La politique migratoire de l'Union européenne Corinne Balleix,...

Résumé

Après avoir analysé les facteurs ayant permis l’émergence d’une politique commune de l’asile et de l’immigration, cet ouvrage montre la fragilité des mécanismes de solidarité européenne en la matière ainsi que le poids des préoccupations de sécurité qui ont mené à l’adoption de dispositifs opérationnels sécurisant les frontières extérieures de l’Union. Il évalue également la manière dont les ressortissants de pays tiers sont accueillis. Ce tour d’horizon permet de répondre aux questions que tout le monde se pose sur la politique migratoire européenne : l’Union européenne contribue-t-elle efficacement à l’intégration de ses immigrants ? A quel modèle d’intégration (melting pot, assimilation, notamment) se rattache-t-elle ? Quelle est sa portée ? L’Union est-elle en mesure de soutenir l’intégration des migrants au niveau local ? Que deviennent ceux qui ne peuvent officiellement être ni régularisés, ni expulsés ?

Auteur :
Balleix, Corinne
Éditeur :
Paris, la Documentation française,
Collection :
Réflexe Europe
Genre :
Manuel
Langue :
français.
Note :
Bibliogr. p. 279-282. Webliogr. p. 283-286. Bibliogr. de Corinne Balleix, 1 p.
Mots-clés :
Nom commun :
Émigration et immigration -- Droit européen -- 1970- | Émigration et immigration -- Politique publique -- Pays de l'Union européenne -- 1970-
Description du livre original :
1 vol. (296 p.) : graph. ; 21 cm
ISBN :
9782110092687.
Domaine public :
Non
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Table des matières

  • Remerciements
  • Introduction
    • LES CONTOURS DE LA POLITIQUE MIGRATOIRE EUROPÉENNE
      • Une politique d'émergence récente
      • Contrôles aux frontières, asile, immigration : trois champs d'intervention distincts
    • FACTEURS JUSTIFIANT LA MISE EN PLACE D'UNE POLITIQUE MIGRATOIRE COMMUNE
      • UNE RÉGION ÉCONOMIQUEMENT ATTRACTIVE
      • DES ENJEUX MIGRATOIRES DIFFICILES À GÉRER AU NIVEAU NATIONAL
    • UNE POLITIQUE QUI CONTINUE DE SOULEVER DES RÉSISTANCES IMPORTANTES
  • Partie 1 L'émergence d'une politique européenne d'asile et d'immigration
    • Chapitre 1 Une politique d'abord intergouvemementale
      • DE L'ABSENCE D'ACTION COMMUNAUTAIRE AVANT LES ANNÉES 1970...
        • L'EUROPE A LONGTEMPS ÉTÉ UNE TERRE D'ÉMIGRATION PEU RÉGULÉE AU PLAN INTERNATIONAL
        • DANS UN PREMIER TEMPS, LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE NE DÉVELOPPE AUCUNE POLITIQUE MIGRATOIRE
      • ... À LA MISE EN PLACE DE COOPÉRATIONS INTERGOUVERNEMENTALES DANS LE DOMAINE MIGRATOIRE
        • UNE PRESSION MIGRATOIRE PERSISTANTE
        • LA MISE EN PLACE DE LA COOPÉRATION SCHENGEN EN DEHORS DU CADRE COMMUNAUTAIRE
        • LE DÉVELOPPEMENT PARALLÈLE D'UNE COOPÉRATION INTERGOUVERNEMENTALE DANS LE CADRE COMMUNAUTAIRE
        • LES RÉALISATIONS DE LA COOPÉRATION INTERGOUVERNEMENTALE EN MATIÈRE MIGRATOIRE
      • L'INTRODUCTION DES QUESTIONS D'ASILE ET D'IMMIGRATION DANS UN CADRE SPÉCIFIQUE
        • FACE AUX LIMITES DES POLITIQUES NATIONALES DE CONTRÔLE DES FLUX MIGRATOIRES...
        • ... LE BESOIN D'UNE COMMUNAUTARISATION ACCRUE SE FAIT SENTIR
          • La communautarisation de la politique des visas
          • La création d'un pilier intergouvememental spécifique pour les questions d'asile et d'immigration
          • Un bilan modeste
    • Chapitre 2 Une communautarisation progressive
      • LES FACTEURS À L'ORIGINE DU PROCESSUS DE COMMUNAUTARISATION DE LA POLITIQUE MIGRATOIRE EUROPÉENNE
        • L'ÉLARGISSEMENT
        • LES RÉSEAUX D'IMMIGRATION CLANDESTINE
        • LE 11-SEPTEMBRE
        • LA PROMOTION DES DROITS FONDAMENTAUX
        • LES PRÉOCCUPATIONS DÉMOGRAPHIQUES
      • D'AMSTERDAM À LISBONNE : LES AVANCÉES OBTENUES
        • UN CHAMP DE COMPÉTENCE EN EXTENSION CONSTANTE
          • La rationalisation et l'intégration de l'acquis de Schengen dans les traités
          • La communautarisation des politiques d'asile et d'immigration
          • Le renforcement de la politique migratoire européenne dans les traités de Nice et de Lisbonne
      • UNE MATIÈRE PROGRESSIVEMENT SOUMISE AU VOTE À LA MAJORITÉ QUALIFIÉE
        • Les timides avancées du traité d'Amsterdam
        • La généralisation du vote à la majorité qualifiée et de la codécision à partir des traités de Nice et de Lisbonne
        • LES RESSORTISSANTS DES PAYS TIERS : DES DROITS FONDAMENTAUX DE PLUS EN PLUS PROTÉGÉS
        • L'EXTENSION DES COMPÉTENCES DE LA CJUE DANS LE DOMAINE MIGRATOIRE
      • UNE COMMUNAUTARISATION QUI DEMEURE TOUTEFOIS ENCADRÉE
        • UNE COMPÉTENCE PARTAGÉE
        • LE RÔLE DU CONSEIL EUROPÉEN
        • LA RÉAFFIRMATION DES COMPÉTENCES NATIONALES DANS CERTAINS DOMAINES
        • UNE POLITIQUE À GÉOMÉTRIE VARIABLE
          • Des clauses dérogatoires en faveur du Royaume-Uni, de l'Irlande et du Danemark
          • L'association de pays non membres de l'UE à l'espace Schengen
  • Partie 2 Le rôle clé des États membres
    • Chapitre 1 Diversité des flux migratoires et des réponses nationales
      • DES ÉTATS MEMBRES DIVERSEMENT CONCERNÉS PAR LES PHÉNOMÈNES MIGRATOIRES
        • FRANCE, ROYAUME-UNI, ALLEMAGNE : DES PAYS DE FORTE IMMIGRATION
        • ESPAGNE, ITALIE, IRLANDE, GRÈCE : DES PAYS DONT LES FLUX MIGRATOIRES VARIENT SELON LES PÉRIODES
        • HONGRIE, POLOGNE, LITUANIE : DES PAYS D'ÉMIGRATION ET DE TRANSIT
      • DES PAYS DIVERSEMENT CONCERNÉS PAR LES DEMANDES D'ASILE
        • DES PAYS FORTEMENT DEMANDÉS
        • D'AUTRES PAYS PEU DEMANDÉS OU SANS TRADITION EN MATIÈRE D'ASILE
      • LA PERCEPTION DES PHÉNOMÈNES MIGRATOIRES : ENTRE TRADITIONS D'ACCUEIL ET ATTITUDES DE REJET
      • DES POLITIQUES NATIONALES MARQUÉES DU SCEAU DE LA DIVERSITÉ
        • DIVERSITÉ EN MATIÈRE DE CONTRÔLE DES FLUX MIGRATOIRES
          • Des politiques plus ou moins restrictives
          • Les régularisations : une pratique de certains pays âprement discutée
          • Des politiques qui fluctuent également en fonction de facteurs idéologiques
        • DIVERSITÉ EN MATIÈRE D'ACCUEIL DES MIGRANTS ÉCONOMIQUES
          • Les politiques fondées sur la demande
          • Les politiques fondées sur l'offre
        • DIVERSITÉ DES PRATIQUES EN MATIÈRE D'ASILE
        • DES DIVERGENCES ÉGALEMENT REPÉRABLES EN MATIÈRE D'INTÉGRATION
    • Chapitre 2 Un processus décisionnel qui reste piloté par les États membres
      • DES INTERFÉRENCES MULTIPLES
        • LES ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES
        • LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES
          • Le Conseil de l'Europe
          • Le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés
      • UNE MEILLEURE EMPRISE DES INSTITUTIONS COMMUNAUTAIRES SUR LE DÉVELOPPEMENT DE LA POLITIQUE MIGRATOIRE EUROPÉENNE
        • LA COMMISSION EUROPÉENNE
          • Le rôle dominant de la DG Affaires intérieures
          • Les moyens d'influence de la Commission sur les questions migratoires
        • LE PARLEMENT EUROPÉEN
          • Un pouvoir consultatif, avant que la codécision ne soit généralisée
          • La généralisation du rôle de colégislateur à compter du traité de Lisbonne
          • Des difficultés persistantes à jouer pleinement son rôle
        • LA COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPÉENNE
          • Un rôle interprétatif longtemps limité
          • Un rôle renforcé avec l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne
      • LE RÔLE DÉCISIF DES ÉTATS MEMBRES
        • DANS LA FORMULATION DE LA POLITIQUE MIGRATOIRE EUROPÉENNE
          • Une influence directe
          • Conseil européen et Conseil : des vecteurs d'influence intergouvemementale
        • DANS L'ADOPTION ET LA MISE EN ŒUVRE DE DÉCISIONS
          • Une coordination assez complexe
          • Les textes adoptés portent souvent la marque de leur accouchement difficile
          • Une mise en œuvre assurée principalement par les États membres
  • Partie 3 Quelle gestion des frontières extérieures de l'UE?
    • Chapitre 1 Une gestion efficace?
      • LES CONDITIONS D'ENTRÉE SUR LE TERRITOIRE DE L'UNION
        • LE CODE FRONTIÈRES SCHENGEN
          • Les conditions d'entrée des ressortissants de pays tiers
          • Cas d'assouplissement des contrôles aux frontières extérieures
          • Les conditions de refus d'entrée sur le territoire d'un État membre
          • Un Code d'application géographique variable
        • LE CODE DES VISAS
          • Listes noires et blanches de pays soumis ou non à une obligation de visa de court séjour
          • L'harmonisation des conditions de délivrance des visas de courte durée
        • PLUSIEURS DISPOSITIONS À VOCATION OPÉRATIONNELLE
          • Dans le Code frontières Schengen
          • Dans le Code des visas
      • UN BILAN EN DEMI-TEINTE DE LA GESTION DES FRONTIÈRES EXTÉRIEURES DE L'UNION
        • LA COOPÉRATION OPÉRATIONNELLE DANS LE DOMAINE DES VISAS
        • L'EFFICACITÉ LIMITÉE DU CONTRÔLE DE L'ACCÈS À L'UE
        • LE MANQUE D'EFFICACITÉ ET LES EFFETS PERVERS DE LA POLITIQUE EUROPÉENNE DE MAÎTRISE DES FRONTIÈRES
          • Une politique qui manque d'efficacité
          • Les effets inattendus de la levée de l'obligation de visa pour les ressortissants des Balkans
          • La question de la réciprocité des exemptions de visas
    • Chapitre 2 Une gestion solidaire?
      • LA GESTION COMMUNE DES FRONTIÈRES
        • LE PRINCIPE D'UNE LIBERTÉ DE CIRCULATION DANS L'ESPACE SCHENGEN
        • LES LIMITES DE LA SOLIDARITÉ ENTRE ÉTATS MEMBRES
          • L'exemple de la Grèce
          • L'affaire franco-italienne de 2011
        • LA RÉFORME DES RÈGLES DE GOUVERNANCE DE L'ESPACE SCHENGEN
          • Le mécanisme d'évaluation de l'application de l'acquis de Schengen
          • Les critères de réintroduction temporaire de contrôles
          • La compétence pour décider de la réintroduction des contrôles
      • LA GESTION COMMUNE DES FRONTIÈRES EXTÉRIEURES : QUEL FINANCEMENT?
        • LE FONDS EUROPÉEN POUR LES FRONTIÈRES EXTÉRIEURES
        • LE FONDS EUROPÉEN POUR LE RETOUR
        • LA QUESTION DU FINANCEMENT APRÈS 2014
          • Des financements réduits par rapport aux propositions initiales de la Commission
          • Vers une gestion assouplie des fonds migratoires européens?
      • LES ACCORDS DE RÉADMISSION
        • DES ACCORDS DESTINÉS À FACILITER ET À ACCÉLÉRER LE RETOUR
        • LES INCITATIONS MISES EN PLACE PAR L'UE POUR FAVORISER LA SIGNATURE DE CES ACCORDS
        • LES ACCORDS DE RÉADMISSION SOULÈVENT CEPENDANT D'IMPORTANTS DÉBATS
          • Des négociations difficiles
          • Une mise en œuvre problématique
    • Chapitre 3 Une gestion respectueuse des droits fondamentaux des migrants?
      • LES EFFETS SECONDAIRES DE CERTAINES RÈGLES COMMUNAUTAIRES
        • L'ABSENCE D'EFFET SUSPENSIF DU RECOURS CONTRE LE REFUS D'ENTRÉE SUR LE TERRITOIRE
        • LES SANCTIONS DE L'IMMIGRATION IRRÉGULIÈRE
          • Les sanctions contre les transporteurs et la question de l'accès aux procédures d'asile
          • Aide à l'entrée, au transit et au séjour irréguliers : des sanctions applicables aux ONG?
          • Les poursuites contre les trafiquants d'êtres humains
          • Quelles sanctions pour les employeurs de ressortissants de pays tiers en situation irrégulière?
        • L'ÉLOIGNEMENT DES RESSORTISSANTS VERS LEUR PAYS D'ORIGINE
          • De la reconnaissance mutuelle des décisions d'éloignement à l'organisation de vols communs
          • La définition de normes et de procédures communes minimales pour le retour
      • LES MESURES OPÉRATIONNELLES DE SOUTIEN DE LA POLITIQUE MIGRATOIRE EUROPÉENNE
        • L'INSTANCE COMMUNE DE PRATICIENS DES FRONTIÈRES EXTÉRIEURES
        • UNE COOPÉRATION OPÉRATIONNELLE MAL ADAPTÉE À DES ACTIONS QUOTIDIENNES
        • L'AGENCE FRONTEX
          • Une assistance technique spécialisée
          • Des opérations qui remettent en cause le principe de non-refoulement?
          • La révision du règlement FRONTEX
        • LE DÉVELOPPEMENT DE SYSTÈMES D'INFORMATION AVANT 2001
          • Le Système d'information Schengen
          • Le système EURODAC
        • DE NOUVEAUX SYSTÈMES D'INFORMATION APRÈS 2001
          • Le système d'information sur les visas
          • Le SIS de deuxième génération
          • Des systèmes d'information très débattus
  • Partie 4
    • Chapitre 1 Asile
      • VERS UN TRAITEMENT PLUS EFFICACE ET ÉQUITABLE DES DEMANDES D'ASILE?
        • LA RÉPARTITION DES DEMANDEURS D'ASILE ENTRE ÉTATS MEMBRES
          • Le règlement Dublin de 2003
          • Le système EURODAC
        • DES GARANTIES PROCÉDURALES MINIMALES
          • La directive «procédures» de 2005
          • Difficultés de la directive «procédures» au regard des droits fondamentaux des demandeurs d'asile
          • La révision de la directive «procédures»
        • L'ACCUEIL DES DEMANDEURS D'ASILE
          • La directive «accueil» de 2003
          • Un impact critiqué
          • La refonte de la directive «accueil»
        • LES CONDITIONS D'ACCÈS À UNE PROTECTION INTERNATIONALE EN EUROPE
          • Les enjeux des directives «qualification» de 2004 et de 2011
          • Un renforcement des acquis de la Convention de Genève de 1951
          • L'introduction de nouvelles notions
          • La définition du statut des personnes bénéficiant d'une protection internationale
          • La création d'une protection subsidiaire
      • UNE RÉPONSE SOLIDAIRE FACE AUX FLUX MIGRATOIRES?
        • LES DISPOSITIFS EXISTANTS POUR RENFORCER LA SOLIDARITÉ ENTRE LES ÉTATS MEMBRES
          • Un mécanisme de protection temporaire
          • Le Fonds européen pour les réfugiés
          • Le Bureau européen d'appui en matière d'asile
        • UNE SOLIDARITÉ ENTRE LES ÉTATS MEMBRES QUI DEMEURE DIFFICILE
      • VERS UNE DIFFUSION HORS D'EUROPE DU MODÈLE COMMUNAUTAIRE DE PROTECTION?
        • DANS LES PAYS CANDIDATS ET LES NOUVEAUX ÉTATS MEMBRES
        • DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE EUROPÉENNE DE VOISINAGE
        • DANS LE DOMAINE MIGRATOIRE AVEC L'ENSEMBLE DES PAYS TIERS
    • Chapitre 2 Immigration légale
      • LE REGROUPEMENT FAMILIAL
        • UN TYPE DE MIGRATION BIEN PARTICULIER
        • LA CONSÉCRATION PROGRESSIVE D'UN DROIT AU REGROUPEMENT FAMILIAL
        • DES CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE LIMITANT LA PORTÉE DE CE DROIT
          • Un champ d'application restreint
          • Autres conditions de mise en œuvre encadrant le droit au regroupement familial
          • Les membres de la famille : des droits très encadrés
      • L'IMMIGRATION LÉGALE À DIMENSION ÉCONOMIQUE
        • LES ENJEUX D'UNE POLITIQUE COMMUNE EN MATIÈRE D'IMMIGRATION ÉCONOMIQUE
          • Les débats sur le rapport coûts/avantages de l'immigration économique
        • LA DIFFICULTÉ À ORGANISER DES RÈGLES COMMUNES D'ADMISSION ET DE RÉSIDENCE POUR UN MOTIF DE TRAVAIL
          • Les directives sectorielles en vigueur
          • Les autres directives sectorielles en cours de négociation
          • La directive-cadre sur le «permis unique»
      • L'APPROCHE GLOBALE DES MIGRATIONS ET LA QUESTION DU CODÉVELOPPEMENT
        • MIGRATION ET DÉVELOPPEMENT : DES RELATIONS COMPLEXES...
          • ... à la fois positives
          • ... et négatives
        • L'APPROCHE COMMUNAUTAIRE GLOBALE DES MIGRATIONS
          • Répondre aux besoins de l'Union européenne en termes d'emplois
          • Accorder aux migrants un statut plus stable
          • Favoriser et sécuriser les migrations circulaires
          • Favoriser les transferts de migrants
          • Réduire les risques de fuite des cerveaux
        • LES LIMITES DE L'APPROCHE RETENUE PAR L'UE
          • Les intérêts des pays en développement sont moins pris en compte que ceux de l'UE
          • Des dispositifs modestes de lutte contre la fuite des cerveaux
          • Les critiques formulées par les ONG
    • Chapitre 3 Intégration
      • LA RECHERCHE D'UNE INTÉGRATION «À DOUBLE SENS»
        • DES FONDEMENTS JURIDIQUES ÉTROITS
        • L'ÉLABORATION D'UNE POLITIQUE EUROPÉENNE D'INTÉGRATION DANS LE CADRE DE LA MOC
        • UN BILAN MODESTE
          • Des discriminations persistantes
          • Les autres actions européennes en matière d'intégration
          • La fragilité du modèle européen d'intégration «à double sens»
      • L'ÉPINEUSE QUESTION DES SANS-PAPIERS
        • DES MIGRANTS EN SITUATION IRRÉGULIÈRE...
        • . AUXQUELS SONT RECONNUS DES DROITS FONDAMENTAUX..
        • ... MAIS QUI PEINENT À LES FAIRE RESPECTER
        • QUELLES PERSPECTIVES?
    • Conclusion
      • UNE POLITIQUE COMMUNE DOMINÉE PAR LES ÉTATS MEMBRES
      • GESTION DES FRONTIÈRES EXTÉRIEURES DE L'UE
      • ASILE
      • IMMIGRATION LÉGALE
      • INTÉGRATION
  • Annexes
    • Annexe 1
    • Annexe 2
      • CONTRÔLES AUX FRONTIÈRES
      • FRONTEX (2004)
      • ASILE
      • IMMIGRATION LÉGALE
      • INTÉGRATION
    • Annexe 3
    • Bibliographie
    • Sitothèque
      • SITES INSTITUTIONNELS
      • SITES D'ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES

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