Droit international public Jean Combacau,... Serge Sur,...

Résumé

Ce manuel traite de l'ensemble des questions essentielles du droit international : éléments de formation et techniques de réalisation, États, organisations internationales, sujets de droit interne, droit des espaces, responsabilité et droit du contentieux, droit de la paix et de la sécurité... Il présente le droit international comme le voient ses deux auteurs sous les espèces d'une discipline technique exigeante et qui, loin de se cantonner dans la régulation des relations interétatiques, gouverne désormais dans une large mesure les conduites des particuliers.

Auteur  :
Combacau, Jean
Co-auteur :
Sur, Serge (1944-....)
Éditeur :
Montchrestien-Lextenso éd.,
Collection :
Domat droit public
Genre :
Manuel
Langue :
français.
Note :
Bibliogr. p. XV-XXVI. Notes bibliogr. Index
Mots-clés :
Nom commun :
Droit international
Description du livre original :
1 vol. (XXVI-820 p.) ; 22 cm
ISBN :
9782707616791.
Domaine public :
Non
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Table des matières

  • LISTE DES ABRÉVIATIONS ET SIGLES
    • 1) Publications
    • 2) Institutions et autres
  • BIBLIOGRAPHIE GÉNÉRALE
    • I. — Doctrine
      • 1. EN FRANÇAIS
      • 2. EN LANGUES ÉTRANGÈRES
        • — Anglais
        • — Autres langues
    • II. — Documents
      • 1. TRAITÉS ET AUTRES TEXTES A PORTÉE NORMATIVE
      • PRATIQUE
      • JURISPRUDENCE
        • — Jurisprudence internationale
        • — Jurisprudence interne
    • III. — Périodiques
  • CHAPITRE I LES RELATIONS INTERNATIONALES ET LE DROIT
    • Section 1 : LA NOTION DE DROIT INTERNATIONAL
      • § 1 LES RELATIONS INTERETATIQUES ET LEUR DROIT
      • § 2.1 LES RELATIONS TRANSÉTATIQUES ET LEUR DROIT
        • A NOTION ET TYPOLOGIE
          • 1. Caractère transétatique : l'extranéité
          • 2° I Types de relations transétatiques
        • B. ORDRES JURIDIQUES DE RÉFÉRENCE, 1 : ORDRES EXTRA-ÉTATIQUES
          • 1° Ordres superétatiques
          • 2° Ordres transétatiques
        • C. ORDRES JURIDIQUES DE REFERENCE, 2 : ORDRES ETATIQUES ET ORDRE INTERÉTATIQUE
          • 1. Position du problème
          • 2° I Application aux relations transétatiques privées
          • 3° Application aux relations transétatiques publiques
      • § 3.LE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC DANS LE CHAMP DES DISCIPLINES JURIDIQUES INTERNATIONALES
    • SECTION II LE SYSTÈME JURIDIQUE INTERNATIONAL
      • § 1. PRÉLIMINAIRES
        • A LES SYSTÈMES JURIDIQUES : ELEMENTS CONSTITUTIFS
        • B. LE SYSTÈME JURIDIQUE ÉTATIQUE : VERTICALITÉ DU MODÈLE HIÉRARCHIQUE
          • 1° Production du droit : l’État, producteur primaire du droit
          • 2° Réalisation du droit : l'État, garant du droit
      • § 2LE SYSTEME JURIDIQUE INTERNATIONAL : HORIZONTALITÉ DU MODÈLE ANARCHIQUE
        • A LA SOUVERAINETÉ DE L'ÉTAT, PREMIÈRE APPROCHE
        • B. CONSÉQUENCES SUR L'ORGANISATION DU SYSTÈME
          • 1° Production du droit
          • 2° Réalisation du droit
    • SECTION III LA RÉGULATION JURIDIQUE INTERNATIONALE
      • § 1 DIMENSIONS
        • A. LES TROIS DIMENSIONS
          • 1° Dimension idéologique
          • 2° Dimension organisatrice
          • 3° Dimension d'enregistrement
        • B. LEUR DÉSARTICULATION EN DROIT INTERNATIONAL PUBLIC
          • 1° Originalité du droit international
          • 2° Exemples
      • § 2 FONCTIONS
        • A. FONCTIONS GÉNÉRALES
          • 1° Différenciation suivant les usages
          • 2° Répartition suivant les moments de la norme
        • B. FONCTIONS ANALYTIQUES
    • BIBLIOGRAPHIE
  • CHAPITRE II ÉLÉMENTS DE FORMATION DU DROIT INTERNATIONAL
    • SECTION I DONNÉES GÉNÉRALES
      • § 1.MODES DE FORMATION
        • 1° Le problème des « sources »
        • 2° L'article 38 du Statut de la C.I.J.
        • 3° L'unilatéral et le concerté
      • §2 ORIGINE DU DROIT INTERNATIONAL : L'ENGAGEMENT INTERNATIONAL DE L'ÉTAT
        • 1° Notion
        • 2° Fondement
      • § 3. DEGRES DE NORMATIVITE INTERNATIONALE
        • A. EN FONCTION DES MODES DE FORMATION
          • 1° Équivalence de principe entre coutume et traité
          • 2° Normes à autorité renforcée : le jus cogens
          • 3° Normes à autorité atténuée
        • B. EN FONCTION DE LA NATURE DES OBLIGATIONS
    • SECTION II COUTUME INTERNATIONALE
      • § 1 APPROCHES
        • A. APPROCHES DOCTRINALES
          • 1° Deux thèses dominantes
          • 2° Approche génétique
          • 3° Didactique
          • 4° Fonctionnelle
        • B. APPROCHE POSITIVE
          • 1° Antinomies
          • 2° La coutume comme puissance, comme processus et comme norme
      • § 2. ATTESTATION DES NORMES COUTUMIÈRES
        • A. PROCESSUS DE FORMATION ET ATTESTATION D'EXISTENCE
          • 1° Mystères du processus
          • 2° Éléments d'attestation
        • B. DIVERSITÉ DU MATÉRIEL DE RÉFÉRENCE
          • 1° Doctrine
          • 2° Documents émanant d'organisations internationales
          • 3° Pratiques étatiques
          • 4° Jurisprudence internationale
        • C. UNITÉ DE LA MÉTHODOLOGIE
          • 1° Pratique
          • 2° « Opinio juris »
          • 3° Combinaison
      • § 3 PUISSANCE JURIDIQUE
        • A. OPPOSABILITÉ DES NORMES
          • 1° Coutumes générales
          • 2° Coutumes régionales ou particulières
        • B. COUTUME ET CODIFICATION
          • 1° Maintien de la puissance coutumière
          • 2° Principe d'indépendance : superposition des normes conventionnelles aux normes coutumières
          • 3 Principe d'interférence : cristallisation de nouvelles règles coutumières par la codification et le développement progressif
    • SECTION III TRAITÉS INTERNATIONAUX
      • § 1. ÉVOLUTION DU DROIT DES TRAITÉS
        • 1° Développement de leur rôle
        • 2° Facteurs de leur développement
        • 3° Bases de leur régime juridique
      • §2 DÉFINITION ET CLASSIFICATION
        • A DÉFINITION
        • B. CLASSIFICATION
          • 1° Classifications doctrinales
          • 2° Classifications suivant la Convention de Vienne
      • § 3. CAPACITE DE CONCLURE DES TRAITES
        • 1° États
        • 2° Organisations internationales
        • 3° Autres entités
    • SECTION IV INSTRUMENTS CONCERTÉS NON CONVENTIONNELS
      • A. IDENTIFICATION
        • 1° Instruments
        • 2° Concertés
        • 3° Non conventionnels
      • B. CARACTÈRES
        • 1° Intégration dans un processus
        • 2° Engagement international
        • 3° Modes d'exécution
        • 4° Aspect doctrinal et aspect positif
    • SECTION V ACTES UNILATÉRAUX ÉTATIQUES
      • § 1 NOTION
        • A. TYPOLOGIE
          • 1° Instruments et conduites diplomatiques
          • 2° Actes internes
        • B. PRISE EN CONSIDÉRATION PAR LE DROIT INTERNATIONAL
          • 1° Imputabilité à l'État
          • 2° Opposabilité
      • §2. EFFETS
        • 1° Actes conditionnés par des normes conventionnelles
        • 2° Actes conditionnés par des normes coutumières
        • 3° Engagements autonomes
    • SECTION VI ACTES DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES
      • § 1. RÉGIME JURIDIQUE
        • 1° Diversité
        • 2° Validité
        • 3° Autorité
      • §2. EFFETS
        • A. INTERNES À L'ORGANISATION
        • B. À L'ÉGARD DES ÉTATS MEMBRES
          • 1° Hypothèse générale : absence de force obligatoire
          • 2° Hypothèses d'actes obligatoires
        • C. À L'ÉGARD DES TIERS
    • SECTION VII PRINCIPES GÉNÉRAUX DU DROIT
      • A. « PRINCIPES GÉNÉRAUX DE DROIT » AU SENS DE L'ART. 38 DU STATUT DE LA COUR
        • 1° Fonctions
        • 2° Origine
      • B. PRINCIPES DU DROIT INTERNATIONAL
    • BIBLIOGRAPHIE
  • CHAPITRE III DROIT INTERNATIONAL DES TRAITÉS
    • SECTION I PROCÉDURES CONVENTIONNELLES
      • § 1 RÉDACTION, ADOPTION ET AUTHENTICATION DU TEXTE
        • 1° Procédures classiques
        • 2° Au sein de conférences internationales
        • 3° Au sein d'organisations internationales
        • 4° L'authentification du texte et ses conséquences
      • §2 ENGAGEMENT
        • A. MODES D'EXPRESSION
          • 1° Signature, échange d'instruments constituant un traité
          • 2° Ratification et procédures voisines
          • 3° Adhésion, acceptation, notification de succession
        • B. DISPOSITIONS DU DROIT FRANÇAIS
      • § 3 PROTECTION DE L'AUTHENTICITÉ LES VICES DU CONSENTEMENT
        • A. CONSÉCRATION NORMATIVE
        • B. VICES INVOCABLES
          • 1° Violation de règles du droit interne relatives au consentement
          • 2° Vices du comportement international des parties : erreur, dol, corruption
          • 3° Contrainte
        • C. CONSTATATION ET CONSÉQUENCES
      • §4 RÉSERVES
        • 1° Notion
          • 2° Assouplissement pratique
          • 3° Conditions d'opposabilité
      • §5 ENTREE EN VIGUEUR
        • 1° Dépôt
        • 2° Date d'entrée en vigueur
        • 3° Enregistrement et publication
      • § 6 MODIFICATION
        • A. MODIFICATION ET STABILITÉ DES RELATIONS CONVENTIONNELLES
        • B. MODIFICATION EXPLICITE
          • 1° Traités bilatéraux
          • 2° Traités multilatéraux
          • 3° Procédures spéciales
        • C. MODIFICATION IMPLICITE
      • §7 TERMINAISON
        • A. RÉGIME DE LA CONVENTION DE VIENNE : LIMITES ET DISTINCTIONS
          • 1° Limites
          • 2° Distinctions pertinentes
        • B. RETRAIT
          • 1° Droit de retrait
          • 2° Motifs invocables
          • 3° Procédure
        • C. EXTINCTION
          • 1° Accord spécial des parties
          • 2° Évolution du droit extérieur au traité
    • SECTION II AUTORITE DES NORMES CONVENTIONNELLES : LE PRINCIPE « PACTA SUNT SERVANDA »
      • § 1PUISSANCE JURIDIQUE
        • 1° Puissance de la technique conventionnelle et puissance des normes conventionnelles
        • 2° Diversité de l'autorité des normes conventionnelles
      • §2EFFETS ENTRE LES PARTIES
        • 1° Champ d'application spatial
        • 2° Champ d'application temporel
      • § 3 EFFETS À L'EGARD DES TIERS
        • A. NOTION DE TIERS
        • B. ABSENCE D'EFFET DIRECT
        • C. EXTENSION AUX TIERS SUR LA BASE DE LEUR CONSENTEMENT
          • 1° Mécanismes généraux
          • 2° Cas particuliers
      • §4 RELATIONS AVEC D'AUTRES RÈGLES INTERNATIONALES
        • A. CONFORMITÉ AUX RÈGLES IMPÉRATIVES : LE « JUS COGENS »
          • 1° Définition et caractères du « jus cogens »
          • 2° Mécanisme d'application
        • B. RELATIONS ENTRE TRAITÉS
          • 1° Dispositions propres à chaque traité
          • 2° Règles générales supplétives
        • C. TRAITÉS ET COUTUMES
    • BIBLIOGRAPHIE
  • CHAPITRE IV TECHNIQUES DE MISE EN ŒUVRE DU DROIT INTERNATIONAL
    • SECTION I INTERPRÉTATION
      • § 1 FONCTIONS
        • A. INDÉTERMINATION
        • B. INTERPRÉTATION ET POSITIVITÉ DU DROIT
        • C. INTERPRÉTATION ET RATIONALISATION DU DROIT
      • §2 MODES
        • A. INTERPRÉTATIONS UNILATÉRALES
        • B. INTERPRÉTATION CONCERTÉE
        • C. INTERPRÉTATION JURIDICTIONNELLE
      • § 3. MÉTHODES
        • A. APPROCHE MÉTHODOLOGIQUE DE L'INTERPRÉTATION
        • B. PRINCIPES, RÈGLES, TECHNIQUES
        • C. ORIENTATIONS
    • SECTION II APPLICATION DANS L'ORDRE INTERNE
      • § 1 PROBLÈMES GÉNÉRAUX
        • A. QUESTIONS DE PRINCIPE
          • 1° Schémas théoriques : dualisme et monisme
          • 2° Tendances positives : autonomie et interdépendance des deux ordres
        • B. SOLUTIONS CONSTITUTIONNELLES
        • C. RÔLE DES JURIDICTIONS
      • §2 APPLICATION EN DROIT FRANÇAIS
        • A. DISPOSITIONS CONSTITUTIONNELLES
          • 1° Orientations de fond
          • 2° Autorités chargées de leur exécution
        • B. DYNAMIQUE JURISPRUDENTIELLE
          • 1° Principales étapes
          • 2° Origines et composantes
        • C. APPLICABILITÉ JURIDICTIONNELLE DES NORMES INTERNATIONALES
          • 1° Droit conventionnel
          • 2° Droit coutumier
        • D. AUTORITÉ PAR RAPPORT AUX NORMES INTERNES
          • 1° Par rapport aux actes de l'Exécutif
          • 2° Par rapport à la loi
          • 3° Par rapport à la Constitution
    • SECTION III PROCÉDURES INTERNATIONALES AUX FINS DE L'APPLICATION DU DROIT
      • § 1 RESPECT, VIOLATION, APPLICATION DU DROIT
        • A. VIOLATION DU DROIT
          • 1° Établissement
          • 2° Classification
        • B. MESURES TENDANT À L'APPLICATION DU DROIT
          • 1° Imposition, compensation, application
          • 2° Caractères généraux des mesures d'application
      • § 2. SURVEILLANCE ET VÉRIFICATION
        • A. COMPOSANTES
          • 1° Éléments
          • 2° Compétence
          • 3° Fonctions
        • B. TECHNIQUES ORGANISÉES
          • 1° Techniques conventionnelles
          • 2° Techniques institutionnelles
      • § 3 CONTRE-MESURES
        • A. NOTION
        • B. FONCTIONS
        • C. EFFICACITÉ
        • D. RÉGLEMENTATION
          • 1° Contre-mesures prohibées
          • 2° Canalisation des contre-mesures
    • BIBLIOGRAPHIE
  • CHAPITRE V L'ÉTAT EN DROIT INTERNATIONAL
    • SECTION I CONDITION STATUTAIRE DE L'ÉTAT
      • § 1 PERSONNALITE INTERNATIONALE
        • 1° L'État comme être corporatif
        • 2° L'État comme sujet de droit international
      • § 2. ATTRIBUTS INTERNATIONAUX : LE STATUT D'ÉTAT
        • A. CARACTÈRES D'ENSEMBLE
          • 1° Nature juridique
          • 2° Consistance
        • B. CAPACITÉ D'AGIR INTERNATIONALEMENT : LE POUVOIR LÉGAL DE L'ÉTAT
          • 1° Capacité substantielle
          • 2° Capacité processuelle
        • C. SOUVERAINETÉ INTERNATIONALE : LA LIBERTÉ LÉGALE DE L'ÉTAT
          • 1° La souveraineté, face interne et face internationale
          • 2° L'égalité entre États souverains
    • SECTION II LE STATUT D'ÉTAT SOUVERAIN
      • § 1CONDITION DE L'ÉTAT DANS LES ORDRES JURIDIQUES ÉTRANGERS, 1 : PRÉSENTATION D'ENSEMBLE
        • A. POSITION DU PROBLÈME
        • B. LES FIGURES DE L'ÉTAT SOUVERAIN À L'ÉTRANGER
          • 1° Le souverain en territoire étranger
          • 2° Le souverain non localisé
      • § 2 (SUITE) 2 : APPLICATION À L'ÉTAT DE RÈGLES SUBSTANTIELLES ÉTRANGÈRES (LES EXEMPTIONS)
        • A L'ÉTAT, SES SERVICES ET SES DÉMEMBREMENTS
        • B. LES LOCAUX ÉTATIQUES
        • C LES ORGANES ET AGENTS ÉTATIQUES ET LEUR ENTOURAGE
          • 1° Principes directeurs
          • 2° Privilèges relatifs à l'accès au territoire
          • 3° Privilèges relatifs à la condition territoriale
      • § 3. (SUITE) 3 : MISE EN ŒUVRE CONTRE L'ÉTAT DE VOIES DE DROIT ÉTRANGÈRES (LES IMMUNITÉS)
        • A LES IMMUNITÉS DE L'ÉTAT SOUVERAIN
          • 1° Présentation générale
          • 2° Régime juridique : l'immunité restreinte
          • 3° Régime juridique (suite)
        • B. LES IMMUNITÉS DES ORGANES ET AGENTS DE L'ÉTAT
      • § 4CONDITION DE L'ÉTAT DANS L'ORDRE JURIDIQUE INTERNATIONAL, 1 : L'AUTOLIMITATION DE L'ÉTAT
        • A. NOTION D'AUTOLIMITATION
          • 1° Le problème de l'autolimitation
          • 2° La liberté légale du souverain
        • B. DES LIMITES À L'AUTOLIMITATION ? LIBERTÉ FORMELLE CONTRE LIBERTÉ SUBSTANTIELLE
          • 1° Position du problème
          • 2° Solutions du droit international
          • 3° Pratique française
      • § 5 (SUITE) 2 : LES LIBERTÉS RÉSIDUELLES DE L'ÉTAT
        • A ÉTENDUE DES LIBERTÉS
          • 1° Variabilité de la sphère de liberté résiduelle
          • 2° La présomption de liberté
        • B. L'ÉTAT DANS SA SPHÈRE DE LIBERTÉ RÉSIDUELLE : LE PRINCIPE DE NON-INGÉRENCE
          • 1° Notion d'ingérence dans les affaires de l'État
          • 2° Régime juridique : l'ingérence illicite
    • SECTION III FORMATION DE L'ÉTAT
      • § 1 EMERGENCE DE LA COLLECTIVITE ETATIQUE 1 : MODALITÉS
        • A. DISTINCTION DES GENRES : SÉCESSION ET SUBSTITUTION
          • 1° Survivance de l'État : formation par sécession
          • 2° Disparition de l'État : formation par substitution
        • B. DISTINCTION DES ESPÈCES DE LA SÉCESSION : LE « DROIT DES PEUPLES À DISPOSER D'EUX-MÊMES »
          • 1° Statut des collectivités coloniales : le droit de sécession
          • 2° Statut des autres collectivités dépendantes
      • § 2. ÉMERGENCE DE LA COLLECTIVITÉ ÉTATIQUE 2 : CONDITIONS
        • A POSITION DU PROBLÈME
        • B. SUBSTANCE : LE PAYS
          • 1° Facteur social : une collectivité...
          • 2° Facteur spatial : ...territoriale
        • C. QUALITÉS, 1 : L'ORGANISATION POLITIQUE
          • 1° Facteur organique
          • 2° Rapports avec le pays : l'effectivité
        • C QUALITÉS, 2 : L'INDÉPENDANCE
          • 1° Notion
          • 2° Modalités d'acquisition
      • § 3 RÉALISATION DE LA QUALITÉ D'ÉTAT
        • A. INSTITUTION LÉGALE DE L'ÉTAT
          • 1° Réalisation des conditions de fond
          • 2° Absence de conditions de procédure
        • B. OPPOSABILITÉ DU STATUT D'ÉTAT
          • 1° Opposabilité à qui ?
          • 2° Opposabilité de quoi ?
      • § 4. RECONNAISSANCE INTERNATIONALE DE L'ÉTAT
        • A. SIGNIFICATION ET EFFETS LÉGAUX
          • 1° Position du problème
          • 2° Situation objective de l'État
          • 3° Situation intersubjective (relations entre États)
        • B LIBERTÉ DE RECONNAITRE ET DE NE PAS RECONNAÎTRE
          • 1° Position du problème
          • 2° Pratique internationale
          • 3° Droit positif
        • C. FORMES
    • SECTION IV IDENTITÉ DE L'ÉTAT DANS LE TEMPS
      • § 1. MUTATIONS DE LA COLLECTIVITÉ ÉTATIQUE ET CONTINUITÉ DE L'ÉTAT
        • A LE PRINCIPE DE CONTINUITÉ
          • 1° Mutations substantielles
          • 2° Mutations organiques
        • B. RECONNAISSANCE INTERNATIONALE DU GOUVERNEMENT
          • 1° Signification et effets légaux
          • 2° Liberté de reconnaître et de ne pas reconnaître
          • 3° Formes
      • § 2. DISPARITION DE LA COLLECTIVITE ETATIQUE ET DISSOLUTION DE L'ÉTAT
        • A. ATTEINTES FORCÉES À L'INDÉPENDANCE
        • B. RENONCIATION À L'INDÉPENDANCE
          • 1° Situations ne comportant pas renonciation à la qualité d'État
          • 2° Situations comportant renonciation à la qualité d'État
    • BIBLIOGRAPHIE
  • CHAPITRE VI LES SUJETS INTERNES EN DROIT INTERNATIONAL
    • Section I STATUT INTERNATIONAL
      • § 1. EFFETS INTERNATIONAUX DE LA PERSONNALITÉ INTERNE
        • 1° Position du problème
        • 2° Éléments de solution
      • § 2 PERSONNALITÉ INTERNATIONALE
        • A POSITION DU PROBLEME
          • 1° Les sujets internes comme objets du droit international
          • 2° Les sujets internes comme sujets du droit international
        • B SOLUTIONS POSITIVES
          • 1° Principes applicables
          • 2° Pratique internationale : la casuistique de l'immédiateté
      • § 3 CAPACITÉ D'AGIR INTERNATIONALEMENT
        • A. CAPACITÉ SUBSTANTIELLE : LE POUVOIR DE S'ENGAGER
          • 1° Par des actes juridiques
          • 2° À raison de faits juridiques
        • B. CAPACITÉ PROCESSUELLE : LE POUVOIR DE RÉCLAMER
          • 1° Accès aux organes de l'État défendeur
          • 2° Accès aux organes propres à l'ordre international
    • SECTION II LA NATIONALITÉ
      • § 1. LE LIEN INDIVIDUEL : NATIONALITÉ DES PERSONNES PHYSIQUES
        • A DÉTERMINATION DE LA NATIONALITÉ, 1 : PRATIQUES ÉTATIQUES
          • 1° Attribution originaire
          • 2° Acquisition ultérieure
          • 3° Perte
        • B. DÉTERMINATION DE LA NATIONALITÉ, 2 : RÈGLES INTERNATIONALES
          • 1° Exercice du pouvoir de détermination de la nationalité
          • 2° Efficacité internationale de la nationalité
        • C NATIONALITES MULTIPLES ET APATRIDIE
          • 1° Nationalités multiples
          • 2° Apatridie
      • § 2. LES LIENS COLLECTIFS
        • A PERSONNES MORALES
          • 1° La nationalité corporative : position du problème
          • 2° Pratiques étatiques
          • 3° Règles internationales
        • B ETRES COLLECTIFS SANS PERSONNALITÉ
          • 1° La compétence personnelle sur les ensembles organisés
          • 2° Détermination de la nationalité, 1 : le cas des navires
          • 3° Détermination de la nationalité, 2 : autres cas
    • SECTION III CONDITION INTERNATIONALE DES SUJETS INTERNES, 1 : IDENTIFICATION DES ÉTATS COMPÉTENTS
      • § 1 CHAMP D'APPLICATION DES RÈGLES ÉTATIQUES
        • A LA CONCURRENCE DES RÈGLES : EXAMEN THÉORIQUE
          • 1° Position du problème
          • 2° Solutions envisageables : les rattachements et leur légitimité
        • B LES LIMITES DE L'EFFICACITE DES REGLES : pratiques Etatiques et droit international
          • 1° Procédés de limitation
          • 2° Normes territoriales : appui sur la compétence territoriale
          • 3° Normes extraterritoriales, 1 : appui sur la compétence personnelle
          • 4° Normes extraterritoriales, 2 : défaut de compétence personnelle
      • § 2. RÉALISATION DES RÈGLES ÉTATIQUES
        • A. REALISATION PAR L'ÉTAT NORMATEUR
          • 1° Hypothèses simples
          • 2° Hypothèse complexe : la réalisation du droit à l'étranger
        • B. RÉALISATION PAR L'ÉTAT ÉTRANGER, 1 : MISE EN ŒUVRE SOLLICITÉE
          • 1° La coopération judiciaire internationale
          • 2° L'extradition
        • C. RÉALISATION PAR L'ÉTAT ÉTRANGER, 2 : MISE EN ŒUVRE AUTONOME
          • 1° Réalisation du droit privé
          • 2° Réalisation du droit public
    • SECTION IV CONDITION INTERNATIONALE DES SUJETS INTERNES, 2 : POUVOIRS DES ÉTATS COMPÉTENTS
      • § 1 ACCÈS AU TERRITOIRE
        • A. SUJETS DE DROIT COMMUN
          • 1° Entrée et séjour
          • 2° Sortie
        • B. SUJETS SOUMIS À UN RÉGIME SPÉCIAL : RÉFUGIÉS ET APATRIDES
      • § 2 CONDITION DES ÉTRANGERS
        • A. PERSONNES ÉTRANGÈRES
          • 1° Égalité de traitement
          • 2° Traitement international minimum
        • B. BIENS ET INTÉRÊTS PATRIMONIAUX DES ÉTRANGERS
          • 1° Position du problème : le pouvoir de modification unilatérale des situations constituées
          • 2° Droit international général
          • 3° Droit conventionnel
      • § 3. CONDITION DES PERSONNES SANS CONSIDÉRATION DE NATIONALITÉ LA PROTECTION INTERNATIONALE DES « DROITS DE L'HOMME »
        • A. INVENTAIRE ET TYPOLOGIE
          • 1° Recensement des instruments
          • 2° Identification du corpus normatif
        • B. RÉGIME LÉGAL
          • 1° Obligations substantielles des États parties
          • 2° Garanties d'exécution
    • BIBLIOGRAPHIE
  • CHAPITRE VII STATUT ET CONDITION INTERNATIONALE DES ESPACES
    • SECTION I L'ESPACE ET SA RÉPARTITION
      • § 1.TYPOLOGIE DES ESPACES
        • A IDENTIFICATION DES GENRES
          • 1° L'espace comme étendue
          • 2° L'espace comme chose
          • 3° Définitions et critères de qualification
        • B. IDENTIFICATION DES ESPÈCES, 1 : ÉLÉMENTS TERRITORIAUX
          • 1° Territoire terrestre
          • 2° Territoire aérien
          • 3° Territoire maritime
        • C. IDENTIFICATION DES ESPÈCES, 2 : ÉLÉMENTS INTERNATIONAUX
          • 1° Espaces maritimes et aériens
          • 2° Espace extra-atmosphérique et corps célestes
          • 3° Espaces terrestres
      • § 2CONSTITUTION DES TITRES TERRITORIAUX
        • A. TITRE PRINCIPAL
          • 1° Identification du problème
          • 2° Le titre sur les terres sans maître
        • B. TITRES ACCESSOIRES
          • 1° Le titre sur les prolongements maritimes et aériens
          • 2° Revendications territoriales propres à certains États
      • § 3. EXTENSION ET DÉLIMITATION DES ESPACES
        • A. ESPACES DE NATURE DIFFÉRENTE : LIMITES INTERNES ET FRONTIÈRES UNILATÉRALES
          • 1° Délimitation horizontale (espaces maritimes)
          • 2° Délimitation verticale (espaces aérien et extra-atmosphérique)
        • B. ESPACES DE MÊME NATURE : FRONTIÈRES BILATÉRALES
          • 1° Frontières terrestres
          • 2° Frontières maritimes
    • SECTION II CONDITION JURIDIQUE DU TERRITOIRE
      • § 1 EFFETS DU TITRE TERRITORIAL
        • A POUVOIRS DE L’ETAT TERRITORIAL
          • 1° Pouvoirs de droit commun
          • 2° Pouvoirs diminués
        • B. DROITS ET OBLIGATIONS DE L'ÉTAT TERRITORIAL ET DES ÉTATS TIERS
          • 1° Droits de l'État territorial (et obligations des États tiers)
          • 2° Obligations de l'État territorial (et droits des États tiers)
      • § 2 MUTATIONS DU TITRE TERRITORIAL
        • A L'OPÉRATION DE MUTATION
          • 1° Typologie des mutations : modes de constitution des titres dérivés
          • 2° Validité des mutations par transfert
          • 3° Effets des mutations sur l'ordre juridique territorial : le problème de la succession d'États
        • B. SUCCESSION D'ÉTATS ET ORDRE JURIDIQUE INTERNATIONAL
          • 1° Principes directeurs
          • 2° Règles propres aux divers cas de succession
        • C. SUCCESSION D'ÉTATS ET ORDRE JURIDIQUE INTERNE
          • 1° Situation patrimoniale de l'État prédécesseur : biens publics
          • 2° Suite : obligations contractuelles publiques (et situations juridiques subjectives réflexes)
          • 3° Situations juridiques objectives
    • BIBLIOGRAPHIE
  • CHAPITRE VIII RÉGIMES INTERNATIONAUX DE L'UTILISATION DES ESPACES
    • SECTION I DONNÉES GÉNÉRALES
      • § 1 RÉGLEMENTATION INTERNATIONALE DES ESPACES EN TANT QUE SUPPORTS D'ACTIVITÉS
        • A. BASES STATUTAIRES
          • 1° Emprise de la souveraineté territoriale
          • 2° Tentatives d'élaboration de nouveaux concepts statutaires
        • B. APPROCHES FONCTIONNELLES
          • 1° Diversité des utilisations
          • 2° Contradictions virtuelles des utilisations
        • § 2. DIVERSITÉ DES RÉGIMES JURIDIQUES
          • 1° Régimes coutumiers
          • 2° Régimes conventionnels
          • 3° Actes unilatéraux
    • SECTION II COMMUNICATIONS
      • S/SECTION I COMMUNICATIONS MARITIMES
        • § 1 LIBERTÉ DE NAVIGATION
          • 1° En haute mer
          • 2° Prolongements
          • 3° Le problème de l'égalité d'accès à la haute mer
        • §2 RÉGIME INTERNATIONAL DES NAVIRES
          • A. NATIONALITÉ
            • 1° Attribution du pavillon
            • 2° Critères internationaux
          • B. DISTINCTION ENTRE RÉGIMES DES NAVIRES MARCHANDS ET DES NAVIRES DE GUERRE
            • 1° Règles applicables aux navires marchands et assimilés
            • 2° Règles applicables aux navires de guerre et assimilés
        • § 3 CÂBLES, PIPE-LINES ET TUNNELS SOUS-MARINS
      • S/SECTION II COMMUNICATIONS FLUVIALES
        • A. SPÉCIALITÉ DES RÉGIMES
          • 1° Absence d'un principe de liberté de navigation
          • 2° Exemples de régimes particuliers
        • B. TENDANCES GÉNÉRALES
          • 1° Limites de la liberté de navigation
          • 2° Gestion internationale de la navigation
      • S/SECTION III COMMUNICATIONS PAR LES CANAUX INTERNATIONAUX
        • 1° Le canal de Suez
        • 2° Le canal de Panama
      • S/SECTION IV | COMMUNICATIONS AÉRIENNES
        • 1° Statut des aéronefs
        • 2° Réglementation du transport aérien
        • 3° Administration internationale de la navigation aérienne
        • 4° Lutte contre la piraterie et le terrorisme aériens
      • S/SECTION V COMMUNICATIONS SPATIALES
        • § 1 LIBERTÉ D'UTILISATION DE L'ESPACE
          • 1° Liberté de circulation
          • 2° Obligations des États utilisateurs
        • §2 REGIME DES OBJETS SPATIAUX
          • 1° Définition et contenu
          • 2° Immatriculation et juridiction
        • § 3 RÉGIME DES COMMUNICATIONS SPATIALES
          • A. RÉGIME DES ACTIVITÉS
            • 1° Télédétection
            • 2° Télédiffusion directe
          • B. COOPÉRATION INTERNATIONALE
    • SECTION III UTILISATION DES RESSOURCES NATURELLES
      • § 1 RESSOURCES DES ESPACES MARITIMES
        • 1° Haute mer
        • 2° Zone économique
        • 3° Plateau continental
        • 4° Le fond des mers, ou la Zone
      • §2 UTILISATION DES COURS D'EAU INTERNATIONAUX À DES FINS AUTRES QUE LA NAVIGATION
        • 1° Notion de cours d'eau international
        • 2° Obligations générales des riverains
        • 3° Coopération conventionnelle entre États riverains
      • § 3. RESSOURCES DE L'ANTARCTIQUE ET DE LA LUNE
        • 1° Éléments communs
        • 2° Régimes spécifiques
    • SECTION IV PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT NATUREL
      • § 1 STANDARDS GÉNÉRAUX
        • A. DE LA DÉCLARATION DE STOCKHOLM (1972) À LA CONFÉRENCE DE RIO (1992)
          • 1° La Déclaration de Stockholm
          • 2° La Conférence de Rio sur l'environnement et le développement
        • B. CONVENTIONS PARTICULIÈRES
          • 1° Incorporation de la protection de l'environnement dans des conventions à objet plus général
          • 2° Conventions régionales
          • 3° Conventions thématiques
        • C. CHANGEMENT CLIMATIQUE ; DE LA CONVENTION CADRE (1994) À LA CONFÉRENCE DE COPENHAGUE (2009)
      • §2 LUTTE CONTRE LA POLLUTION
        • 1° Mesures préventives
        • 2° Mesures de police
        • 3° Mesures répressives
        • 4° Mesures réparatrices
    • SECTION V RECHERCHE SCIENTIFIQUE
      • A. DÉVELOPPEMENT DE LA RÉGLEMENTATION
        • B. ESPACES INTERNATIONALISÉS : LIBERTÉ PRIVILÉGIÉE
          • 1° Liberté
          • 2° Privilèges
        • C. ESPACES TERRITORIAUX OU PATRIMONIAUX : COOPÉRATION OBLIGÉE
          • 1° Consentement de l'État côtier
          • 2° Coopération
    • BIBLIOGRAPHIE
  • CHAPITRE IX LA RESPONSABILITÉ INTERNATIONALE DE L'ÉTAT
    • SECTION I CONSISTANCE DE LA RESPONSABILITÉ
      • § 1 L'ILLICITE ET SES CONSÉQUENCES
        • 1° Point de vue théorique : la responsabilité comme concept
        • 2° Point de vue positif : la responsabilité comme mécanisme
        • 3° Droit applicable aux conséquences de l'illicite
      • § 2 LES OBLIGATIONS DE L'ÉTAT RESPONSABLE
        • 1° Contenu des obligations
        • 2° Modalités de la réparation
    • SECTION II CONDITIONS D'ENGAGEMENT DE LA RESPONSABILITÉ
      • § 1. LE DOMMAGE INTERNATIONAL
        • A. LA NOTION DE DOMMAGE INTERNATIONAL
          • 1° Définition du dommage
          • 2° Consistance du dommage
          • 3° Caractère international du dommage : l'État, victime du fait dommageable
        • B. DOMMAGES PRIVÉS ET PROTECTION DIPLOMATIQUE
          • 1° L'endossement des réclamations privées
          • 2° Conditions d'exercice de la protection diplomatique
      • § 2 LE FAIT GÉNÉRATEUR, 1 : IMPUTABILITÉ À L'ÉTAT
        • 1° Notion et fonction
          • 2° Faits résultant de l'activité de l'État
          • 3° Faits rendus possibles par la passivité de l'État
          • 4° Facteurs de non-imputation
      • § 3 LE FAIT GENERATEUR, 2 : ILLICÉITÉ INTERNATIONALE
        • A. ILLICEITE...
          • 1° La question du « fondement de la responsabilité »
          • 2° L'illicéité, condition de la responsabilité
          • 3° Modalités de l'illicite
        • B. ...INTERNATIONALE
          • 1° Non-pertinence du droit interne pour qualifier un fait d'internationalement illicite
          • 2° Réalisation du fait internationalement illicite
          • 3° Articulation des ordres juridiques : la règle de l'épuisement des recours internes
    • BIBLIOGRAPHIE
  • CHAPITRE X DROIT DU CONTENTIEUX INTERNATIONAL
    • SECTION I LES DIFFERENDS INTERETATIQUES ET LEURS MODES DE RÈGLEMENT
      • § 1. LE DIFFÉREND ET SON STATUT
        • A DEFINITION ET TYPOLOGIE
          • 1° La notion de différend
          • 2° Types de différends
        • B STATUT DU DIFFÉREND, 1 : LE PRINCIPE DE L'« OBLIGATION DE RÈGLEMENT PACIFIQUE »
          • 1° L'interdiction de régler les différends par des moyens non pacifiques
          • 2° L'obligation de négocier sur l'objet du différend
        • C STATUT DU DIFFÉREND, 2 : LE PRINCIPE DU LIBRE CHOIX DES MOYENS DE RÈGLEMENT
      • § 2 RÈGLEMENT DU DIFFÉREND, 1 : MODES DIPLOMATIQUES
        • A CARACTÈRES D'ENSEMBLE
          • 1° Indétermination du cadre légal
          • 2° Liberté légale des parties et de l'organe de règlement
        • B. PROCÉDURES INFORMELLES : L'ASSISTANCE À LA NÉGOCIATION
          • 1° La négociation comme mode de règlement
          • 2° Bons offices et médiation
        • C. PROCÉDURES FORMELLES : LA CONCILIATION
          • 1° Caractères généraux
          • 2° Applications
          • 3° Procédure de conciliation et recours à l'enquête
      • § 3 RÈGLEMENT DU DIFFEREND, 2 : MODES JURIDICTIONNELS
        • A CARACTÈRES D'ENSEMBLE
          • 1° Défaut de liberté dans la détermination des bases de règlement
          • 2° Défaut de liberté dans l'acceptation de la solution
        • B VARIETES
          • 1° Le mode arbitral
          • 2° Le mode judiciaire
    • SECTION II LA REALISATION JURIDICTIONNELLE DU DROIT
      • § 1 L'ORGANE JURIDICTIONNEL
        • A ORGANES ARBITRAUX
          • 1° Institution
          • 2° Composition
        • B ORGANES JUDICIAIRES
          • 1° Institution
          • 2° Composition
      • § 2 FORMATION DE L'ENGAGEMENT JURIDICTIONNEL
        • A. DIFFÉRENDS ACTUELS
        • B DIFFÉRENDS ÉVENTUELS : LA « JURIDICTION OBLIGATOIRE »
          • 1° Notion
          • 2° Techniques d'attribution
          • 3° Portée
      • § 3 CONDITIONS D'EXERCICE DE LA JURIDICTION 1 : COMPÉTENCE DU TRIBUNAL
        • A. VALIDITE DES ENGAGEMENTS JURIDICTIONNELS
          • 1° Validité initiale
          • 2° Maintien en vigueur
        • B RÉALISATION DES CONDITIONS INCLUSES DANS LES ENGAGEMENTS JURIDICTIONNELS
          • 1° Recensement des conditions
          • 2° La base commune des engagements
      • § 4 CONDITIONS D'EXERCICE DE LA JURIDICTION 2 : RECEVABILITÉ DE L'ACTION
        • A. CONDITIONS TENANT À LA NATURE DE LA FONCTION JURIDICTIONNELLE CONTENTIEUSE
          • 1° Existence d'un différend
          • 2° Justiciabilité du différend
        • B. AUTRES CONDITIONS
      • § 5 L'INSTANCE
        • A DETERMINATION DU DROIT PROCESSUEL
        • B. DÉROULEMENT DE L'INSTANCE
          • 1° Cours ordinaire de l'instance
          • 2° Les procédures incidentes
      • § 6 L'ACTE JURIDICTIONNEL
        • A FORMATION
          • 1° Technique d'élaboration
          • 2° Validité
        • B. EFFETS LEGAUX
          • 1° Autorité de chose jugée
          • 2° Voies de recours
          • 3° Exécution
      • § 7 CONTENTIEUX TRANSÉTATIQUES
        • 1° Notion
        • 2° Règlement arbitral
        • 3° Réglement judiciaire
    • BIBLIOGRAPHIE
  • CHAPITRE XI DROIT DE LA PAIX ET DE LA SECURITE INTERNATIONALES
    • SECTION PRÉLIMINAIRE PAIX, SECURITE ET DROIT INTERNATIONAL
      • 1° Approches juridiques de la paix
      • 2° Vocabulaire et concepts juridiques
      • 3° Conditions et mécanismes de la sécurité internationale
    • SECTION I RÉGLEMENTATION DU RECOURS À LA FORCE ARMÉE PAR LES ÉTATS
      • S/SECTION I RESTRICTION PROGRESSIVE DU DROIT DE RECOURIR À LA FORCE
        • A. DROIT INTERNATIONAL CLASSIQUE
        • B. LES PREMIÈRES RESTRICTIONS AU XIXe SIÈCLE
        • C. L'ENTRE-DEUX-GUERRES
      • S/SECTION II REGLEMENTATION CONTEMPORAINE
        • § 1. CORPUS JURIDIQUE
          • 1° Dispositions de la Charte
          • 2° Développements postérieurs
        • §2 CONTENU DES NORMES
          • A. RECOURS À LA FORCE PROHIBÉS
            • 1° Destinataires de la prohibition
            • 2° Notion de force prohibée
            • 3° Menace et emploi de la force
            • 4° Force prohibée et relations internationales
            • 5° Objet et but du recours à la force
          • B. RECOURS À LA FORCE LICITES
            • 1° Hypothèses explicites
            • 2° Hypothèses implicites
    • SECTION II ACTION DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES
      • S/SECTION I DISPOSITIF INSTITUTIONNEL DES NATIONS UNIES
        • A. ARCHITECTURE POLITIQUE
          • 1° Conseil de sécurité
          • 2° Assemblée générale
        • B. COMPÉTENCES DES ORGANES
          • 1° Conseil de sécurité
          • 2° Assemblée générale
          • 3° Secrétaire général
          • 4° Cour internationale de Justice
        • C. POUVOIRS
          • 1° Autorité des mesures prises
          • 2° Pouvoir discrétionnaire
      • S/SECTION II MODALITES D'ACTION
        • § 1 ADAPTATION DES MESURES COERCITIVES
          • A. PARALYSIE DE L'ACTION MILITAIRE DIRECTE DU CONSEIL DE SÉCURITÉ
          • B. MISE EN ŒUVRE DU CHAP. VII
            • 1° Mesures coercitives et « sanctions »
            • 2° Diversité des techniques
        • §2 EXTENSION DES ACTIONS DE PAIX DU CONSEIL DE SÉCURITÉ
          • A. GAMME DES MOYENS DU CONSEIL
          • B. MODÈLE CLASSIQUE DES « OPÉRATIONS DU MAINTIEN DE LA PAIX »
            • 1° Bases juridiques
            • 2° Caractères
          • C. ÉLARGISSEMENT ET RENFORCEMENT DES ACTIONS DE PAIX
            • 1° Élargissement des objets
            • 2° Renforcement des techniques
        • § 3 MULTIPLICITE DES PARTENARIATS
          • A. AUTRES ORGANES DES NATIONS UNIES
            • 1° Assemblée générale
            • 2° Secrétaire général
          • B. AUTRES ORGANISATIONS INTERNATIONALES
          • C. ORGANISATIONS RÉGIONALES
            • 1° Ambiguïtés du régionalisme
            • 2° Problèmes de coordination avec les Nations Unies
        • §4 CONCURRENCE ET SUBSTITUTION
          • 1° Actions autonomes des organisations régionales ou de légitime défense collective
          • 2° Coalitions non autorisées
          • 3° Le retour du Conseil de sécurité
    • SECTION III I DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE
      • § 1 PROBLÈMES GENERAUX
        • A. PROBLÈMES DE PRINCIPE
          • 1° Problèmes permanents
          • 2° Données contemporaines
        • B. APPROCHES JURIDIQUES
          • 1° Aspect normatif
          • 2° Assistance aux victimes
          • 3° Aspect répressif
      • § 2. RÈGLES DE PROTECTION
        • 1° Limitation des moyens et méthodes de combat
        • 2° Protection des victimes des conflits armés
        • 3° Régime de l'occupation militaire
    • SECTION IV DÉSARMEMENT, MAÎTRISE DES ARMEMENTS, LUTTE CONTRE LA PROLIFÉRATION
      • S/SECTION I APPROCHES ET INSTANCES DU DESARMEMENT
        • A. Désarmement général et complet
        • B. Maîtrise des armements, ou « arms control »
        • C. Lutte contre la prolifération des armes de destruction massive
      • S/SECTION II LES REGIMES CONVENTIONNELS DE LIMITATION DES ARMEMENTS
        • § 1CARACTÉRISTIQUES DES INSTRUMENTS JURIDIQUES
          • 1° Contexte juridique
          • 2° Technique juridique
          • 3° Précarité
        • §2 ÉLÉMENTS DE RÉGLEMENTATION
          • A. RÉGLEMENTATION DES ARMES NUCLÉAIRES
            • 1° Les armes nucléaires en droit international général
            • 2° Interdiction des essais nucléaires
            • 3° Espaces partiellement ou totalement dénucléarisés
            • 4° Non-prolifération
            • 5° Limitation, prohibition et destruction de systèmes de missiles et d'armes nucléaires
          • B. RÉGIME DES AUTRES ARMES DE DESTRUCTION MASSIVE
          • C. LIMITATION DES ARMEMENTS CLASSIQUES
          • D. GARANTIES, MESURES DE CONFIANCE, VÉRIFICATION
            • 1° Garanties
            • 2° Mesures de confiance et de sécurité
            • 3° Vérification
      • S/SECTION III MECANISMES DE LUTTE CONTRE LA PROLIFÉRATION
        • A. LE CONSEIL DE SÉCURITÉ ET LE DÉSARMEMENT DE L'IRAQ
        • B. ENTRE ACTIONS UNILATÉRALES ET CANALISATION INSTITUTIONNELLE
          • 1° L'action unilatérale et ses limites
          • 2° Perspectives d'une canalisation institutionnelle
    • BIBLIOGRAPHIE
  • CHAPITRE XII DROIT DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES
    • SECTION I PRÉSENTATION GÉNÉRALE
      • A. DYNAMIQUE DE L'ORGANISATION INTERNATIONALE
      • B. UNITÉ ET DIVERSITÉ DU DROIT DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES
      • C. CLASSIFICATION DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES
    • SECTION II ASPECTS STATUTAIRES
      • § 1 CONDITION LÉGALE
        • A. EN DROIT INTERNATIONAL
          • 1° Fondement des attributs légaux
          • 2° Existence corporative
          • 3° Qualité de sujet
          • 4° Capacité d'agir
        • B. EN DROIT INTERNE
          • 1° Personnalité et capacité
          • 2° Soumission à l'ordre juridique étatique
      • § 2. CADRE LÉGAL DE L'ACTIVITÉ
        • A LE « DROIT CONSTITUTIONNEL » DE L'ORGANISATION
          • 1° Acte constitutif
          • 2° Pratique constitutionnelle
        • B. DÉTERMINATION DES COMPÉTENCES ET DES POUVOIRS
          • 1° Facteurs de restriction
          • 2° Facteurs d'extension
        • C. TECHNIQUES LÉGALES D'ACTION
          • 1° Inventaire
          • 2° Traités des organisations internationales
    • SECTION III ASPECTS STRUCTURELS
      • § 1 PARTICIPATION
        • A. MODALITÉS
          • 1° États
          • 2° Collectivités non étatiques
        • B. LE STATUT DE MEMBRE
          • 1° Acquisition
          • 2° Situation des membres dans l'organisation
          • 3° Perte
      • § 2 ORGANES
        • A. CLASSIFICATION
          • 1° Origine
          • 2° Nature
          • 3° Extension
          • 4° Fonctions
        • B. FONCTIONNEMENT
          • 1° Relations entre organes
          • 2° Modes de votation
          • 3° Moyens humains et financiers
    • BIBLIOGRAPHIE
  • INDEX DES INSTRUMENTS ET TEXTES CITÉS
    • 1. Traités
    • 2. Résolutions d’organisations internationales
    • 3. Actes internationaux divers
    • 4. Textes nationaux à portée internationale
  • INDEX DE LA JURISPRUDENCE CITÉE
    • I. — JURISPRUDENCE INTERNATIONALE
      • 1. Cours de La Haye
      • 2. Autres juridictions permanentes
      • 3. Juridictions pénales internationales
      • 4. Sentences arbitrales (interétatiques et transnationales) et décisions assimilées
      • 5. Rapports d’organes diplomatiques de règlement
    • II. – JURISPRUDENCES NATIONALES
      • 1. France
      • 2. Autres
  • Index analytique
    • 1. Index des noms propres cités au texte.
    • 2. Index des thèmes.

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