Droit international public Pierre-Marie Dupuy,... Yann Kerbrat,...

Résumé

La société internationale est animée par une pluralité d'acteurs de natures diverses. Pourtant, les sujets primaires du droit international public demeurent les Etats, agissant individuellement ou au sein d'organisations intergouvernementales auxquelles ils confèrent une personnalité juridique autonome mais beaucoup moins étendue que celle dont ils sont eux-mêmes titulaires. L'originalité du droit international public vient ainsi de celle de ses sujets principaux, dont chacun possède un attribut fondamental le rendant formellement égal à tous les autres : la souveraineté. Celle-ci limite certes l'efficacité de ce droit, parce qu'en principe chaque Etat ne s'y soumet qu'à raison de sa propre volonté. En réalité, les contraintes de la coexistence et de la coopération maintiennent sans doute la nécessité multiforme de l'assentiment des Etats. Mais elles les forcent aussi à reconnaître l'effectivité de l'ordre juridique international. Il est identifiable par référence à ses sujets (I), aux modes de formation de ses normes (II), aux conditions de leur application (III), cependant que l'examen de leurs domaines d'intervention et de leurs finalités (IV) renseigne sur l'ampleur et la diversité des activités humaines aujourd'hui gagnées à l'emprise du droit international.

Auteur  :
Dupuy, Pierre-Marie (1946-....)
Co-auteur :
Kerbrat, Yann
Éditeur :
Dalloz,
Collection :
Précis Dalloz
Genre :
Manuel
Langue :
français.
Note :
Bibliogr. p. XI-XXVII. Notes bibliogr. Index
Mots-clés :
Nom commun :
Droit international
Description du livre original :
1 vol. (XXVII-916 p.) ; 21 cm
ISBN :
9782247088935.
Domaine public :
Non
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Table des matières

  • Préface à la dixième édition
  • Abréviations
  • Bibliographie générale
    • I. – Base de données et bibliographies générales
      • – Base de données
      • – Bibliographie générale
        • – Sources imprimées
        • – Sites Internet
          • a) Catalogues bibliographiques sur Internet
          • b) Catalogues de bibliothèques
    • II. – Manuels et traités
    • III. – Cours généraux de droit international public publiés dans le Recueil des cours de l’académie de droit international de La Haye (RCADI) français/anglais
    • IV. – Dictionnaires et encyclopédies de droit international
    • V. – Commentaires systématiques de conventions
    • VI. – Recueils de traités et documents diplomatiques
      • 1. Généraux
      • 2. Par matière
        • – Désarmement, droit de la paix, droit de la guerre
        • – Droits de l’homme et droit humanitaire
        • – Droit international économique
        • – Droit de la mer, droit fluvial, droit aérien, droit de l’espace
        • – Droit des organisations internationales
        • – Règlement pacifique des différends
        • – Succession d’États
    • VII. – Recueils de jurisprudence
      • 1. Jurisprudence de la CPJI et de la CIJ
        • – Sources imprimées
        • – Sites Internet
      • 2. Tribunaux arbitraux
        • – Sites Internet
    • VIII. – Pratiques
      • – Sources imprimées
      • – Sites internet
    • IX. - Autres sites Internet
      • 1. Généraux
      • 2. Par matière
        • – Droits de l’homme et droit humanitaire
        • – Droit international économique
        • – Droit de la mer, droit fluvial, droit aérien, droit de l’espace
        • – Droit des organisations internationales
  • Chapitre introductif : la société internationale et son droit
    • Section 1. caractères généraux de la société internationale contemporaine
      • § 1. Une société close et décentralisée
      • § 2. Une société conflictuelle et délibérante
    • Section 2. Rapports du droit et de la société dans l’ordre international
      • § 1. Finalités idéales et fonctions sociales du droit international
      • § 2. Droit international et politique internationale
    • Section 3. Existence et spécificité de l’ordre juridique international
      • § 1. Existence
        • A. Analyse formelle
        • B. Vérification empirique
      • § 2. Originalité de l’ordre juridique international
  • Première partie : sujets du droit international
    • Chapitre 1 l’État
      • Section 1. L’acquisition de la souveraineté : formation et reconnaissance de l’État
        • § 1. L’accession à l’indépendance
          • A. Le processus d’accession à l’indépendance
          • B. Les conditions juridiques de l’indépendance
        • § 2. Le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes
          • A. Le peuple, instrument de la promotion de l’État
          • B. L’État, instrument de la subjugation des peuples ?
      • Section 2. L’assise spatiale de la souveraineté : le territoire
        • § 1. Identité du territoire
        • § 2. Acquisition du territoire
          • A. Acquisition du titre originaire
          • B. Acquisition du titre dérivé
        • § 3. Délimitation du territoire
          • A. La frontière
          • B. Modalités de la délimitation
        • § 4. Mutations territoriales et succession d’États
          • A. Succession d’États et condition des particuliers
          • B. Succession d’États et droits publics internes
          • C. Succession d’États et ordre juridique international
      • Section 3. Les attributs de la souveraineté
        • § 1. Personnalité internationale de l’État
        • § 2. Compétences de l’État
          • A. Compétences territoriales
            • 1. Généralité de la compétence territoriale
            • 2. Exclusivité des compétences territoriales
          • B. Compétences personnelles
            • 1. Compétences sur les personnes physiques
            • 2. Compétences sur les personnes morales
            • 3. Compétences sur les engins et véhicules
          • C. Concurrence de compétences exercées par deux États
            • 1. L’exercice concurrent des compétences nationales de deux États
            • 2. La coopération de l’État étranger à la mise en œuvre du droit national
      • Section 4. Les limites à l’exercice de la souveraineté
        • § 1. Respect des droits des États tiers
          • A. Respect de l’intégrité du territoire des États tiers : protection de l’environnement transfrontalier et non-intervention
            • 1. Principe de l’utilisation non dommageable du territoire national et protection de l’environnement hors des frontières nationales
            • 2. Principe de non-intervention
          • B. Respect de l’exclusivité des compétences territoriales
          • C. Respect des exemptions et des immunités bénéficiant aux personnes publiques étrangères et aux organisations internationales intergouvernementales
            • 1. Les exemptions
            • 2. Les immunités
    • Chapitre 2 : les organisations internationales
      • Section 1. Les États dans l’organisation
        • § 1. Les États et le droit de l’organisation
          • A. Le traité constitutif, acte mixte
          • B. Le droit dérivé et les « règles propres à l’organisation »
        • § 2. Les États et le fonctionnement de l’organisation
          • A. Acquisition et perte de la qualité de membre
            • 1. Acquisition
            • 2. Perte de la qualité de membre
          • B. Les États membres dans les organes de l’organisation
      • Section 2. L’organisation face aux États
        • § 1. Personnalité juridique de l’organisation
          • A. Personnalité juridique interne
          • B. Personnalité juridique internationale
            • 1. Reconnaissance de la personnalité internationale des organisations internationales
            • 2. Caractères et contenu de la personnalité juridique internationale des organisations internationales
        • § 2. Compétences de l’organisation internationale
          • A. Compétences déclarées et compétences implicites
          • B. Compétences normatives et compétences opératoires
            • 1. Compétences normatives
            • 2. Compétences opératoires ou « opérationnelles »
            • 3. Compétences de contrôle et compétences de sanction
            • § 3. Statut juridique de l’organisation
          • A. L’établissement de l’organisation
          • B. Privilèges et immunités
            • 1. Privilèges et immunités de l’organisation
            • 2. Privilèges et immunités des agents de l’organisation
    • Chapitre 3 : les particuliers
      • Section 1. Singularité des droits de l’homme
        • § 1. Singularité des caractères substantiels propres aux normes de protection des droits de l’homme
        • § 2. Singularité des droits de l’homme du fait de la qualité de leurs titulaires
        • § 3. Singularité des droits de l’homme eu égard aux destinataires des obligations dont ils sont la contrepartie
      • Section 2. Diversité des droits de l’homme et des mecanismes de garantie
        • § 1. Diversité matérielle des droits de l’homme
          • A. Droits individuels
          • B. Droits collectifs
        • § 2. La diversité des procédures de garantie des droits de l’homme
          • A. Les contrôles juridictionnels
          • B. Les contrôles administratifs
          • C. Le contrôle politique : l’importance croissante du rôle de l’opinion
      • Section 3. Universalité des droits de l’homme
        • § 1. Affirmation de l’universalité
        • § 2. Portée de l’universalité
        • § 3. Entraves à l’universalité des droits de l’homme
          • A. Entraves idéologiques
          • B. Entraves économiques
          • C. Entraves techniques
  • Deuxième partie : formation du droit international
    • Chapitre 1 : modes traditionnels de formation du droit international
      • Section 1. Traités internationaux
        • Sous-section 1. Données fondamentales
          • § 1. Définition
            • A. L’expression de volontés concordantes
            • B. L’imputation à des sujets de droit international dotés de la capacité requise
            • C. Un acte destiné à produire des effets juridiques régis par le droit international
          • § 2. Classification des traités
        • Sous-section 2. Formation de l’engagement conventionnel et participation au traité
          • § 1. La conclusion du traité
          • § 2. Participation au traité
            • A. Du droit à participer à certaines conventions
            • B. La participation à contenu variable : les réserves
        • Sous-section 3. Conditions de validité des traités
          • § 1. Vices du consentement
            • A. Erreur et dol
            • C. Irrégularité du consentement selon le droit interne
            • § 2. Illicéité de l’objet et du but du traité
            • § 3. Portée de l’invalidité : la nullité des traités
        • Sous-section 4. Effets des traités
          • § 1. Effets des traités à l’égard des parties
            • A. Pacta sunt servanda (fondement du caractère obligatoire des traités)
            • B. Portée du caractère obligatoire des traités
            • C. Incidences éventuelles de l’appartenance des parties à une organisation internationale
          • § 2. Effets des traités à l’égard des tiers
            • A. Principe de l’effet relatif des traités
            • B. Portée du principe (vraies et fausses exceptions)
          • § 3. Effets des traités à l’égard d’autres normes
            • A. Traités et coutumes
            • B. Traités et traités
          • § 4. Effets des traités dans le temps
            • A. Amendement
            • B. Suspension
            • C. Extinction
        • Sous-section 5. L’interprétation des traités internationaux
          • § 1. Données générales du problème
          • § 2. Principes et techniques d’interprétation
      • Section 2. La coutume internationale
        • § 1. Le phénomène coutumier
        • § 2. Les doctrines
          • A. Divergences sur la nature de la coutume
          • B. Convergence partielle sur les composantes de la coutume
        • § 3. Critique
          • A. Critique de la théorie des deux éléments
          • B. La place du consentement dans la formation de la coutume
      • Section 3. Les principes généraux du droit
        • § 1. Les « principes généraux de droit » de l’article 38 du statut de la Cour
        • § 2. Les principes généraux du droit international
      • Section 4. Les actes unilatéraux
        • § 1. Les catégories d’actes unilatéraux
        • § 2. Portée juridique des actes unilatéraux
      • Section 5. Les moyens auxiliaires de détermination des règles de droit
        • § 1. La jurisprudence et la doctrine
        • § 2. L’équité inhérente à la règle de droit
    • Chapitre 2 : constantes et évolutions des modes de formation du droit international contemporain
      • Section 1. La thèse de la crise du système normatif international
        • § 1. Exposé de la thèse
        • § 2. Appréciation critique
      • Section 2. L’institutionnalisation de la diplomatie normative
        • § 1. Institutionnalisation des procédures
        • § 2. Émergence et portée du phénomène majoritaire
      • Section 3. La négociation multilatérale générale
        • § 1. Négociation des conventions multilatérales
          • A. La codification du droit coutumier international
          • B. Les conventions multilatérales générales autres que de codification
          • C. Incidence des conventions multilatérales générales sur la formation des règles de droit international général
        • § 2. Négociation des instruments non conventionnels
          • A. Les résolutions des organisations internationales
          • B. Les « gentlemen’s agreements » et autres actes concertés
          • C. Les sortilèges de la « soft law »
        • § 3. Affirmation d’un droit de la communauté internationale
          • A. L’affirmation normative de l’existence d’une communauté internationale
          • B. Incidences normatives de la proclamation de la communauté
  • Troisième partie : application du droit international
    • Chapitre 1 : l’application du droit international dans l’ordre juridique interne
      • Section 1. Données fondamentales des rapports entre droit interne et droit international
        • § 1. L’applicabilité directe
        • § 2. L’affrontement des doctrines
        • § 3. Critique
      • Section 2. Solutions adoptées par les droits internes
        • § 1. Clarté des options théoriques et ambiguïtés des énoncés constitutionnels
          • A. Constitutions étrangères
          • B. La Constitution française de 1958
        • § 2. La pratique jurisprudentielle française
          • A. Les facteurs influant sur l’attitude des tribunaux
          • B. La position des juridictions françaises
            • 1. Coutumes
            • 2. Traités
            • 3. Actes des organisations internationales
      • Section 3. Sur la particularité du droit de l’union européenne dans ses rapports avec les droits internes des états membres
        • § 1. Les analogies entre droit international et droit de l’Union européenne dans leurs rapports avec les droits internes des États membres : le principe de l’effet direct
        • § 2. La particularité du droit de l’Union européenne dans ses rapports avec les droits internes des États membres : le principe de primauté
      • Section 4. Le juge interne garant de l’application du droit international par les états tiers ?
        • § 1. Données générales du problème
        • § 2. Les options doctrinales
        • § 3. Les solutions jurisprudentielles
    • Chapitre 2 : l’application du droit international dans l’ordre juridique international
      • Section 1. La responsabilité internationale des états et des organisations internationales
        • § 1. Le fait générateur
          • A. L’élément objectif du fait générateur
            • 1. Le fait illicite, générateur ordinaire de la responsabilité internationale
            • 2. Le fait licite, générateur hypothétique de la responsabilité internationale
          • B. L’élément subjectif du fait générateur : l’imputation
        • § 2. L’engagement et la mise en œuvre de la responsabilité
          • A. L’engagement de responsabilité
            • 1. Le dommage
            • 2. Le droit à l’action en responsabilité
          • B. La mise en œuvre de la responsabilité internationale
      • Section 2. Les « sanctions » et les mesures d’exécution forcée
        • § 1. Les contre-mesures individuelles prises en vue de la satisfaction d’un droit subjectif de leur auteur
        • § 2. Les contre-mesures prises en vue de la satisfaction d’un droit objectif propre à chacun des membres de la communauté internationale
      • Section 3. Le contrôle international
        • § 1. Le contrôle contentieux
        • § 2. Le contrôle non-contentieux
      • Section 4. La responsabilité pénale internationale des individus
        • § 1. Identification des incriminations internationales
        • § 2. Mise en œuvre de la responsabilité internationale pénale des individus
          • A. Mise en œuvre de la responsabilité internationale pénale des individus par les juridictions internes
          • B. Mise en œuvre de la responsabilité internationale pénale des individus par des juridictions internationales
  • Quatrième partie : domaines et finalités du droit international
    • Chapitre 1 : Le règlement pacifique des différends et l’éviction du recours à la force
      • Section 1. Le règlement pacifique des différends
        • § 1. Les procédures diplomatiques de règlement des différends
        • § 2. Règlement des différends et diplomatie multilatérale
          • A. Cadre universel
          • B. Cadre régional
        • § 3. Les modes juridictionnels de règlement
          • A. L’arbitrage
          • B. Les juridictions internationales permanentes
            • 1. Aperçu général
            • 2. La Cour internationale de Justice
      • Section 2. L’éviction du recours à la force
        • § 1. Le système de la Charte et son évolution
          • A. La cohérence du système établi par la charte
          • B. La pratique et l’évolution ultérieure du système
        • § 2. La relance et l’élargissement de la sécurité collective
          • A. Le phénomène
          • B. Les problèmes juridiques posés par cette évolution
        • § 3. Vers une remise en cause de la sécurité collective ?
          • A. Trois crises, entre action militaire collective à finalités humanitaires et appels à des visions extensives de la légitime défense : Kosovo, Afghanistan, Irak
          • B. Bilan général
      • Section 3. La réglementation du recours persistant à la force
        • § 1. Du droit de la guerre au droit des conflits armés
          • A. La codification du droit de la guerre
          • B. Les caractères du droit de la guerre classique et leur évolution
          • C. L’affirmation contemporaine du droit des conflits armés
        • § 2. L’affermissement du droit humanitaire
          • A. Genèse et développement
          • B. Apport et signification du droit humanitaire
      • Section 4. La réglementation internationale des armements
        • § 1. Diversité des négociations
        • § 2. Hétérogénéité des résultats
    • Chapitre 2 : la régulation des échanges et la promotion du développement
      • Section 1. la régulation des échanges
        • § 1. La structure institutionnelle
          • A. FMI, Banque mondiale et OMC
          • B. Le rôle de l’ONU en matière économique
          • C. Organisations régionales
          • D. Les organisations de production
        • § 2. Les techniques juridiques
      • Section 2. Le droit international du développement
        • § 1. Souveraineté et égalité
          • A. Droit des peuples et souveraineté sur les ressources naturelles
          • B. Égalité formelle et pouvoir de la majorité
        • § 2. Inégalités compensatoires et solidarité
          • A. Les inégalités compensatoires
          • B. Le droit de solidarité
      • Section 3. Point de rencontre entre les échanges et le développement : le droit international des investissements
        • § 1. Souveraineté permanente contre droits acquis
        • § 2. L’ébauche transitoire d’un remembrement du droit international des investissements
          • A. L’essor des conventions bilatérales de protection des investissements et leur influence sur le droit international des investissements
          • B. La régulation multilatérale des investissements
        • § 3. Primauté accordée aux intérêts de l’investisseur privé sur les intérêts publics définis par l’État d’accueil ?
    • Chapitre 3 : l’utilisation des espaces d’usage international et la gestion des ressources de l’humanité y compris l’environnement
      • Section 1. L’attraction territoriale
        • § 1. Les voies d’eau internationales
        • § 2. Les espaces maritimes adjacents aux côtes
          • A. Les espaces traditionnellement annexés au territoire terrestre
            • 1. Annexion totale : les eaux intérieures
            • 2. Annexion conditionnée : la mer territoriale et la zone contiguë
          • B. Les extensions plus récentes des zones de compétence de l’État côtier
            • 1. Le plateau continental
            • 2. La Zone Économique Exclusive
        • § 3. L’espace aérien
      • Section 2. La liberté d’utilisation des espaces internationalisés
        • § 1. La haute mer
        • § 2. L’espace extra-atmosphérique
      • Section 3. La gestion organisée des ressources communes
        • § 1. La gestion du fond des mers
          • A. Le régime général
          • B. L’organisation institutionnelle de la gestion
          • C. Régime d’exploitation des ressources
        • § 2. La gestion de l’environnement humain
  • Index alphabétique
    • A
    • B
    • C
    • D
    • E
    • F
    • G
    • H
    • I
    • J
    • K
    • L
    • M
    • N
    • O
    • P
    • R
    • S
    • T
    • U
    • V
    • Y
    • Z
  • Index de la jurisprudence
    • 1o CPJI
      • Arrêts
      • Avis
    • 2o CIJ
      • Arrêts (et ordonnances)
      • Avis consultatifs
    • Tribunal international du droit de la mer
    • Organe d’appel (organe de règlement des différends de l’organisation mondiale du commerce)
    • Sentences arbitrales (contentieux interétatique)
    • Sentences arbitrales (contentieux transnational, entreprise privée/État).
    • Tribunaux pénaux internationaux
      • 1o TPIY (pour le jugement des responsables de violations graves du droit international humanitaire commis sur le territoire de l’ex-Yougoslavie)
      • 2o TPIR (pour le jugement des responsables du génocide au Rwanda)
      • 3° Tribunal spécial pour la Sierra Leone
    • Cour de justice des communautés européennes – cour de justice de l’union européenne
    • Tribunal de première instance de la communauté européenne
    • Commission et cour européennes des droits de l’homme
    • Cour interaméricaine des droits de l’homme
    • Comité des droits de l’homme
    • Jurisprudences nationales
      • Belgique
      • États-Unis
      • France
      • Grèce
      • Italie
      • Allemagne

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