Table des matières

• Liste des abréviations
• Introduction
  • I. Affirmation du droit international
    • A. Évolution historique
    • B. Évolution intellectuelle
  • II. Structuration du droit international
    • A. Construction d’un droit
    • B. Naissance d’un ordre juridique
• Première partie LA FORMATION DU DROIT INTERNATIONAL
  • Chapitre premier TRAITÉS
    • Section préliminaire Généralités
    • Section I Formation du traité
      • Sous-section 1 Le texte
        • A. Participation
          • 1. Capacité des États
          • 2. Représentation des États
        • B. Élaboration
          • 1. Négociation
          • 2. Rédaction du texte
          • 3. Adoption
        • C. Interprétation
          • 1. Pouvoir d’interprétation
            • a) Interprétation par les auteurs du traité
            • b) Interprétation par des autorités tierces
          • 2. Méthodes d’interprétation
            • a) Interprétation générale
            • b) Interprétation évolutive
      • Sous-section 2 L’engagement
        • A. Modalités de l’engagement
          • 1. États ayant participé à la négociation
            • a) Conclusion en forme solennelle
            • b) Conclusion en forme simplifiée
          • 2. États n’ayant pas participé à la négociation
        • B. Étendue de l’engagement : les réserves
          • 1. Notion
          • 2. Admissibilité
          • 3. Effets
            • a) Acceptation
            • b) Objection
        • C. Entrée en vigueur
    • Section II Effets du traité
      • Sous-section 1 Effets conventionnels
        • A. Effets internationaux
          • 1. Le principe du caractère obligatoire des traités
          • 2. La portée du caractère obligatoire des traités
        • B. Effets internes
          • 1. Rapports généraux entre droit interne
            et droit international
          • 2. Le droit des traités devant le juge français
            • a) Les rapports entre le droit international
              et la loi française
              • Les conditions d’application des traités dans l’ordre interne
              • L’interprétation des traités
              • Le principe de la supériorité des traités sur les lois
              • L’applicabilité directe des traités en droit interne
            • b) Les rapports entre le droit international et la Constitution française
              • La position du Conseil constitutionnel
              • La position du juge ordinaire
      • Sous-section 2 Effets extra-conventionnels
        • A. Effets partant d’un engagement conventionnel
          • 1. Droits et obligations à l’égard des tiers
          • 2. La clause de la nation la plus favorisée
        • B. Situations particulières
          • 1. Traités créant un sujet de droit
          • 2. Traités instituant une situation « objective »
      • Sous-section 3 Effets en relation
        avec d’autres traités
        • A. Relations entre engagements successifs contradictoires
          • 1. Droit général
          • 2. Droit de la convention de Vienne
        • B. Amendements et modifications
    • Section III Nullité, extinction et suspension des traités
      • Sous-section 1 Nullité
        • A. Motifs de nullité
          • 1. Violation des règles internes
          • 2. Erreur
          • 3. Dol et corruption du représentant d’un État
          • 4. Contrainte
            • a) Contrainte contre le représentant de l’État
            • b) Contrainte contre l’État par la menace
              ou l’emploi de la force
          • 5. Violation d’une norme impérative
        • B. Effets de la nullité
          • 1. Types de nullité
            • a) Nullité relative
            • b) Nullité absolue
          • 2. Conséquences
      • Sous-section 2 Extinction et suspension
        • A. Volonté des parties
          • 1. Volonté initiale
          • 2. Volonté ultérieure
        • B. Circonstances extérieures
          • 1. Impossibilité d’exécution
          • 2. Changement fondamental de circonstances
          • 3. Exception d’inexécution
          • 4. Survenance d’une nouvelle norme impérative
  • Chapitre 2 COUTUME(S)
    • Section I La règle coutumière
      • Sous-section 1 Origine
      • Sous-section 2 Réception en droit interne
      • Sous-section 3 Relations entre le droit conventionnel et la coutume
        • A. Relations en tant que sources
        • B. Effets des conventions de codification
    • Section II Le processus coutumier
      • Sous-section 1 La théorie des deux éléments
        • A. L’élément objectif
          • 1. Une pratique des États
          • 2. Générale et constante
            • a) Générale
            • b) Constante
        • B. L’élément subjectif
      • Sous-section 2 Validité de la théorie
  • Chapitre 3 PRINCIPES JURIDIQUES
    INTERNATIONAUX
    • Section I Principes généraux de droit
      (article 38 du Statut de la Cour)
    • Section II Principes généraux du droit international
  • Chapitre 4 ACTES UNILATÉRAUX DES ÉTATS
    • Section I Actes unilatéraux des États
      • Sous-section 1 Typologie
      • Sous-section 2 Portée
    • Section II Actes unilatéraux des organisations internationales
      • Sous-section 1 Droit « interne » des organisations
      • Sous-section 2 Droit « externe » des organisations
        • A. Recommandations
          • 1. Absence de force obligatoire
          • 2. Hypothèses de force obligatoire
        • B. Décisions
      • Sous-section 3 Effets à l’égard des tiers
  • Chapitre 5 MOYENS SUBSIDIAIRES
    • Section I Moyens auxiliaires de détermination des règles de droit
      • Sous-section 1 La doctrine
      • Sous-section 2 La jurisprudence
    • Section II L’équité
      • Sous-section 1 L’équité sans le droit
      • Sous-section 2 L’équité dans le droit
• Deuxième partie LES SUJETS DU DROIT INTERNATIONAL
  • Chapitre premier LES SUJETS PRINCIPAUX : LES ÉTATS
    • Section I Création
      • Sous-section 1 Les éléments constitutifs
        • A. Le territoire
          • 1. Consistance
          • 2. Protection
        • B. La population
        • C. Le gouvernement
      • Sous-section 2 La reconnaissance
        • A. Notion
        • B. Portée
          • 1. La conception déclarative
          • 2. La conception constitutive
        • C. Formes
          • 1. Reconnaissance expresse ou tacite
          • 2. Reconnaissance individuelle ou collective
          • 3. Reconnaissance de jure et de facto
        • D. Conditions
          • 1. L’effectivité
          • 2. Autres conditions
    • Section II Transformation
      • Sous-section 1 Disparition
        • A. Disparition imposée
        • B. Disparition consentie
      • Sous-section 2 Succession
        • A. Généralités
          • 1. Notion
          • 2. Codification
        • B. Le régime de la succession aux traités
          • 1. Le cas des États anciens
          • 2. Le cas des États nouveaux
        • C. Le régime de la succession aux biens, archives et dettes d’État
          • 1. La succession aux biens et aux archives
          • 2. La succession aux dettes
    • Section III Souveraineté
      • Sous-section 1 Conceptions de la souveraineté
        • A. La souveraineté, antérieure et supérieure au droit international
        • B. La souveraineté encadrée et limitée
          par le droit international
      • Sous-section 2 Attributs de la souveraineté
        • A. Le droit à l’« auto-organisation »
        • B. La conduite des relations internationales
      • Sous-section 3 Protection
        • A. Le principe de non-intervention
        • B. Le domaine réservé
        • C. Immunités juridictionnelles
          • 1. Immunités des représentants de l’État
          • 2. Immunités de l’État et de ses biens
            • a) Sources
            • b) Contenu
    • Section IV Compétences
      • Sous-section 1 Généralités
        • A. Fondement des compétences étatiques
        • B. Détermination des personnes et des biens soumis à la juridiction étatique
        • C. Contenu des compétences étatiques
        • D. Opposabilité des compétences exercées
      • Sous-section 2 Titres de compétence
        • A. Compétence territoriale
        • B. Compétence personnelle
          • 1. Attribution de la nationalité
            • a) Nationalité des personnes
            • b) Nationalité des engins
          • 2. Étendue de la compétence personnelle
        • C. Compétence relative aux services publics
        • D. Compétence pénale universelle
  • Chapitre 2 LES SUJETS SECONDAIRES :
    LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES
    • Section I Généralités
      • Sous-section 1 Naissance et développement des organisations internationales
      • Sous-section 2 Typologie des organisations internationales
        • A. Organisations universelles et organisations régionales
          • 1. Organisations universelles
          • 2. Organisations régionales
        • B. Organisations à compétence générale
          et organisations à compétence spécialisée
          • 1. Organisations à compétence générale
          • 2. Organisations à compétence spécialisée
        • C. Organisations de coopération
          et organisations d’intégration
          • 1. Organisations de coopération
          • 2. Organisations d’intégration
    • Section II Création et disparition
      • Sous-section 1 Création
        • A. L’acte constitutif
          • 1. Traité
          • 2. Constitution
        • B. Création sous d’autres formes
      • Sous-section 2 Disparition et succession
        • A. Disparition
        • B. Succession
    • Section III Éléments constitutifs
      • Sous-section 1 Les membres
        • A. Qualité
          • 1. États
          • 2. Autres entités
        • B. Statut
      • Sous-section 2 Organes
        • A. Organes composés de représentants
          des membres
          • 1. Représentation des États
          • 2. Représentation des peuples
          • 3. Représentation des forces économiques
            et sociales
        • B. Organes composés d’agents internationaux
      • Sous-section 3 Personnalité juridique
        • A. Attribution
          • 1. Personnalité juridique interne
          • 2. Personnalité juridique internationale
        • B. Opposabilité
          • 1. Le problème
          • 2. La reconnaissance d’une personnalité objective
      • Sous-section 4 Compétences et pouvoirs
        • A. Détermination
        • B. Contenu
  • Chapitre 3 LES SUJETS CONTESTÉS :
    LES PERSONNES PRIVÉES
    • Section I Les bénéficiaires potentiels
      • Sous-section 1 Les individus
        • A. La qualité de sujet passif
        • B. La qualité de sujet actif
          • 1. L’exercice des droits individuels
          • 2. L’obligation d’assumer sa responsabilité
      • Sous-section 2 Les organisations internationales non gouvernementales
        • A. Présentation générale
        • B. Régime juridique
      • Sous-section 3 Les entreprises multinationales
        • A. Présentation générale
        • B. Régime juridique
    • Section II La mise en œuvre des droits et obligations des personnes privées
      • Sous-section 1 La protection des droits
        • A. La protection des droits fondamentaux
          • 1. La protection sur le plan régional
          • 2. La protection sur le plan universel
        • B. La protection des droits des investisseurs
          • 1. La procédure définie par le contrat
          • 2. La procédure définie par un traité
      • Sous-section 2 La répression de certains crimes internationaux
        • A. La responsabilité pénale des particuliers
          • 1. Les infractions punissables
          • 2. Leur répression
        • B. La responsabilité pénale
          des agents de l’État
          • 1. Les crimes punissables
          • 2. Leur répression
• Troisième partie LES FONCTIONS DU DROIT INTERNATIONAL
  • Chapitre premier LA PACIFICATION
    DES RELATIONS INTERNATIONALES
    • Section I Le règlement des différends
      • Sous-section 1 Généralités sur les méthodes et les organes de règlement
      • Sous-section 2 Le règlement préventif
        • A. Mécanismes de contrôle
        • B. Organes de contrôle
      • Sous-section 3 Le règlement diplomatique
        • A. Négociations
        • B. Enquête
        • C. Bons offices, médiation et conciliation
      • Sous-section 4 Le règlement juridictionnel
        • A. Caractéristiques générales
        • B. L’arbitrage interétatique
          • 1. Fonctionnement de l’arbitrage
          • 2. Autorité de l’arbitrage
        • C. Le règlement judiciaire interétatique
          • 1. Organisation de la Cour
          • 2. Compétences de la Cour
            • a) Compétence contentieuse
            • b) Compétence consultative
          • 3. Éléments de procédure
          • 4. Autorité de la décision
    • Section II Le maintien de la paix et l’emploi de la force
      • Sous-section 1 Le régime de l’emploi de la force armée
        • A. Interdiction de principe
        • B. Emploi en légitime défense
          • 1. Réactions légitimes
            • a) Légitime défense individuelle
            • b) Légitime défense collective
          • 2. Usage(s) controversé(s)
      • Sous-section 2 Le maintien de la paix
        • A. Organes d’intervention
        • B. Logique de l’intervention
          • 1. La qualification
          • 2. Les situations
        • C. Techniques d’intervention
          • 1. Mesures provisoires (art. 40)
          • 2. Mesures pacifiques (art. 41)
          • 3. Mesures militaires (art. 42)
        • D. Autres interventions
          • 1. Interventions non autorisées
          • 2. Interventions à des fins humanitaires
      • Sous-section 3 La sécurité régionale
        • A. La notion d’organisme régional
        • B. Les pouvoirs des organismes régionaux
  • Chapitre 2 L’AMÉNAGEMENT DE L’ESPACE
    • Section I La coexistence des espaces étatiques
      • Sous-section 1 La coexistence des territoires
        • A. Délimitation
        • B. Attribution
      • Sous-section 2 La coexistence des ordres juridiques
        • A. Les conflits de compétences
          • 1. La primauté de la compétence territoriale
          • 2. Les autres hypothèses de conflits
        • B. L’extension dans l’espace
          des actes normatifs
          • 1. Sa reconnaissance par le droit international
          • 2. Ses limites
          • 3. La reconnaissance des lois étrangères
            par la lex fori
    • Section II L’utilisation du domaine maritime et spatial
      • Sous-section 1 Les espaces maritimes
        • A. Les libertés d’utilisation
          • 1. Les libertés de la haute mer
          • 2. La liberté de navigation dans les zones
            de juridiction nationale
        • B. L’exploitation des ressources
          • 1. L’exploitation en haute mer
            • a) La pêche
            • b) Les ressources minérales
          • 2. L’exploitation dans les zones de juridiction nationale
            • a) Les zones concernées
            • b) Le régime d’exploitation
      • Sous-section 2 L’espace extra-atmosphérique
        • A. L’élaboration d’un régime spécifique
          • 1. L’évolution du droit de l’espace
          • 2. La formulation des principes
        • B. Le régime des activités spatiales
          • 1. Un régime internationalisé
          • 2. Les droits et obligations des États lanceurs
  • Chapitre 3 LA RESPONSABILITÉ INTERNATIONALE
    • Section I L’engagement
      de la responsabilité
      • Sous-section 1 Le fait illicite
        • A. La violation d’une obligation internationale
          • 1. L’absence de caractère pénal
          • 2. L’absence de nécessité d’un dommage
          • 3. Les éléments constitutifs du fait illicite
            • a) Nature de l’obligation violée
            • b) Caractère de la violation
        • B. Les cas d’exonération
          • 1. L’exonération consécutive au comportement de l’État « victime »
            • a) Le consentement
            • b) La légitime défense
            • c) Les contre-mesures
          • 2. L’exonération consécutive à des contraintes extérieures
            • a) La force majeure
            • b) La situation de détresse
            • c) L’état de nécessité
      • Sous-section 2 Son imputabilité à l’État
        • A. L’imputabilité à une autorité publique
          • 1. Les organes de l’État
          • 2. Les organes extérieurs à l’État
        • B. L’imputabilité à des personnes privées
          • 1. Le cas des personnes agissant sous la direction ou le contrôle de l’État
          • 2. Le cas des personnes suppléant la carence
            de l’État
          • 3. Le cas des mouvements insurrectionnels
        • C. L’imputabilité acceptée par l’État
    • Section II Les conséquences de la responsabilité
      • Sous-section 1 La mise en œuvre de la responsabilité
        • A. La mise en œuvre par l’État lésé
          • 1. La notion d’État lésé
          • 2. Les conditions de la mise en œuvre
        • B. La mise en œuvre par d’autres États
          • 1. La remise en cause de la conception classique
          • 2. L’ouverture du droit d’agir
      • Sous-section 2 Les effets de la responsabilité
        • A. Les obligations de l’État responsable
          • 1. La cessation du comportement illicite
          • 2. La réparation
            • a) Le principe
            • b) Les formes
            • c) La contribution au préjudice
        • B. Le droit de prendre des contre-mesures
          • 1. La notion de contre-mesure
            • a) La conception large
            • b) La conception restreinte
          • 2. Les conditions d’exercice
            • a) Les États autorisés
            • b) Les conditions d’adoption
            • c) La proportionnalité des contre-mesures
          • 3. Les limites
• Glossaire critique
  • Extraterritorialité
  • Lex lata et lex ferenda
  • Obligations erga omnes
  • Patrimoine commun de l’humanité
  • Protection diplomatique
  • « Responsabilité de protéger »
  • Unité et fragmentation du droit international
  • « Uti possidetis juris » (Principe de l’)
• Bibliographie
  • Ouvrages généraux
  • Mélanges
  • Cours de l’Académie de droit international de La Haye
  • Société française pour le droit international
  • Commentaires
  • Dictionnaires
  • Encyclopédies
  • Mémentos
  • Recueils de textes et de jurisprudence
  • Collection « Que sais-je ? »
  • Périodiques
  • Sites juridiques
• Index de la jurisprudence citée
  • Jurisprudence internationale
  • Jurisprudence communautaire
  • Jurisprudence européenne
  • Jurisprudence interne
• Index analytique