Table des matières

• Table des sigles et abréviations
• Introduction générale
• PREMIÈRE PARTIE. Le système de santé
  • TITRE 1. Les missions
    • Chapitre 1. Les politiques et les programmes de santé
      • Section 1. La politique et la stratégie nationale de santé
      • Section 2. Les projets régionaux de santé
      • Section 3. La politique de gestion et de mise à disposition des données de santé
      • Section 4. Les politiques spécialisées
        • 1 |  Les activités médicales liées à la reproduction
        • 2 |  La protection sanitaire de la famille
        • 3 |  La lutte contre les maladies transmissibles
          • 1.  La lutte contre la tuberculose et la lèpre
          • 2.  La lutte contre le virus de l’immunodéficience humaine et les infections sexuellement transmissibles
        • 4 |  La lutte contre les maladies mentales
        • 5 |  La lutte contre les dépendances
          • 1.  La lutte contre l’alcoolisme
          • 2.  La lutte contre le tabagisme
          • 3.  La lutte contre l’usage illicite de stupéfiants
          • 4.  La lutte contre le dopage
        • 6 |  La lutte contre les troubles du comportement alimentaire
        • 7 |  La réduction des risques relatifs à la prostitution
      • ÉTAT DES QUESTIONS : LE DROIT CONSTITUTIONNEL À LA PROTECTION DE LA SANTÉ
      • Section 1. Les règlements sanitaires
      • Section 2. Les mesures exceptionnelles en cas de menace sanitaire grave
      • Section 3. Les vaccinations
      • Section 4. L’éducation pour la santé
      • Section 5. La prescription d’activités physiques
      • Section 6. . La réduction des risques relatifs à la prostitution
      • Section 7. Les déclarations obligatoires de maladies
      • Section 8. Les mesures de désinfection
      • Section 9. La lutte contre la propagation internationale des maladies
      • ÉTAT DES QUESTIONS. L’ÉTAT DE SANTÉ DE LA POPULATION
    • Chapitre 3. Les dispositifs de soins
      • Section 1. L’organisation du système de soins
        • 1 |  Les principes
        • 2 |  Les obligations de soins
          • 1.  L’admission en soins psychiatriques
          • 2.  Les injonctions thérapeutiques
        • 3 |  La recherche de qualité et de pertinence des soins
          • 1.  L’évaluation des stratégies thérapeutiques
          • 2.  Le développement professionnel continu
          • 3.  La certification des établissements de santé
          • 4.  L’accréditation des équipes hospitalières
        • 4 |  L’articulation des services de soins
          • 1.  L’aide médicale urgente
          • 2.  La permanence des soins
          • 3.  La télémédecine et le télésoin
      • Section 2. L’organisation du système hospitalier
        • 1 |  La planification
          • 1.  Le schéma régional de santé
          • 2.  La procédure d’autorisation
          • 3.  Les effets et conditions de l’autorisation
        • 2 |  Le pilotage budgétaire
          • 1.  La dotation globale de financement
          • 2.  Le financement de l’hospitalisation privée à but lucratif
          • 3.  La tarification à l’activité
      • Section 3. L’organisation de la médecine de ville
        • 1 |  Les conditions de prise en charge des prestations
        • 2 |  Les conventions avec l’assurance maladie
        • 3 |  La régulation de l’activité professionnelle
          • 1.  Les objectifs de dépenses
          • 2.  Les dispositifs qualitatifs d’orientation des dépenses
          • 3.  Les techniques financières ou tarifaires d’encadrement des dépenses
      • Section 4. La politique du médicament
        • 1 |  L’accès aux médicaments en ville et à l’hôpital
        • 2 |  La politique conventionnelle
      • ÉTAT DES QUESTIONS. LES COMPTES DE LA SANTÉ
    • Chapitre 4. Les dispositifs de sécurité sanitaire
      • Section 1. Les principes
        • 1 |  Le développement de l’évaluation et des vigilances sanitaires
        • 2 |  L’obligation de précaution ou la recherche du meilleur rapport bénéfices/risques
        • 3 |  Le renforcement des compétences de police sanitaire
        • 4 |  L’élaboration d’un droit de la déontologie de l’action sanitaire
        • 5 |  L’information du public
      • Section 2. Les réglementations
        • 1 |  Les activités de soins
        • 2 |  Les produits de santé
          • 1.  Les médicaments à usage humain
          • 2.  Les dispositifs médicaux
          • 3.  Les autres produits de santé
        • 3 |  La réglementation de la consommation
        • 4 |  La réglementation de la protection de l’environnement
      • ÉTAT DES QUESTIONS. LE CONSEIL D’ÉTAT ET LES DRAMES DU SANG CONTAMINÉ ET DE L’AMIANTE
  • TITRE 2. Les institutions
    • Chapitre 1. Les organisations internationales et européennes
      • Section 1. L’Organisation mondiale de la santé (OMS)
      • Section 2. L’Union européenne
        • 1 |  Les compétences sanitaires de l’Union européenne
        • 2 |  L’organisation de l’Union européenne en matière de santé
        • 3 |  L’action sanitaire de l’Union européenne
      • Section 3. Le Conseil de l’Europe
      • ÉTAT DES QUESTIONS. L’AGENCE EUROPÉENNE DU MÉDICAMENT
    • Chapitre 2. Les institutions nationales
      • Section 1. Les structures de pilotage et d’orientation
        • 1 |  Le ministère chargé de la Santé
        • 2 |  Le Comité interministériel pour la santé (CIPS)
        • 4 |  Le Comité économique des produits de santé
        • 5 |  Le comité national d’Éthique pour les sciences de la vie et de la santé
        • 6 |  Les autres organismes consultatifs
          • 1.  La conférence nationale de santé
          • 2.  Le Haut Conseil de la santé publique
          • 3.  Les conférences régionales de la santé et de l’autonomie
        • 7 |  Les communes
        • 8 |  Les départements
        • 9 |  Les régions
      • ÉTAT DES QUESTIONS : LA COUR DES COMPTES ET LE SYSTÈME DE SANTÉ
      • Section 2. Les agences sanitaires et les autorités sanitaires indépendantes
        • 1 |  Les agences et autorités de police sanitaire
          • 1.  Les agences régionales de santé
          • 2.  L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
          • 3.  L’Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES)
          • 4.  L’Agence de la biomédecine
          • 5.  L’Autorité de sûreté nucléaire
          • 6.  L’Agence française de lutte contre le dopage
        • 2 |  Les agences et autorités d’expertise sanitaire
          • 1.  La Haute Autorité de santé
          • 2.  L’Agence nationale de santé publique (ANSP)
          • 3.  L’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN)
          • 5.  L’Institut national du cancer (INCA)
        • 3 |  Les opérateurs de service public
          • 1.  L’Établissement français du sang
          • 2.  L’Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux
          • 3.  L’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
        • 4 |  Les opérateurs de systèmes d’information
          • 1.  La plateforme des données de santé
          • 2.  L’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation
          • 3.  L’Agence des systèmes d’information partagés de santé
        • 2 |  Le Centre national de la recherche scientifique
          • 3 |  L’École des hautes études en santé publique
        • 4 |  L’Institut de recherche pour le développement
        • 5 |  L’Institut Pasteur
        • 6 |  L’Agence nationale du développement professionnel continu
      • Section 4. Les organismes professionnels ou associatifs
        • 1 |  Les ordres professionnels
          • 1.  Les missions administratives
          • 2.  Les attributions disciplinaires
          • 3.  L’Ordre des médecins
          • 4.  L’Ordre national des pharmaciens
        • 2 |  Les autres organismes professionnels ou associatifs
          • 1.  Les unions régionales des professionnels de santé
          • 2.  L’Union nationale des professionnels de santé
          • 3.  L’Union nationale des associations agréées d’usagers du système de santé
      • Section 5. Les organismes d’assurance maladie et de financement
        • 1 |  Les structures des régimes d’assurance maladie
          • 1.  La Caisse nationale de l’assurance maladie
          • 2.  Les caisses primaires d’assurance maladie
          • 3.  La caisse centrale de la Mutualité sociale agricole
        • 2 |  Les autres structures
          • 1.  L’Union nationale des caisses d’assurance maladie
          • 2.  L’Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire
        • 3 |  La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie
      • ÉTAT DES QUESTIONS. LA NOTION D’AGENCE SANITAIRE
    • Chapitre 3. Les institutions de prévention et de soins
      • Section 1. Les établissements de santé
        • 1 |  Le service public hospitalier
        • 2 |  Les établissements publics de santé
          • 1.  Le statut
          • 2.  La politique de l’établissement
          • 3.  L’organisation
          • 4.  L’organisation des soins
          • 5.  Le régime financier et comptable
          • 6.  Les personnels
        • 3 |  Les établissements de santé privés
          • 1.  Les établissements de santé privés d’intérêt collectif
          • 2.  Les établissements de santé privés à but lucratif
          • 4 |  Les coopérations hospitalières
          • 1.  Les conventions de coopération
          • 2.  Les fédérations médicales interhospitalières
          • 3.  Les groupements de coopération sanitaire
          • 4.  Les groupements hospitaliers de territoire
      • Section 2. Les autres acteurs du système de santé
        • 1 |  Les réseaux de santé
        • 2 |  Les centres de santé
        • 3 |  Les maisons de santé
        • 4 |  Les officines pharmaceutiques
        • 5 |  Les entreprises pharmaceutiques
        • 6 |  Les laboratoires de biologie médicale
        • 7 |  Les centres de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie
        • 8 |  Les établissements thermaux
        • 9 |  Les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes
        • 10 |  La médecine du travail
        • 11 |  La médecine scolaire
      • ÉTAT DES QUESTIONS : VIEILLISSEMENT DE LA POPULATION ET SANTÉ
• DEUXIÈME PARTIE. Les principes régissant la relation de soins
  • TITRE 1. Les droits et obligations des partenaires à la relation de soins
    • Sous-titre 1. Les droits et obligations de la personne malade
      • Chapitre 1. Étendue des droits de la personne malade
        • Section 1. Les droits de la personne
          • 1 |  Le droit à la protection de la santé
          • 2 |  Le principe de non-discrimination
          • 3 |  Le droit à la qualité des soins
        • Section 2. Le respect de la personne
          • 1 |  Le droit au respect de la dignité
          • 2 |  Le droit à la sédation profonde et continue
          • 3 |  Le droit au respect du corps humain
          • 4 |  Le droit au respect de la vie privée : le secret médical
          • 5 |  Le libre choix du praticien par le malade
      • Chapitre 2. Les droits et obligations des usagers
        • Section 1. L’information des usagers
          • 1 |  Le droit à l’information
          • 2 |  Le droit au partage de la décision médicale
          • 3 |  Le droit à la transparence des informations de santé
        • Section 2. La participation collective des usagers du système de santé
          • 1 |  La reconnaissance des droits collectifs des usagers
          • 2.  Les associations d’usagers
          • 3.  L’Union nationale des associations agréées d’usagers du système de santé
        • Section 3. Obligations et responsabilité du patient
          • 1 |  Les obligations du patient
          • 2 |  La responsabilité du patient
    • Sous-titre 2. Les droits et obligations des professionnels de santé
      • Chapitre 1. Les droits et obligations généraux
        • 2 |  Les modalités d’exercice
          • 3 |  Les droits du médecin
        • Section 2. Les obligations du médecin
          • 1 |  L’obligation de donner des soins
          • 2 |  Des soins conformes aux données de la science
          • 3 |  L’obligation de développement professionnel continu du médecin
      • Chapitre 2. Les droits et obligations spécifiques des professionnels de santé
        • Section 1. Les droits et obligations envers les patients
          • 1 |  Droits et obligations d’ordre déontologique
          • 2 |  Droits et obligations d’ordre contractuel
        • Section 2. Les droits et obligations envers les autres acteurs de santé
          • 1 |  Envers les autres professionnels de santé
          • 2 |  Par rapport aux établissements de santé
  • TITRE 2. Les principes d’indemnisation liés à la relation de soins
    • Sous-titre 1. Les principes d’indemnisation reposant sur la responsabilité
      • Chapitre 1. La responsabilité pour faute du dommage sanitaire
        • Section 1. Le principe de la responsabilité pour faute
          • 1 |  La réaffirmation du principe de la responsabilité pour faute
          • 2 |  Les exceptions au principe de la responsabilité pour faute
        • Section 2. La faute
          • 1 |  La notion de faute
          • 2 |  L’imputabilité de la faute
        • Section 3. Le préjudice
          • 1 |  Le préjudice lié à la naissance
          • 2 |  La perte de chance
        • Section 4. Le lien de causalité
          • 1 |  L’existence du lien de causalité
          • 2 |  La présomption de causalité : l’hépatite C
        • ÉTAT DES QUESTIONS. QUELQUES EXEMPLES ANCIENS DE RESPONSABILITÉ DES CHIRURGIENS
      • Chapitre 2. La responsabilité pénale sanitaire
        • Section 1. La responsabilité pénale des professionnels de santé
          • 1 |  Les personnes concernées
          • 2 |  Les principales infractions visées
        • Section 2. La responsabilité pénale des produits de santé
      • Chapitre 3. La responsabilité disciplinaire des professionnels de santé
        • Section 1. La procédure disciplinaire
        • Section 2. La faute déontologique
        • Section 3. Les sanctions disciplinaires
    • Sous-titre 2. Les principes d’indemnisation reposant sur la solidarité nationale