La question prioritaire de constitutionnalité Christine Maugüé,... Jacques-Henri Stahl,...

Résumé

La question prioritaire de constitutionnalité, ou QPC, représente, pour les citoyens, le principal apport de l'importante révision constitutionnelle de 2008. Ce mécanisme leur permet de contester la constitutionnalité de la loi qui leur est appliquée, en saisissant le Conseil constitutionnel par l'intermédiaire des juridictions administratives et judiciaires. Cet ouvrage, rédigé par deux praticiens spécialistes du droit public et constitutionnel, présente l'architecture et le fonctionnement de cette procédure. Il rend compte de la jurisprudence, déjà très riche, qui en est résultée de la part du Conseil constitutionnel, du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation. Il montre aussi comment la QPC contribue à l'approfondissement et au renouvellement de l'Etat de droit en France. Il analyse, de façon claire et complète, les décisions rendues depuis le 1er mars 2010 pour offrir une analyse à jour et approfondie de ce mécanisme dont la connaissance est indispensable à tous les juristes.

Auteur  :
Maugüé, Christine (1964-....)
Co-auteur :
Stahl, Jacques-Henri (1966-....)
Éditeur :
Dalloz,
Collection :
Connaissance du droit
Genre :
Manuel
Langue :
français.
Note :
Bibliogr. p. 291-296. Index
Mots-clés :
Nom commun :
Questions prioritaires de constitutionnalité -- France
Description du livre original :
1 vol. (308 p.) : couv. ill. ; 17 cm
ISBN :
9782247120031.
Domaine public :
Non
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Table des matières

  • Liste des abréviations
  • Introduction
  • Chapitre introductif : La genèse de la question prioritaire de constitutionnalité
    • Section 1 : Les modèles de contrôle de constitutionnalité et les exemples étrangers
      • I - Classification des types de contrôle de constitutionnalité
        • A - La distinction entre contrôle par voie d’action et contrôle par voie d’exception
          • 1 - Le contrôle par voie d’action
          • 2 - Le contrôle par voie d’exception
        • B - La distinction entre contrôle a priori et contrôle a posteriori
          • 1 - Le contrôle a priori
          • 2 - Le contrôle a posteriori
        • C - Caractère abstrait ou concret du contrôle
      • II - Les deux modèles de justice constitutionnelle
    • Section 2 : Le contrôle de constitutionnalité en France jusqu’en 2008
      • I - Le contrôle de constitutionnalité des lois mis en place par la Constitution de 1958
      • II - L’essor progressif du contrôle de constitutionnalité a priori après 1958
        • A - L’élargissement de la saisine du Conseil constitutionnel
        • B - L’élargissement des normes constitutionnelles de référence
      • C - Une subordination effective de la loi aux normes constitutionnelles
    • Section 3 : L’échec des projets antérieurs d’institution d’un contrôle par voie d’exception
    • Section 4 : La préparation et l’adoption de la révision constitutionnelle de 2008
      • I - Le comité Balladur
      • II - La gestation de la révision constitutionnelle
      • III - Le projet de loi constitutionnelle
      • IV - Le vote de la révision
    • Section 5 : La loi organique et les autres mesures d’application de la réforme
      • I - La nécessité d’une loi organique
      • II - Les autres textes d’application
  • Première partie : Un procès dans le procès
    • Chapitre 1 : La question de constitutionnalité dans le procès ordinaire
      • Section 1 : Une procédure extraordinaire dans le cours ordinaire des procès
        • I - Une procédure préjudicielle prioritaire
        • II - Les juridictions concernées
        • III - L’objet de la question : la contestation d’une disposition législative
        • IV - La forme de la question : un moyen soulevé au cours d’une instance
        • V - L’obligation de surseoir à statuer en cas de renvoi
        • VI - Une atténuation du caractère prioritaire en cas de mise en cause de la conformité de la disposition législative avec le droit de l’Union
      • Section 2 : Le rôle de filtre des juridictions suprêmes
        • I - Le principe du filtre des questions par les juridictions suprêmes
        • II - L’organisation des juridictions suprêmes pour examiner les questions
      • Section 3 : Les conditions de mise en œuvre
        • I - Les textes applicables
        • II - Les conditions de recevabilité
          • A - L’exigence d’un mémoire distinct et motivé
          • B - L’absence de délai
          • C - Une condition spéciale d’irrecevabilité : la cour d’assises
        • III - La procédure d’instruction des questions
          • A - Devant les juridictions du premier et du second degré
          • B - Devant le Conseil d’État et la Cour de cassation
        • IV - La forme de la décision
        • V - Les délais de mise en œuvre du mécanisme prioritaire
          • A - L’absence de délai préfix pour les juridictions du premier et du second degré
          • B - Un délai de trois mois pour le Conseil d’État et la Cour de cassation
      • Section 4 : Les critères de transmission
        • I - Les critères de transmission vers les juridictions suprêmes
          • A - Premier critère : une disposition législative applicable au litige
          • B - Deuxième critère : une disposition qui n’a pas déjà été déclarée conforme à la Constitution
          • C - Troisième critère : une question non dépourvue de caractère sérieux
        • II - Les critères de renvoi vers le Conseil constitutionnel
          • A - Une question nouvelle
          • B - Une question ayant un caractère sérieux
            • 1 - Les méthodes d’appréciation
            • 2 - Certaines hésitations initiales d’interprétation surmontées
      • Section 5 : Le sort des décisions de non-transmission
        • I - La contestation du refus des juridictions du premier et du second degré de transmettre une QPC
        • II - L’absence de contestation des décisions de refus de transmission des juridictions suprêmes
      • Section 6 : Bilan quantitatif des décisions rendues
        • I - Les juridictions de l’ordre administratif
        • II - Les juridictions de l’ordre judiciaire
    • Chapitre 2 : La question prioritaire de constitutionnalité devant le Conseil constitutionnel
      • Section 1 : L’instruction contradictoire devant le Conseil constitutionnel
        • I - La saisine du Conseil constitutionnel et la transmission d’une partie du dossier du litige
        • II - Les personnes appelées à débattre contradictoirement devant le Conseil
        • III - Les modalités de l’instruction contradictoire devant le Conseil
        • IV - Les mesures particulières d’instruction
          • A - Demandes d’information et audition d’instruction
          • B - Communication des griefs relevés d’office
      • Section 2 : L’audience et la récusation
        • I - La tenue d’audiences publiques
        • II - Le déroulement des audiences
        • III - La récusation
      • Section 3 : Le délibéré et le prononcé de la décision
        • I - Le délibéré
        • II - Le prononcé de la décision
        • III - Les mentions de la décision
        • IV - L’autorité des décisions rendues sur les questions de constitutionnalité
      • Section 4 : Les délais d’examen par le Conseil constitutionnel
      • Section 5 : Typologie des décisions rendues par le Conseil constitutionnel
        • I - Les décisions de non-lieu
        • II - Les décisions de conformité
        • III - Les décisions de conformité sous réserve
        • IV - Les décisions de non-conformité
    • Chapitre 3 : Les suites de la QPC pour le procès ordinaire
      • Section 1 : La décision du Conseil constitutionnel et la détermination de ses conséquences
        • I - Une dimension particulière du contrôle par voie d’exception
        • II - La détermination de la date de l’abrogation des dispositions législations contraires à la Constitution
          • A - Le cas majoritaire : le prononcé d’une abrogation immédiate
          • B – Une technique alternative : l’abrogation différée
          • C - Les enseignements à tirer
        • III - La détermination d’autres conséquences de la déclaration de non-conformité
      • Section 2 : Le règlement au fond du litige
        • I - En cas de non-lieu ou de décision de conformité
        • II - En cas de décision de conformité sous réserve
        • III - En cas de décision de non-conformité avec abrogation immédiate
        • IV - En cas de décision de non-conformité avec abrogation différée
        • V - Lorsque le juge du fond n’a pas sursis à statuer
      • Section 3 : Le sort des litiges relatifs à l’application des mêmes dispositions
        • I - Le traitement des questions de constitutionnalité analogues
        • II - Les contentieux en cours concernant l’application des mêmes dispositions législatives
      • Section 4 : L’attente d’une intervention du législateur
  • Deuxième partie : L’approfondissement et le renouvellement de l’État de droit
    • Chapitre 1 : Les normes invocables dans le cadre du contrôle a posteriori
      • Section 1 : Les droits et libertés au sens de l’article 61-1 de la Constitution
        • I - Les qualifications comme droits et libertés au sens de l’article 61-1
        • II - Les refus de qualification de droits et libertés au sens de l’article 61-1
      • Section 2 : La question de l’incompétence négative
        • I - Un moyen qui peut être opposé à une loi ordinaire lorsqu’il est combiné avec un droit ou une liberté garanti par la Constitution
        • II - Une jurisprudence qui s’est étoffée
        • III – Une explicitation ou un resserrement de la jurisprudence ?
    • Chapitre 2 : Les interactions entre contrôle a priori et contrôle a posteriori
      • Section 1 : L’héritage du contrôle a priori
        • I - L’acquis jurisprudentiel
          • A - Les normes constitutionnelles de référence
          • B - L’interprétation et la conciliation des normes constitutionnelles
          • C - Les techniques de contrôle
            • 1 - La marge d’appréciation du législateur
            • 2 - La technique des réserves d’interprétation
            • 3 - L’effet dit de « cliquet » et son évolution
            • 4 - L’incompétence négative
          • D - Les effets dans le temps des décisions du Conseil constitutionnel
        • II - Les rigidités héritées du contrôle a priori
          • A - Des contraintes temporelles excessives ?
          • B - Une approche abstraite restrictive ?
      • Section 2 : Le dépassement du contrôle a priori
        • I - L’élargissement du champ du contrôle
        • II - L’approfondissement du débat constitutionnel
        • III - Le renouvellement du contrôle
          • A - La prise en compte des conditions d’application de la loi
          • B - La prise en compte de l’interprétation de la loi
          • C - Une conception « vivante » des exigences constitutionnelles
            • 1 - Le cas des dispositions anciennes
            • 2 - La possibilité de saisines récurrentes
        • IV - L’extension des pouvoirs du Conseil constitutionnel
          • A - Un pouvoir d’injonction implicite au législateur
          • B - Un pouvoir d’immixtion dans les procédures juridictionnelles
      • Section 3 : Les effets de la conjugaison du contrôle a priori et du contrôle a posteriori
        • I - Vers un rétrécissement de la marge de manœuvre du législateur
        • II - Vers une forme de spécialisation des contrôles
          • A - La complémentarité jurisprudentielle
          • B - Une forme de spécialisation processuelle ?
            • 1 - Les questions réservées au contrôle a priori
            • 2 - Le primat du contrôle a priori s’agissant des lois organiques
            • 3 - Le dépérissement des moyens d’ordre public dans le contrôle a priori ?
            • 4 - L’évolution de la jurisprudence État d’urgence en Nouvelle-Calédonie ?
    • Chapitre 3 : Les répercussions sur le contrôle de la hiérarchie des normes
      • Section 1 : Une hiérarchie des normes établie mais partiellement virtuelle
        • I - Une hiérarchie progressivement établie
        • II - Une hiérarchie partiellement virtuelle et déformée
          • A - La rareté du contrôle de constitutionnalité des traités
          • B - Le cantonnement du contrôle a priori de constitutionnalité des lois
            • 1 - Un faible nombre de dispositions déférées
            • 2 - Le relatif isolement du contrôle a priori
          • C - Le gonflement du contrôle de conventionnalité
      • Section 2 : L’appropriation de la Constitution par l’ensemble du système juridique
        • I - Les leviers de la diffusion des normes constitutionnelles
        • II - Les effets observés
          • A - Une appropriation large du contrôle de constitutionnalité
          • B - La diffusion des normes constitutionnelles
      • Section 3 : Le renouvellement des rapports entre contrôle de constitutionnalité et contrôle de conventionnalité des lois
        • I - La continuité des principes
        • II - Une pratique modifiée par préemption ?
          • A - Une prééminence symbolique
          • B - Un droit de préemption
          • C - Un prisme d’examen
        • III - Des tensions potentielles ?
          • A - Vis-à-vis de la Convention européenne des droits de l’homme
          • B - Vis-à-vis du droit de l’Union européenne
  • Conclusion
  • Remerciements
  • Bibliographie générale
    • Ouvrages :
    • Collectifs :
    • Articles :
    • Sites internet :

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