Droit des personnes, droit de la famille : cours, exercices corrigés Allison Fiorentino, Marie Hascoët

Résumé

Parfaitement conforme à l'enseignement du droit des personnes en L1, cet ouvrage présente successivement : le droit des personnes, le droit de la famille. Conçu comme un manuel et un outil de préparation aux TDs, l'ensemble du cours est présenté à travers les trois exercices qui servent à évaluer les connaissances : dissertations, commentaires d'arrêt et cas pratique. Cette nouvelle édition, revue et corrigée, prend en compte les évolutions les plus récentes de la législation et de la jurisprudence.Allison Fiorentino, Maître de conférences en droit privé à l'Université d'Auvergne (Clermont-Ferrand). Marie Hascoët, Docteur en droit privé de l'Université Paul Cézanne Aix-Marseille III.

Auteur  :
Fiorentino, Allison
Co-auteur :
Hascoët, Marie (1980-....)
Éditeur :
A. Colin,
Collection :
Cursus
Genre :
Manuel
Langue :
français.
Note :
Notice réd. d'après la couv.
Mots-clés :
Nom commun :
Personnes (droit) -- France -- Problèmes et exercices
Description du livre original :
1 vol. (191 p.) : couv. ill. ; 21 cm
ISBN :
9782200281250.
Domaine public :
Non
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Table des matières

  • Sommaire
  • Les auteurs
  • Préface
  • Conseils
    méthodologiques
  • Liste des principales
    Abréviations
  • Première partie Droit des personnes
    • Titre 1 L’acquisition et la perte
      de la personnalité juridique
      • Chapitre 1 : l’acquisition de la personnalité juridique
        • Section 1 : l’acquisition de la personnalité juridique soumise à conditions
        • Section 2 : le statut de l’embryon et du fœtus
        • Section 3 : le cas de l’enfant « mort-né »
          • Exercice : cas pratique
          • Corrigé
      • Chapitre 2 : la perte de la personnalité juridique
        • Exercice : cas pratique
        • Corrigé
    • Titre 2 Le statut
      du corps humain
      • Chapitre 1 : l’indisponibilité du corps humain
      • Chapitre 2 : l’indisponibilité du corps humain et les mères porteuses
      • Chapitre 3 : l’indisponibilité du corps humain et l’atteinte volontaire ou involontaire à l’intégrité du corps humain
      • Chapitre 4 : l’indisponibilité du corps humain et la protection de l’espèce humaine
        • Exercice : cas pratique
        • Corrigé
    • Titre 3 La protection
      des droits
      de la personnalité
      • Chapitre 1 : le droit au respect de la vie privée
      • Chapitre 2 : la conciliation du droit au respect de la vie privée avec d’autres droits et libertés fondamentales
        • Section 1 : droit à la vie privée et droit à l’image
        • Section 2 : droit à la vie privée et liberté d’information
        • Section 3 : droit à la vie privée et droit à l’honneur
        • Section 4 : droit à la vie privée et droit à la dignité
          • Exercice : cas pratique
          • Corrigé
    • Titre 4 Le sexe
      • Chapitre 1 : le sexe, attribut de la personne juridique
      • Chapitre 2 : le changement de sexe
        • Exercice : commentaires d’arrêts
        • Corrigé
        • EXERCICE : COMMENTAIRE D’ARRÊT
        • Corrigé
    • Titre 5 Le prénom
      et le nom
      • Chapitre 1 : le prénom
        • Exercice : commentaire d’arrêt :
        • Corrigé
      • Chapitre 2 : le nom
        • Section 1 : la transmission du nom
          • Paragraphe 1. la transmission du nom aux enfants
          • Exercice : cas pratique
          • Corrigé
            • Paragraphe 2. la transmission du nom par l’effet du mariage
        • Section 2 : le changement de nom
        • Section 3 : les aménagements et les compléments du nom
          • Paragraphe 1 : le nom d’usage
          • Paragraphe 2 : le surnom et le pseudonyme
          • Paragraphe 3 : les autres accessoires du nom
        • Section 4 : le droit au nom
          • Exercice corrigé : cas pratique
          • Corrigé
          • Exercice : commentaire d’arrêt
          • Corrigé
    • Titre 6 La protection des
      majeurs incapables
      • Chapitre 1 : la mise sous sauvegarde de justice
      • Chapitre 2 : la mise sous curatelle et tutelle
      • Chapitre 3 : le mandat de protection future
    • Titre 7 Généralités sur
      les personnes morales
      • Chapitre 1 : la notion de personne morale
      • Chapitre 2 : la diversité des personnes morales
      • Chapitre 3 : le régime juridique des personnes morales
        • Section 1 : le régime juridique des sociétés
        • Section 2 : le régime juridique des associations
  • Deuxième partie Droit de la famille
    • Chapitre préliminaire : liens de parenté et d’alliance
      • Section 1 : la notion
        • Exercice
      • Section 2 : l’obligation alimentaire
        • Paragraphe 1 : les bénéficiaires de l’obligation alimentaire
        • A] Les ascendants et descendants
        • B] Les alliés
        • C] Les personnes exclues et les substituts à l’obligation alimentaire
        • Exercice
        • Corrigé
          • Paragraphe 2 : les conditions
          • A] Absence de déchéance des droits
          • B] L’état de besoin du créancier
          • C] Ressources suffisantes du débiteur
        • Exercice : cas pratique
        • Corrigé
          • Paragraphe 3 : l’exécution
    • Titre 1 Le couple marié
      • Chapitre 1 : les fiançailles
        • Exercice : cas pratique
        • Corrigé
      • Chapitre 2 : les conditions de formation du mariage
        • Section 1 : les formalités préalables au mariage
          • Paragraphe 1 : la publication des bans
          • Paragraphe 2 : la remise de documents
          • Paragraphe 3 : l’audition des futurs conjoints
          • Exercice : cas pratique
          • Corrigé
        • Section 2 : les conditions de forme
          • Paragraphe 1 : le caractère civil et officiel du mariage
          • Exercice : cas pratique
          • Corrigé
            • Paragraphe 2 : la présence des époux
            • Paragraphe 3 : une cérémonie publique
        • Section 3 : les conditions de fond
          • Paragraphe 1 : les conditions relatives à la personne
          • A] Les qualités physiologiques des futurs conjoints : âge et sexe
          • B] L’interdiction de la polygamie/polyandrie et de l’inceste
          • Exercice
          • Corrigé
            • Paragraphe 2 : les conditions relatives au consentement
            • A] La réalité du consentement : santé mentale et intention matrimoniale
            • B] Caractère libre et éclairé du consentement : absence de violence ou d’erreur
          • Exercice : cas pratique
          • Corrigé
            • C] Le majeur sous tutelle ou sous curatelle
            • Paragraphe 3 : l’absence d’opposition
          • Exercice : commentaire d’arrêt
          • Corrigé
      • Chapitre 3 : les devoirs entre époux
        • Section 1 : les devoirs extra patrimoniaux
          • Paragraphe 1 : l’obligation de communauté de vie
          • Paragraphe 2 : le devoir de respect
          • Exercice : cas pratique
          • Corrigé
            • Paragraphe 3 : le devoir de fidélité
            • Paragraphe 4 : le devoir d’assistance
          • Exercice : cas pratique
          • Corrigé
        • Section 2 : les obligations pécuniaires
          • Paragraphe 1 : la contribution aux charges du mariage
          • Exercice : commentaire d’arrêt
          • Corrigé
            • Paragraphe 2 : le devoir de secours
      • Chapitre 4 : les devoirs des époux à l’égard des tiers
        • Section 1 : l’obligation solidaire à la dette
        • Section 2 : les dettes exclues de la solidarité
          • Exercice : cas pratique
          • Corrigé
    • Titre 2 La séparation
      du couple marié
      • Chapitre 1 : la séparation de corps
        • Section 1 : les circonstances
          • Paragraphe 1 : les causes de la séparation de corps
          • Paragraphe 2 : la procédure
        • Section 2 : les effets
          • Paragraphe 1 : les effets extra patrimoniaux
          • Paragraphe 2 : les effets patrimoniaux
        • Section 3 : la fin de la séparation de corps
          • Paragraphe 1 : la réconciliation
          • Paragraphe 2 : la conversion de la séparation en divorce
          • Exercice : cas pratique
          • Corrigé
      • Chapitre 2 : la nullité du mariage
        • Section 1 : motifs et régimes juridiques
          • Paragraphe 1 : les motifs de la nullité
          • Paragraphe 2 : les régimes juridiques
        • Section 2 : les conséquences de la nullité
          • Paragraphe 1 : l’anéantissement rétroactif du mariage
          • Paragraphe 2 : l’atténuation du principe, le mariage putatif
          • Exercice : cas pratique
          • Corrigé
      • Chapitre 3 : les motifs et procédures de divorce
        • Section 1 : les motifs de divorce
          • Paragraphe 1 : le divorce par consentement mutuel
          • Paragraphe 2 : le divorce accepté
          • Paragraphe 3 : le divorce pour faute
          • A] Les caractéristiques de la faute
          • B] L’atténuation de la faute
          • Exercice : cas pratique
          • Corrigé
            • Paragraphe 4 : le divorce pour altération définitive du lien conjugal
          • Exercice : cas pratique
          • Corrigé
        • Section 2 : les procédures de divorce
          • Paragraphe 1 : les règles communes
          • A] Les règles générales de procédure
          • Exercice : cas pratique
          • Corrigé
            • B] Les règles communes aux cas de divorce autres que par consentement mutuel
          • Exercice : commentaire d’arrêt
          • Corrigé
            • Paragraphe 2 : les règles spécifiques à chaque motif de divorce
            • A] Le divorce par consentement mutuel
            • B] Le divorce accepté
            • C] Le divorce pour altération définitive du lien conjugal
            • D] Le divorce pour faute
      • Chapitre 4 : les effets du divorce
        • Section 1 : les effets extra patrimoniaux
          • Paragraphe 1 : les effets personnels du divorce
          • Paragraphe 2 : les effets à l’égard des enfants
          • Exercice : cas pratique
          • Corrigé
        • Section 2 : les effets patrimoniaux
          • Paragraphe 1 : la prestation compensatoire
          • Exercice : cas pratique
          • Corrigé
            • Paragraphe 2 : les dommages et intérêts
          • Exercice : cas pratique
          • Corrigé
        • Section 3 : la date des effets du divorce
          • Paragraphe 1 : dans les rapports entre époux
          • A] La date du divorce concernant les personnes
          • B] La date du divorce concernant les biens.
          • Paragraphe 2 : dans les rapports avec les tiers
    • Titre 3 Les unions
      hors mariage
      • Chapitre 1 : le pacte civil de solidarité (pacs)
        • Section 1 : la formation du pacs
          • Paragraphe 1 : les conditions de forme et la procédure
          • Exercice
          • Corrigé
            • Paragraphe 2 : les conditions de fond
            • A] Les conditions relatives aux liens familiaux des partenaires
            • B] Les conditions relatives au consentement
          • Exercice : cas pratique
          • Corrigé
        • Section 2 : les effets du pacs
          • Paragraphe 1 : les devoirs entre partenaires
          • Exercice : cas pratique
          • Corrigé
          • Paragraphe 2 : les effets patrimoniaux à l’égard des partenaires et des tiers
            • A] L’obligation solidaire à la dette
            • B] La séparation des patrimoines respectifs et l’indivision conventionnelle
        • Section 3 : la dissolution du pacs
          • Paragraphe 1 : les causes de la dissolution
          • Paragraphe 2 : les effets de la dissolution
          • Exercice
          • Corrigé
      • Chapitre 2 : le concubinage
        • Section 1 : définition et preuve
          • Paragraphe 1 : définition du concubinage
          • Paragraphe 2 : preuve du concubinage
          • Exercice : cas pratique
          • Corrigé
        • Section 2 : les effets du concubinage
          • Paragraphe 1 : les effets entre concubins
          • Exercice : cas pratique
          • Corrigé
            • Paragraphe 2 : les effets à l’égard des tiers
          • Exercice : cas pratique
          • Corrigé
        • Section 3 : la rupture du concubinage
          • Paragraphe 1 : rupture et responsabilité du concubin fautif
          • Paragraphe 2 : société de fait, contrat de travail et enrichissement sans cause
          • Exercice : cas pratique
          • Corrigé
    • Titre 4 L’enfant
      • Chapitre 1 : les différentes filiations
        • Section 1 : la filiation par procréation naturelle
          • Paragraphe 1 : l’établissement non contentieux de la filiation
          • A] L’établissement par l’effet de la loi
          • B] La reconnaissance d’un enfant
          • Exercice : cas pratique
          • Corrigé
            • Paragraphe 2 : les actions relatives à la filiation
            • A] Les actions visant à établir la filiation
            • B] Les actions visant à contester la filiation
        • Section 2 : la filiation par procréation médicalement assistée
          • Paragraphe 1 : les conditions de la pma
          • Paragraphe 2 : les conséquences de la pma au regard de la filiation
        • Section 3 : la filiation par adoption
          • Paragraphe 1 : l’adoption plénière
          • A] Les conditions de l’adoption
          • B] Les effets de l’adoption
          • Exercice : cas pratique
          • Corrigé
            • Paragraphe 2 : l’adoption simple
            • A] Les conditions de l’adoption
            • B] Les effets de l’adoption
      • Chapitre 2 : l’autorité parentale
        • Section 1 : les attributs de l’autorité parentale
          • Paragraphe 1 : les attributs relatifs à la personne de l’enfant
          • Paragraphe 2 : les attributs relatifs aux biens
          • Exercice : commentaire d’arrêt
          • Corrigé
        • Section 2 : l’exercice de l’autorité parentale
          • Paragraphe 1 : les modalités de l’exercice
          • Paragraphe 2 : la dévolution et le retrait
          • A] La dévolution
          • B] Le retrait

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