Votre recherche “Auteur: Bertrand Seiller” 4 résultats

1. Droit administratif : 1. Les sources et le juge / Bertrand Seiller

Éditeur : Flammarion, 2016

Ce volume s'ouvre par une réflexion sur les conditions de l'existence du droit spécifique à l'administration. Ses sources formelles (première partie) se singularisent par un phénomène contemporain d'affermissement des sources les plus élevées (Constitution, traités) au détriment des autres, plus anciennes (loi, règlement, jurisprudence). L'origine néanmoins encore essentiellement jurisprudentiell...(Lire la suite)

2. Droit administratif , 2 , L'action administrative / Bertrand Seiller

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Éditeur : Flammarion, DL 2016

Ce manuel en deux tomes (1. Les sources et le juge ; 2. L'action administrative) est destiné aux étudiants en deuxième année de licence de droit ou d'AES, aux élèves des Instituts d'études politiques et, plus généralement, aux candidats aux concours de la fonction publique. En dépit d'un rapprochement relatif avec le droit privé, le droit administratif conserve sa spécificité, qu'illustrent les n...(Lire la suite)

3. Droit administratif - Tome 1, Les sources et le juge / Bertrand Seiller

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Éditeur : Flammarion, 2018

4. Droit administratif - Tome 2, L'action administrative / Bertrand Seiller

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Éditeur : Flammarion, 2018

En dépit d'un rapprochement relatif avec le droit privé, le droit administratif conserve sa spécificité, qu'illustrent les notions abordées dans ce volume. Le service public et l'ordre public sont les fins originales assignées à l'action de l'administration (première partie), pour lesquelles elle dispose de moyens exorbitants (deuxième partie), comme celui de décider unilatéralement ou de conclur...(Lire la suite)

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