Droit des obligations : cours, méthode et exercices corrigés Boris Khalvadjian, Frédéric Rouvière

Résumé

Parfaitement conforme à l'enseignement de droit en L2, cet ouvrage présente les obligations contractuelles et les obligations délictuelles. Conçu comme un manuel et un outil de préparation aux TDs, l'ensemble du cours est présenté à travers les trois exercices qui servent à évaluer les connaissances : dissertations, commentaires d'arrêt et cas pratique. Cette nouvelle édition, revue et corrigée, prend en compte les évolutions les plus récentes de la législation et de la jurisprudence.

Auteur  :
Khalvadjian, Boris (1979-....)
Co-auteur :
Rouvière, Frédéric
Éditeur :
A. Colin,
Collection :
Cursus
Genre :
Manuel
Langue :
français.
Note :
Notice réd. d'après la couv.
Mots-clés :
Nom commun :
Obligations (droit) -- France -- Problèmes et exercices
Description du livre original :
1 vol. (191 p.) : couv. ill. ; 21 cm
ISBN :
9782200281373.
Domaine public :
Non
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Table des matières

  • Préface de la deuxième édition Du bon usage de ce manuel
  • Conseils méthodologiques
    • §I. Commentaire de texte

      • A. Règles applicables à tous les commentaires de texte

      • B. Règles propres à certains commentaires de texte

        • 1. Commentaire d’arrêt

        • 2. Commentaire d’un texte législatif

        • 3. Commentaire d’un extrait de doctrine ou d’une citation

    • §II. Dissertation

    • §III. Cas pratique

  • Pre
mière partie - Droit des 
obligations contractuelles
    • Thème 1

 Sources des obligations
      • §I. Efficacité de l’acte juridique unilatéral

        • A. La démission, acte juridique unilatéral

        • B. La connaissance des tiers

      • §II. Régime de l’acte juridique unilatéral

        • A. Rétractation interdite

        • B. Contrôle judiciaire de la validité

      • §I. L’existence de l’obligation de maintenir une offre à contracter

        • A. Une exception au principe de la libre révocabilité de l’offre

        • B. Une exception fondée sur la force obligatoire des contrats

      • §II. La portée de l’obligation de maintenir une offre 
à contracter

        • A. Une reconnaissance de l’engagement unilatéral

        • B. La différence de traitement entre l’offre et 
la promesse unilatérale

      • §I. Condition et terme : des qualifications opposées

        • A. Critère de qualification : certitude de l’événement

        • B. Influence de la volonté sur la qualification

      • §II. Condition et terme : des modes complémentaires de gestion du temps

        • A. Perfection des créances

        • B. Nature du contrat

      • §I. La force obligatoire ratione materiae

        • A. Les prérequis légaux

        • B. La loi contractuelle

      • §II. La force obligatoire ratione personae

        • A. Assujettissement des parties

        • B. Assujettissement du juge

      • §I. Le fait générateur de responsabilité

        • A. L’assimilation discutée des fautes contractuelle et délictuelle

        • B. L’assimilation acquise des fautes contractuelle et délictuelle

      • §II. Le régime de responsabilité

        • A. La primauté de la responsabilité délictuelle

        • B. Le maintien exceptionnel de la responsabilité contractuelle

      • §I. Des opérations tripartites à l’épreuve de l’effet relatif

        • A. Position des parties

        • B. Position des tiers

      • §II. Des différences de nature à l’épreuve de la force obligatoire

        • A. Différences d’objets : formation et exécution

        • B. Différences de causes

      • §I. Détermination divergente de la valeur 
contractuelle de la publicité

        • A. Indifférence des mentions publicitaires formelles

        • B. Importance du contenu matériel du document

      • §II. Conséquences juridiques incertaines 
de la publicité

        • A. La publicité obligatoire : question d’exécution du contrat

        • B. La publicité informative : question de formation du contrat

      • §I. Le cliché, l’objet retenu

        • A. Un cliché, un objet exploitable

        • B. Un objet à déterminer

      • §II. L’image, l’objet injustement délaissé

        • A. Une liberté contractuelle bien trop forte

        • B. Un besoin de protection négligé

      • §I. Le choix de l’objectivité et de la sécurité 
contractuelle

        • A. Objectivité et existence de la cause

        • B. La préférence de l’objectivité

      • §II. Le rejet de la subjectivité et de la justice contractuelle

        • A. Le rejet de la subjectivisation de la cause

        • B. Le rejet de la cause, instrument de justice contractuelle

      • §I. L’annulation de la vente du dessin sur 
le fondement de l’erreur

      • §II. L’annulation de la vente du dessin sur 
le fondement du dol

      • §I. La nature de la nullité dans le jeu de l’exception de nullité

        • A. Les conditions de l’exception de nullité

        • B. Le rôle conféré à la nature de la nullité

      • §II. Légitimité et intérêt de l’incursion de la nature 
de la nullité

        • A. Une légitimité contrariée par un non-sens

        • B. Un souffle supplémentaire apporté à la distinction des nullités absolue et relative

      • §I. La qualification d’obligation de ne pas faire

        • A. Inexécution de l’obligation

        • B. Preuve du manquement

      • §II. Sanction de l’obligation de ne pas faire

        • A. Sanction indemnitaire

        • B. Sanctions alternatives

  • Pre
Seconde partie - Droit des 
obligations 
délictuelles
    • Thème 13

 Quasi-contrats
      • §I. Élargissement du concept de quasi-contrat

        • A. Les qualifications classiques écartées

        • B. La qualification nouvelle de quasi-contrat

      • §II. Restriction au cas de la fausse promesse

        • A. Absence de mise en évidence d’un aléa

        • B. Rôle de la fausse apparence

      • §I. L’application du régime contractuel

        • A. Qualité de partie au contrat

        • B. L’inexécution du contrat

      • §II. La portée du principe de non-cumul

        • A. Le fait générateur du dommage entre les parties

        • B. L’inexécution du contrat envers les tiers

      • §I. Transmission du droit à réparation aux héritiers

        • A. Existence du droit à réparation

        • B. Transmission aux héritiers

      • §II. Nature ambiguë du droit à réparation

        • A. Nature du dommage

        • B. Nature de la responsabilité

      • §I. L’indemnisation de la perte d’une chance

        • a. L’appréciation souple du caractère certain 
du préjudice

        • B. La réparation de la perte d’une chance

      • §II. Les difficultés tenant à l’indemnisation de la perte d’une chance

        • A. La reconstitution du procès

        • B. La quantification du dommage

      • §I. Application des théories de la causalité

      • §II. Concours des faits générateurs

        • A. Dommage causé par un groupe et curiosité de la victime

        • B. Aggravation du dommage

      • §I. L’exclusion de 1382 en matière de presse

        • A. L’exclusion de 1382 en présence d’un délit de presse

        • B. L’exclusion de 1382 en présence d’une publication de presse

      • §II. Le maintien de 1382 en dehors d’une publication de presse

        • A. Les incertitudes

        • B. Un maintien probable

      • §I. La responsabilité des parents

      • §II. La responsabilité des enfants

      • §III. La responsabilité des accompagnatrices

      • §I. La responsabilité de Madame Girone du fait 
de l’usage de la batte

      • §II. La responsabilité de M. Reuter du fait du chien

      • §I. L’élimination législative ratée de la causalité

        • A. Persistance de la causalité dans les moyens 
d’exonération

        • B. Persistance de la causalité dans la définition de
 l’implication

      • §II. L’introduction jurisprudentielle réussie de 
la causalité

        • A. La causalité, critère des recours entre 
coresponsables

        • B. La causalité entre dommage et accident, condition supplémentaire d’indemnisation

      • §I. L’option pratique de la victime entre les régimes de responsabilités

        • A Le choix du droit commun

        • B. Le choix d’un régime spécial de responsabilité

      • §II. Le cumul théorique des responsabilités 
du producteur

        • A. Cumul avec la responsabilité pour faute

        • B. Cumul avec la responsabilité du fait d’autrui


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