Droit des obligations Alain Bénabent,...

Résumé

Noyau du droit privé, la théorie des obligations constitue le tronc commun du droit civil et du droit commercial. C'est le ciment de l'activité juridique des citoyens, tant dans leur vie particulière que dans leur vie professionnelle. Telle est la conception moderne du droit des obligations, domaine privilégié de ce qu'il faut aujourd'hui appeler le "droit civil des affaires". II comprend trois piliers : - la théorie des contrats, profondément renouvelée par la poussée du droit de la consommation ; - la théorie de la responsabilité, transformée par le jeu des assurances et l'idée de solidarité ; - le régime général des obligations, marqué par la "patrimonialisation" des créances, qui en fait un objet de circulation économique, vivifiée par le développement des organismes financiers. Deux de ces trois piliers viennent de connaître une refonte d'une ampleur inédite depuis le Code civil de 1804 : l'ordonnance du 10 février 2016 a totalement réécrit et profondément actualisé le droit des contrats et le régime général des obligations. Et le troisième, celui de la responsabilité civile, s'apprête à connaître aussi une rénovation dont le processus est entamé. Ainsi, matière classique par excellence, le droit des obligations est cependant moderne et actuel : c'est que sa nature même est de se renouveler constamment en fonction des évolutions sociales et économiques, et aujourd'hui en particulier sous l'influence (controversée) de l'aspiration européenne (les Principes du droit européen des contrats sont intégrés au texte et reproduits en annexe).

Auteur :
Bénabent, Alain (1946-....)
Éditeur :
Issy-les-Moulineaux, LGDJ,
Collection :
Précis Domat droit privé
Genre :
Manuel
Langue :
français.
Note :
En appendice, les principes du droit européen des contratsTableaux de correspondance en supplémentBibliogr. p. 15. IndexISSN exact = 2498-292x
Mots-clés :
Nom commun :
Obligations (droit) -- France -- Manuels d'enseignement supérieur
Description du livre original :
1 vol. (728 p.) ; 22 cm + supplément
ISBN :
9782275044965.
Domaine public :
Non
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Table des matières

  • Principales abréviations
  • Ouvrages cités par le nom des auteurs
  • Introduction
    • A. La notion d’obligation
    • B. Les classifications des obligations
    • C. Le droit des obligations
  • Première partie. Les obligations d’origine volontaire : le contrat
    • Titre 1. Présentation générale
      • § 1. Définition du contrat
      • § 2. Classification des contrats
        • A. Selon l’économie du contrat
        • B. Selon la personne des contractants
        • C. Selon le mode de conclusion
      • § 3. Les principes fondamentaux du droit des contrats
    • Titre 2. La conclusion du contrat
      • Sous-titre 1. Conditions relatives aux contractants
        • Chapitre I. La qualité pour contracter
          • Section I. La capacité de contracter pour soi-même
            • § 1. Les incapacités d’exercice
            • § 2. Les incapacités de jouissance
          • Section II. Le pouvoir de contracter pour autrui : la représentation
            • Sous-section 1. La représentation individuelle
            • Sous-section 2. La représentation collective : les accords collectifs
        • Chapitre II. La volonté de contracter
          • Section I. L’expression des consentements
            • § 1. Les éléments de base
            • § 2. Les facteurs de complexité
          • Section II. L’intégrité des consentements
            • § 1. Le trouble mental
            • § 2. L’erreur
            • § 3. Le dol
            • § 4. La violence
      • Sous-titre 2. Conditions relatives au contrat lui-même
        • Chapitre I. La forme du contrat
          • Section I. Le formalisme de l’écrit contractuel
            • § 1. Formalisme direct
            • § 2. Formalisme probatoire
          • Section II. Les formalités extérieures
            • § 1. Exigées pour la validité du contrat
            • § 2. Exigées pour l’exécution du contrat
            • § 3. Exigées pour l’opposabilité du contrat
        • Chapitre II. Le contenu du contrat
          • Section I. L’objet du contrat
            • § 1. Les obligations portant sur des choses
            • § 2. Les obligations portant sur des sommes d’argent
            • § 3. Les obligations de faire ou de ne pas faire
          • Section II. La licéité du contrat
            • § 1. La licéité des prestations contractuelles
            • § 2. La licéité de l’opération contractuelle
            • § 3. La licéité du but contractuel
          • Section III. L’équilibre du contrat
            • § 1. L'équilibre financier du contrat
            • § 2. L’équilibre des clauses accessoires
            • S/SECTION 1. LA CAUSE DE L’OBLIGATION
            • S/SECTION 2. LA CAUSE DE L’OPÉRATION CONTRACTUELLE
      • Sous-titre 3. La nullité du contrat
        • Chapitre I. La mise en œuvre de la nullité
          • Section I. L'annulation conventionnelle
          • Section II. L'annulation judiciaire
            • § 1. Qui peut se prévaloir de la nullité ?
            • § 2. Obstacles à la demande : la consolidation du contrat
            • § 3. Pouvoirs du juge
        • Chapitre II. Les effets de la nullité
          • Section I. L’étendue de la nullité
          • Section II. Effet rétroactif de la nullité
            • § 1. Effets de la rétroactivité entre les parties
            • § 2. Effets de la rétroactivité à l’égard des tiers
    • Titre 3. La force du contrat
      • Sous-titre 1. Le champ de la force du contrat
        • Chapitre I. Les personnes liées par le contrat
          • Section I. Le principe de l’effet relatif
            • § 1. Les parties au contrat
            • § 2. Les tiers au contrat
            • § 3. Les catégories intermédiaires
          • Section II. Les exceptions à l’effet relatif : l’extension du contrat à des tiers
            • § 1. La stipulation pour autrui
            • § 2. Le transfert des actions contractuelles
          • Section III. Le transfert du contrat
            • § 1. Transfert imposé
            • § 2. Transfert consenti : la cession de contrat
        • Chapitre II. Les obligations créées par le contrat
          • Section I. L’interprétation du contrat
            • § 1. Recherche de la volonté des parties
            • § 2. Complément de la volonté des parties
          • Section II. La simulation
          • Section III. La modification du contrat
            • § 1. La modification pour l’avenir
            • § 2. La modification rétroactive : la « réfaction du contrat »
        • Chapitre III. L’efficacité des contrats dans le temps
          • Section I. Les contrats à terme
            • § 1. Terme suspensif
            • § 2. Terme extinctif : la durée des contrats
          • Section II. Les contrats conditionnels
            • § 1. Condition suspensive
            • § 2. Condition résolutoire
      • Sous-titre 2. Le non-respect du contrat
        • Chapitre I. L’impossibilité d’exécution
          • Section I. Éléments de la force majeure
          • Section II. Les effets de la force majeure
            • § 1. Le sort du contrat
            • § 2. Conséquence : la théorie des risques du contrat
        • Chapitre II. La défaillance d’exécution
          • Section I. Le sort du contrat
            • § 1. L’exception d’inexécution
            • § 2. L’exécution forcée en nature
            • § 3. La réduction du prix
            • § 4. La résolution pour inexécution
          • Section II. La responsabilité contractuelle
            • Sous-section 1. Le régime légal
            • Sous-section 2. Les aménagements conventionnels
  • Deuxième partie. Les obligations d’origine légale
    • Titre 1. Les quasi-contrats
      • Sous-titre 1. Les quasi-contrats du Code civil
        • Chapitre I. La gestion d’affaires
          • Section I. Conditions de la gestion d’affaires
            • § 1. Acte de gestion
            • § 2. Utilité de l’acte
            • § 3. Acte pour autrui
            • § 4. Défaut d’opposition légitime du maître
          • Section II. Effets de la gestion d’affaires
            • § 1. Entre le gérant et le maître
            • § 2. À l’égard des tiers
        • Chapitre II. La répétition de l’indu
          • Section I. Conditions de l’action en répétition
            • § 1. Versement par un non-débiteur à un non-créancier (indu objectif)
            • § 2. Versement par le vrai débiteur à un non-créancier
            • § 3. Versement par un non-débiteur au vrai créancier
          • Section II. Régime de l’action
          • Section III. Objet de la restitution
        • Chapitre III. L’enrichissement injustifié (ou sans cause)
          • Section I. Éléments de l’enrichissement injustifié
            • § 1. Conditions positives (ou matérielles)
            • § 2. Obstacles à l’action (d’ordre juridique)
          • Section II. L’indemnité d’enrichissement injustifié
      • Sous-titre 2. Les quasi-contrats jurisprudentiels
        • Chapitre I. La théorie de l’apparence
          • Section I. Conditions de la théorie de l’apparence
            • § 1. Condition objective : une apparence suffisante
            • § 2. Condition subjective : bonne foi
          • Section II. Effets de la théorie de l’apparence
            • § 1. Entre le titulaire réel et le tiers abusé
            • § 2. Entre le titulaire apparent et le tiers abusé
            • § 3. Entre le titulaire réel et le titulaire apparent
        • Chapitre II. La création d’illusion (ou la fausse promesse)
    • Titre 2. La responsabilité délictuelle
      • Sous-titre 1. Les divers cas de responsabilité délictuelle
        • Chapitre I. La philosophie générale du système
        • Chapitre II. La responsabilité pour faute
          • Section I. La faute
            • § 1. Décomposition rationnelle de la faute
            • § 2. Typologie des principales catégories de faute
          • Section II. Le lien de causalité
            • § 1. La notion de causalité entre une faute et un dommage
            • § 2. Pluralité de fautes à l’origine d’un même dommage
        • Chapitre III. La responsabilité du fait d’autrui
          • Section I. Cas légaux
            • § 1. La responsabilité des parents
            • § 2. La responsabilité des artisans du fait de leurs apprentis
            • § 3. La responsabilité des commettants
            • § 4. La responsabilité des instituteurs
          • Section II. Créations jurisprudentielles
            • § 1. Le principe général
            • § 2. La responsabilité des personnes morales du fait de leurs organes
        • Chapitre IV. La responsabilité du fait des choses
          • Section I. Le principe général de responsabilité du fait des choses
            • § 1. Conditions de la présomption de responsabilité
            • § 2. Moyens d’exonération du gardien
          • Section II. Les régimes spéciaux
            • § 1. La responsabilité du fait des animaux
            • § 2. La responsabilité du fait de la ruine d’un bâtiment
            • § 3. Les accidents du travail
            • § 4. Le dommage causé par incendie de la chose
            • § 5. Les dommages causés par les avions
            • § 6. La responsabilité du fait des abordages
            • § 7. La responsabilité du fait des troubles de voisinage
            • § 8. La responsabilité du fait des accidents de la circulation
            • § 9. La responsabilité du fait des produits défectueux
      • Sous-titre 2. L’objet de la responsabilité civile : la réparation du dommage
        • Chapitre I. Le dommage réparable
          • Section I. Variétés de dommage
          • Section II. Caractères du dommage
            • § 1. Dommage direct
            • § 2. Dommage certain
            • § 3. Dommage « légitime »
        • Chapitre II. L’action en réparation
          • Section I. Qui peut demander réparation ?
          • Section II. Qui doit réparation ?
          • Section III. Exercice de l’action en réparation
        • Chapitre III. Modalités de la réparation
  • Troisième partie. Le régime général des obligations
    • Titre 1. La circulation des obligations
      • Chapitre I. La circulation par changement de créancier
        • Section I. La cession de créance
          • § 1. La cession de créance classique
          • § 2. Cessions de créances simplifiées
            • A. Titres négociables
            • B. Cession de créances professionnelles à un établissement de crédit
        • Section II. La subrogation
          • § 1. Origine de la subrogation
            • A. Subrogation légale
            • B. Subrogation conventionnelle
          • § 2. Effets de la subrogation
      • Chapitre II. La circulation par changement de débiteur
        • Section I. Transfert de dette avec protection du créancier
          • § 1. La délégation
          • § 2. La cession de dette
          • § 3. Autres mécanismes
        • Section II. Transfert de dette sans protection du créancier
          • § 1. Transfert de patrimoine
          • § 2. Transfert de contrat
    • Titre 2. L’extinction des obligations
      • Chapitre I. Le paiement volontaire
        • Section I. Les parties au paiement
          • § 1. Obligations unitaires
            • A. Auteur du paiement
            • B. Destinataire du paiement
          • § 2. Obligations plurales
            • A. Obligations indivisibles
            • B. Obligations solidaires
            • C. Obligations « in solidum »
        • Section II. La réalisation du paiement
          • § 1. Objet du paiement
          • § 2. Moment du paiement
          • § 3. Lieu du paiement
          • § 4. Opérations de paiement
          • § 5. Incidents du paiement
        • Section III. La preuve du paiement
        • Section IV. L’imputation du paiement
      • Chapitre II. Le paiement indirect
        • Section I. La compensation
          • § 1. Compensation légale
            • A. Conditions
            • B. Effets
          • § 2. Compensation conventionnelle
          • § 3. Compensation judiciaire
        • Section II. La novation
          • § 1. Éléments de la novation
          • § 2. Validité de la novation
          • § 3. Effets de la novation
        • Section III. La dation en paiement
        • Section IV. La contrepassation
      • Chapitre III. L’exécution forcée
        • Section I. Mesures de sauvegarde
          • § 1. Gel de l’actif du débiteur
          • § 2. Reconstitution de l’actif du débiteur
            • A. Action oblique
            • B. Action paulienne
            • C. Nullités de la période suspecte
        • Section II. Mesures d’exécution
          • § 1. Obligations touchant à la personne
          • § 2. Obligations portant sur des biens
          • § 3. Obligations portant sur des sommes d’argent
      • Chapitre IV. Extinction sans paiement
        • Section I. La confusion
        • Section II. Renonciation et remise de dette
        • Section III. La « faillite » du débiteur
        • Section IV. La prescription libératoire
          • § 1. Délais de prescription
            • A. Droit commun
            • B. Délais spéciaux
          • § 2. Computation du délai
            • A. Point de départ
            • B. Suspension
            • C. Interruption
            • D. Délai-butoir
          • § 3. Aménagements conventionnels
          • § 4. Mise en œuvre
          • § 5. Effets de la prescription
  • Les notes de bas de page

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