Droit public économique Alain-Serge Mescheriakoff,...

Résumé

Manuel universitaire 2° cycle : Droit public, droit constitutionnel, droit administratif

Auteur  :
Mescheriakoff, Alain-Serge
Éditeur :
P.U.F.,
Collection :
Collection Droit fondamental
Genre :
Manuel
Langue :
français.
Note :
Notes bibliogr. Index
Mots-clés :
Nom commun :
Droit public économique -- France
Nom géographique :
France -- Politique économique
Description du livre original :
293 p. : ill. ; 22 cm
ISBN :
2130477690.
Domaine public :
Non
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Table des matières

  • Introduction : Qu'est-ce que le droit public économique ?
    • 1. Une question d'identité.
    • 2. Le débat doctrinal
    • 3. Un débat idéologique daté
    • 4. La crise du droit public économique
    • 5. La définition du droit public économique
    • Pour aller plus loin
  • Chapitre préliminaire : La genèse du droit public économique
    • Section I L'État patrimonial et la Préhistoire du droit public économique
      • I. Le prince prédateur
        • A - La seigneurie comme modèle économique
        • B - L'économie monétaire et le déclin de la seigneurie
        • C - De la seigneurie à l'ordre féodal
      • II. Le colbertisme
        • A - Un capitalisme irrationnel
        • B - La naissance du marché national
    • Section II L'État national et la formation du droit public économique
      • I. L'ordre libéral.
        • A - La négation de, principe du droit public économique
        • B - L'État instituteur du marché national
        • C - Le choc de la guerre et de la reconstruction
      • II. L'interventionnisme économique
        • A - Le keynésianisme
        • B - Le développement de l'administration économique
      • III. La remise en cause du droit public économique
        • A - Le désenchantement de l'État
        • B - Le retour du marché
    • Pour aller plus loin
  • PREMIERE PARTIE Le droit public de la régulation du marché
    • Chapitre 1 Le cadre juridique du marché
      • Section I Les règles jurisprudentielles
        • I. La liberté du commerce et de l'industrie
          • A - Le principe général du droit applicable
          • B - Le principe constitutionnel
        • II. L'égalité des agents économiques
          • A - Le principe général du droit
          • B - Le principe constitutionnel d'égalité
      • Section II Le droit écrit
        • I. Le droit interne de l'encadrement juridique du marché
          • A - Le droit constitutionnel économique
          • B - L'encadrement juridique du marché par la loi et le règlement
        • II. Le droit public économique communautaire
          • A - Le contenu du droit communautaire
          • B - L'applicabilité du droit communautaire
      • Pour aller plus loin
    • Chapitre 2 Le droit public de la concurrence
      • Section I Les institutions du marché et de la concurrence
        • I. La structure, ministérielle spécialisée
          • A - La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
          • B - L'administration consultative spécialisée
        • II. Les structures administratives non ministérielles
          • A. Les autorités administratives indépendantes (voir supra, n° 44).
          • B - Les établissements publics
          • C - Les organismes privée d'intervention sur le marché
      • Section II La protection administrative de la concurrence
        • I. L'action administrative contre les pratiques anticoncurrentielles
          • A - Les enquêtes administratives
          • B - Le contrôle du Conseil de la concurrence
          • C- Le contrôle de la Commission des opérations de bourse (COB)
        • II. Le contrôle des concentrations économiques
          • A - Le champ d'application du contrôle
          • B - La procédure de contrôle
          • C - Le pouvoir de décision
      • Pour aller plus loin
    • Chapitre 3 Les polices économiques du marché
      • Section I Les polices de l'accès au marché
        • I. Le contrôle de la mise sur le marché
          • A - Les autorisations de mise sur le marché
          • B - Les déclarations préalables à la mise sur le marché
        • II. Le contrôle des professions
          • A - Les professions à accès contrôlé
          • B - Les professions organisées
      • Section II Le droit public de la distribution
        • I. Les polices administratives de la vente
          • A - La police des lieux de vente
          • B - La police des poids et mesures
        • II. La police des prix
          • A - Le principe de liberté des prix
          • B - Les possibilités de réglementer les prix
      • Pour aller plus loin
  • DEUXIEME PARTIE Le régime juridique du développement économique
    • Chapitre 1 Les aides publiques économiques
      • Section I Le régime juridique de l'octroi des aides publiques
        • I. Les typologies des aides publiques économiques
          • A - Les aides en nature et financières
          • B - Les aides unilatérales et contractuelles
          • C - Les aides économiques directes et indirectes
        • II. Les compétences en matière d'aides publiques
          • A - La compétence de l'État
          • B - La compétence des collectivités locales
      • Section II Le régime juridique des aides octroyées
        • I Le principe de légalité
          • A - Les obligations de la personne publique
          • B - Les obligations du bénéficiaire de l'aide
        • II. Le principe de responsabilité
          • A - La responsabilité pour faute
          • B - La responsabilité sans faute
      • Pour aller plus loin
    • Chapitre 2 La planification
      • Section I L'élaboration des plans
        • I. Les planifications à l'échelon national
          • A - Les organes de planification nationale
          • B - Les procédures de planification nationale
        • II. Les planifications décentralisées
          • A - Le plan régional
          • B - Les planifications locales
      • Section II La réalisation des plans
        • I. La force juridique de plans
          • A - La portée de la loi de plan
          • B - Les contrats de plan
        • II. L'application des règles d'aménagement du territoire
          • A - La portée juridique des instruments unilatéraux d'aménagement du territoire
          • B - Les contrats d'aménagement du territoire
      • Pour aller plus loin
  • TROISIEME PARTIE : Le droit du secteur public
    • Chapitre 1 La structuration du secteur public
      • Section I La notion juridique d'entreprise publique
        • I. La définition de l'entreprise publique
          • A - La qualité d'entreprise de l'entreprise publique
          • B - L'entrepreneur personne publique
        • II. Les formes juridiques des entreprises publiques
          • A - Les établissements publics-entreprises publiques
          • B - Les sociétés anonymes
      • Section II La nationalisation et la dénationalisation
        • I. Les nationalisations
          • A - Les techniques de prise de contrôle de l'entreprise
          • B - La constitutionnalité des prises de contrôle
        • II. Les dénationalisations
          • A - Le régime juridique des dénationalisations
          • B - La régularité des dénationalisations
      • Pour aller plus loin
    • Chapitre 2 Le droit public de l'entreprise publique
      • Section I Les règles d'organisation des entreprises publiques
        • I. Les organes délibérants des entreprises publiques
          • A - L'assemblée générale des actionnaires
          • B - Le conseil d'administration (ou de surveillance)
        • II. Les organes de direction
          • A - L'organisation
          • B - Le statut des organes de direction
      • Section II Le droit publie de la gestion des entreprises publiques
        • I. Les règles de gestion exorbitantes du droit commun
          • A - Les règles tenant à la gestion d'un service public
          • B - Les règles tenant à la forme personne publique
          • C - Les règles tenant à la présence de l'actionnaire-puissance publique
        • II. Les contrôles de droit public
          • A - Les contrôles internes
          • B - Les contrôles externes
      • Pour aller plus loin

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