualification renouvelée des violences sexuelles
      • Vingt ans de jurisprudence pénale sur le harcèlement sexuel. Réflexions sur le corps et la liberté sexuelle des femmes saisis par le droit pénal
        • INTRODUCTION
        • I. LA TENTATION DE LA MINORATION
          • A. L'euphémisation des faits
          • B. La disqualification juridique, ou le harcèlement invisible
            • 1. La disqualification par l'oubli des faits
            • 2. Le refus du cumul de qualifications
          • C. L'adoucissement de la peine
        • II. LES EXIGENCES SUPERLATIVES
          • A. L'inclusion des « qualités » de la partie lésée
          • B. La torsion de l'élément matériel de l'infraction
          • C. La double faute intentionnelle
            • 1. Dol spécial, une exigence surabondante
            • 2. Le dol général ou la preuve ardue
        • CONCLUSION
      • L'ambivalence du droit pénal à l'égard des « ex » violents. Étude de la circonstance aggravante des violences commises par les anciens conjoints ou concubins
        • I. LA FRILOSITÉ PARLEMENTAIRE DANS L'ÉLABORATION DE LA CIRCONSTANCE AGGRAVANTE DE VIOLENCES COMMISES PAR UN « EX »
        • II. L'INSUFFISANCE RÉDACTIONNELLE DE LA CIRCONSTANCE AGGRAVANTE
        • III. L'APPRÉHENSION STRICTE DE LA COUR DE CASSATION DE LA CIRCONSTANCE AGGRAVANTE
      • Prostitution et racolage au prisme de l'égalité de genre
        • I. UNE ASSIGNATION SEXO-SPÉCIFIQUE DES ÉNONCÉS : LE RACOLAGE, UN DÉLIT DE FEMMES
          • A. Une approche genrée du délit de racolage génératrice de stéréotypes
          • B. Une grande imprécision source d'insécurité juridique pour les femmes prostituées
        • II. REPENSER LA PROSTITUTION AU PRISME DE L'ÉGALITÉ DE GENRE
          • A. La prostitution : une activité en soi révélatrice d'une inégalité entre hommes et femmes
          • B. Inverser la logique : pénaliser les clients
      • Corps féminins et responsabilité civile
        • I. AUTONOMIE CORPORELLE DES FEMMES VERSUS
          • A. Les limites à l'autonomie sexuelle des femmes
          • B. Les limites à l'autonomie décisionnelle des femmes en matière de procréation
          • C. L'autonomie décisionnelle des femmes enceintes, sans limites ?
        • II. LA RÉPARATION DES ATTEINTES AUX CORPS FÉMININS
          • A. Les atteintes à l'esthétique des corps féminins
          • B. Les préjudices de nature sexuelle
  • II. RESSOURCES ET RICHESSES
    • Les aides aux parents isolés : l'aide sociale au prisme d'une lecture féministe du droit
      • I. L'ARTICULATION GENRÉE DES DROITS ET DEVOIRS DES BÉNÉFICIAIRES
        • A. « Employabilité » et « maternabilité », une division sexuée des rôles sociaux
        • B. Le maintien de la subsidiarité de l'aide sociale : la mise en cause des obligations alimentaires
      • II. LA CONDITION D'ISOLEMENT : LE CONTRÔLE DE LA VIE PRIVÉE DES BÉNÉFICIAIRES
        • A. La définition par les textes de l'isolement
        • B. La déclaration par l'allocataire de son isolement
    • Genre et rapports patrimoniaux entre époux
      • I. RAPPORTS PATRIMONIAUX ENTRE ÉPOUX ET ÉGALITÉ
        • A. Le régime primaire
        • B. Le régime légal
      • II. RAPPORTS PATRIMONIAUX ENTRE ÉPOUX ET STÉRÉOTYPES DE GENRE
        • A. En amont : l'accueil législatif de stéréotypes de genre
        • B. En aval : l'inévitable consolidation des stéréotypes de genre ?
    • Femmes commerçantes et femmes de commerçants. Une étude sur le genre en droit commercial
      • I. LA FEMME MARIÉE EN DROIT COMMERCIAL : HISTOIRE D'UNE INCAPABLE ET D'UNE SOUMISE
        • A. La femme mariée commerçante, historiquement incapable
        • B. La femme mariée à un commerçant, historiquement présumée soumise à son mari
          • 1. La présomption de non-commercialité
          • 2. La présomption « mucienne »
      • II. LE « CONJOINT COLLABORATEUR » : DEVOIR D'ASSISTANCE D'UNE FEMME MARIÉE STÉRÉOTYPÉE ?
        • A. Présomption de non commercialité et collaboration du conjoint du commerçant : l'assistance commerciale au sein du couple marié
        • B. Le conjoint collaborateur est-il une femme stéréotypée ?
          • 1. Le conjoint collaborateur est-il aujourd'hui, statistiquement et conceptuellement, une femme ?
          • 2. Des stéréotypes de genre sont-ils à l'œuvre à l'égard de la conjointe collaborant au commerce ?
    • Analyse genrée du droit des successions. Étude de droit interne et de droit international privé
      • I. UNE NEUTRALITÉ APPARENTE
        • A. La raison d'être du stéréotype
        • B. L'identification du stéréotype
          • 1. Des droits temporaires
          • 2. Des droits en pleine propriété
      • II. UNE ÉGALITÉ RELATIVE
        • A. L'égalité des époux
        • B. L'égalité des enfants
    • La transmission des biens par libéralités
      • I. LA TRANSMISSION GENRÉE INÉGALITAIRE EN NATURE
        • A. Une inégalité en nature permise par la loi
          • 1. Un choix affranchi des limites qualitatives
          • 2. Un choix affranchi des limites quantitatives
        • B. Une inégalité en nature imposée aux héritiers
          • 1. Un choix compatible avec le droit des libéralités
          • 2. Un choix compatible avec le droit des successions
      • II. LA TRANSMISSION GENRÉE INÉGALITAIRE EN VALEUR
        • A. Une inégalité en valeur permise par la loi
          • 1. Un choix conforme au droit des successions
          • 2. Un choix conforme au droit des libéralités
        • B. Une inégalité en valeur pérennisée par les héritiers réservataires
          • 1. Un choix assujetti à des limites qualitatives
          • 2. Un choix affranchi de toutes limites
    • L'argument de la discrimination indirecte en raison du sexe confronté à la retraite des femmes
      • I. DES USAGES JURIDICTIONNELS DIFFÉRENCIÉS DE L'ARGUMENT DE LA DISCRIMINATION INDIRECTE EN RAISON DU SEXE EN MATIÈRE DE RETRAITE
        • A. Un argument recevable en cas de discrimination dans l'emploi
        • B. Un argument écarté à propos des interruptions de carrière pour motifs familiaux
      • II. LA DISCRIMINATION INDIRECTE EN RAISON DU SEXE ET LA CONVENTION DE GENRE EN MATIÈRE DE RETRAITE
    • Le retour du genre dans le droit des pensions de la fonction publique ou les vicissitudes d'un stéréotype bien intentionné
      • I. DISPARITION
        • A. Disparition globale du genre en droit des rémunérations
        • B. Disparition totale du genre dans le code des pensions
      • II. RÉAPPARITION
        • A. Retour réglementaire
        • B. Verrouillage jurisprudentiel
      • III. INTERPRÉTATION
        • A. Relativisation du stéréotype
        • B. Réitération du stéréotype
    • La fiscalité des particuliers au prisme du genre
      • I. LE FOYER FISCAL : FOYER D'INÉGALITÉS ?
        • A. La permanence du foyer fiscal face aux évolutions de la famille
          • 1. Le foyer fiscal, concept porteur d'une perspective genrée
          • 2. Les mutations de la famille
        • B. L'analyse genrée, révélatrice de l'absence de neutralité de l'imposition commune
          • 1. L'union libre, une forme de couple ignorée par l'IRPP
          • 2. La persistance de l'inégalité entre femmes et hommes due à l'imposition commune
      • II. L'UTILISATION DE LA FEMME EN TANT QUE « NICHE FISCALE »
        • A. La prise en compte du genre dans l'élaboration d'un système fiscal
          • 1. Le plaidoyer pour un système fiscal « genré » au profit de la femme
          • 2. Le plaidoyer pour un système fiscal neutre au profit de l'égalité des sexes
        • B. Le manque de neutralité du système fiscal français
          • 1. L'incitation fiscale aux unions officielles
          • 2. L'incitation fiscale à la dépendance financière de la femme
    • Le budget de l'État : un budget sensible au genre ?
      • I. UNE SENSIBILITÉ AU GENRE AFFICHÉE
        • A. Le financement d'actions spécifiques : le programme « Égalité entre les femmes et les hommes »
          • 1. Les actions et les crédits affectés
          • 2. Les objectifs et les indicateurs de performance
          • 1. Les axes prioritaires et les crédits affectés
          • 2. Les objectifs et les indicateurs de performance
      • II. UNE SENSIBILITÉ AU GENRE AFFIRMÉE
        • A. Une prise en compte plus ambitieuse du genre
          • 1. La mise en œuvre d'une approche intégrée
          • 2. Le renouvellement des modes d'intervention
        • B. Une mesure plus fine du genre
          • 1. Le perfectionnement des données genrées
          • 2. Le développement des indicateurs genrés
    • L'autorité parentale et la persistance des inégalités de genre
      • I. L'EXERCICE DE L'AUTORITÉ PARENTALE : UNE ÉGALITÉ FRAGILE
        • A. L'influence de la présomption d'accord sur la coparentalité
        • B. L'insuffisante garantie judiciaire de la coparentalité
      • II. LA DÉTERMINATION DES MODALITÉS D'EXERCICE DE L'AUTORITÉ PARENTALE : UNE PRATIQUE INÉGALITAIRE
        • A. Le contenu des textes
        • B. Les silences des textes
  • III. PARITÉ ET MIXITÉ
    • La parité en politique. Le genre, un outil de pouvoir
      • I. LE POUVOIR N'A PAS DE GENRE
        • A. Le genre neutre : ce qui doit être
        • B. Le tout masculin : ce qui est
        • C. La parité : ce qui pourrait être
      • II. LE GENRE N'A PAS DE POUVOIR (?)
        • A. Une parité à deux vitesses
        • B. Le pouvoir effectivement accordé au genre
    • Le droit à l'assaut des effets de genre, dans le champ de la représentation collective des salariés
      • I. LES RESSORTS DE L'ACTION JURIDIQUE CORRECTRICE DES EFFETS DE GENRE
        • A. La neutralisation du sexe au soutien d'une égalité formelle
        • B. Les insuffisances de l'égalité formelle : de l'égalité formelle vers l'égalité réelle
      • II. LES TERMES DE L'ACTION JURIDIQUE CORRECTRICE DES EFFETS DE GENRE
        • A. La convocation du pluralisme des sources du droit du travail au soutien de mesures d'action positive
        • B. Le recours à des quotas de sexe à propos des listes de candidatures aux élections professionnelles
    • La mixité dans la haute fonction publique
      • I. UNE HAUTE FONCTION « HYPERMASCULINISÉE »
        • A. Des statistiques révélant l'existence d'un plafond de verre
        • B. Une inégalité reposant sur une pluralité de causes
          • 1. Les freins culturels
          • 2. Les freins textuels
          • 3. Les épreuves des concours
      • II. LES DISPOSITIFS VISANT À CORRIGER CETTE « HYPERMASCULINISATION »
        • A. Les théories sous-tendant les politiques de féminisation de la haute fonction publique
          • 1. Le recours implicite à la notion de bureaucratie représentative
          • 2. Le recours explicite aux théories de la diversité
        • B. Des mesures timides au regard des objectifs affichés
          • 1. Les dispositifs juridiques successifs
            • b. Les dispositifs contraignants
          • 2. Des dispositifs dont la portée doit être relativisée
            • a. Bilan des mesures en termes quantitatifs
            • b. Bilan des mesures en termes qualitatifs
    • La représentativité des sexes dans les jurys de concours de la fonction publique
      • I. LA REPRÉSENTATION ÉQUILIBRÉE DES SEXES : UNE MISE EN PLACE RÉCENTE SANS PORTÉE CONTRAIGNANTE
        • A. L'introduction d'une obligation de représentation équilibrée des sexes
          • 1. L'introduction d'une obligation de mixité en 2001
          • 2. Un renforcement de l'obligation en 2012
        • B. La neutralisation de l'obligation par la jurisprudence
      • II. PRATIQUES DE LA MIXITÉ ET INCIDENCES DE CELLES-CI SUR LES CONCOURS
        • A. La pratique de la mixité des jurys et comités de sélection
          • 1. La féminisation relative des jurys de concours et comités de sélection
          • 2. Des présidences majoritairement masculines
        • B. L'absence d'influence de la composition des jurys sur les résultats aux concours et tours extérieurs
          • 1. L'absence d'augmentation significative de candidates reçues aux concours et tours extérieurs
          • 2. Un résultat indépendant de la composition des jurys et comités de sélection
            • a. L'influence qui dépend souvent du vivier de départ
            • b. Une composition sans incidence sur les concours
      • ANNEXE 1. Pourcentage de femmes dans les jurys et comités de sélection (2006-2012)
      • ANNEXE 2. Présidences des jurys selon le sexe
    • L'équilibre des sexes au sein des conseils d'administration et de surveillance des grandes entreprises
      • I. LES ENJEUX DE L'ÉQUILIBRE DES SEXES DANS LES CONSEILS : DE L'ÉGALITÉ RÉELLE À LA PERFORMANCE ÉCONOMIQUE
        • A. L'égalité réelle, ou la démocratie en action
        • B. L'utilité économique, ou la performance en question
      • II. LES MOYENS JURIDIQUES DE L'ÉQUILIBRE DES SEXES DANS LES CONSEILS : DE LA NORME CONTRAIGNANTE À L'AUTORÉGULATION
        • A. L'adoption d'une réglementation contraignante
        • B. De l'alternative « incitation-réputation » en matière d'autorégulation
      • III. LA PORTÉE DE L'ÉQUILIBRE DES SEXES DANS LES CONSEILS : QUEL POURCENTAGE POUR QUELLES ENTREPRISES ?
  • IV. DIGNITÉ(S)
    • Honneurs et déshonneurs républicains. Une affaire de genre ?
      • I. L'HONNEUR POSITIF : MÉDAILLES, TITRES, DÉCORATIONS
      • II. L'HONNEUR NÉGATIF : LES MANQUEMENTS À L'HONNEUR DANS LA FONCTION PUBLIQUE
    • L'interdiction des droits civils, civiques et de famille, révélateur d'un genre de l'honneur ?
      • I. LA HIÉRARCHISATION DES FONCTIONS SOCIALES RÉVÉLÉE PAR LA PEINE PRIVATIVE DES DROITS CIVILS, CIVIQUES ET DE FAMILLE
        • A. Des biens sociaux initialement masculins
        • B. Des biens sociaux devenus neutres
      • II. LE SEXE : UN CRITÈRE DU PRONONCÉ DE LA PEINE PRIVATIVE DES DROITS CIVILS, CIVIQUES ET DE FAMILLE ?
        • A. La méthode utilisée
        • B. Les résultats obtenus
    • Médias : du droit comme garant du « bon genre » de la liberté d'expression
      • I. DIGNITÉ ET DIVERSITÉ, AUNES DU « BON GENRE » DE L'EXPRESSION MÉDIATIQUE
        • A. La dignité comme limite à la liberté d'expression et de communication
          • 1. Quelle dignité ?
          • 2. Quel genre ?
          • 3. Le « bon genre », pourquoi, pour qui ?
        • B. La diversité et le pluralisme comme objectifs de la liberté d'expression
          • 1. Lutter contre les discriminations
          • 2. Agir pour la diversité
          • 3. Invoquer le pluralisme
      • II. LA DISSUASION, PRINCIPALE DÉFENSE DU « BON GENRE » DE
        • A. Un arsenal juridique d'ampleur, mobilisable pour la défense du « bon genre »
          • 1. Auto-régulation
          • 2. Régulation
          • 3. Autorisation, interdiction, sanction
        • B. Un arsenal inusité : le pari de la force dissuasive du droit
          • 1. Une retenue unanime
          • 2. La dignité évitée
          • 3. Inefficacité ou ineffectivité des normes
    • Analyse genrée des délits d'injures et diffamations publiques
      • I. LA PERCÉE DU GENRE AU SEIN DES INCRIMINATIONS D'INJURES ET DIFFAMATIONS PUBLIQUES
        • A. De l'indifférence à l'attention du droit envers le genre
        • B. De la manière du droit d'être attentif au genre
      • II. L'UTILITÉ DU DROIT EN MATIÈRE D'INJURES ET DIFFAMATIONS PUBLIQUES COMMISES À RAISON DU SEXE
        • A. L'inefficacité du droit comme outil de répression des injures et diffamations sexistes
          • 1. L'évaluation du potentiel répressif de l'introduction du mobile sexiste dans la norme
          • 2. Les obstacles jurisprudentiels à la sanction des injures et diffamations sexistes
            • a. La protection des groupes de personnes
            • b. La protection des fonctions et qualités des personnes
        • B. L'efficacité du droit comme outil de reconnaissance et de prévention des injures et diffamations sexistes
    • Genre et nudité dans l'espace public
      • I. NUDITÉ ET INDÉCENCE
        • A. Décence et images de corps nus dans l'espace public
        • B. Décence et corps nus dans l'espace public
      • II. NUDITÉ ET OBSCÉNITÉ
        • A. Le nu-masculin outrageant
        • B. Le nu-féminin érotisant
  • V. INTERSECTIONNALITÉ ET DISCRIMINATIONS MULTIPLES
    • L'intersectionnalité dans le contentieux de la non-discrimination relatif au domaine de l'emploi en France
      • I. LE SUCCÈS DE L'INTERSECTIONNALITÉ À L'ÉTRANGER
        • A. L'intersectionnalité aux États-Unis
          • 1. L'intersectionnalité juridique
          • 2. L'intersectionnalité politique
        • B. Le rayonnement international
      • II. LES LIMITES DE L'INTERSECTIONNALITÉ EN FRANCE
        • A. Un contexte juridique peu probant
          • 1. Analyse comparative
          • 2. Analyse qualitative
            • a. Au niveau de la Cour de cassation
            • b. Au niveau de l'ex-HALDE et du Défenseur des droits
        • B. Une intersectionnalité « à la française » ?
    • Genre et religion : le genre de la Nouvelle Laïcité
      • I. CORPUS 1 : LE DROIT DE LA NATIONALITÉ
        • A. Premier critère d'analyse : le genre
        • B. Second critère d'analyse : la religion
          • 1. La prise en compte du fait religieux en fonction du sexe
          • 2. La distinction sphère publique / sphère privée
      • II. CORPUS 2 : LA NEUTRALITÉ RELIGIEUSE DANS LE SERVICE PUBLIC
      • III. CORPUS 3 : L'INTERDICTION DE LA DISSIMULATION DU VISAGE DANS L'ESPACE PUBLIC
    • La Convention de Genève revisitée : vers une définition genrée de la persécution
      • I. LE DÉFI INITIAL DU MOTIF DE PERSÉCUTION
        • A. Difficulté première : trouver un fondement médiat au statut
          • 1. De rares identités de genre protégées par la convention
          • 2. Le genre davantage protégé au titre d'opinions : un raisonnement biaisé
        • B. Quelques précisions sur l'étendue du recours aux motifs médiats
          • 1. Une interprétation restrictive de la visibilité sociale des groupes sociaux
          • 2. L'objectivation de l'appréciation des motifs
      • II. L'INTENTION DISCRIMINATOIRE : UN OBSTACLE CONTEMPORAIN MAJEUR
        • A. Un modèle théorique inadapté : l'intention discriminatoire confrontée aux persécutions systémiques de genre
          • 1. L'exigence d'un dol spécial de persécution
          • 2. Les persécutions systémiques de genre face à la « clause de généralité »
        • B. Impact de l'absence d'un paradigme de genre sur la qualification du dol spécial
          • 1. Du concept de genre : « rapport social de sexe » ou « rapport social de pouvoir entre les sexes » ?
          • 2. La subjectivation des persécutions fondées sur le genre : un dol spécial non retenu
  • CONCLUSION
  • Abréviations
  • Résumés / Abstracts et présentation des auteurs
  • Notes

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