Table des matières

• Mentions légales :
• A propos de ce livre numérique :
• Sommaire :
• Référencement des sources officielles
• Principales abréviations.
• Avant-propos
• Titre liminaire. Le droit européen et le droit
  • Chapitre 1. Le droit européen et la définition du droit
    • Section 1 : Le droit européen et la frontière entre le droit et le non-droit
      • 1. La thèse du non-droit
      • 2. La thèse du super-droit
      • 3. L'avenir du droit européen en droit
    • Section 2 : Le droit européen et les divisions ou catégories du droit
      • 1. Le droit européen n'est a priori exclu par aucune division ou catégorie du droit
      • 2. La relative indifférence du droit européen à l'égard des divisions et catégories du droit
      • 3. L'influence exercée par le droit européen sur les divisions et catégories du droit
    • Section 3 : Le droit européen et les transformations du droit : les phénomènes de communautarisation et d'européanisation du droit
      • État des questions
        • Droit européen et théorie du droit.
        • L'engagement du juriste et la construction européenne.
        • Sur l'avenir du droit européen.
        • Le droit européen et les divisions ou catégories du droit.
        • Sur le phénomène d'européanisation et de communautarisation du droit.
        • La réforme des Traités en vigueur au sein de l'Union européenne et le devenir de l'expression « droit communautaire » et ses dérivés.
  • Chapitre 2. Le droit européen et les sources du droit
    • Section 1. Le droit européen et la classification des sources du droit
      • 1. Les classifications utilisées par le droit européen
      • 2. Les classifications délaissées par le droit européen
    • Section 2. Le droit européen et les interactions entre les sources du droit
      • 1. Le droit européen et le débat classique sur l'interaction entre les sources du droit
      • 2 .Le droit européen et les nouvelles formes d'interaction entre les sources du droit
      • État des questions
        • L'élaboration du droit européen.
        • L'interaction des sources nationales, internationales et européennes du droit.
        • La question de l'existence d'une « loi » et d'un « juge » européens.
        • La question de l'existence d'une « doctrine juridique européenne ».
  • Chapitre 3. Le droit européen et l'application du droit
    • Section 1. Connaître le droit européen
      • 1. La question de l'accès au droit
      • 2. La question du plurilinguisme
    • Section 2. Comprendre le droit européen
      • 1. La difficulté à comprendre un droit original et dépendant
        • 1. La dimension originale du droit européen
        • 2. La dépendance du droit européen à d'autres droits
      • 2. La difficulté à comprendre un droit premier et incomplet
        • 1. Les faux-semblants de la primauté
        • 2. La juste mesure de l'incomplétude
    • Section 3. La preuve et le droit européen
      • État des questions
        • Plurilinguisme et traduction.
        • Les dangers d'une banalisation et d'une déspécialisation du droit européen.
        • Le droit européen, un droit de l'échange entre les droits.
        • La preuve en droit européen.
• Première partie. Les « Europe » juridiques
  • Titre 1. L'Europe des institutions
    • Chapitre 1. Le paysage institutionnel européen
      • Section 1. Les principales organisations intergouvernementales européennes
      • Section 2. Les institutions du Conseil de l'Europe
      • Section 3. Les institutions créées dans l'enceinte de l'Union européenne
      • État des questions
        • Sur l'histoire de la construction européenne.
        • Sur les institutions européennes. 
        • La construction européenne en quelques dates :
        • L'Union européenne et le Conseil de l'Europe en quelques chiffres.
        • Présentation synthétique de l'Union européenne (ue).
        • Présentation synthétique du Conseil de l'Europe (coe)
        • Présentation synthétique de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (osce)
        • Sur la question de l'identité européenne.
        • La réforme des Traités de l'Union européenne – Acte 1 : le Traité établissant une Constitution pour l'Europe (non entré en vigueur)
        • La réforme des Traités de l'Union européenne – Acte 2 : le Traité de Lisbonne (entré en vigueur le 1er décembre 2009)
    • Chapitre 2. Les principales politiques menées par les différentes institutions européennes
      • Section 1. Les politiques menées par les organisations intergouvernementales européennes
      • Section 2. Les méthodes de « coopération » et d'« intégration » mises en œuvre au sein du Conseil de l'Europe et de l'Union européenne
      • ÉTAT DES QUESTIONS
        • Sur la nature juridique de la construction européenne.
        • Sur les rapports entre le Conseil de l'Europe et l'Union européenne.
        • Les cinquante ans du Traité de Rome (1957).
        • La réforme des Traités en vigueur au sein de l'Union européenne et les différents piliers de la politique européenne.
  • Titre 2. L'Europe des libertés économiques
    • Chapitre 1. L'Affirmation des principes de libre circulation et de libre concurrence
      • Section 1. Les libertés de circulation et de concurrence au sein du Conseil de l'Europe
      • Section 2. Les libertés de circulation et la centralité du marché dans l'Union européenne
        • 1. La réalisation d'un « grand marché » européen
        • 2. La définition du marché
        • 3. Les processus d'intégration négative et d'intégration positive
        • 4. le marché intérieur et les marchés spéciaux
          • 1. De la Communauté européenne du charbon et de l'acier à une politique énergétique commune
          • 2. La singularité du marché commun agricole
      • Section 3. La politique de concurrence au sein de l'Union européenne
        • 1. La politique de concurrence comme moyen de réaliser les objectifs européens
          • 1. Les textes de référence
          • 2. Les objets du droit européen de la concurrence
          • 3. L'évolution générale du droit européen de la concurrence
          • 4. Droit européen, droit international et droit national de la concurrence
        • 2. Les rapports entre libre concurrence et libre circulation
          • 1. Les liens entre la libre circulation et la libre concurrence
          • 2. La spécificité du droit européen de la concurrence
      • État des questions
        • L'Europe des libertés économiques et la réforme des Traités en vigueur au sein de l'Union européenne.
        • Sur les théories néofonctionnalistes et le lien entre le marché intérieur et la construction politique de la Communauté et l'Union européenne.
        • Sur le gouvernement économique de l'Europe par les juges.
        • Sur l'importance relative des libertés de circulation dans l'Union européenne et aux États-Unis.
        • Sur la délimitation de la sphère des activités économiques entrant dans le champ du marché au sens du droit de la libre concurrence et de la libre circulation.
        • Sur les postulats économiques du marché unique.
        • Sur la CECA.
        • Sur la politique européenne de concurrence.
        • Sur les rapports entre libre circulation et libre concurrence.
    • Chapitre 2. Le rayonnement des libertés de circulation
      • Section 1. La libéralisation des échanges économiques à l'intérieur de l'Union européenne (marchandises, services, capitaux)
        • 1. Les objets d'échange
          • 1. Marchandises
          • 2. Services
          • 3. Capitaux
        • 2. Typologie européenne des entraves prohibées
          • 1. Droits de douanes et taxes d'effet équivalent
          • 2. Impositions intérieures discriminatoires
          • 3. La catégorie générale des « entraves » aux échanges
          • a) Au-delà de l'interdiction des discriminations fondées sur l'origine
          • b) Foisonnement contentieux et imprévisibilité des solutions
      • État des questions
        • Bibliographie spécifique à certains aspects de la libre circulation des marchandises, des services et des capitaux.
        • L'origine des marchandises, services et capitaux bénéficiant de la libre circulation.
        • Sur la distinction entre taxes d'effet équivalent et impositions intérieures discriminatoires.
        • Sur les suites de la jurisprudence « Keck et Mithouard ».
      • Section 2. La mobilité des personnes à l'intérieur de l'Union européenne (marché, citoyenneté, immigration)
        • 1. L'évolution des bénéficiaires de la libre circulation des personnes sous l'effet de la citoyenneté de l'Union
          • 1. Nationalité des États et citoyenneté de l'Union
          • a) La compétence des États en matière de nationalité
          • b) L'incidence du droit de l'Union sur la distinction entre citoyens de l'Union et ressortissants des pays tiers
          • 2. Activité économique et citoyenneté
          • a) L'activité économique comme condition de la libre circulation
          • b) La libre circulation attachée à la citoyenneté de l'Union
        • 2. Les droits reconnus aux titulaires des libertés : du droit des étrangers aux droits des citoyens
          • 1. Entrée et séjour sur le territoire d'un autre État
          • a) La portée du droit d'entrée et de séjour
          • b) Les restrictions du droit d'entrée et de séjour sous contrôle européen
          • 2. Le principe d'égalité de traitement
          • a) La conception fonctionnelle de l'égalité de traitement
          • b) L'extension du domaine de l'égalité de traitement
          • 3. L'interdiction des entraves non discriminatoires à la libre circulation des personnes
        • 3. Spécificité des déplacements temporaires : la circulation des personnes dans le cadre des prestations de services internationales
          • 1. La situation juridique de la personne exerçant temporairement son activité dans un autre État
          • a) Le critère de la mobilité temporaire
          • b) Exercice de la liberté de prestation de services et application du droit de l'État de l'exécution temporaire de l'activité
          • 2. L'équivalence des droits comme voie de développement des prestations de services à l'intérieur de l'Union
          • a) L'appréciation judiciaire de l'équivalence des droits
          • b) La détermination législative de l'équivalence des droits
      • État des questions
        • Bibliographie relative à la libre circulation des personnes.
        • Adhésion de nouveaux États, libre circulation et période transitoire.
        • Sur l'extension conventionnelle du champ ratione personae de la liberté de circulation des personnes.
        • Sur les formes de mobilité relevant de la libre circulation des personnes.
        • Sur la question de la fraude et de l'abus de droit dans l'usage des libertés européennes de circulation.
        • Sur les conséquences de l'exclusion des « situations purement internes ».
        • Déplacement à l'extérieur de l'Union et applicabilité du droit des libertés de circulation.
        • Le dépassement de la règle du traitement national (l'exemple des qualifications professionnelles).
    • Chapitre 3. Le cantonnement des libertés de circulation
      • Section 1. Les raisons d'un cantonnement des libertés
        • 1. La protection d'intérêts nationaux légitimes
          • 1. La double origine de l'acceptation des restrictions fondées sur l'intérêt national
          • 2. Un double régime de justification
        • 2. La jonction de l'intérêt général national et de l'intérêt européen
          • 1. L'émergence d'une protection européenne de l'intérêt général
          • 2. La combinaison des objectifs européens et nationaux justifiant une restriction des libertés
      • Section 2. La méthode du cantonnement des libertés
        • 1. Le compromis de la proportionnalité
          • 1. Le principe : la juste mesure de l'entrave
          • 2. Les implications : la prise en compte de l'ensemble du contexte réglementaire
        • 2. Les variations du contrôle de proportionnalité
          • 1. L'intensité du contrôle judiciaire
          • 2. Les compétences respectives de la Cour de justice et des juges nationaux
      • État des questions
        • Sur le double régime de la justification des restrictions à la libre circulation.
        • L'invocation des atteintes à la liberté des échanges devant les juges : la question de l'effet horizontal des règles sur la libre circulation.
        • Sur le rôle de la Cour de justice dans la création et le développement du marché unique.
        • Sur le caractère « fondamental » des libertés de circulation.
        • Reconnaissance mutuelle, équivalence et comparaison des droits nationaux.
  • Titre 3. L'Europe des droits de l'homme
    • Chapitre 1. Les droits de l'hommeau cœur de l'unité européenne
      • Section 1. La place centrale de la protection des droits de l'homme en droit européen
        • 1. L'importance historique de la protection des droits de l'homme dans le droit du Conseil de l'Europe
          • 1. Naissance de la Convention européenne des droits de l'homme
          • 2. Importance acquise par la Convention européenne des droits de l'homme
        • 2. L'importance croissante des droits de l'homme dans le droit de l'Union européenne
          • 1. L'émergence des droits fondamentaux dans le droit de l'Union européenne
          • 2. Les sources d'inspiration de la protection des droits de l'homme au sein de l'Union européenne
          • 3. La formalisation d'un catalogue des droits fondamentaux pour l'Union européenne
      • Section 2. La dualité du système européen de protection des droits de l'homme
        • 1. Les droits protégés en comparaison
          • 1. Comparaison générale
          • 2. Les domaines de développements communs
          • a) L'exemple du droit au respect de la vie privée et familiale
          • b) L'exemple de la liberté d'expression
          • 3. Les domaines privilégiés par chacun des systèmes de protection
          • a) Le droit à l'égalité et à la non-discrimination dans l'Union européenne
          • b) Le droit au procès équitable dans le droit de la Convention européenne des droits de l'homme
        • 2. La mise en œuvre des droits en comparaison
          • 1. Le mouvement commun d'extension judiciaire de la protection des droits de l'homme
          • a) L'extension de la portée des droits
          • b) Le contrôle des restrictions aux droits
          • 2. Les voies d'actions pour la mise en œuvre des droits
          • 3. Les modes non judiciaires de la mise en œuvre des droits
      • État des questions
        • Sur l'Europe des droits de l'homme.
        • Sur les rapports entre la protection européenne des droits de l'homme et la protection universelle.
        • Sur l'élaboration de la Charte des droits fondamentaux (ue).
        • Sur la valeur juridique de la Charte des droits fondamentaux
        • Sur les titulaires des droits fondamentaux.
        • Sur les lacunes du contrôle judiciaire du respect des droits de l'homme dans l'Union européenne.
        • Sur le rayonnement international du droit européen des droits de l'homme.
    • Chapitre 2. Conflit et coopération dans le développement du droit européen des droits de l'homme
      • Section 1. L'hypothèse conflictuelle
        • 1. Le chevauchement des compétences : lit et limite des conflits
        • 2. Les cas de conflit
        • 3. Les modes de résolution des conflits
      • Section 2. L'élaboration coopérative du droit des droits de l'homme en Europe
        • 1. Les références croisées
        • 2. Le souci de justification des divergences
      • État des questions
        • Sur les conflits et les coopérations judiciaires dans le développement européen de la protection des droits de l'homme.
        • Pour une illustration des conflits possibles entre la conception de la protection des droits de l'homme selon le Conseil de l'Europe et dans l'Union européenne : la question de la compatibilité avec le droit européen des droits de l'homme des mesures de lutte contre le terrorisme prise par l'Union européenne.
  • Titre 4. L'Europe du rapprochement des droits nationaux
    • Chapitre 1. La place des politiques de rapprochement des droits nationaux dans la construction européenne
      • Section 1. Le rapprochement des droits nationaux au sein du Conseil de l'Europe
        • 1. L'énoncé de valeurs et de principes
        • 2. La conduite d'actions communes
        • 3. La dilution des effets de l'action commune
      • Section 2. Le rapprochement des droits nationaux au sein de l'Union européenne
        • 1. Les différentes fonctions du rapprochement
          • 1. La réalisation d'un marché intérieur européen
          • 2. Le dépassement de la logique marchande
          • 3. La création d'un espace de liberté, de sécurité et de justice
        • 2. Les manifestations multiples de la politique de rapprochement
        • 3. Une efficacité inégalée sur la scène internationale dans certains domaines techniques du droit
      • État des questions
        • Sur la politique européenne de rapprochement des législations nationales.
        • Sur la réforme des Traités en vigueur au sein de l'Union européenne et les règles générales sur le rapprochement des législations nationales.
        • Sur la fonction d'intégration économique du processus de rapprochement des législations nationales.
        • Sur l'émergence d'un espace européen de liberté, de sécurité et de justice.
        • Le rapprochement des législations nationales et les questions de politique législative.
        • Le rapprochement des législations nationales et le rôle du juge européen.
        • Sur la « Nouvelle approche » en matière de rapprochement des législations nationales.
        • Sur la question du renouvellement des méthodes de rapprochement des législations nationales.
    • Chapitre 2. L'incidence des politiques européennes de rapprochement sur les différentes branches du droit
      • Section 1. Le rapprochement des droits spécialisés
        • 1. L'exemple du droit des étrangers
        • 2. L'exemple du droit de la propriété intellectuelle
        • 3. L'exemple du droit de la consommation
        • 4. L'exemple du droit des sociétés et autres groupements
        • 5. L'exemple du droit des professions réglementées
        • 6. L'exemple du droit social
        • 7. L'exemple du droit de l'environnement
      • Section 2 ; Le rapprochement des branches généralistes du droit : droit civil, droit administratif, droit pénal, droit constitutionnel
        • 1. Un rapport d'altérité et de concurrence entre le droit européen et les branches généralistes du droit
          • 1. Des droits différents
          • 2. Des droits concurrents
        • 2. Un jeu d'influence entre le droit européen et les branches généralistes du droit
      • État des questions
        • La réforme des Traités sur l'Union européenne et le rapprochement des droits nationaux.
        • Sur le droit des étrangers en droit européen.
        • Sur le droit de la propriété intellectuelle dans l'Union européenne.
        • Sur le droit de la consommation dans l'Union européenne.
        • Sur le droit des sociétés et autres groupements dans l'Union européenne.
        • Sur les professions réglementées et la reconnaissance des qualifications.
        • Sur le droit social de l'Union européenne.
        • Sur le droit de l'environnement dans l'Union européenne :
        • Sur l'européanisation du droit civil, administratif, pénal,constitutionnel.
        • La mesure de la réalité du rapprochement des droits.
        • La variété des conceptions du rapprochement des législations nationales.
        • Question de vocabulaire : unifier, uniformiser, harmoniser, coordonner.