Table des matières

• Préface
• Avant-propos
• I. - Des droits pour l’animal ? Lesquels et pourquoi ?
  • Un troisième courant, voisin mais différent du précédent, maintient qu’il ne peut y avoir de droits de l’animal parce que les droits sont une création de l’espèce humaine, ce qui est incontestable, et que, par suite, ils ne peuvent ou ne doivent s’appliquer, de ce fait, qu’aux personnes humaines. Affirmation qui se révèle infondée parce que, d’ores et déjà, l’espèce humaine a attribué des droits à des entités étrangères à elle-même, par exemple à des entités qu’on appelle les « personnes morales » ou à d’autres entités, comme les espèces et les espaces protégés.
  • 6. Alors, une médiation doit intervenir pour faire valoir en justice les droits de telles entités ?
  • Non. La prise en compte de la sensibilité animale fonde un droit particulier accordé à titre individuel aux animaux pourvus d’un organe nerveux central : celui de ne pas souffrir par la faute de l’homme. Ce droit se justifie par le fait que ces animaux étant aptes à ressentir la douleur voire à éprouver des émotions, il est immoral que l’homme leur inflige douleur ou souffrance. En contrepoint de ce droit accordé aux animaux, il y a le devoir pour l’homme non seulement de ne pas infliger douleur ou souffrance à tout animal, mais aussi d’éliminer les douleurs qui peuvent survenir du fait de blessures ou de maladies chez des animaux placés sous sa dépendance.
  • Parlons plus spécialement de ces animaux que sont par exemple les animaux d’élevage ou les animaux sauvages captifs, ainsi qu’évidemment les animaux familiers.
• II. - Comment passe-t-on du concept de droits de l’animal aux prescriptions du droit ?
• III. - Quelles relations entre droits de l’animal et droits de l’homme ?
• IV. - Comment l’animal est-il appréhendé par le droit positif français ?
  • Par décret no 2003-768 du 1er août 2003, le décret no 87-848 a été inclus dans le code rural dans ses articles R. 214-87 à R. 214-130, dans la sous-section 3 « Expérimentation sur l’animal ». Plusieurs de ces articles concernent l’animal, soit en le visant directement, soit indirectement par la qualité des établissements d’expérimentation ou la compétence des expérimentateurs. Précisons que toute cette réglementation ne concerne que les animaux vertébrés, mammifères, oiseaux, reptiles, batraciens et poissons.
  • L’expérimentation sur l’animal est supervisée par une Commission nationale assistée d’un Comité national de réflexion éthique, Les missions de ces deux instances sont définies aux articles R. 214-116 et R. 214-122 du code rural.
  • Depuis le 11 mars 2009 (soit six ans après le 11 mars 2003, date de publication de la directive au Journal officiel de l’Union européenne), la mise sur le marché de produits cosmétiques ayant fait l’objet de tests sur animaux est interdite dans l’Union, ainsi que la réalisation de tels tests destinés à évaluer l’innocuité des ingrédients de produits cosmétiques, avec dérogation pour l’évaluation des effets de la toxicité à long terme, pour laquelle l’utilisation d’animaux sera interdite au 11 mars 2013.
  • 14. Quelles sont les mesures réglementaires concernant spécifiquement la protection des animaux sauvages en captivité ?
  • Les textes de portée générale sur la protection des animaux durant leur transport ou leur abattage distinguent, par quelques recommandations particulières, les animaux d’espèces sauvages des autres animaux.
  • S’il existe plusieurs réglementations spécifiques pour la détention et la protection d’animaux d’espèces sauvages, les textes ne sont pas codifiés de manière globale.
  • La protection individuelle des animaux d’espèces sauvages détenus dans les installations soumises à autorisation préfectorale fait l’objet d’articles du code de l’environnement et d’arrêtés, conjoints ou non, des ministères chargés de l’Agriculture et de l’Écologie, selon qu’ils sont élevés pour la consommation ou pour l’exposition ou l’agrément du public.
  • Les établissements qui recueillent des animaux de la faune sauvage et leur pratiquent des soins sont régis par l’arrêté du 11 septembre 1992, qui fixe les règles générales de fonctionnement et les caractéristiques des installations.
• V. - Quelles perspectives juridiques d’avenir pour les droits de l’animal ?
  • 1. Peut-on espérer que dans un proche avenir les droits de l’animal soient mieux pris en compte par le droit ?
  • Il est certain que nous sommes dans un système économique qui considère l’animal avant tout comme bien de consommation et qui rechigne à prendre en compte des considérations éthiques, au nom du profit et de la rentabilité. Le bien-être animal a un coût qui se répercute sur les prix de revient et diminue en conséquence les bénéfices. La compétition commerciale mondiale et la réglementation de l’OMC amplifient ce processus.
  • Toutefois, on constate corrélativement une évolution des mentalités, au moins à l’échelon européen, et les consommateurs ne sont pas insensibles aux conditions d’élevage des animaux, souvent en liant le problème à celui de leur propre santé ou de celle de l’environnement Le développement de l’agriculture biologique en est la preuve.
• Pour aller plus loin