Ressources et handicap : guide des droits des personnes handicapées Nicole Guedj

Résumé

LES SUJETS TRAITÉS DANS LE LIVRE « RESSOURCES ET HANDICAP » (Guide des droits des personnes handicapées. 376 pages) par Nicole GUEDJ, avocat et Béatrice CRÉNEAU-JABAUD, notaire Préface de Bernadette CHIRAC 1ÈRE PARTIE : LA SOLIDARITÉ NATIONALE (HANDICAPÉS) 1. La reconnaissance administrative de la situation de handicap : la délivrance des cartes d'invalidité, les maisons départementales de personnes handicapées, la commission des droits et de l'autonomie de personnes handicapées. 2. Les ressources des personnes handicapées : les enfants handicapés (allocation d'éducation, majoration pour parent isolé, allocation de présence parentale, surcoût de l'insertion scolaire), les adultes handicapés (revenu d'existence : allocation pour adultes handicapés, revenus du travail, pension d'invalidité, rente d'accident du travail, prestation de compensation de handicap) et les personnes handicapées « âgées » (minimum vieillesse et allocation personnalisée d'autonomie : APA). Les aides au logement et les aides à l'échelon local. 3. La fiscalité relative aux personnes handicapées (avantages) : l'impôt sur le revenu, les impôts locaux, la CGS et la CRDS, les droits sur les successions et donations, la TVA. 4. La protection sociale : la protection contre la maladie, les droits à la retraite. 5. Le régime particulier des aides sociales et ses incidences : la prise en compte des ressources dans le montant des allocations, la participation aux frais d'hébergement, la récupération de l'aide sociale. 2ÈME PARTIE : LA SOLIDARITÉ FAMILIALE, COMPLÉMENT DE LA SOLIDARITÉ NATIONALE, POUR LES PERSONNES HANDICAPÉES 1. Les deux vocations de la solidarité familiale : le complément de revenu, l'organisation d'une stratégie patrimoniale pour les personnes handicapées. 2. Les solutions patrimoniales en faveur de l'autonomie : les problèmes soulevés par une transmission subie, les solutions proposées par une anticipation de sa succession (régime matrimonial des parents, libéralités, testament, assurance-vie, société civile). 3ÈME PARTIE : LA PROTECTION JURIDIQUE (L'EXERCICE DES DROITS DES PERSONNES HANDICAPÉES) 1. La capacité d'action de la personne handicapée : protection civile, accès à la justice. 2. Les moyens d'action de la personne handicapée : faire valoir ses droits à prestations, régler les litiges relatifs à la solidarité familiale, obtenir la réparation de dommages liés au handicap (accidents de la circulation, de travail, domestiques, dans un lieu public, sportifs, scolaires, médicaux, attentats, voyage organisé), faire respecter les droits civiques de la personne handicapée (discrimination, droits des malades, accès au crédit, à l'éducation, à l'emploi, au logement). ANNEXES : 1. Coordonnées utiles : services publics, associations et fondations, portails internet, notaires, avocats. 2. Bibliographie. 3. Glossaire : sigles et expressions juridiques.

Auteur :
Guedj, Nicole
Auteur :
Créneau-Jabaud, Béatrice
Éditeur :
Paris, C. Fitoussi,
Genre :
Documentaire
Langue :
français.
Description du livre original :
1 vol. (369 p.) : ill. ; 21 cm
ISBN :
2913538010.
Domaine public :
Non

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