Finances publiques Michel Bouvier,... Marie-Christine Esclassan,... Jean-Pierre Lassale,...

Résumé

Cet ouvrage est un manuel destiné principalement aux étudiants en droit, sciences économiques et science politique. Il est également nécessaire à tous ceux qui préparent des concours administratifs. Il donne une vision à la fois pluridisciplinaire et dynamique des finances publiques contemporaines. II met l'accent sur leur environnement interne et international et expose les grandes doctrines financières. Il offre les clefs indispensables pour comprendre les grands enjeux actuels auxquels sont confrontés les systèmes financiers publics. Il décrit de façon concrète les finances de l’État, des collectivités locales, de la sécurité sociale et de l'Union européenne. Il est à jour des dernières réformes dans tous les champs des finances publiques y compris la fiscalité.

Auteur  :
Bouvier, Michel (1945-....)
Co-auteur :
Lassale, Jean-Pierre (1933-2002) ; Esclassan, Marie-Christine
Éditeur :
LGDJ-Lextenso éd.,
Collection :
Manuel
Genre :
Manuel
Langue :
français.
Note :
Bibliogr. p. 983-1001. Index
Mots-clés :
Nom commun :
Finances publiques -- France
Description du livre original :
1 vol. (1030 p.) : graph. ; 20 cm
ISBN :
9782275034867.
Domaine public :
Non
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Table des matières

  • Introduction générale - La science des finances publiques en mouvement
    • Section 1 : Les handicaps majeurs de la science des finances publiques
      • §1. L'image négative des finances publiques
      • § 2. De réels obstacles au développement de la matière
        • A. Les obstacles liés aux vicissitudes historiques de l'enseignement des finances publiques
        • B. Les obstacles liés à la technicisation et à la spécialisation des finances publiques
        • C. L'hétérogénéité des finances publiques
    • Section 2 : La science des finances publiques : une scienza nuova
      • § 1. La science des finances publiques : une science du complexe par tradition
      • § 2. La science des finances publiques : une science moderne non dogmatique
    • Section 3 Science des finances publiques et transformations politiques
      • § 1. Les phénomènes financiers publics : des phénomènes politiques
      • § 2. Éthique politique et transparence des finances publiques
      • § 3. Réforme ou transfiguration du système financier public ?
      • §4. La loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 : une réforme de l'État
        • A. Un texte consensuel
        • B. Un nouveau contrat social
        • C. Des causes diverses
        • D. Un enjeu pour la démocratie
      • § 5. Nouvelle culture démocratique ou fin du politique ?
        • A. Plus de trente ans de mutations des finances publiques
        • B. Finances publiques et gouvernance des sociétés complexes
        • C. « Cybernétique financière » et fin du politique ?
      • §6. De la nouvelle gouvernance financière publique à l'« État intelligent » du XXIe siècle
        • A. Une nouvelle cohérence du processus de décision financier et politique
        • B. L'intégration des finances publiques nationales, locales et sociales et le décloisonnement des acteurs
        • C. L'entrée des finances publiques dans la civilisation de l’immatériel
  • Première partie : Les finances publiques et leur environnement
    • Sous-partie I : L'État et les finances publiques contemporaines
      • Chapitre 1 : Le poids de l'État
        • Section 1 : Les dépenses publiques et leur évolution
          • § 1. La tendance à l'amplification des dépenses publiques
            • A. L'évolution des dépenses publiques en longue période
            • B. Collectivités publiques, nature des dépenses et norme d'évolution
          • § 2. La signification et les conséquences économiques d'une croissance des dépenses publiques
            • A. Les risques de la dépense publique
            • B. Les bienfaits de la dépense publique
        • Section 2 La montée en puissance des prélèvements obligatoires
          • § 1. La notion de prélèvement obligatoire
            • A. Un concept aux frontières imprécises
            • B. Un poids susceptible d'évaluations très différentes
            • C. Un concept dont l'interprétation est complexe
          • §2. L'évolution des prélèvements obligatoires en France
            • A. La tendance à la stabilisation des impôts d'État
            • B. La croissance des prélèvements sociaux
      • Chapitre 2 : Un environnement transformé
        • Section 1 : La primauté retrouvée du marché
          • § 1. Les caractéristiques de l'économie de marché
          • § 2. Le désengagement de l'État
            • A. La fin de l'économie administrée
            • B. Le passage à une culture de gestion
        • Section 2 L'inflation contrôlée
          • § 1. Les années 1970 : tensions inflationnistes et économie d'endettement
          • §2. L'ère de la désinflation
        • Section 3 : L'instabilité des marchés financiers
          • §1. L'instabilité monétaire internationale
          • § 2. Les crises boursières
            • A. La diversité des crises boursières
            • B. L'expansion des marchés boursiers
            • C. La fragilisation des marchés boursiers
    • Sous-partie II : Le contexte international et européen
      • Chapitre 1 : La mondialisation et l'interdépendance des économies et des marchés financiers
        • Section 1 Le poids de la contrainte externe
        • Section 2 : Les marges de manœuvre limitées des finances publiques nationales
          • § 1. Des politiques monétaires dépendantes
          • § 2. Des politiques budgétaires circonscrites
      • Chapitre 2 : L'encadrement européen et la monnaie unique
        • Section 1 Le budget de l'Union européenne
          • § 1. La procédure budgétaire communautaire
          • § 2. Les dépenses de l'Union
          • § 3. Les ressources de l'Union
        • Section 2 : L'apport communautaire aux financements nationaux
        • Section 3 : La coordination des politiques économiques et financières
        • Section 4 : L'unification monétaire européenne
          • § 1. Les étapes préparatoires
            • A. Première étape : le « serpent monétaire » : 1972-1979
            • B. Deuxième étape : la création et le fonctionnement du système monétaire européen (SME)
          • § 2. La monnaie unique : l'euro
            • A. Le passage à la monnaie unique
            • B. La gestion de l'euro
    • Sous-partie III : Le cadre conceptuel
      • Chapitre 1 Le keynésianisme et son influence sur les finances publiques
        • Section 1 L'apport de Keynes
          • § 1. Une analyse de la crise
            • A. La méthode d'analyse
            • B. Les éléments de l'analyse
          • § 2. Une politique de la crise
        • Section 2 La postérité keynésienne
          • §1. L'approfondissement
          • § 2. La synthèse
          • §3. L'héritage
      • Chapitre 2 La mystique du marché et le retour du politique
        • Section 1 Le triomphe du marché
          • § 1. Les fondements de la tradition libérale
            • A. Les précurseurs
            • B. Les héritiers
          • § 2. Le renouveau de la tradition libérale
            • A. La critique de l'État-providence
            • B. De la société sans État à l'État minimal
        • Section 2 : La fin des illusions et le retour du politique
          • § 1. La fin des illusions
          • § 2. Le retour du politique, la réhabilitation de la dépense publique et l'affirmation de la question sociale
          • § 3. La crise des finances publiques et la refondation de l'État
            • A. La solution : l'État et ses finances
            • B. Le problème : l'État et ses finances
            • C. La nouvelle gouvernance financière publique : une base pour une refondation de l'État
    • Sous-partie IV : Les structures institutionnelles
      • Chapitre 1 Le ministère des Finances : « une puissance certaine toujours discutée »
        • Section 1 Les éléments de la puissance
          • § 1. Le cumul des fonctions économiques et budgétaires
          • § 2. Des prérogatives budgétaires et financières étendues
          • § 3. Les moyens administratifs de la puissance : une « machine » d'experts
        • Section 2 : Un mouvement général de réformes et d'adaptations
          • § 1. Les administrations économiques et financières confrontées aux réalités contemporaines
          • § 2. Le rééquilibrage entre les fonctions économiques et les fonctions budgétaires
      • Chapitre 2 : Les administrations économiques et financières
        • Section 1 : Les fonctions d'inspection de contrôle et d'audit
          • §1. L'Inspection générale des finances
          • § 2. Le contrôle général économique et financier (CGEFI)
          • § 3. Le service du contrôle budgétaire et comptable ministériel
            • A. Un service présent dans chaque ministère
            • B. Le service du contrôle budgétaire et comptable ministériel « Finances »
          • § 4. La Délégation nationale à la lutte contre la fraude (DNLF)
        • Section 2 : Les fonctions de mise en œuvre de la politique économique et financière
          • § 1. Le rôle central de la Direction générale du Trésor
          • §2. La direction générale de l'INSEE
          • § 3. La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
        • Section 3 : Les fonctions de conception budgétaire et fiscale
          • § 1. La Direction du Budget
          • § 2. La Direction générale de la modernisation de l'État (DGME)
          • § 3. La Direction de la législation fiscale
        • Section 4 : Les fonctions de gestion fiscale et d'exécution comptable
          • § 1. La Direction générale des finances publiques (DGFIP)
          • § 2. La Direction générale des douanes et des droits indirects
        • Section 5 : Les fonctions proprement administratives
  • Deuxième partie : Les finances de l'État
    • Sous-partie 1 : Le budget de l'État et les lois de finances : formes et contenus
      • Chapitre 1 : Les principes juridiques de base
        • Section 1 : La notion de budget et son évolution
          • § 1. Les données permanentes : la spécificité du budget de l'État
          • § 2. Budget et lois de finances : l'évolution des notions
            • A. Le décret du 31 mai 1862
            • B. Le décret du 19 juin 1956
            • C. L'ordonnance du 2 janvier 1959
            • D. La loi organique du 1er août 2001
        • Section 2 : La signification juridique des autorisations budgétaires
          • § 1. La signification des autorisations de recettes
          • § 2. La signification des autorisations de dépenses
            • A. La classification des crédits
            • B. La spécialisation des crédits
      • Chapitre 2 : Les règles techniques fondamentales
        • Section 1 : La règle de l'unité budgétaire
          • § 1. Le démembrement apparent : les aménagements de la règle dans le budget de l'État
            • A. Les budgets annexes
            • B. Les comptes spéciaux
          • § 2. Le démembrement réel : les exceptions à la règle de l'unité
            • A. La débudgétisation des dépenses
            • B. La multiplication des budgets autonomes
            • C. La préoccupation d'encadrement des « opérateurs » de l'État
          • § 3. Vers une consolidation partielle des comptes de l'État
        • Section 2 : La règle de l'universalité budgétaire
          • § 1. La signification de la règle de l'universalité
            • A. Le principe de non-compensation
            • B. Le principe de non-affectation
          • § 2. Les exceptions à la règle de l'universalité
            • A. Les infractions au principe de non-compensation
            • B. Les dérogations au principe de non-affectation
        • Section 3 : La règle de l'annualité budgétaire
          • § 1. Les mécanismes implicites : la pluriannualité masquée
          • § 2. Les mécanismes volontaristes : la pluriannualité organisée
            • A. Le dispositif en vigueur avant la LOLF
            • B. Les dispositifs de la loi organique du 1er août 2001
            • C. Les nouvelles formes de la pluriannualité budgétaire
        • Section 4 : La sincérité budgétaire : un principe institutionnalisé par la loi organique du 1er août 2001
      • Chapitre 3 : Les modes de présentation du budget de l'État
        • Section 1 : La structure de la loi de finances de l'année
          • § 1. Une loi en deux parties
          • § 2. Les documents budgétaires
            • A. Les informations jointes au projet de loi de finances de l'année
            • B. Les informations jointes au projet de loi de règlement
            • C. Les informations jointes au projet de loi de finances rectificative
        • Section 2 La nomenclature budgétaire et ses transformations
          • § 1. La conception de l'ordonnance de 1959
            • A. La nomenclature juridique
            • B. La ventilation économique et fonctionnelle
            • C. La distinction des lois de finances et des décrets de répartition
          • § 2. La loi du 1er août 2001 : une nomenclature adaptée et transformée
            • A. Les programmes : des unités de spécialité des crédits
            • B. Les dotations : des unités de spécialité par exception
            • C. Les missions ministérielles ou interministérielles : des unités de vote des crédits
    • Sous-partie II : Le budget de l'État : acteurs et procédures
      • Chapitre 1 La prise de décision budgétaire : préparation et adoption
        • Section 1 L'élaboration de la loi de finances
          • § 1. Les institutions et procédures d'aide à la décision
            • A. L'aide technique à la décision
            • B. L'aide politique et sociale à la décision
          • § 2. Les différentes étapes de la préparation du budget de l'État
            • A. La phase de détermination d'une stratégie budgétaire dans un cadre pluriannuel
            • B. Les arbitrages politiques
            • C. La finalisation
        • Section 2 L'adoption de la loi de finances
          • §1. L'examen préalable du projet : le rôle des commissions des finances
            • A. Les commissions des finances sous la IIIe et la IVe République
            • B. Les commissions des finances sous la Ve République
          • § 2. La discussion et le vote du budget devant les Assemblées
            • A. La chronologie
            • B. Le déroulement de la discussion
            • C. L'exercice du droit d'amendement
      • Chapitre 2 L'exécution des lois de finances
        • Section 1 Les pouvoirs de l'exécutif dans la mise en œuvre des lois de finances
          • §1. L'obligation relative d'exécution des lois de finances
            • A. Une obligation d'exécution plus contraignante pour les recettes
            • B. Une large latitude d'appréciation pour la mise en œuvre des dépenses
          • § 2. La variété des dispositifs de modification des crédits en cours d'exécution
            • A. Les modifications de la répartition des crédits
            • B. Les modifications du montant des crédits
            • C. Les modifications des crédits dans le temps
          • § 3. Les écarts entre droit et pratique dans la gestion des crédits
        • Section 2 Le cadre classique de l'exécution administrative du budget
          • § 1. Les acteurs compétents : le principe de séparation des ordonnateurs et des comptables publics
            • A. Un modèle centré sur la régularité de la gestion financière publique
            • B. Un modèle à l'épreuve des évolutions contemporaines
          • § 2. Les procédures d'exécution des recettes et des dépenses : un cadre en pleine transformation
            • A. Le cadre juridique traditionnel de l'exécution des recettes et des dépenses publiques
            • B. Un nouveau cadre de gestion
          • § 3. La responsabilité des ordonnateurs et des comptables publics
            • A. La responsabilité des ordonnateurs
            • B. La responsabilité des comptables publics
        • Section 3 : Le management public dans l'exécution administrative du budget : la nouvelle gouvernance financière publique
          • § 1. La conceptualisation de la nouvelle gouvernance financière de l'État : le modèle du gouvernement de l'entreprise
            • A. La théorie de l'agence et la conception contractualiste de l'entreprise
            • B. La transposition du modèle de l'entreprise à l'État
          • § 2. Le pilotage de la gestion : une chaîne de responsabilités
            • A. La responsabilisation managériale des gestionnaires
            • B. La mise en cohérence du système de gestion
          • §3. L'évaluation de la gestion : une culture de la performance
          • § 4. Le nouveau cadre comptable : un système d'information financière
            • A. Une comptabilité à trois dimensions
            • B. L'obligation juridique de régularité et de sincérité des comptes
            • C. De nouvelles normes comptables
            • D. Des comptes certifiés
      • Chapitre 3 : Contrôle et évaluation de l'exécution des lois de finances
        • Section 1 Les contrôles administratifs
          • § 1. La mutation des contrôles traditionnels a priori
            • A. Les caractéristiques d'ensemble
            • B. La restructuration des contrôles existants
            • C. L'apparition de nouveaux contrôles : contrôle de gestion, certification, missions d'évaluation et d'audit
          • §2. L'évolution des contrôles a posteriori
            • A. Évaluation et audit
            • B. Les principaux corps de contrôle
        • Section 2 Les contrôles juridictionnels en matière financière
          • § 1. La Cour de discipline budgétaire et financière : une juridiction en sursis
            • A. Une juridiction récente, une compétence limitée
            • B. Des règles de fonctionnement et de procédure particulières
            • C. Une juridiction répressive
          • § 2. La Cour des comptes et les chambres régionales des comptes. Une place essentielle dans le contrôle financier public
            • A. La diversité des missions de contrôle : panorama
            • B. Structures et mode de fonctionnement
            • C. Les modalités des contrôles assurés par les juridictions des comptes
            • D. Les juridictions financières confrontées aux évolutions contemporaines
        • Section 3 : Le contrôle parlementaire de l'exécution des lois de finances
          • § 1. Le contrôle du Parlement en cours d'exécution
            • A. La Mission d'évaluation et de contrôle : une première étape vers un contrôle réel de l'exécution du budget par des élus nationaux
            • B. Les prérogatives des commissions des finances en matière de contrôle
            • C. Les prérogatives des commissions des finances à l'égard des modifications apportées aux crédits en cours d’exécution
          • § 2. Le contrôle parlementaire en fin d'exécution : la loi de règlement
            • A. L'objet de la loi de règlement
            • B. La revalorisation de la loi de règlement
    • Sous-partie III : L'action financière de l'État : mécanismes et instruments
      • Chapitre 1 : Le Trésor : une institution en mutation
        • Section 1 : Un rôle et des structures en voie d'évolution
        • Section 2 : La mission permanente : le Trésor, agent financier de l'État
          • § 1. Les différents types de déséquilibres
          • §2. L'information du Trésor
          • § 3. Les moyens de financement
            • A. Le financement traditionnel du Trésor
            • B. Le financement actuel du Trésor
        • Section 3 : Une activité stratégique : les relations financières internationales
          • § 1. Le Trésor et les équilibres extérieurs
            • A. La notion de balance des paiements
            • B. Le rôle du Trésor
          • § 2. Le Trésor et l'aide au développement
            • A. La France et l'aide publique au développement
            • B. Les responsabilités du Trésor
          • § 3. Le Trésor et la gestion de la zone franc
          • § 4. Le Trésor et la politique monétaire internationale
            • B. Le Trésor et la réforme du système monétaire international
        • Section 4 Un désengagement imposé : la tutelle de la politique économique
          • § 1. Le Trésor et l'analyse des financements de l'économie
          • § 2. Le Trésor et le financement du secteur public
            • A. La quasi-disparition des prêts directs
            • B. Les subventions d'exploitation
            • C. Les dotations en capital
            • D. Le compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État »
          • § 3. Le Trésor et les concours apportés au secteur privé : une situation nuancée
      • Chapitre 2 Un partenaire intégré dans un système européen : la Banque de France
        • Section 1 : L'évolution historique : La Banque de France, institution nationale
        • Section 2 : La mutation européenne : la Banque de France, institution subordonnée et intégrée
        • Section 3 : La Banque de France et la politique monétaire européenne
          • § 1. Au temps de l'indépendance : la Banque de France, responsable de la politique monétaire
            • A. La composition de la masse monétaire
            • B. L'information sur les besoins de liquidité
            • C. Les instruments de régulation
          • § 2. Le temps de l'intégration : la gestion européenne de la politique monétaire et ses conséquences
            • A. L'émission des billets
            • B. La politique monétaire
        • Section 4 : La Banque de France et le marché des changes
        • Section 5 : La Banque de France et la tutelle du système bancaire
        • Section 6 : La Banque de France, observatoire de l'économie
          • § 1. Elle contribue à la connaissance de la conjoncture
          • § 2. Elle participe à l'information des entreprises
          • § 3. Elle apporte un concours technique au système bancaire
      • Chapitre 3 : Le secteur financier public et semi-public
        • Section 1 : La Caisse des dépôts et consignations
          • § 1. Le statut de la Caisse des dépôts
          • § 2. Les activités de la Caisse des dépôts
        • Section 2 La diversité des partenaires
    • Sous-partie IV : Théorie de l'impôt
      • Chapitre 1 Les fondements de la légitimité de l'impôt
        • Section 1 : La légitimité sociologique de l'impôt : le consentement à l'impôt
          • § 1. Les origines du consentement à l'impôt
            • A. Les origines économiques de l'impôt et de l'État
            • B. Les fondements politiques et religieux de l'impôt
          • § 2. Les théories modernes du consentement à l'impôt : l'échange et la solidarité
            • A. Une théorie fiscale libérale : la théorie de l'impôt-échange
            • B. Une théorie fiscale communautariste : la théorie de l'impôt-solidarité
          • §3. L'impôt négatif : un moyen terme entre échange et solidarité
        • Section 2 La légitimité politique de l'impôt : le consentement de l'impôt et l'organisation du pouvoir fiscal
          • § 1. La genèse du consentement de l'impôt et de l'État parlementaire démocratique
          • § 2. Le principe de légalité fiscale, expression juridique et politique du consentement de l'impôt
            • A. L'affaiblissement du principe de légalité fiscale
            • B. Le Conseil constitutionnel et le renforcement du principe de légalité fiscale
        • Section 3 : La légitimité juridique de la fiscalité : les grands principes du droit fiscal
          • § 1. Les principes à portée constitutionnelle
            • A. Le principe de légalité fiscale
            • B. Le principe d'égalité et de non-discrimination
            • C. Le principe de liberté
            • D. Le principe de nécessité de l'impôt
            • E. Le principe d'annualité
            • F. Le principe de l'universalité de l'impôt
            • G. Le principe d'imposition en raison des facultés contributives du contribuable
          • § 2. Les principes sans valeur constitutionnelle
            • A. Le principe de territorialité
            • B. Le principe de non-rétroactivité de la loi fiscale
            • C. Le principe du contradictoire
      • Chapitre 2 : Le système fiscal : acteurs et structures
        • Section 1 Les acteurs de l'impôt
          • § 1. Les acteurs de la décision politique en matière fiscale
            • A. Un pouvoir formel du Parlement
            • B. L'autonomie relative de l'exécutif dans la décision fiscale
          • § 2. Les acteurs des décisions administratives et juridictionnelles : les organes de gestion de l'impôt et de règlement des litiges
            • A. Les administrations fiscales
            • B Les organes de règlement des litiges
          • § 3. Les contribuables
            • A. Les contribuables et leurs conseils
            • B. Les comportements de résistance à l'impôt
        • Section 2 Les structures, le contrôle et le contentieux de l'impôt
          • § 1. Les structures fiscales
            • A. La diversité des prélèvements obligatoires aux frontières de la fiscalité
            • B. La diversité des catégories d'impôts en France
          • § 2. La classification et l'incidence des impôts
            • A. La classification des impôts
            • B. L'incidence de l'impôt
          • § 3. Le contrôle et le contentieux de l'impôt
            • A. Le contrôle fiscal
            • B. Le contentieux fiscal
      • Chapitre 3 Adaptation et modernisation des systèmes fiscaux
        • Section 1 Les utopies fiscales
          • § 1. Les utopies de l'impôt unique Q Impôt unique contre impôts multiples
            • A. La diversité des projets d'« impôt unique »
          • §2. La suppression de l'impôt
            • A. Les critiques relatives aux effets économiques de la fiscalité
            • B. Les critiques relatives à l'administration et aux modalités d'application de l'impôt : le retour aux maximes d'A. Smith
            • C. Les critiques relatives à la procédure de la décision politique en matière fiscale
        • Section 2 : Évolutions et transformations de l'impôt
          • § 1. Les difficultés de la réforme fiscale
          • § 2. Les points-clefs de l'évolution contemporaine du système fiscal
            • A. La juridicisation de la fiscalité
            • B. La communication fiscale comme enjeu administratif
            • C. Des enjeux politiques nouveaux
            • D. La justice et l'égalité fiscale : un enjeu éthique
            • E. Fiscalité citoyenne contre fiscalité virtuelle
  • Troisième partie : Les finances locales
    • Sous-partie I : Le cadre général des finances locales
      • Chapitre 1 : La montée en puissance des finances locales
        • Section 1 Une ampleur sans précédent
        • Section 2 : Panorama des opérations financières des collectivités locales
          • § 1. Des dépenses croissantes
            • 1. Évolution générale
            • 2. Évolution par niveaux de collectivités
          • § 2. Des recettes qui évoluent modérément
            • 1. Évolution générale
            • 2. Évolution par niveaux de collectivités
      • Chapitre 2 : Les transformations de la gestion financière locale
        • Section 1 Une gestion à la charnière du public et du privé
          • § 1. La gestion de systèmes complexes
          • §2. D'une culture administrative à une culture de gestion
        • Section 2 : Une gestion orientée vers le développement économique local
          • § 1. Les finances locales moteur du développement économique local et de l'aménagement du territoire
          • § 2. Développement urbain, développement rural
        • Section 3 Une gestion autonome rediscutée
          • § 1. Autonomie fiscale et libre administration des collectivités territoriales
          • § 2. La révision constitutionnelle du 28 mars 2003 : un rendez-vous manqué ?
          • § 3. La maîtrise des finances locales et la discipline budgétaire imposée par l'Union européenne
          • § 4. Autonomie de gestion et autonomie de décision
          • § 5. La régulation du système financier public : condition nécessaire de l'autonomie financière locale et de l'acte II de la décentralisation
            • A. L'acte II de la décentralisation participe de la réforme financière de l'État
            • B. Les finances locales « au cœur de toutes les réformes »
            • C. Généraliser un principe de responsabilité et d'évaluation de l’action
            • D. Une nécessité : un dispositif de pilotage d'un système financier public complexe
    • Sous-partie II : Les ressources des collectivités locales
      • Chapitre 1 : Les impôts locaux
        • Section 1 Les impôts directs locaux
          • § 1. Historique et évolution
            • A. À l'origine : des impôts révolutionnaires
            • B. Un système fiscal inadapté à l'industrialisation de la société
            • C. Réformer la fiscalité locale : les premiers pas
            • D. L'entrée dans la réforme : les lois du 31 décembre 1973, du 18 juillet 1974 et du 29 juillet 1975
            • E. La loi du 10 janvier 1980 : une étape décisive
          • § 2. Le fonctionnement actuel des quatre taxes
            • A. Le vote direct des taux par les élus
            • B. La révision des bases imposables
            • C. Caractéristiques de chaque taxe
          • § 3. Les grandes questions posées par les impôts directs locaux
            • A. L'organisation des rapports fiscaux entre collectivités territoriales
            • B. L'organisation des relations fiscales entre l'État et les collectivités locales
            • C. L'inégalité devant l'impôt local et les relations fiscales entre collectivités territoriales et contribuables
        • Section 2 Les autres impôts et taxes locales
          • § 1. Les impôts directs
          • § 2. Les impôts indirects et les droits d'enregistrement
          • § 3. Les taxes additionnelles aux impôts directs locaux perçues au profit de divers organismes
      • Chapitre 2 : Les subventions de l'État
        • Section 1 Les dotations et subventions de fonctionnement
          • § 1. La dotation globale de fonctionnement (DGF)
            • A. La DGF des régions
            • B. La DGF des départements
            • C. La DGF des communes et de leurs groupements
          • § 2. La dotation spéciale instituteurs (DSI)
          • § 3. La dotation générale de décentralisation (DGD)
          • § 4. Les autres subventions de fonctionnement
        • Section 2 : Les dotations et subventions d'équipement
          • § 1. La dotation globale d'équipement
            • A. La dotation globale en gestation
            • B. L'instauration de la DGE
          • § 2. Les dotations consécutives aux transferts de compétences
          • § 3. Les subventions spécifiques
          • § 4. Le fonds de compensation de la TVA
      • Chapitre 3 : Les revenus du patrimoine et des services
        • Section 1 Les produits du domaine
          • § 1. Les produits du domaine privé
          • § 2. Les produits du domaine public
        • Section 2 : La gestion des services publics locaux
          • § 1. La tarification des services
          • §2. L'évaluation des services publics locaux
          • § 3. La séparation « public-privé » est-elle pertinente ?
      • Chapitre 4 : L'emprunt
        • Section 1 : La situation avant la loi du 2 mars 1982
        • Section 2 : Une transformation radicale du marché financier local
          • § 1. La libéralisation de l'emprunt
            • A. Des mesures d'encadrement limitées
            • B. La suppression des contraintes
          • § 2. Le nouveau marché financier local
            • A. Une diversité de prêteurs
            • B. Une diversité de produits
    • Sous-partie III : Le cadre budgétaire et comptable
      • Chapitre 1 : La préparation, le vote et l'exécution du budget
        • Section 1 : La préparation et le vote du budget
          • § 1. La préparation du budget
          • § 2. Le vote du budget
          • § 3. Les documents budgétaires
            • A. L'ensemble budgétaire
            • B. La présentation budgétaire
        • Section 2 L'exécution du budget
          • § 1. La période d'exécution
          • § 2. Le rôle séparé des ordonnateurs et des comptables
          • § 3. Le compte administratif
      • Chapitre 2 : Le contrôle de régularité et de légalité des budgets et des comptes
        • Section 1 : Le contrôle opéré par les chambres régionales et territoriales des comptes et le préfet
          • § 1. Les chambres régionales des comptes : organisation et compétences
          • § 2. Le contrôle budgétaire
            • A. Vote du budget hors délais
            • B. Défaut d'inscription d'une dépense obligatoire
            • C. L'arrêté des comptes et le déficit du compte administratif
            • D. L'absence d'équilibre réel du budget
          • § 3. Le contrôle juridictionnel
          • § 4. Le contrôle de gestion
        • Section 2 Les autres contrôles
          • § 1. Le contrôle par le juge administratif
          • § 2. Le contrôle exercé par le comptable du Trésor
    • Sous-partie IV : Le contrôle de la gestion des finances locales
      • Chapitre 1 : La maîtrise de la trésorerie et de l'endettement
        • Section 1 Position du problème
          • § 1. Le principe : l'obligation du dépôt des fonds au Trésor
          • § 2. La contestation du principe
          • § 3. Les adaptations du principe
        • Section 2 : La maîtrise de la gestion de la trésorerie et de la dette
          • § 1. Le plan de trésorerie et la trésorerie zéro
          • § 2. Le contrôle concomitant de l'endettement
          • § 3. Le rééquilibrage par l'État : les avances de trésorerie
      • Chapitre 2 : Les autres points clefs du contrôle de la gestion financière
        • Section 1 La planification stratégique
        • Section 2 Le contrôle de la satellisation : la consolidation des comptes
        • Section 3 L'évaluation de la gestion financière : un outil de contrôle
          • §1. L'analyse financière
          • § 2. La notation ou « rating »
    • Conclusion générale de la IIIe partie : Contrôle et régulation de la gestion financière locale
  • Bibliographie générale
    • A
    • B
    • C
    • D
    • E
    • F
    • G
    • H
    • I
    • J
    • K
    • L
    • M
    • N
    • O
    • P
    • Q
    • R
    • S
    • T
    • V
    • Revue française de finances publiques
  • Index
    • A
    • B
    • C
    • D
    • E
    • F
    • G
    • I
    • J
    • L
    • M
    • N
    • O
    • P
    • Q
    • R
    • S
    • T
    • U
    • V
    • W
    • Z

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