Manuel de droit international public Denis Alland

Résumé

Le droit international public est une discipline qui a aujourd'hui envahi la plupart des secteurs de l'activité humaine. Si les Etats en sont les sujet originaires, ils ont perdu le monopole des relations internationales qui fut longtemps le leur, concurrencés qu'ils sont désormais par les organisations internationales et la promotion de sujets internes dans le domaine des Droits de l'homme, des investissements internationaux ou de la responsabilité pénale internationale. Le consentement des Etats - exprimé par diverses sources (traités, coutumes) et procédés (actes unilatéraux, etc.) - conduit à former les obligations et droits internationaux qui constituent la trame essentielle du droit international public. Ce dernier est appelé de façon de plus en plus pressante à s'appliquer dans la vie quotidienne des sujets internes, c'est pourquoi l'accent est mis sur la question de son application dans le droit interne, devenue capitale. Par ailleurs, cet ouvrage expose l'essentiel des régimes de responsabilité internationale, des sanctions internationales et du règlement pacifique des différends.

Auteur :
Alland, Denis
Éditeur :
Paris, PUF,
Genre :
Manuel
Langue :
français.
Description du livre original :
1 vol. (288 p.)
ISBN :
9782130749295.
Domaine public :
Non
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Table des matières

  • Principales abréviations
  • Avant-propos
  • Leçon 1. L'évolution des conceptions du droit international
    • Section I Du « droit des gens » au « droit international public »
    • Section II Quelques conceptions contemporaines du droit international public
    • Section III De quelques caractéristiques du droit international contemporain
  • Partie I Acteurs et sujets du droit international
    • Leçon 2 Les États, sujets « originaires » du droit international public
      • Section I Statique de l'État en droit international public
      • Section II Dynamique de l'État en droit international public
    • Leçon 3 Les organisations internationales, sujets dérivés
      • Section I Définition et nature de l'organisation internationale
      • Section II La personnalité juridique internationale de l'organisation internationale
      • Section III Les privilèges et immunités des organisations internationales
    • Leçon 4 Les sujets internes
      • Section I Le sujet interne titulaire de droits internationaux
      • Section II L'individu titulaire de devoirs internationaux
  • Partie II Actes et engagements internationaux
    • Leçon 5 Les actes conventionnels (les traités internationaux)
      • Section I La naissance de l'engagement conventionnel
      • Section II Effets de l'engagement conventionnel
    • Leçon 6 Le droit international non écrit
      • Section I Substance de la coutume internationale
      • Section II Formulation et codification du droit coutumier
      • Section III Les principes généraux
    • Leçon 7 Les actes unilatéraux
      • Section I Les actes unilatéraux des États
      • Section II Les actes unilatéraux des organisations internationales
  • Partie III Application et exécution du droit international
    • Leçon 8 Les destins du droit international dans le droit interne
      • Section I Théorie générale des rapports du droit international et du droit interne
      • Section II Droit international public et droit français
    • Leçon 9 La responsabilité internationale des États
      • Section I Le fait générateur de la responsabilité internationale de l'État
      • Section II Dommage et responsabilité internationale
      • Section III Les réparations en droit international public
      • Section IV Les circonstances excluant l'illicéité
    • Leçon 10 Les contre-mesures et les sanctions internationales
      • Section I Sanctions et organisations internationales
      • Section II Les contre-mesures ou les sanctions étatiques du droit international
    • Leçon 11 Le règlement des différends internationaux
      • Section I Le principe du règlement pacifique des différends
      • Section II Le règlement des différends par les parties elles-mêmes :la négociation
      • Section III Le règlement des différends par un tiers

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