Accessibilité pour tous, la nouvelle réglementation : analyse des textes réglementaires issus de la loi du 11 février 2005 relative aux personnes handicapées et à leur accessibilité Soraya Kompany préface de Patrick Gohet,...

Résumé

"Cet ouvrage s'adresse à tous les acteurs de la construction, de l'aménagement, du transport et de la communication qui, en leur qualité de décideur public, de maître d'ouvrage, de maître d'œuvre ou de gestionnaire, sont appelés à mettre en application les nouveaux dispositifs réglementaires relatifs à l'accessibilité. Il traduit, dans un langage à la portée de tous, les textes inscrits, notamment, dans les codes de la construction et de l'habitation, de l'urbanisme, de l'action sociale et de l'éducation, sans oublier d'autres dispositions réglementaires relatives à la communication, aux transports, à la citoyenneté, etc." (l'éditeur)

Auteur  :
Kompany, Soraya
Éditeur :
Héricy, Puits fleuri,
Collection :
Gestion & organisation
Langue :
français.
Pays :
France.
Note :
La couv. porte en plus : "explication des textes réglementaires relatifs aux obligations de mise en accessibilité des logements, des équipement publics, des transports... "En appendice, choix de textes réglementairesBibliogr. et webliogr. p. 335-338
Mots-clés :
Nom commun :
Accessibilité aux handicapés -- Droit -- France | Bâtiments publics -- Accessibilité aux handicapés -- Droit -- France
Description du livre original :
1 vol. (338 p.) : ill., couv. ill. en coul. ; 21 cm
ISBN :
9782867393600.
Domaine public :
Non
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Table des matières

  • Préface
  • Introduction
  • Partie 1- Accessibilité : un nouvel enjeu de société
    • Chapitre 1 Á qui s'applique l'accessibilité ?
      • I. PROFIL DES POPULATIONS CIBLÉES
      • II. ÉVALUATION QUANTITATIVE DES POPULATIONS CONCERNÉES
      • III. ACCESSIBILITÉ : ÉLÉMENT INCONTOURNABLE DE LA VIE QUOTIDIENNE
      • Accéder au logement
      • Accéder aux services de proximité
    • Chapitre 2 L'interface entre handicap et accessibilité, une évolution récente
      • I. LES TERMES QUI DÉSIGNENT LE HANDICAP
      • II. UNE APPROCHE INTERNATIONALE DU HANDICAP
        • 1. Une nouvelle définition selon l'organisation mondiale de la santé
        • 2. Les droits des personnes handicapées reconnus par les Nations unies
      • III. UNE APPROCHE EUROPÉENNE DU HANDICAP
        • Le concept d'accessibilité en Europe
          • Pour une accessibilité universelle
          • L'implication des pouvoirs locaux en Europe
  • Partie 2. Montée en puissance de la prise en compte de l'accessibilité dans les politiques publiques
    • Chapitre 1 Genèse d'une réglementation de l'accessibilité
      • I. L'ÉTAT DE LA RÉGLEMENTATION SUR L'ACCESSIBILITÉ AVANT LA LOI DU 11 FÉVRIER 2005
      • II. LA VOIRIE ET LES TRANSPORTS PUBLICS
        • 1. Voirie et espaces publics
        • 2. Transports publics
      • III. LE LOGEMENT ET LE CADRE BATI
        • 1. Le cadre bâti
        • 2. Le logement
    • Chapitre 2 Les apports de la nouvelle loi
      • I. UNE NOUVELLE APPROCHE CONCEPTUELLE
      • II. LE PRINCIPE D'ACCESSIBILITÉ
        • L'accessibilité de toutes les composantes de la Cité
          • • L'accès à l'emploi
          • • L'accès à l'école
        • L'accessibilité généralisée pour tout type de handicap
        • 1. Les composantes terminologiques d'une approche globale de l'accessibilité
        • 2. Les volets sectoriels d'une approche terminologique de l'accessibilité
          • L'accès à la culture
          • L'accès à l'éducation
          • L'accès à l'emploi
          • L'accès aux transports et au cadre bâti
          • L'accessibilité selon le Conseil de l'Europe
    • Chapitre 3 Accessibilité au regard des différents handicaps
      • I. IDENTIFICATION DES DIFFÉRENTS TYPES DE HANDICAPS
        • Les principaux handicaps
          • Déficiences physiques
          • Déficiences intellectuelles et physiques
      • II. LE HANDICAP ET LES NOUVELLES EXIGENCES DE L'ACCESSIBILITÉ
        • 1. Les principales difficultés en matière d'accessibilité rencontrées par les personnes handicapées et dépendantes
          • • Handicaps moteurs, polyhandicapés, personnes de petite taille, personnes âgées
          • • Handicaps auditifs, polyhandicapés, personnes âgées
          • Handicap mental et cognitif
          • Handicap psychique
        • 2. L'usage des sens et des membres pour améliorer l'accessibilité
  • Partie 3 : les nouvelles dispositions réglementaires
    • Titre 1. Règles générales relatives au cadre bâti
    • Chapitre 1 Un encadrement juridique renforcé en matière d'accessibilité
      • I. DES DISPOSITIONS NOUVELLES
      • II. UN CALENDRIER DE MISE EN APPLICATION PROGRESSIVE
    • Chapitre 2 Adaptation et accessibilité du logement
      • I. L'ACCÈS AU LOGEMENT
        • 1. Les aides financières à l'adaptation du logement
        • 2. Mesures fiscales en faveur de l'accès au logement
          • Travaux d'accessibilité de l'immeuble déductibles de la taxe foncière
          • Travaux d'accessibilité et d'adaptation du logement déductibles de la taxe foncière
      • II. LES OBLIGATIONS DE MISE EN ACCESSIBILITÉ
        • Principales références réglementaires relatives aux immeubles d'habitation
        • 1. Bâtiments d'habitation collectifs neufs
          • Les caractéristiques techniques
          • Les abords
          • Stationnement d'automobile
          • Accès au bâtiment
          • Circulation intérieure
          • Parties communes
          • Logements situés dans les bâtiments d'habitation collectifs neufs
            • Les conditions d'accessibilité des logements
          • Dérogations
        • 2. Maisons individuelles neuves
          • Dérogations
        • Bâtiments d'habitation collectifs existants
          • Dispositions à respecter selon la nature des travaux
          • Dérogations
      • Chapitre 3 Établissements recevant du public et installations ouvertes au public
        • I. DÉFINITION DES ÉTABLISSEMENTS CONCERNÉS
          • 1. Établissements recevant du public
            • Classement des établissements par catégorie
            • Classement des établissements par type
          • 2. Les installations ouvertes au public
          • 3. Sécurité incendie et l'accessibilité
      • II. LES OBLIGATIONS DE MISE EN ACCESSIBILITÉ
        • Principales références réglementaires relatives aux ERP et IOP
        • 1. Établissements nouveaux recevant du public et installations nouvelles ouvertes au public
          • Champ d'application de la réglementation
          • Les règles d'accessibilité selon l'activité de l'établissement
            • • Locaux destinés aux professions libérales
            • • Établissements avec places assises
            • • Établissements avec hébergement
            • • Établissements avec douche ou cabines d'essayage
            • • Établissements avec des caisses de paiement
            • • Enceintes sportives et établissements de plein air
            • • Certains établissements spéciaux
          • Dérogations
          • Principales caractéristiques techniques
            • Types d’espaces et caractéristiques dimensionnelles des différents espaces libres :
        • 2. Établissements existants recevant du public et installations existantes ouvertes au public
          • Les modalités de mise en accessibilité en cas de contraintes
          • Champ d'application de la réglementation
          • Dérogations
    • Chapitre 4 Les procédures
      • I. AUTORISATION DE TRAVAUX
        • 1. Demande d'autorisation
          • Contenu du dossier
          • Instruction des dossiers de la demande d'autorisation
        • 2. Dérogations aux règles d'accessibilité
          • Motifs de dérogations
          • Procédures de demande de dérogation
      • II. CONTROLE DE L'ACCESSIBILITÉ
        • 1. Attestation d'accessibilité
        • 2. Contrôleur technique
        • 3. Autorisation d'ouverture des ERP
        • 4. Les sanctions
          • Les sanctions administratives
          • Les sanctions pénales
      • III. LES INSTANCES DE CONCERTATION
        • 1. Commission communale d'accessibilité
        • 2. Commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité
        • 3. Conseil national consultatif des personnes handicapées
    • Titre 2. Déplacements et espaces publics
    • Chapitre 1 Transports publics
      • I. PLANIFICATION DE LA MISE EN ACCESSIBILITÉ
        • 1. Le schéma directeur d'accessibilité
        • 2. Le plan de déplacements urbains
        • 3. Accessibilité des services de transports
      • II. CHAMP D'APPLICATION
      • III. DÉROGATIONS
        • L'impossibilité technique avérée des réseaux de transports existants
        • Les réseaux souterrains de transports ferroviaires et de transports guidés existants
      • IV. DISPOSITIONS DE CONTROLE
        • V. MATÉRIEL DE TRANSPORTS COLLECTIFS
          • Les règles d'accessibilité
    • Chapitre 2 Voirie et espaces publics
      • I. PLAN DE MISE EN ACCESSIBILITÉ DE LA VOIRIE
      • II. CHAMP D'APPLICATION
      • III. DÉROGATIONS
      • IV. ESPACES PUBLICS ET ACCESSIBLES AUX DIFFÉRENTS TYPES DE HANDICAPS
      • V. CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES D'UNE VOIRIE ACCESSIBLE
    • Titre 3. Formation, communication et expression citoyenne
    • Chapitre 1. Formation des professionnels
      • I. UNE FORMATION PLURIDISCIPLINAIRE
      • II. LES DIPLOMES ET DISCIPLINES ASSUJETTIS A LA FORMATION A L'ACCESSIBILITÉ
      • III. EXEMPLES DE DIPLOMES CONCERNÉS
    • Chapitre 2. Accès aux moyens de communication
      • I. LES MOYENS DE COMMUNICATION AU SERVICE DE L'ACCESSIBILITÉ
      • II. ACCÈSÀ LA COMMUNICATION NUMÉRIQUE
      • III. COMMUNICATION PUBLIQUE EN LIGNE
      • IV. COMMUNICATION A DISTANCE
      • V. ACCÈS AUX PROGRAMMES TÉLÉVISÉS
    • Chapitre 3. Participation et citoyenneté
      • I. PARTICIPATION A LA VIE POLITIQUE NATIONALE
      • II. VOTE DES PERSONNES HANDICAPÉES
      • III. DE NOUVELLES ÉCHÉANCES
  • Conclusion
  • Annexes
    • Annexe 1. Loi no 2005-102 du 11 février 2005
      • Chapitre III. Cadre bâti, transports et nouvelles technologies Article 41
      • TITRE VI. CITOYENNETÉ ET PARTICIPATION A LA VIE SOCIALE
    • Annexe 2. Arrêté du 22 mars 2007
    • Annexe 3. Circulaire n° DGIIHC 20007-53 du 30 novembre 2007
    • Annexe 4. Arrêté du 15 janvier 2007
  • Bibliographie

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