Droit de la culture Sophie Monnier, Elsa Forey avec la participation de Gaëlle Kulig

Résumé

Ce livre réunit les réglementations gouvernant les différents secteurs de la culture. Il intègre l'actualité la plus récente en la matière. Sont envisagés successivement les acteurs de la culture, les modes de gestion du service public culturel, les objectifs de la politique culturelle, le régime financier et fiscal de la culture, et les conséquences du droit économique international et communautaire sur le modèle culturel français. Cet ouvrage présente sous la forme de développements synthétiques, structurés et illustrés l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension du Droit de la Culture.

Auteur  :
Monnier, Sophie (1972-....)
Co-auteur :
Forey, Elsa (1970-....)
Contributeur  :
Kulig, Gaëlle
Éditeur :
Gualino-Lextenso éd.,
Collection :
Master pro
Genre :
Manuel
Langue :
français.
Note :
Bibliogr. p. 283. Notes bibliogr. Index
Mots-clés :
Nom commun :
Culture -- Droit -- France | Politique culturelle -- Droit -- France
Description du livre original :
1 vol. (298 p.) ; 22 cm
ISBN :
9782297003872.
Domaine public :
Non
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Table des matières

  • Page de Titre
  • Introduction
    • §1. L'émergence des politiques culturelles
    • §2. Le droit à la culture
    • §3. Le droit de la culture
      • Le champ du droit de la culture
      • Le service public culturel
    • Bibliographie
  • Partie 1 Les acteurs
    • Chapitre 1 Les institutions
      • Section 1 L'administration étatique
        • §1. L'administration centrale
          • A. L'émergence du ministère de la Culture
          • B. L'organisation actuelle du ministère de la Culture et de la Communication
            • I - Le ministre
            • II - Les services centraux
          • C. Vers une réorganisation du ministère
        • §2. L'administration déconcentrée
          • A. Les directions régionales des affaires culturelles
          • B. Les services départementaux de l'architecture et du patrimoine
      • Section 2 L'administration décentralisée
        • §1. Les compétences culturelles des collectivités territoriales acquises avant 2004
          • A. Les compétences communes à toutes les collectivités territoriales
          • B Les compétences de la commune
          • C. Les compétences du département
          • D. Les compétences de la région
        • §2. Les compétences acquises avec la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
          • A. Le patrimoine
          • B. Les enseignements artistiques
      • Section 3 L'action des personnes privées en faveur de la culture
        • §1. Le mécénat
          • A. La distinction du mécénat et du parrainage
          • B. Les différents types de mécénat
            • I - Le mécénat des particuliers
            • II - Le mécénat des entreprises
        • §2. Les fondations
          • A. Les fondations reconnues d'utilité publique
          • B. Les fondations d'entreprise
          • C. Les fondations sous égide ou fondations abritées
          • D. La Fondation du patrimoine
      • Bibliographie
    • Chapitre 2 Les professionnels de la culture
      • Section 1 Les emplois culturels
        • §1. Estimation quantitative et caractéristiques de l'emploi culturel
        • §2. Répartition par employeur
        • §3. Le cas des intermittents
          • A. Historique
          • B. Un régime en crise
      • Section 2 Le droit d'auteur
        • §1. Les conditions de la protection
          • A. L'objet de la protection : une création originale
          • B. Les titulaires du droit
        • §2. Les attributs du droit d'auteur
          • A. Le droit moral
            • I Le droit de divulgation
            • II Le droit de repentir ou de retrait
            • III Le droit à la paternité
            • IV Le droit au respect de l'œuvre
          • B. Les droits patrimoniaux
            • I Le droit de reproduction
            • II Le droit de destination
            • III Le droit de représentation
            • IV Le droit de suite
          • C. Les exceptions au monopole
        • §3. La mise en œuvre des droits
          • A. La gestion contractuelle : les contrats d'exploitation
          • B. La gestion par les sociétés de perception et de répartition des droits
          • C. La défense du droit d'auteur : l'action en contrefaçon
        • §4. Les droits voisins
          • A. Les titulaires
          • B Le contenu des droits
          • C Les limites
          • D Le droit des producteurs de bases de données
      • Bibliographie
  • Partie 2 : Les modes de gestion du service public culturel
    • Chapitre 1 La gestion par des organismes de droit public
      • Section 1 La gestion par une personne publique
        • §1. La gestion directe en régie
          • A La régie simple
          • B La régie autonome
        • §2. La gestion déléguée à un établissement public
      • Section 2 La gestion en coopération
        • §1. Les groupements d'intérêt public culturels
        • §2. Les établissements publics de coopération culturelle (EPCC)
          • A. La constitution d'un EPCC
            • I - L'objet
            • II - Les partenaires
            • III - L'organisation interne
          • B. Le régime juridique de l'EPCC
        • §3. Les établissements publics de coopération intercommunale
      • Bibliographie
    • Chapitre 2 La gestion par des organismes de droit privé
      • Section 1 Les modalités de la délégation
        • §1. Les conventions de délégation de service public
          • A. La définition de la délégation
          • B. Les différents types de contrat
          • C. La procédure de passation des délégations de service public
        • §2. L'avenir des contrats de partenariat public-privé dans la culture
      • Section 2 Les partenaires privés
        • §1. Les associations
          • A. Le statut des associations
          • B. Les relations personnes publiques - associations
            • I - Les associations para-administratives
            • II - La distinction : subventions-délégations de service public-marchés publics
          • C. Le secteur associatif dans le domaine culturel
        • §2. Les sociétés
          • A. Le régime juridique des sociétés d'économie mixte locale
          • B. Un large panel d'activités culturelles gérées par des sociétés
      • Bibliographie
  • Partie 3 Les objectifs de la politique culturelle
    • Chapitre 1 La protection du patrimoine culturel
      • Section 1 Le patrimoine immobilier
        • §1. Les monuments historiques
          • A. Le champ de la protection
            • I- Les monuments classés
            • II- Les monuments inscrits au titre des monuments historiques
            • III- Les immeubles adossés aux immeubles classés et les immeubles situés dans le champ de visibilité des immeubles classés ou inscrits
          • B. La procédure de classement et d'inscription
          • C. Les effets du classement et de l'inscription sur l'exercice du droit de propriété
          • D. Le régime des travaux
            • I- Les principes communs aux immeubles classés et inscrits
            • II- Les travaux sur les monuments classés
            • III- Les travaux sur les monuments inscrits
            • IV- La protection des abords
        • §2. Les espaces protégés
          • A. Les secteurs sauvegardés
            • I- La création des secteurs sauvegardés
            • II- Les effets
          • B. Les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager
            • I - La création
            • II - Les effets
        • §3. L'archéologie
          • A. L'archéologie préventive
            • I - La planification archéologique
            • II - Les prescriptions d'archéologie préventive
            • III - La réalisation des opérations d'archéologie préventive
            • IV - Le financement de l'archéologie préventive
          • B. Les fouilles archéologiques programmées
            • I - Les fouilles autorisées par l'État
            • II Les fouilles exécutées par l'État
          • C. Les découvertes fortuites
          • D. La propriété des vestiges archéologiques
            • I - La propriété des vestiges terrestres et subaquatiques
              • a) La propriété des vestiges mobiliers
              • b) La propriété des vestiges immobiliers
            • II - La propriété des biens culturels maritimes
      • Section 2 Le patrimoine mobilier
        • §1. Les collections des musées
          • A. Le statut des musées, la création du label « musées de France »
            • I - Les conditions d'octroi du label
            • II - Les obligations liées au label
          • B. L'enrichissement des collections
            • I - La procédure
            • II - Les différents modes d'acquisition
          • C. La protection des collections
            • I - Un statut variable en fonction de l'appartenance ou non au domaine public
            • II Le suivi des collections
            • III Le régime de mise à disposition des œuvres
        • §2. Les archives
          • A. L'administration des archives
          • B Les différentes catégories d'archives
            • I - Les archives publiques
            • II - Les archives privées
          • C. La protection des archives
            • I - Une protection variable en fonction de l'appartenance au domaine public
            • II - La protection pénale
          • D La communication des archives
            • II Les dérogations
        • §3. Le dépôt légal
          • A. Le champ d'application du dépôt légal
          • B. Les modalités du dépôt légal
          • C. La consultation des documents
      • Section 3 Le patrimoine immatériel
        • §1. Vers un élargissement de la notion de patrimoine ? A. L'émergence de la notion de patrimoine immatériel
          • B. La Convention internationale pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel
            • I - Une délimitation difficile du patrimoine immatériel
            • II - La question des techniques de protection
        • §2. La protection de la langue
          • A. La protection de la langue française
            • I - De l'ordonnance de Villers-Cotterêts à la loi du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française
            • II - La défense du français face aux langues étrangères
            • III - La promotion de la francophonie
          • B. La protection des langues de France
      • Bibliographie
    • Chapitre 2 Le soutien à la création
      • Section 1 Le programme « Création » du ministère de la Culture et de la Communication
      • Section 2 Une politique de partenariat
        • §1. Dans le domaine des arts plastiques
        • §2. Dans le domaine du théâtre et du spectacle vivant
        • §3. Dans le domaine de la musique
        • §4. Dans le domaine de la danse
      • Section 3 Les modalités de l'aide
        • §1. Les aides sélectives
          • A. Les bourses et les prix
          • B. Les résidences d'artistes
        • §2. La commande publique d'œuvre d'art
          • A. La commande publique d'œuvre d'art dans le Code des marchés publics
          • B. Les différents types de commande publique
            • I La réalisation d'une œuvre d'art incorporée dans un support matériel
            • II La réalisation d'une prestation intellectuelle
          • C. Les obligations et les droits de l'artiste
        • §3. Les subventions
      • Bibliographie
    • Chapitre 3 L'éducation artistique et culturelle
      • Section 1 L'émergence de l'éducation artistique et culturelle
        • §1. Les hésitations terminologiques
        • §2. Les fondements juridiques
          • A. Les prémices
          • B. La consécration législative
          • C. Les plans interministériels pluriannuels de « relance » de l'éducation artistique et culturelle
      • Section 2 Les dispositifs de l'éducation artistique et culturelle §1. Le partenariat
        • §2. Des dispositifs variés
      • Section 3 Un bilan en demi-teinte
      • Bibliographie
  • Partie 4 Le régime financier et fiscal
    • Chapitre 1 Le financement public
      • Section 1 Le financement par l'État
        • §1. Le budget de la culture
          • A. Les crédits du budget général
          • B Les crédits des comptes d'affectation spéciale (comptes spéciaux du Trésor)
          • C Les taxes fiscales
          • D. Les dépenses fiscales (exonérations fiscales ou réductions bénéficiant aux activités culturelles)
        • §2. La mission « Culture » du ministère de la Culture et de la Communication
          • A. Le programme « Patrimoines »
          • B Le programme « Création »
          • C Le programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture »
      • Section 2 Le financement par les collectivités territoriales
        • §1. Les dépenses obligatoires et les dépenses facultatives
        • §2. Des budgets en hausse
      • Section 3 Les financements européens
        • §1. Les financements directs
          • A. Les programmes « Culture »
          • B. Les programmes MEDIA (Mesures pour encourager le développement de l'industrie audiovisuelle)
        • §2. Les financements indirects
          • A. Le financement des actions culturelles par les fonds structurels
          • B. Le financement des actions culturelles dans le cadre d'autres politiques communautaires
      • Bibliographie
    • Chapitre 2 La fiscalité
      • Section 1 Incitations fiscales en faveur de l'enrichissement du patrimoine public
        • §1. La dation en paiement
        • §2. Les donations
        • §3. L'achat
      • Section 2 Incitations fiscales en faveur de la création et de la conservation
        • §1. Les mesures en faveur du spectacle vivant
        • §2. Les mesures en faveur du cinéma et de l'audiovisuel
        • §3. Les mesures en faveur de la presse et de l'édition
        • §4. Les mesures en faveur du patrimoine immobilier
      • Section 3 Le statut fiscal de l'artiste
        • §1. Les mesures en matière d'impôt sur le revenu
        • §2. Les mesures en matière de TVA et taxe professionnelle
      • Section 4 La fiscalité du marché de l'art
        • §1. L'imposition des ventes aux enchères publiques
        • §2. L'imposition des importations et exportations
        • §3. Les mesures en faveur des collections privées
      • Bibliographie
  • Partie 5 Le modèle culturel français à l'épreuve de la mondialisation
    • Chapitre 1 Le trafic des biens culturels
      • Section 1 Le trafic licite des biens culturels
        • §1. Le principe de libre circulation et les biens culturels
          • A. La circulation des biens culturels au sein de l'Union européenne
          • B. Le contrôle de l'exportation aux frontières extérieures de l'Union
        • §2. Le contrôle des biens à l'exportation en droit interne
          • A Les biens interdits de sortie du territoire
          • B Les biens dont la sortie est soumise à autorisation
          • C. Les biens circulant librement
      • Section 2 Le trafic illicite des biens culturels
        • §1. La lutte contre le trafic illicite
          • A. La lutte contre le trafic illicite à l'échelle internationale
            • I - Les conventions internationales conclues sous l'égide de l'UNESCO
            • II - Les conventions du Conseil de l'Europe
            • III La directive 93/7 CEE du 15 mars 1993 du Conseil des Communautés européennes
            • IV Les règles de déontologie
            • V Le rôle d'INTERPOL
          • B. L'approche française en matière de lutte contre le trafic illicite
            • I - Le dispositif législatif
            • II - L'Office Central de lutte contre le trafic des Biens Culturels (OCBC)
        • §2. Les procédures de restitution et de retour
          • A. La restitution des biens culturels dans le cadre du droit international et du droit communautaire
            • I Les conventions internationales
            • II- La directive européenne 93/7 CEE du 15 mai 1993 relative à la restitution des biens culturels ayant quitté illicitement le territoire d'un État membre
          • B. Le droit français
            • I - La procédure de restitution d'un bien illicitement transféré en France
            • II - La procédure de restitution d'un bien culturel qui a quitté illicitement le territoire français
      • Bibliographie
    • Chapitre 2 Culture et marché
      • Section 1 Les politiques culturelles saisies par le droit économique communautaire et international
        • §1. L'Europe et les politiques culturelles
          • A. La soumission des politiques culturelles aux règles communautaires de libre concurrence
            • I - Politiques culturelles et marché unique
            • II - Politiques culturelles et droit de la concurrence
              • a) Les règles applicables aux entreprises qui produisent, distribuent ou commercialisent des biens et des services culturels.
              • b) Les aides d'État en faveur de la culture
                • 1) Les aides d'État en faveur de l'audiovisuel et du cinéma
                • 2) Les aides d'État en faveur du livre
          • B. Le soutien de l'Europe aux industries culturelles
            • I Les programmes MEDIA (Mesures d'encouragement pour le développement de l'industrie audiovisuelle)
            • II Le Fonds pour l'aide à la coproduction, à la distribution et à l'exploitation d'œuvres cinématographiques européennes (Eurimages)
            • III La directive « Télévision sans frontières »
        • §2. Politiques culturelles et droit de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)
          • A. Le commerce des biens culturels
            • I - L'interdiction des mesures de restriction quantitative (article XI du GATT)
            • II - Le traitement national (article III du GATT)
            • III- La clause de la nation la plus favorisée (article 1er du GATT)
          • B. Le commerce des services culturels
      • Section 2 La lutte contre l'uniformisation de la culture par le commerce
        • §1. De l'exception culturelle à la diversité culturelle
          • A. L'émergence de l'exception culturelle
          • B. La Convention sur la protection et la promotion de la diversité culturelle
            • I - Les principes directeurs de la Convention
              • - Le principe de la complémentarité des aspects économiques et culturels du développement.
              • - Le principe de l'accès des cultures aux moyens d'expression, de diffusion et d'accès équitable aux expressions culturelles venant du monde entier.
            • II - L'affirmation de la souveraineté des États
            • III Une incitation à la coopération internationale
        • §2. Des ambiguïtés persistantes
      • Bibliographie
  • Bibliographie générale
  • Index
    • A
    • B
    • C
    • D
    • E
    • F
    • G
    • L
    • M
    • O
    • P
    • R
    • S
    • T
    • U
    • Z

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