Procédure pénale Édouard Verny,...

Résumé

Le présent ouvrage, consacre une place particulière aux réformes et projets de réforme les plus récents et notamment la loi du 25 juillet 2013 relative aux attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et de mise en oeuvre de l'action publique, la loi organique du 6 décembre 2013 relative au procureur de la République financier, le très important projet de loi sur la prévention de la récidive et l'individualisation des peines. L'objectif de ce Cours consiste d'abord à aider les étudiants qui préparent leurs examens ou concours. Une assimilation des règles essentielles de la procédure pénale permettra ensuite au lecteur qui le désire de concevoir une appréciation personnelle sur les difficultés et les enjeux propres à une matière qui occupe souvent les débats publics.

Auteur :
Verny, Édouard (1971-....)
Éditeur :
Paris, Dalloz,
Collection :
Cours Dalloz
Genre :
Manuel
Langue :
français.
Note :
La couv. porte en plus : "L2 L3 M1"Bibliogr. p. 313-314. Index
Mots-clés :
Nom commun :
Procédure pénale -- France
Description du livre original :
1 vol. (VI-326 p.) ; 21 cm
ISBN :
9782247136926.
Domaine public :
Non
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Table des matières

  • Abréviations
  • Introduction
  • Première partie. Le cadre du procès pénal
    • Titre 1. Les principes du procès pénal
      • Chapitre 1. Le droit à un procès équitable
        • Section 1. L’affirmation du droit à un procès équitable
          • Les sources internes
          • Les sources internationales
        • Section 2. La défense du droit à un procès équitable
          • Le droit d’accès à un tribunal
          • La qualité de la justice pénale
            • Le tribunal indépendant et impartial
            • La publicité et le délai raisonnable
            • Les droits de la défense et l’égalité des armes
      • Chapitre 2. La preuve en matière pénale
        • Section 1. La charge de la preuve
          • Le principe de la présomption d’innocence
          • Les tempéraments apportés à la présomption d’innocence
        • Section 2. Les modes de preuve
          • La diversité des modes de preuve
          • L’intime conviction
    • Titre 2. Les organes du procès pénal
      • Chapitre 1. La police judiciaire
      • Section 1. La composition de la police judiciaire
        • Les officiers de police judiciaire
          • Les agents de police judiciaire et les agents de police judiciaire adjoints
          • Les fonctionnaires et agents chargés de certaines fonctions de police judiciaire
        • Section 2
        • Les autorités investies de pouvoirs de police judiciaire
          • Les pouvoirs de police judiciaire du procureur de la République
          • Les pouvoirs de police judiciaire du juge d’instruction
          • Les pouvoirs de police judiciaire du préfet
        • Section 3. L’enquête de police judiciaire
          • Les différentes formes d’enquête de police judiciaire
            • L’enquête sur infraction flagrante
            • L’enquête préliminaire
            • Les autres enquêtes
          • Les pouvoirs des enquêteurs lors des enquêtes de police
            • Les constatations et vérifications
            • La mise à disposition de la police
          • Les recherches intrusives
      • Chapitre 2. Les juridictions répressives
        • Section 1. Les juridictions d’instruction
          • Le juge d’instruction
          • La chambre de l’instruction
        • Section 2. Les juridictions répressives de jugement
          • Les juridictions répressives de droit commun
            • Les juridictions compétentes pour les contraventions
            • Les juridictions compétentes pour les délits
            • Les juridictions compétentes pour les crimes
          • Les juridictions répressives d’exception
            • Les juridictions pour mineurs
            • Les juridictions compétentes pour les responsables politiques
            • Les juridictions compétentes en matière militaire
    • Titre 3. Les actions nées de l’infraction
      • Chapitre 1. L’action publique
        • Section 1. L’obstacle à l’action publique
          • Les obstacles temporaires
            • La plainte nécessaire
            • L’autorisation nécessaire
          • L’immunité
            • L’immunité politique ou diplomatique
            • L’immunité judiciaire
            • L’immunité familiale
          • L’extinction de l’action publique
            • Les causes générales d’extinction de l’action publique
            • Les causes d’extinction de l’action publique applicables à certaines infractions
        • Section 2. Les caractéristiques du ministère public
          • La structure interne du ministère public
            • Le caractère hiérarchisé du ministère public
            • Le caractère indivisible du ministère public
          • La protection du ministère public
            • Le caractère irrécusable
            • L’indépendance envers les autres acteurs du procès pénal
        • Section 3. Le droit de mise en mouvement de l’action publique
          • Le droit de mise en mouvement de l’action publique par le ministère public
          • Le droit de mise en mouvement de l’action publique par une administration ou par le Défenseur des droits
          • Le droit de mise en mouvement de l’action publique par la partie lésée
      • Chapitre 2. L’action civile
        • Section 1. Les parties à l’action civile
          • Le demandeur
            • Les conditions générales
            • Les personnes morales et l’intérêt collectif
          • Le défendeur
            • Les héritiers
            • La personne civilement responsable et l’assureur
            • L’Administration
        • Section 2. L’exercice de l’action civile
          • La renonciation à la voie pénale
            • Le droit d’option
            • L’exercice de l’action civile devant les juridictions civiles
          • Le choix de la voie pénale
            • La voie pénale par intervention
            • La voie pénale par action
  • Seconde partie. Le déroulement du procès pénal
    • Titre 1. Les options concernant le déclenchement de l’action publique
      • Chapitre 1. La décision de ne pas déclencher l’action publique
        • Section 1. Le classement sans suite simple
          • Les raisons du classement sans suite
            • Les impératifs juridiques
            • Les considérations d’opportunité
          • Les conséquences de la décision de classement sans suite
            • Les effets de la décision
            • La communication de la décision
        • Section 2. Les alternatives aux poursuites
          • Les mesures d’accompagnement
          • La transaction proposée par un OPJ
          • La composition pénale
      • Chapitre 2. La décision de déclencher l’action publique
        • Section 1. La saisine du juge d’instruction
          • Les modes de saisine
            • La saisine par réquisitoire
            • La saisine par constitution de partie civile
          • L’étendue de la saisine du juge d’instruction
            • La saisine in rem
            • L’extension de la saisine
        • Section 2. La saisine d’une juridiction sans instruction préparatoire
          • Les modes de saisine
            • La citation directe
            • Les autres modes avec audience
            • Les procédures sans audience
          • L’étendue de la saisine des juridictions de jugement
            • La saisine in rem
            • La saisine in personam
    • Titre 2. Le déroulement de l’instruction
      • Chapitre 1. L’instruction préparatoire menée par le juge d’instruction
        • Section 1. La conduite de l’instruction
          • Les actes d’information et la mise en examen
            • Les auditions et interrogatoires
            • Les constatations et vérifications
            • Les investigations judiciaires intrusives
          • Les décisions relatives à la liberté
            • Les mandats
            • Le contrôle judiciaire et l’assignation à résidence avec surveillance électronique
            • La détention provisoire
        • Section 2. Le règlement de l’instruction
          • Les conditions du règlement
            • L’appréciation sur les charges
            • Les communications précédant l’ordonnance de règlement
          • L’ordonnance de règlement
            • Les ordonnances de non-lieu ou d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental
            • Les ordonnances de renvoi ou de mise en accusation
      • Chapitre 2. Le contrôle de l’instruction
        • Section 1. Le contrôle des actes d’instruction
          • Le domaine des nullités
            • Les hypothèses de nullité
            • Les nullités et l’exigence d’un grief
          • La mise en œuvre des nullités
          • Les effets des nullités
        • Section 2. Le contrôle des actes de juridiction
          • L’appel contre les ordonnances du juge d’instruction
            • Les conditions de l’appel
            • Les effets de l’appel
          • Le pourvoi en cassation contre les arrêts de la chambre de l’instruction
            • Les conditions du pourvoi
            • Les effets du pourvoi
    • Titre 3. L’audience et la décision de la juridiction de jugement
      • Chapitre 1. L’audience et la décision en premier ressort
        • Section 1. L’audience et la décision de la cour d’assises
          • La procédure précédant les débats
            • La procédure préparatoire à la session d’assises
            • La constitution du jury
            • Les nullités éventuelles de la procédure précédant les débats
          • De l’ouverture des débats au prononcé de l’arrêt
            • Les débats
            • La délibération
            • La décision
          • Le jugement par défaut
            • L’ancienne procédure de contumace
            • L’actuelle procédure par défaut
        • Section 2. L’audience et la décision du tribunal correctionnel
          • Les règles générales
            • Les débats
            • La décision
          • Les procédures rapides
            • La comparution immédiate
            • La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
            • L’ordonnance pénale
        • Section 3. L’audience et la décision du tribunal de police
          • La procédure ordinaire
          • L’ordonnance pénale
      • Chapitre 2. Les voies de recours
        • Section 1. Les voies de recours ordinaires
          • L’opposition
            • Les conditions de l’opposition
            • Les effets de l’opposition
          • L’appel
            • Les conditions de l’appel
            • Les effets de l’appel
        • Section 2. Les voies de recours extraordinaires
          • Le pourvoi en cassation
            • Le pourvoi en cassation dans l’intérêt des parties
            • Le pourvoi en cassation dans l’intérêt de la loi
          • Les demandes en révision et en réexamen
            • Les conditions et les auteurs des demandes
            • La Cour de révision et de réexamen
            • Les décisions relatives aux demandes en révision et en réexamen
      • Chapitre 3. L’autorité de la chose jugée
        • Section 1. L’autorité de la chose jugée au criminel sur le criminel
          • L’autorité de chose jugée des décisions d’instruction
            • L’autorité des décisions de non-lieu
            • L’autorité des décisions de renvoi ou de mise en accusation
          • L’autorité de chose jugée des décisions de jugement
            • L’identité d’objet
            • L’identité de parties
            • L’identité de faits
        • Section 2. L’autorité de la chose jugée au criminel sur le civil
          • Les fondements du principe
          • Les caractères du principe
          • L’application du principe
            • La décision pénale
            • L’instance civile
  • Bibliographie

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