La prudence et l'autorité : juges et procureurs du XXIe siècle Antoine Garapon, Sylvie Perdriolle, Boris Bernabé [préface de Christiane Taubira]

Résumé

La justice est en crise. Elle doit aujourd'hui se réformer. Comment en améliorer la qualité, avec des moyens réduits ? Sûrement pas en réduisant ses fonctions ou en se contentant de modifier la carte judiciaire. Pour bâtir la justice du XXIe siècle, c'est plutôt d'une réflexion en profondeur sur les différentes facettes des missions des juges et des procureurs qu'il faut partir. Une telle réflexion permettrait de distinguer ce qui relève vraiment du procès et ce qui serait mieux traité autrement, par les associations, les élus, les avocats et bien sûr les parties elles-mêmes ; surtout, elle revitaliserait notre démocratie en associant mieux les justiciables et l'ensemble de la société à l'oeuvre de justice. C'est ce que propose cet ouvrage qui ne prétend pas définir ce que l'institution judiciaire devrait être, mais plutôt analyser ce qu'elle est, en s'intéressant aux hommes et aux femmes qui la rendent quotidiennement, à leurs aspirations et à leurs interrogations, en cherchant à saisir au plus près des pratiques concrètes comment s'élabore la décision judiciaire, en rassurant les juges sur le sens de leur office non pas par des solutions techniques, mais en retrouvant le lien perdu avec la justice.

Auteur :
Garapon, Antoine (1952-....)
Auteur :
Perdriolle, Sylvie ; Bernabé, Boris (1977-....)
Éditeur :
Paris, O. Jacob,
Genre :
Essai
Langue :
français.
Mots-clés :
Nom commun :
Justice -- Administration -- France -- 1990-
Description du livre original :
1 vol. (302 p.) : couv. ill. en coul. ; 22 cm
ISBN :
9782738130860.
Domaine public :
Non
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Table des matières

  • Préface de Christiane Taubira
  • Liste des principales abréviations
  • Introduction
    • L’OFFICE DU JUGE, UNE QUESTION REFOULÉE
    • LES DÉFINITIONS CLASSIQUES
    • UNE QUESTION DE FACTO NÉGLIGÉE
    • LE PARI DE CONSIDÉRER LA RÉALITÉ DU MÉTIER DE JUGE
    • UN HORIZON DE JUSTICE
    • OFFICE LÉGAL, OFFICE CONSCIENCIEUX ET OFFICE PRINCIPIEL
    • LES SIX OFFICES DU JUGE CONTEMPORAIN
    • Notes
  • CHAPITRE 1. L’office du juge, au cœur des transformations démocratiques
    • LE JUGE COMME RECOURS
      • LA JUDICIARISATION
      • UNE « CONSOMMATION DE MASSE » DE JUSTICE
        • Le management et la fin d’une « justice de l’entre-soi »
      • LA DÉMOCRATIE PROCÉDURALE, UNE NOUVELLE RESSOURCE POUR LA JUSTICE
        • Une démocratie dont le centre de gravité est la personne
        • Redéfinition de la liberté et nouveau sens de l’institution
      • LE JUGE COMME RECOURS : OFFICE VIRTUEL, OFFICE D’AUTORISATION ET PLEIN OFFICE
        • L’office virtuel
        • L’office d’autorisation
        • Le plein office
    • CONSTRUIRE UNE OFFRE DE JUSTICE EN AMONT
      • CONSTRUIRE UNE OFFRE SYSTÉMATIQUE ET CRÉDIBLE DE RÉSOLUTION DES CONFLITS
      • UNE OFFRE DE CONCILIATION/MÉDIATION
      • DES CONFÉRENCES NATIONALES DE CONSENSUS
      • LA DIFFUSION DE BARÈMES INDICATIFS
      • FAIRE ÉVOLUER LA CULTURE PROFESSIONNELLE DES AVOCATS ET DES JUGES
      • CONFIER CERTAINS CONTENTIEUX À DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES DE CONCILIATION
    • Notes
  • CHAPITRE 2. L’office jurisprudentiel
    • DIRE LE DROIT D’UNE MANIÈRE EXPLICITE EN TENANT COMPTE DE CE QUI A ÉTÉ DÉCIDÉ PRÉCÉDEMMENT PAR LES AUTRES JUGES NATIONAUX OU EUROPÉENS
      • JURISPRUDENCE ET PRUDENCE
        • La jurisprudence, à la fois un état du droit et un art de juger
      • UNE PROMOTION DE LA JURISPRUDENCE COMME « ÉTAT DU DROIT »
        • Une culture constitutionnelle naissante
        • Un juge à l’échelle du monde
        • Le dialogue des juges au niveau européen
        • Une nouvelle forme de contrainte par les pairs
        • Le défi de la complexité et de la concurrence
        • Un juge à la hauteur
        • Le risque de sécession à l’intérieur des professions
        • Fonction jurisprudentielle et construction incrémentale du droit
      • LA NOUVELLE PRUDENCE DU JUGE FRANÇAIS AU XXI E SIÈCLE
        • La jurisprudence ouvre à tous l’accès à la norme
        • Une nouvelle contrainte argumentative
    • LA CONSTRUCTION D’UNE JURISPRUDENCE CONCRÈTE
      • MIEUX PARTAGER LES CONNAISSANCES
        • Les ressources nouvelles du knowledge management
        • Juges en service extraordinaire
    • Notes
  • CHAPITRE 3. L’office processuel
    • TRAITER LES LITIGES DE MANIÈRE HUMAINE, EFFICACE ET ÉQUITABLE
      • Management et informatisation : deux bouleversements majeurs
      • Une altération des fondements anthropologiques du procès
      • UN TEMPS PRODUCTIF
        • Améliorer la qualité de la justice uniquement par des indicateurs ?
      • L’ARGUMENTATION SAISIE PAR L’INFORMATIQUE
        • Un instrument de coopération
      • UN ESPACE DÉSENSUALISÉ
        • Disparition du moment de l’audience ?
        • Une comparution sans rencontre : la visioconférence
        • Un trouble de la présence
      • AUTORITÉ DES IMAGES, AUTORITÉ SUR L’IMAGE
        • Accountability des juges
    • UNE ŒUVRE JURIDICTIONNELLE COLLECTIVE
      • REDÉCOUVRIR LA COLLÉGIALITÉ
        • Une collégialité de discussion et de procédure
        • Une administration collégiale
    • Notes
  • CHAPITRE 4. L’office tutélaire
    • PROTÉGER LES PERSONNES FRAGILISÉES…
      • Un mouvement historique
      • UN OFFICE CENTRÉ SUR LES PERSONNES
        • La triple fonction de l’audition
        • Une justice jugée par les justiciables sur la qualité de l’audition
      • PROTÉGER SANS DIMINUER
        • Protéger et rendre capable
      • UNE « PRATIQUE PRUDENTIELLE »
    • … QUI NE RÉSOLVENT PAS ELLES-MÊMES LEURS DIFFÉRENDS OU QUI NE BÉNÉFICIENT PAS DU SOUTIEN NATUREL DES LEURS NI D’UNE PROTECTION SOCIALE EFFICACE ET ACCEPTÉE
      • MIEUX GARANTIR L’OFFICE TUTÉLAIRE
        • Le défi de la diversité de conceptions de l’office
        • Reconnaître la place de chaque professionnel
        • Garantir le caractère judiciaire de cet office
        • La publicité de cet office
      • DÉLIMITER L’OFFICE TUTÉLAIRE
        • Un office recentré sur l’autorité du juge
        • Une revitalisation de la protection par les proches et par la collectivité
        • Décision et supervision de l’exécution
    • Notes
  • CHAPITRE 5. L’office sanctionnateur
    • SANCTIONNER ET PUNIR LES INFRACTIONS EN VEILLANT À CE QUE LE CONDAMNÉ SOIT RÉINTÉGRÉ DANS LA SOCIÉTÉ À L’ISSUE DE SA PEINE ET QU’IL NE PRÉSENTE PLUS DE DANGER EXCESSIF POUR ELLE
      • Sanctionner
      • L’EXPLOSION DE LA PEINE
        • Les différents sens de la peine classique
        • Une nouvelle fonction de la peine
        • La coexistence des différents sens de la peine
        • D’une peine moule à une peine modulable
      • DIVERSIFICATION DE L’OFFICE
        • Un tiers invisible mais virtuellement présent
        • L’illisibilité de ces mesures
        • Une nouvelle fonction d’autorisation
      • UNE NOUVELLE DEMANDE DE VISIBILITÉ DU PROCÈS
        • Contradiction entre une attente de visibilité sociale et l’illisibilité du processus judiciaire
      • LA PEINE À L’ÉPREUVE DE LA RÉALITÉ
        • Une tension entre rigidité sécuritaire et réalisme pénitentiaire
        • Décision individuelle ou régulation des flux ?
        • Tension entre réinsertion et prévention de la dangerosité
        • Tension entre office tutélaire et office libéral
    • RETROUVER LA VISIBILITÉ DE LA JUSTICE ET LA LISIBILITÉ DE LA PEINE
      • DES SANCTIONS NON JURIDICTIONNELLES
      • UN TRAVAIL SUR LA PERSONNALISATION DE LA PEINE EN AMONT DE L’AUDIENCE
      • PRÉCISER LA MISSION DU JUGE DE L’APPLICATION DES PEINES
        • Une articulation avec le cadre national
        • Une redéfinition du rôle du JAP
    • Notes
  • CHAPITRE 6. L’office libéral
    • GARANTIR LES LIBERTÉS FONDAMENTALES À TOUTE PERSONNE, NOTAMMENT SUSPECTÉE, DÉTENUE, RETENUE OU HOSPITALISÉE CONTRE SON GRÉ
      • UN OFFICE ÉMINENT
        • L’autonomisation récente du rôle protecteur des libertés
        • Une judicial review
        • Un office éminent
    • CONSOLIDER CET OFFICE
      • Le problème de l’effectivité de la garantie
      • Un certain flou sur les contours
      • Et demain ?
    • Notes
  • CHAPITRE 7. L’office de vérité
    • LE MODÈLE FRANÇAIS DE L’OFFICE DE VÉRITÉ
      • L’OPÉRATEUR : ÉPREUVE OU ENQUÊTE
      • LE CONDITIONNEMENT DU RÉEL : PAR L’ÉCRIT OU PAR LA PAROLE
      • LE TRANSFERT : SUR LA CONSCIENCE DU JUGE OU SUR L’EFFICACITÉ DU RITE
      • DIFFÉRENTES CONCEPTIONS DE LA VÉRITÉ
      • TENSION ENTRE L’EXACTITUDE DES FAITS, LA LOYAUTÉ DE LA MANIÈRE DONT ELLE A ÉTÉ ÉTABLIE ET L’AUTORITÉ QUI LA CONSACRE
    • LES ÉVOLUTIONS DE L’OFFICE DE VÉRITÉ
      • LE PROCUREUR ACTEUR CLÉ DE LA PHASE PRÉPARATOIRE DU PROCÈS PÉNAL
      • L’INSTRUCTION : UNE MISE EN ACCUSATION INDÉPENDANTE ?
      • L’ENJEU D’UN CONTRÔLE EFFECTIF SUR LE TRAVAIL DE L’ENQUÊTE
      • LA NÉCESSAIRE REVALORISATION DE L’AUDIENCE
      • UNE VÉRITÉ « NÉGOCIÉE » ?
      • AU CIVIL, UN RISQUE DE DÉLÉGATION À L’EXPERT ET DE MANQUE DE « SÉRIEUX DE LA VÉRITÉ »
      • LA NÉCESSAIRE OUVERTURE DE LA RECHERCHE DE VÉRITÉ
      • UNE VÉRITÉ SOUS LA PRESSION DES IMAGES
      • LE JUGE, TÉMOIN DES TÉMOINS
    • Notes
  • CHAPITRE 8. L’appel, sanction de l’office du juge
    • L’APPEL CIVIL DOIT FORMER UN POINT D’ÉQUILIBRE ENTRE PROTECTION DES DROITS INDIVIDUELS ET SATISFACTION DE L’INTÉRÊT GÉNÉRAL
      • D’UNE MISE EN CAUSE PERSONNELLE DU JUGE À L’APPEL DE LA SENTENCE
    • LE DÉSÉQUILIBRE INTRODUIT PAR LA DÉVOLUTION ABSOLUE DE L’APPEL
      • LE PARADOXE DE L’APPEL COMME VOIE D’ACHÈVEMENT : DE L’APPEL DE LA SENTENCE AU REJUGEMENT DE L’AFFAIRE
    • L’APPEL COMME SANCTION DE L’OFFICE DU PREMIER JUGE
      • L’EXEMPLE DE L’« APPEL RESTAURÉ »
      • UNE SANCTION DU MAUVAIS USAGE PAR LE JUGE DE SON OFFICE
      • L’APPEL DE LA SENTENCE CAUSÉ PAR L’OFFICE DU JUGE
    • Notes
  • CHAPITRE 9. L’office du procureur
    • UNE AUTORITÉ EN CHARGE DE CONDUIRE L’ACTION PUBLIQUE
      • LE « TRAITEMENT » DES AFFAIRES ET LE RISQUE DE PERTE D’INITIATIVE
      • AUTOMATICITÉ ET « FRAGILITÉ DES AFFAIRES HUMAINES »
      • LA CAPACITÉ D’AGIR DANS L’UNIVERS SYMBOLIQUE DU PROCÈS
    • OFFICE DÉLÉGUÉ ET OFFICE SUBSTITUÉ : LA DOUBLE SOURCE DE L’AUTORITÉ DU PROCUREUR
      • UNE AMBIVALENCE FORGÉE PAR L’HISTOIRE
      • LE DEVENIR DE L’OFFICE SUBSTITUÉ EN DÉMOCRATIE
    • VERTICALISATION OU DÉCENTRALISATION DES PARQUETS ?
      • UNE INTENSIFICATION DU CONTRÔLE HIÉRARCHIQUE
      • L’IRRÉDUCTIBLE TENSION ENTRE ACTION DÉLÉGUÉE ET ACTION SUBSTITUÉE
    • UNE EXTENSION RÉCENTE DE L’OFFICE DU PROCUREUR ?
      • OFFICE DE FOND DU JUGE, OFFICE DE STRUCTURE DU PROCUREUR
      • UNE NOUVELLE RELATION CIVIQUE
    • LE PROCUREUR : UNE AUTORITÉ JUDICIAIRE LOCALE
      • UN RETRAIT POUR PRÉSERVER LA JUSTICE ?
      • « SE RENDRE COMPTE » POUR RENDRE COMPTE
      • DES CONFÉRENCES LOCALES D’ACTION PUBLIQUE
      • COMMUNIQUER LES SCHÉMAS D’ORIENTATION DES PROCÉDURES
    • RÉINVENTER LA PLACE DU PROCUREUR AU XXIe SIÈCLE
    • Notes
  • CHAPITRE 10. L’autorité et la prudence, et après ?
    • Potestas et auctoritas
    • Des dispositions d’esprit pour bien juger
    • Une relation immédiate
    • LES COMPOSANTES DE L’AUTORITÉ DU JUGE
      • UN SAVOIR
      • UNE DÉLÉGATION POLITIQUE QUI CHERCHE À ÊTRE RATIFIÉE PAR LES JUSTICIABLES
      • UNE CERTAINE EXPÉRIENCE
      • UNE DIMENSION SYMBOLIQUE
    • LA PRUDENCE
      • AUTORITÉ ET PRUDENCE, LA BIVALENCE DES DIFFÉRENTS OFFICES DU JUGE
    • UN APPEL À GARANTIES
      • SÉPARATION DES POUVOIRS ET SÉPARATION À L’INTÉRIEUR DU POUVOIR DE JUGER
    • Notes
  • Conclusion. Un changement par la culture plus que par des mesures
    • DES TRANSFORMATIONS PROFONDES
    • ASSURER LE CHANGEMENT
    • CHANGEMENT PAR LA LOI, CHANGEMENT PAR LES MŒURS
      • PROCÉDER PAR GÉNÉRALISATION D’EXPÉRIENCE ET NON PAR INSTITUTION EX ABRUPTO
      • UNE COMMUNAUTÉ APPRENANTE
      • UNE ACTION SUR LES ACTEURS PAR DES INCITATIFS ET NON PAR DES ORDRES
    • RÉINTRODUIRE L’AUTORITÉ ET LA PRUDENCE DANS LA RÉFORME
    • Notes
  • Remerciements
  • Biographies des auteurs

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