Droit d'auteur et copyright Françoise Benhamou, Joëlle Farchy

Résumé

Le droit d'auteur est l'objet de débats passionnés ; le sujet est passé du cercle fermé des spécialistes à un véritable enjeu de société. La contestation numérique constitue la manifestation la plus visible des multiples remises en question dont il a pu être la cible. A partir d'un retour sur les fondements de ce droit, ce livre de deux économistes montre la tension permanente entre la recherche de la diffusion la plus large des œuvres de l'esprit et la volonté de protéger. respecter et rémunérer la création. Il propose tout à la fois un état des lieux de la pensée économique sur le droit d'auteur et une synthèse originale des principaux débats sur la légitimité, le champ d'application et les enjeux stratégiques de ce droit.

Auteur  :
Benhamou, Françoise (1952-....)
Co-auteur :
Farchy, Joëlle
Éditeur :
la Découverte,
Collection :
Repères
Genre :
Documentaire
Langue :
français.
Note :
Bibliogr. p. 115-122
Mots-clés :
Nom commun :
Droit d'auteur
Description du livre original :
1 vol. (126 p.) ; 18 cm
ISBN :
9782707157263.
Domaine public :
Non
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Table des matières

  • Introduction
  • I / Les fondements du droit d'auteur
    • Un héritage philosophique et politique
      • L'opposition entre droit naturel et conception utilitariste de la propriété intellectuelle
      • Les prémisses du débat sur le domaine public
    • Les incitations au cœur de l'analyse économique des droits de propriété intellectuelle
      • Bien collectif, information et défaillances de marché
      • Du droit de la propriété intellectuelle au droit d'auteur. Une littérature économique de plus en plus riche
      • Les vertus incitatives du droit d'auteur
    • Entre incitations et diffusion. Les DPI comme compromis
      • Les limites de l'incitation dans le cadre des droits d'auteur
      • Les DPI, une solution séquentielle
    • Faciliter les transactions et optimiser l'exploitation des œuvres
  • II / Le droit d'auteur, compromis social à géométrie variable
    • Les origines du copyright et du droit d'auteur
      • Les prémisses italiennes et britanniques
      • Naissance du droit d'auteur à la française et spécificités nationales
      • Les grandes lignes de clivage
      • La place du droit moral
      • Les incidences économiques du droit à l'intégrité de l'œuvre
      • L'affaiblissement de la distinction entre droit d'auteur et copyright
    • Vers une convergence des modèles nationaux ? L'architecture complexe des négociations internationales
      • De la convention de Berne...
      • ...à l'OMPI...
      • ... à l'OMC...
      • ... et à la Commission européenne
    • Le périmètre des exceptions et des limitations
      • Le cadre international des exceptions
      • L'analyse économique du fair use
      • Le cas français
      • Du droit exclusif aux véritables exceptions : la gamme des possibles et leur interprétation économique
  • III / La mise en œuvre du droit d'auteur
    • La définition du champ d'application
      • L'œuvre d'art en droit d'auteur. Le droit créateur d'incertitude ?
      • Les incidences économiques du droit de suite. Un droit contre les artistes ?
    • La variété des contrats de cession de droits d'auteur
    • Les modalités de gestion des droits : gestion individuelle et collective
      • Aux origines des sociétés d'auteurs
      • Les fondements économiques des sociétés d'auteurs. L'analyse en termes de coûts de transaction
      • Les montants en jeu
      • Les interrogations suscitées par la gestion collective
    • Droits d'auteurs et rémunération de la création : des liens distendus
      • Peu d'auteurs vivent de leurs droits
      • Tous les flux de droits d'auteurs ne profitent pas aux auteurs de l'œuvre exploitée
  • IV / La contestation numérique
    • La culture de la gratuité
      • Une nouvelle donne technologique
      • Des pratiques en plein essor
    • Des réactions défensives
    • La remise en cause d'un modèle économique
      • L'incapacité des droits d'auteur à jouer leur rôle d'exclusion des contrefacteurs
      • Les effets contrastés du « copiage » sur le bien-être social
      • Une redistribution des cartes
  • V / Répondre au numérique. Des modèles alternatifs
    • Les solutions publiques
      • Transferts et taxes
      • Les licences non volontaires
    • La construction chaotique d'une offre marchande autorisée
      • Des marchés en mutation
      • Les DRM, ou la tentation de restaurer l'exclusion par la technique
      • Inventer des offres innovantes
    • La culture « libre »
      • L'exemple du logiciel
      • Les extensions possibles dans la culture
  • VI / Portefeuilles de droits et enjeux stratégiques
    • Les enjeux industriels
      • La concentration des portefeuilles de droits. Les multinationales culturelles
      • Droit de la concurrence et droit d'auteur
      • L'application de la théorie des facilités essentielles à la propriété intellectuelle
    • Les contours du domaine public
      • La tragédie des anti-communaux
      • L'allongement de la durée des droits, une tendance sans limite ?
      • Le domaine public payant
      • Le droit sur les images. La menace de privatisation de l'espace public
  • Conclusion
  • Repères bibliographiques

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