L'Union européenne Jean-Louis Clergerie,... Annie Gruber,... Patrick Rambaud,...

Résumé

Paru pour la première fois en 1965 alors que la construction européenne n'en était qu'à ses débuts, le présent ouvrage, tout en restant fidèle à l'esprit de son créateur, le professeur Cartou, a su évoluer au rythme des réformes imposées par les différents traités européens, et s'enrichir constamment au rythme de ses parutions. Cette neuvième édition marque l'ancrage du Traité de Lisbonne dans les institutions et dans le fonctionnement de l'Union européenne et intègre également les réformes engagées depuis, comme celles visant à améliorer la gouvernance de la zone euro, atteinte par la crise toujours actuelle ("Pacte budgétaire"). Après une introduction consacrée à l'histoire de l'idée européenne et aux grandes étapes de la construction de l'Union européenne, l'ouvrage analyse successivement son cadre institutionnel, juridique et financier, ses réalisations économiques (marché intérieur, politiques communes et partagées) et politiques (citoyenneté européenne, politique étrangère et de sécurité commune, coopération dans le domaine de la justice et des affaires intérieures), ainsi que ses relations extérieures avec le reste du monde. S'adressant en premier lieu aux étudiants des Facultés de droit et des Instituts d'études politiques ainsi qu'aux candidats aux concours de recrutement de la fonction publique et d'accès aux grandes écoles ce Précis intéressera aussi tous ceux qui, citoyens de l'Europe, cherchent à mieux comprendre le fonctionnement d'une organisation profondément originale et dont dépend de plus en plus leur avenir. Une organisation justement récompensée en 2012 par le prix Nobel de la paix pour constituer la seule zone de paix continue dans le monde depuis plus de 60 ans.

Auteur :
Clergerie, Jean-Louis
Auteur :
Rambaud, Patrick (1943-....) ; Gruber, Annie
Éditeur :
Dalloz,
Collection :
Précis
Genre :
Manuel
Langue :
français.
Note :
Bibliogr. et webliogr. p. 861-871. Index
Mots-clés :
Auteur collectivité :
Union européenne
Nom commun :
Droit européen | Institutions européennes
Description du livre original :
1 vol. (XIX-1007 p.) ; 21 cm
ISBN :
9782247120567.
Domaine public :
Non
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Table des matières

  • Page de Titre
  • Avant-propos à la neuvième édition
  • Préface à la neuvième édition
  • Sigles et abréviations
  • Chronologie sommaire
  • Introduction : la construction européenne
    • Section 1. La tradition européenne
    • Section 2. la formation de l’Europe actuelle
  • Première partie : l’organisation de l’union européenne
    • Titre 1 : l’encadrement institutionnel de l’union européenne
      • Chapitre 1 : les institutions politiques communes
        • Section 1. Le parlement européen
        • Section 2. Le conseil européen
        • Section 3. Le conseil
        • Section 4. La commission
      • Chapitre 2 : les institutions de contrôle non politiques
        • Section 1. Le contrôle juridictionnel de la cour de justice
        • Section 2. Le tribunal
        • Section 3. Le contrôle non juridictionnel de la cour des comptes
      • Chapitre 3 : les organes complémentaires
        • Section 1. Les organes prévus par les traités
        • Section 2. Les organes créés par les institutions
    • Titre 2 : l’encadrement juridique de l’union européenne
      • Chapitre 1 : les sources du droit de l’union
        • Section 1. Les sources écrites
        • Section 2. Les sources non écrites
      • Chapitre 2 : la mise en œuvre du droit de l’union européenne
        • Section 1. Les relations du droit de l’union et des droits nationaux
        • Section 2. La régulation des compétences
        • Section 3. L’efficacité du droit de l’union
    • Titre 3 : l’encadrement financier de l’union européenne
      • Chapitre 1 : le budget de l’union européenne
        • Section 1. Le droit budgétaire
        • Section 2. L’exécution du budget et les contrôles
      • Chapitre 2 : les autres moyens financiers
        • Section 1. Le budget de recherche et de développement technologique
        • Section 2. Les instruments financiers des interventions
  • Deuxième partie : l’union économique
    • Titre 1 : les bases du marché intérieur
      • Chapitre 1 : la liberté de circulation
        • Section 1. La libre circulation des marchandises
        • Section 2. La libre circulation des personnes
        • Section 3. Libre circulation des services
        • Section 4. la libre circulation des capitaux et des paiements
      • Chapitre 2 : le respect de la concurrence
        • Section 1. les pratiques des entreprises
        • Section 2. Les pratiques des états membres
    • Titre 2 : les politiques de l’union
      • Chapitre 1 : les politiques sectorielles communes
        • Section 1. La politique agricole
        • Section 2. La politique de la pêche
        • Section 3. La politique des transports
        • Section 4. La politique de l’énergie nucléaire
      • Chapitre 2 : les politiques générales
        • Section 1. La politique économique
        • Section 2. La politique monétaire
        • Section 3. La politique fiscale
        • Section 4. la politique sociale
      • Chapitre 3 : les politiques de développement et de protection
        • Section 1. Les politiques de développement
        • Section 2. Les politiques de protection
        • Section 3. Une politique mixte : la politique de l’énergie
  • Troisième partie : l’union politique
    • Titre 1 : la participation politique
      • Chapitre 1 : la « citoyenneté européenne »
        • Section 1. Les origines de la notion
        • Section 2. Les conséquences de la reconnaissance de la citoyenneté européenne
      • Chapitre 2 : la situation des ressortissants non communautaires
        • Section 1. Le droit d’entrée et de séjour des ressortissants non communautaires
        • Section 2. La nécessité d’une politique européenne de l’immigration
    • Titre 2 : la coopération politique
      • Chapitre 1 : les origines de la coopération politique
        • Section 1. La coopération franco-allemande
        • Section 2. L’extension de la coopération politique européenne (avant Maastricht)
      • Chapitre 2 : l’institutionnalisation de la coopération politique
        • Section 1. La « politique étrangère et de sécurité commune » (PESC)
        • Section 2. La justice et les affaires intérieures
      • Chapitre 3 : la coopération judiciaire en matière pénale et civile
        • Section 1. La coopération judiciaire en matière pénale
        • Section 2. La coopération judiciaire en matière civile
  • Quatrième partie : les relations extérieures de l’union européenne
    • Chapitre 1 : les caractères de la politique extérieure de l’union européenne
      • Section 1. Le contenu de la compétence extérieure de l’union européenne
      • Section 2. Les effets de la compétence extérieure de l’union européenne
    • Chapitre 2 : les relations avec les pays tiers
      • Section 1. La politique douanière de l’union européenne
      • Section 2. La politique commerciale commune
    • Chapitre 3 : les relations extérieures privilégiées
      • Section 1. les pays ou territoires en développement
      • Section 2. Les pays d’Europe centrale et orientale (PECO)
      • Section 3. Les pays tiers méditerranéens (PTM)
      • Section 4. L’espace économique européen (EEE)
  • Bibliographie
    • I – L’Union européenne : généralités et histoire
      • A. Ouvrages
      • B. Thèses
      • C. Articles
      • D. Essais
    • II – Fonctionnement de l’Union européenne
      • A. Droit institutionnel
        • 1. Ouvrages
        • 2. Articles
        • 3. Thèses
      • B. Droit matériel
        • 1. Ouvrages
        • 2. Articles
        • 3. Thèses
    • III – Textes officiels (traités, jurisprudence, documents divers)
      • A. Recueil de textes. Commentaires
      • B. Dictionnaires, répertoires, recueils
      • C. Revues
      • D. Sites Internet
        • 1. Généraux
        • 2. Spécialisés
  • Index alphabétique
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