Votre recherche “Auteur: Dominique Fenouillet,...” 2 résultats Flux RSS

1. Droit de la famille / Dominique Fenouillet,...

Ajouter à une liste

Éditeur : Dalloz,

Une matière au cœur de l’actualité : Loi ouvrant le mariage pour tous, votée et validée par le Conseil constitutionnel. Cela donne lieu à un nouvel article 143 du Code civil : "Le mariage est contracté par deux personnes de sexe différent ou de même sexe". Loi du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique. Coopération renforcée en cas de divorce international. Décret du 20 août 2012 relatif à l'enre...(Lire la suite)

Téléchargement du livre au format PDF pour « Droit de la famille »

2. Droit civil : la famille / François Terré,... Dominique Fenouillet,...

Ajouter à une liste

Éditeur : Dalloz,

Depuis un demi-siècle, le droit français de la famille est, de tous côtés, affecté par le changement. Le droit civil en atteste : tutelle et administration légale, régimes matrimoniaux, autorité parentale, filiation, divorce et, dès l'aube du XXIe siècle, successions, filiation et divorce à nouveau, etc. Dans un premier temps du moins, Jean Carbonnier avait préféré ne pas traiter du mariage. Celu...(Lire la suite)

Téléchargement du livre au format PDF pour « Droit civil »

Si vous n'avez pas trouvé ce que vous cherchiez, vous pouvez faire des suggestions d'acquisition qui seront transmises aux partenaires de la BNFA. Un e-mail vous sera envoyé pour vous indiquer si elles ont été acceptées par les comités de sélection des partenaires. Nous vous invitons également à vous abonner à l'une ou l'autre des bibliothèques des partenaires de la BNFA, qui vous proposent des collections braille et sonores et où vous bénéficierez d'un service d'enregistrement à la demande. Les personnes domiciliées en France peuvent s'adresser au GIAA, celles en Suisse à la BBR. En plus de sa bibliothèque, le GIAA vous propose un kiosque où vous pourrez vous abonner à de nombreuses revues sonores au format Daisy disponibles par téléchargement et sur CD.