L'essentiel du droit des sociétés : sociétés commerciales, autres sociétés, groupements Béatrice et Francis Grandguillot

Résumé

Ce livre présente en 18 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des règles applicables à la société et aux différentes formes qu'elle peut prendre dans la pratique tant pour sa constitution et son fonctionnement que pour sa transformation et sa disparition. Au total, une présentation synthétique, rigoureuse et pratique du Droit des sociétés applicable en 2015.

Auteur :
Grandguillot, Béatrice (1955-....)
Auteur :
Grandguillot, Francis
Éditeur :
Paris, Gualino-Lextenso éditions,
Collection :
Les carrés, droit, science politique
Genre :
Manuel
Langue :
français.
Note :
Bibliogr. et webliogr., 1 p.
Mots-clés :
Nom commun :
Sociétés -- Droit -- France
Description du livre original :
1 vol. (158 p.) ; 17 cm
ISBN :
9782297047623.
Domaine public :
Non
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Table des matières

  • Présentation
  • Partie 1. Les caractéristiques communes des sociétés
    • Chapitre 1. La création des sociétés
      • 1. Le contrat de société
        • Les conditions de validité
        • Les éléments spécifiques
      • 2. La réalisation des apports
        • Les types d'apports
          • Les apports en numéraire
          • Les apports en nature
          • c) Les apports en industrie
        • Les droits d'enregistrement relatifs aux apports
          • a) Les apports purs et simples
          • b) Les apports à titre onéreux
      • 3. La personnalité morale de la société
      • 4. Les formalités de constitution
      • 5. La location de titres sociaux
      • 6. L'ouverture de l'économie sociale et solidaire aux sociétés commerciales
    • Chapitre 2. La vie et la gestion des sociétés
      • 1. Les organes de gestion
        • Les représentants légaux
        • Les fonctions des membres des organes de gestion
        • Les formalités de publicité
        • Les pouvoirs des organes de gestion
        • La responsabilité de la société du fait de ses représentants légaux
      • 2. Les associés
        • Les droits des associés
        • Les assemblées générales des associés
      • 3. Les comptes sociaux
        • Les obligations comptables
        • Les comptes annuels et les comptes consolidés
          • a) Les obligations générales
          • b) Les obligations allégées des petites entreprises
        • Le rapport de gestion
          • a) Les obligations d'information
          • b) La dispense de l'établissement du rapport de gestion
        • La communication, le dépôt, la publicité des comptes et du rapport de gestion
          • a) Les obligations générales
          • b) La dispense de dépôt du rapport de gestion
          • c) La dispense de publicité des comptes annuels
        • Les documents d'information financière et prévisionnelle
      • 4. Les commissaires aux comptes
        • Le contrôle légal
        • La désignation des commissaires aux comptes
        • Les missions des commissaires aux comptes
        • Les responsabilités des commissaires aux comptes
      • 5. Les régimes fiscaux des sociétés
  • Partie 2. Les différentes formes des sociétés commerciales
    • Chapitre 3. La présentation des sociétés commerciales
      • 1. La classification des sociétés commerciales par leur forme
      • 2. Les sociétés commerciales par leur objet
      • 3. La classification des principales sociétés commerciales par leur forme
    • Chapitre 4. La société en nom collectif (SNC)
      • 1. Les caractéristiques
      • 2. Les règles de fonctionnement
        • La gérance
          • a) La désignation des gérants
          • b) Les caractéristiques de la gérance
        • Les associés
          • a) Les décisions collectives
          • b) Les droits et les obligations des associés
    • Chapitre 5. La société en commandite simple (SCS)
      • 1. Les caractéristiques
      • 2 Les règles de fonctionnement
        • La gérance
          • a) La désignation des gérants
          • b) Les caractéristiques de la gérance
        • Les associés
          • a) Les décisions collectives
          • b) Les droits et les obligations des associés
    • Chapitre 6. La société à responsabilité limitée (SARL)
      • 1. Les caractéristiques
      • 2. Les règles de fonctionnement
        • La gérance
          • a) La désignation des gérants
          • b) Les caractéristiques de la gérance
          • c) Le décès du gérant unique
        • Les associés
          • a) Les décisions collectives
          • b) Les droits et les obligations des associés
        • Les droits des obligataires
        • Le contrôle des conventions réglementées
        • L'expertise de gestion
      • 3. L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
        • Les caractéristiques
        • Les règles de fonctionnement
          • a) Le gérant
          • b) Les pouvoirs de l'associé unique
        • Les droits et les obligations de l'associé unique
    • Chapitre 7. La société anonyme (SA)
      • 1. L'offre au public de titres financiers
      • 2. Les actions
        • L'action ordinaire
        • L'action de préférence
      • 3. Les caractéristiques
      • 4. Les règles de fonctionnement de la société anonyme avec conseil d'administration
        • Le conseil d'administration
          • a) Les administrateurs
          • b) Les missions du conseil d'administration
          • c) Le président du conseil d'administration
        • Les directeurs généraux
          • a) Le directeur général
          • b) Les directeurs généraux délégués
      • 5. Les règles de fonctionnement de la société anonyme avec conseil de surveillance
        • Le conseil de surveillance
          • a) Les membres du conseil de surveillance
          • b) Les missions du conseil de surveillance
        • Le directoire
      • 6 Les actionnaires
        • Les décisions collectives
          • a) Les règles communes aux assemblées
          • b) Les formes d'assemblées
        • Les droits et les obligations des actionnaires
        • Le contrôle des conventions
          • a) Les conventions réglementées
          • b) Les conventions libres
        • L'expertise de gestion
      • 7. L'émission d'obligations
        • Les conditions d'émission
        • Les obligataires
    • Chapitre 8. La société en commandite par actions (SCA)
      • 2. Les règles de fonctionnement
        • La gérance
          • a) La désignation des gérants
          • b) Les caractéristiques de la gérance
        • Le conseil de surveillance
          • a) La désignation des membres
          • b) Les caractéristiques des membres
        • Les associés
          • a) Les décisions collectives
          • b) Les droits et les obligations des associés
        • Le commissaire aux comptes
        • Le contrôle des conventions
    • Chapitre 9. La société par actions simplifiée (SAS)
      • 1. Les caractéristiques
      • 2. Les règles de fonctionnement
        • La direction
        • Les associés
          • a) Les décisions collectives
          • b) Les droits et les obligations des associés
        • Le contrôle des conventions
      • 3. La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
        • Le président
        • L'associé unique
    • Chapitre 10. La société européenne (SE)
      • 1. Les caractéristiques
      • 2. Les règles de fonctionnement
      • 3. L'implication des salariés dans la société européenne
      • 4. Le projet de création d'une société européenne unipersonnelle à responsabilité limitée
  • Partie 3. Les évolutions des sociétés commerciales
    • Chapitre 11. Les variations de capital
      • 1. L'augmentation de capital
        • Les formes d'augmentation de capital
        • L'augmentation de capital à l'aide de nouveaux apports
          • a) Les apports en numéraire
          • b) Les apports en nature
        • L'augmentation de capital sans apports nouveaux
          • a) La compensation de créances
          • b) L'incorporation de réserves
        • L'épargne salariale et l'augmentation de capital
          • a) L'augmentation de capital réservée aux salariés
          • b) L'attribution d'actions gratuites aux salariés et aux mandataires sociaux
      • 2. Les réductions de capital
        • La réduction par compensation de pertes
        • La réduction par remboursement partiel des apports
    • Chapitre 12. Les fusions et les scissions
      • 1. La fusion
        • Définition
        • La réalisation de la fusion
        • L'absorption d'une filiale à 100 % ou à 90 %
        • Les effets de la fusion
      • 2. La scission
        • Définition
        • Les caractéristiques
        • La réalisation de la scission
    • Chapitre 13. Les groupes de sociétés
      • 1. Définition
      • 2. Les liens financiers
        • Les liens financiers d'après l'importance de la participation
        • Les liens financiers d'après l'objectif recherché
          • a) La prise de participation
          • b) Le contrôle
        • Les types de participation
      • 3. Les obligations juridiques propres aux groupes
        • La consolidation des comptes
          • a) Le principe
          • b) L'application des normes comptables internationales
          • c) Les méthodes de consolidation
        • L'obligation d'information
          • a) L'information des associés dans le rapport de gestion
          • b) L'information de la société contrôlée
          • c) L'information des salariés
          • d) L'information du public
    • Chapitre 14. La dissolution des sociétés
      • 1. Les causes de dissolution
      • 2. La publicité de la dissolution
      • 3. La liquidation
        • Les caractéristiques
        • Les procédures de liquidation
        • Le fichier national des interdits de gérer
  • Partie 4. Les autres sociétés
    • Chapitre 15. La société civile
      • 1. Les caractéristiques
      • 2. Les règles de fonctionnement
        • La gérance
          • a) La désignation des gérants
          • b) Les caractéristiques de la gérance
        • Les associés
          • a) Les décisions collectives
          • b) Les droits et les obligations des associés
        • Le commissaire aux comptes
        • Le contrôle des conventions
      • 3. Les régimes particuliers
    • Chapitre 16. Les sociétés hybrides
      • 1. Les sociétés en participation
      • 2. Les sociétés créées de fait
      • 3. Les sociétés d'exercice libéral
        • La définition unique des professions libérales
        • Les caractéristiques de la société d'exercice libéral
          • a) Les formes sociales des sociétés d’exercice libéral
          • b) Les règles de détention du capital
        • Les règles de fonctionnement
        • Les responsabilités
        • La cession des titres sociaux
      • 4. Les sociétés d'économie mixte
        • Le régime commun
        • La société d'économie mixte locale
        • La société d'économie mixte à opération unique
      • 5. Les sociétés coopératives
        • Le régime commun
        • Les régimes particuliers
  • Partie 5. Les groupements
    • Chapitre 17. Le groupement d'intérêt économique (GIE)
      • 1. Les caractéristiques
      • 2. Les règles de fonctionnement
        • Les administrateurs
        • Le contrôle de la gestion et des comptes
        • L'assemblée des membres
        • Les droits et les obligations des membres
      • 3. La dissolution et la liquidation
    • Chapitre 18. Le groupement européen d'intérêt économique (GEIE)
      • 1. Les caractéristiques
      • 2. Les règles de fonctionnement
      • 3. La transformation et la dissolution
  • Bibliographie
    • Ouvrages
    • Sites Internet

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