Droit des sûretés Pascal Ancel,...

Résumé

Destiné principalement aux étudiants de licence et master 1 en droit, cet ouvrage peut aussi servir à ceux qui voudraient rapidement acquérir une vue d'ensemble du droit des sûretés. Il s'agit d'un manuel à vocation exclusivement pédagogique, qui, plutôt que d'accumuler les détails, essaie de donner les clés permettant d'aller plus loin dans la découverte d'une matière en constante évolution. Du point de vue de son contenu, l'ouvrage adopte une conception résolument extensive de la matière, en essayant de donner un panorama complet des différents moyens permettant à un créancier d'être protégé contre l'insolvabilité de son débiteur, même s'ils ne rentrent pas dans la définition stricte d'une sûreté. Cependant, l'accent est mis principalement sur les sûretés personnelles (cautionnement, garanties autonomes, lettres d'intention, etc.) et sur les sûretés réelles traditionnelles (gages et nantissement, hypothèques, privilèges). Souvent couplée avec le droit des sûretés dans les programmes universitaires, la publicité foncière est présentée dans ses grandes lignes, en préalable à l'étude des sûretés immobilières. Deux ans après l'importante réforme du droit des sûretés réalisée par l'ordonnance du 23 mars 2006, on dispose d'un peu de recul pour apprécier la nouvelle architecture de la matière, ce qui a amené d'importantes modifications dans la structure et tes développements du manuel, même par rapport à la précédente édition, réalisée à chaud tout de suite après la réforme. La présente édition intègre en outre la loi du 19 février 2007 sur la fiducie.

Auteur :
Ancel, Pascal
Éditeur :
Paris, Litec,
Collection :
Objectif droit, licence-master
Langue :
français.
Pays :
France.
Note :
Bibliogr. p. 233-234. Index
Mots-clés :
Nom commun :
Sûretés (droit) -- France
Mention d'édition :
5e éd.
Description du livre original :
1 vol. (X-244 p.) ; 24 cm
ISBN :
9782711010400.
Domaine public :
Non
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Table des matières

  • Avant-propos
  • Introduction
    • Section 1 - LA SITUATION DU CRÉANCIER EN L'ABSENCE DE SÛRETÉS
      • § 1. - Les modalités de réalisation du droit de gage général
        • A. - Procédures civiles d'exécution
        • B. - Procédures collectives
      • § 2. - Les limites du droit de gage général
        • A. - Limitation de l'assiette
        • B. - Pluralité des titulaires
    • Section 2 - LES DIFFÉRENTS TYPES DE SÛRETÉS
      • § 1. - Diversité des sources
      • § 2. - Diversité des techniques
        • A. - La distinction des sûretés réelles et des sûretés personnelles
        • B. - Formes atypiques de garanties
          • Points d'actualité
          • Pistes à explorer
          • Pièges à éviter
  • Partie 1 - L'ADJONCTION AU DROIT DE CRÉANCE D'UN DROIT PERSONNEL CONTRE UN TIERS : LES SÛRETÉS PERSONNELLES
    • Titre 1 - L'EXTENSION DE L'OBLIGATION D'UN CODÉBITEUR À TITRE DE GARANTIE
      • Chapitre 1 - LA SOLIDARITÉ
        • Section 1 - LES CONDITIONS DE LA SOLIDARITÉ
          • § 1. - La solidarité légale
            • A. - Cas expressément prévus par la loi
            • B. - Extensions jurisprudentielles
          • § 2. - La solidarité conventionnelle
        • Section 2 - LES EFFETS DE LA SOLIDARITÉ
          • § 1. - Les rapports du créancier avec les codébiteurs
            • A. - Les effets principaux
            • B. - Les effets secondaires
          • § 2. - Les rapports des codébiteurs entre eux
      • Chapitre 2 - L'INDIVISIBILITÉ
        • Section 1 - SOURCES DE L'INDIVISIBILITÉ
        • Section 2 - EFFETS DE L'INDIVISIBILITÉ
    • Titre 2 - L'ADJONCTION DE L'OBLIGATION D'UN GARANT À L'OBLIGATION DU DÉBITEUR PRINCIPAL
      • Chapitre 1 - LE CAUTIONNEMENT
        • Section 1 - GÉNÉRALITÉS SUR LE CAUTIONNEMENT
          • § 1. - Structure technique
            • A. - Caractères essentiels du cautionnement
            • B. - Différents types de cautionnements
          • § 2. - Politique juridique
            • A. - Renouveau du cautionnement
            • B. - Crise du cautionnement
        • Section 2 - LES CONDITIONS DE VALIDITÉ
          • Sous-section 1 - CONDITIONS DE FOND
            • § 1. - Le consentement de la caution
            • § 2. - La capacité et le pouvoir de cautionner
            • § 3. - L'objet du cautionnement
            • § 4. - La cause du cautionnement
          • Sous-section 2 - LES CONDITIONS DE FORME
            • § 1. - Le formalisme jurisprudentiel
            • § 2. - Le formalisme légal
        • Section 3 - LES EFFETS DU CAUTIONNEMENT
          • Sous-section 1 - L'OBLIGATION DE LA CAUTION
            • § 1. - L'étendue de l'obligation de la caution
            • § 2. - L'exigibilité de l'obligation de la caution
            • § 3. - L'extinction de l'obligation de la caution
          • Sous-section 2 - LES RECOURS DE LA CAUTION
            • § 1. - Les recours après paiement
            • § 2. - Les recours préventifs
      • Chapitre 2 - LES AUTRES SÛRETÉS PERSONNELLES
        • Section 1 - LES SÛRETÉS PERSONNELLES NOMMÉES DANS LE CODE CIVIL
          • Sous-section 1 - LES GARANTIES AUTONOMES
            • § 1. - Conditions de validité des garanties autonomes
            • § 2. - Effets des garanties autonomes
          • Sous-section 2 - LES LETTRES D'INTENTION
            • § 1. - Nature juridique
            • § 2. - Régime juridique
        • Section 2 - LES AUTRES TECHNIQUES DE GARANTIE PERSONNELLE
          • Sous-section 1 - TECHNIQUES GÉNÉRALES DU DROIT DES OBLIGATIONS
            • § 1. - La délégation
            • § 2. - La promesse de porte-fort
          • Sous-section 2 - UTILISATION DE L'ASSURANCE COMME SÛRETÉ
            • § 1. - L'assurance-crédit
            • § 2. - L'assurance-décès-invalidité du débiteur
  • Partie 2 - L'AFFECTATION D'UN BIEN OU DE PLUSIEURS BIENS À LA GARANTIE DE LA CRÉANCE : SÛRETÉS ET GARANTIES RÉELLES
    • Titre 1 - L'AFFECTATION PAR RESTRICTION DES DROITS DU DÉBITEUR OU DES TIERS
      • Chapitre 1 - LES "SÛRETÉS NÉGATIVES"
        • § 1. - Les "sûretés négatives" d'origine conventionnelle
        • § 2. - Les "sûretés négatives" légales
      • Chapitre 2 - LE DROIT DE RÉTENTION
        • Section 1 - LES CONDITIONS DU DROIT DE RÉTENTION
          • § 1. - La créance
          • § 2. - La détention d'une chose
          • § 3. - Le lien de connexité
        • Section 2 - LES EFFETS DU DROIT DE RÉTENTION
          • § 1. - Effets dans les rapports entre le créancier et le débiteur : un moyen de pression
          • § 2. - Effets vis-à-vis des tiers
    • Titre 2 - L'AFFECTATION PAR OCTROI D'UN DROIT PRÉFÉRENTIEL
      • Chapitre 1 - LES SÛRETÉS MOBILIÈRES
        • Section 1 - LES SÛRETÉS MOBILIÈRES LÉGALES :
          • Sous-section 1 - LES PRIVILÈGES MOBILIERS GÉNÉRAUX
            • § 1. - Les privilèges édictés par le Code civil
            • § 2. - Les privilèges prévus par des lois spéciales
          • Sous-section 2 - LES PRIVILÈGES MOBILIERS SPÉCIAUX
            • § 1. - Les privilèges fondés sur l'idée de gage tacite
            • § 2. - Privilèges fondés sur la mise d'une valeur
            • dans le patrimoine du débiteur
            • § 3. - Le privilège du conservateur
          • Sous-section 3 - LE CLASSEMENT DES PRIVILÈGES MOBILIERS
            • § 1. - Règles normales de classement
            • § 2. - Facteurs de perturbation du classement
        • Section 2 - LES SÛRETÉS MOBILIÈRES CONVENTIONNELLES :
          • Sous-section 1 - LE GAGE SUR MEUBLES CORPORELS
            • § 1. - Le gage de droit commun
            • § 2. - Les gages spécifiques sur meubles corporels
          • Sous-section 2 - LES NANTISSEMENTS SUR MEUBLES INCORPORELS
            • § 1. - Le nantissement des créances
            • § 2. - Les autres types de nantissement
      • Chapitre 2 - LES SÛRETÉS IMMOBILIÈRES
        • Section préliminaire 0
          • Sous-section 1 - LES ACTES SOUMIS À LA PUBLICITÉ FONCIÈRE
            • § 1. - Les actes soumis à publication pour assurer leur opposabilité aux tiers
            • § 2. - Les actes dont la publication n'est pas une condition d'opposabilité aux tiers
          • Sous-section 2 - LES OPÉRATIONS DE PUBLICITÉ FONCIÈRE
            • § 1. - La publication des actes
            • § 2. - La délivrance des renseignements
        • Section 1 - LES HYPOTHÈQUES ET LES PRIVILÈGES SPÉCIAUX IMMOBILIERS
          • Sous-section 1 - LES SOURCES DES HYPOTHÈQUES
            • § 1. - Les hypothèques conventionnelles
            • § 2. - Les hypothèques légales
            • § 3. - Les hypothèques judiciaires
          • Sous-section 2 - PUBLICITÉ DES HYPOTHÈQUES
            • § 1. - Conditions de l'inscription
            • § 2. - Effets de l'inscription
          • Sous-section 3 - EFFETS DES HYPOTHÈQUES
            • § 1. - Le contenu du droit hypothécaire
            • § 2. - L'exercice du droit hypothécaire
            • § 3. - Extinction et transmission du droit hypothécaire
        • Section 2 - LES PRIVILÈGES GÉNÉRAUX IMMOBILIERS
        • Section 3 - L'ANTICHRÈSE
          • § 1. - Constitution
          • § 2. - Effets
    • Titre 3 - L'AFFECTATION PAR L'OCTROI D'UN DROIT EXCLUSIF
      • Chapitre 1 - LES DROITS EXCLUSIFS
        • Section 1 - LA COMPENSATION
        • Section 2 - LES ACTIONS DIRECTES
          • § 1. - Actions directes générales
          • § 2. - Actions directes spéciales
      • Chapitre 2 - LES DROITS EXCLUSIFS D'ORIGINE CONVENTIONNELLE
        • Section 1 - LA PROPRIÉTÉ RETENUE À TITRE DE GARANTIE
          • Sous-section 1 - LE CRÉDIT-BAIL
          • Sous-section 2 - LA RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
            • § 1. - Mise en place de la réserve de propriété
            • § 2. - Les effets de la réserve de propriété
        • Section 2 - LA PROPRIÉTÉ TRANSFÉRÉE
          • § 1. - Les cas spéciaux de fiducie-sûreté
            • § 2. - Le mécanisme général de la fiducie
  • Bibliographie générale

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