L'élection présidentielle : Les nouveaux cahiers du conseil constitutionnel, N° 34 Gilles Bachelier Jean-Claude Colliard Marie-Laure Denis Fabrice Hourquebie

Résumé

Le numéro 34 des Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, qui rassemble des études d'experts et d'universitaires sur la question des parrainages, de la régulation audiovisuelle, des sondages et du financement de la campagne des candidats à l'élection présidentielle. Il comporte également un article de droit comparé intitulé « les cours constitutionnelles et suprêmes étrangères et l'élection présidentielle ».

Éditeur :
Dalloz,
Genre :
Documentaire
Langue :
français.
Description du livre original :
1 vol. (231 p.)
ISBN :
9782247118021.
Domaine public :
Non
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Table des matières

  • Le Conseil Constitutionnel
    • La Constitution et les élections présidentielles
    • Les parrainages à l’élection présidentielle
      • I L'acte de parrainage
        • Pourquoi ?
        • Qui ?
        • Comment ?
      • II Le contrôle du parrainage
        • Le rôle du Conseil :
        • Le nombre
        • La publicité des parrainages :
    • La régulation audiovisuelle et l’élection présidentielle
      • I Le chronométrage des propos liés à l’actualité électorale vise à éviter une bipolarisation trop marquée de la représentation de la vie politique
        • 1 Des concepts précis et communs aux deux phases du contrôle quantitatif des temps de parole :
        • 2 La première phase : un accès aux antennes réparti équitablement entre les candidats
        • 3 La deuxième phase : une égalité inégalitaire ?
      • II Des missions de nature non quantitative incombent aux médias à l’approche des scrutins
        • 1 Les chaînes publiques et la campagne officielle
        • 2 Les débats entre les candidats constituent les temps forts de la campagne médiatique
        • 3 Des dispositions spécifiques la veille et le jour des scrutins
      • Conclusion :
    • La règlementation des sondages et l’élection présidentielle
      • 1. Le droit en vigueur
        • 1.1 La méthodologie des sondages
        • 1.2 La publication des sondages
      • 2. Les questions en suspens
        • 2.1 Les nouvelles techniques d'enquête
        • 2.2 Le contrôle des publications
    • Le financement de la campagne des candidats à l’élection présidentielle au travers des comptes de campagne
      • 1. Le cadre juridique
        • A/ La transparence et la limitation du financement des campagnes : un cadre juridique commun à toutes les élections politiques
        • B/ Les particularités du cadre juridique du financement des campagnes pour l'élection présidentielle
      • II Les sources de financement de la campagne : typologie et difficultés rencontrées
        • A/ Les principales observations formulées par le Conseil constitutionnel sur le financement des campagnes à l'issue des scrutins de 1995 et 2002 ont permis des évolutions positives
        • B/ La structure des ressources des comptes de campagne montre des différences de stratégie (cf. tableaux en annexe)
        • C/ Les deux seuls cas de rejet de compte ont pour motif les sources de financement des campagnes
      • III Des difficultés d’appréciation tempèrent une vision précise et exhaustive du périmètre des dépenses de campagne prises en compte
        • A/ Les dépenses liées aux ouvrages publiés par les candidats
        • B/ Le caractère électoral des dépenses de propagande et de déplacement à l’étranger
        • C/ Les frais de déplacement et d'hébergement des représentants de formations politiques
        • D/ Les dépenses engagées pour la désignation des candidats
  • Décisions du Conseil Constitutionnel du 1er juillet au 30 septembre 2011
    • Normes constitutionnelles
      • Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789
        • Article 13 - Charges publiques Objectif de lutte contre la fraude fiscale
        • Article 16
      • Principes affirmés par le préambule de la constitution de 1946
        • Combinaison des alinéas 10 et 11 du Préambule de la Constitution de 1946
      • Principes fondamentaux reconnus par les lois de la république
        • Principes retenus
      • Constitution du 4 octobre 1958
        • Titre XIII - Dispositions transitoires relatives à la Nouvelle-Calédonie
      • Objectifs de valeur constitutionnelle retenus
        • Lutte contre la fraude fiscale
    • Normes organiques
      • Procédure d’élaboration des lois organiques
        • Procédure consultative
        • Procédure parlementaire
      • Champ d’application des lois organiques
        • Normes organiques et autres normes
      • Fondements constitutionnels des lois organiques
        • Articles 6 et 7 - Élection du Président de la République
        • Article 25 - Mandat parlementaire
        • Article 34 - Domaine de la loi
        • Article 64 - Statut des magistrats
        • Articles 69 et 71 - Conseil économique et social (et environnemental depuis 2008)
        • Article 71-1 - Défenseur des droits
        • Article 72-2 - Ressources des collectivités territoriales
        • Article 73 - Habilitation pour adapter la loi outre-mer
        • Article 74 - Territoires et collectivités d’outre-mer
        • Loi organique relative au fonctionnement des institutions de la Polynésie française
        • Article 77 - Nouvelle-Calédonie
    • Normes législatives et réglementaires
      • Conditions de recours à la loi
        • Catégories de lois
      • Étendue et limites de la compétence législative
        • Validations législatives
        • Entrée en vigueur de la loi Pouvoirs du législateur
      • Incompétence négative
      • Pouvoir législatif délégué
        • Ordonnances de l’article 38
      • Répartition des compétences par matières
        • Garanties des libertés publiques
        • Régime de la propriété, des droits réels et des obligations civiles et commerciales
    • Droits et libertés
      • Notion de « droits et libertés que la constitution garantit » (art. 61-1)
        • Objectifs de valeur constitutionnelle
      • Principes généraux applicables aux droits et libertés constitutionnellement garantis
        • Garantie des droits
        • Sécurité juridique
        • Liberté et responsabilité
      • Droit au respect de la vie privée (voir également ci-dessous droits des étrangers et droit d’asile, liberté individuelle et liberté personnelle)
        • Traitements de données à caractère personnel (voir également Titre 15 Autorités indépendantes)
      • Droit de mener une vie familiale normale
        • Portée du principe
      • Droit de propriété
        • Champ d’application de la protection du droit de propriété
        • Protection contre la privation de propriété
        • Contrôle des atteintes à l’exercice du droit de propriété
      • Autres droits et principes sociaux
        • Droit à la protection sociale (alinéa 11 du Préambule de la Constitution de 1946)
      • Liberté individuelle
        • Protection de la liberté individuelle par l’autorité judiciaire
      • Libertés économiques
        • Liberté d’entreprendre
      • Principes de droit pénal et de procédure pénale
        • Principe de la légalité des délits et des peines Compétence du législateur
        • Principes de nécessité et de proportionnalité
        • Principe d’individualisation des peines
        • Justice pénale des mineurs
        • Présomption d’innocence
        • Respect des droits de la défense, droit à un procès équitable et droit à un recours juridictionnel effectif en matière pénale
    • Égalité
      • Égalité devant la loi
        • Principe
        • Respect du principe d’égalité : absence de discrimination injustifiée
        • Respect du principe d’égalité : différence de traitement justifiée par une différence de situation
        • Violation du principe d’égalité
        • Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
      • Égalité devant la justice
        • Égalité et droits - Garanties des justiciables
        • Juridictions
      • Égalité devant les charges publiques
        • Champ d’application du principe
        • Contrôle du principe - exercice du contrôle
      • Égalité dans les emplois publics
        • Égale admissibilité aux emplois publics
    • Finances publiques
      • PRINCIPES BUDGÉTAIRES ET FISCAUX
        • Principe de sincérité
      • Procédure d’examen
        • Documents joints aux projets de loi
      • Périmètre de la loi (voir également titre 3 normes législatives et réglementaires - conditions de recours à la loi)
        • Périmètre des lois organiques relatives aux lois de finances et de financement de la sécurité sociale
        • Périmètre des lois
      • CONTRIBUTIONS PUBLIQUES
        • Assiette, taux et modalités de recouvrement des impositions de toutes natures, ressources non obligatoires et taxes parafiscales (voir Titre 3 Normes législatives et réglementaires - Répartition des compétences par matières - Assiette, taux... des impositions de toutes natures)
    • Élections
      • Principes du droit électoral
        • Droits et libertés de l’électeur
    • Parlement
      • Mandat parlementaire
        • Incompatibilités
      • Fonction législative
        • Droit d’amendement
        • Qualité de la loi
    • Conseil constitutionnel et contentieux des normes
      • Champ d’application du contrôle de conformité à la constitution
        • Incompétence du Conseil constitutionnel
      • Question prioritaire de constitutionnalité
        • Critères de transmission ou de renvoi de la question au Conseil constitutionnel
        • Procédure applicable devant le Conseil constitutionnel
        • Sens et portée de la décision Non-lieu à statuer
      • Examen de la constitutionnalité
        • Étendue du contrôle Intensité du contrôle du juge
      • Sens et portée de la décision
        • Portée des décisions dans le temps
        • Autorité des décisions du Conseil constitutionnel
    • Juridictions et autorité judiciaire
      • Statuts des juges et des magistrats
        • Principes constitutionnels relatifs aux statuts
      • Organisation des juridictions
        • Composition
    • Organisation décentralisée de la république
      • Principes généraux
        • Libre administration des collectivités territoriales Violation du principe
      • Finances des collectivités territoriales
        • Ressources
      • Organisation des collectivités territoriales
        • Départements et régions d’outre-mer (article 73)
        • Collectivités d’outre-mer régies par l’article 74
      • Dispositions transitoires relatives à la Nouvelle-Calédonie (article 77)
        • Institutions de la Nouvelle-Calédonie
    • Réserves d’interprétation
      • Droit civil
        • Code civil
      • Droit de la communication - loi de 1986 relative à la liberté de communication et ses modifications
        • Responsabilité du « producteur » d’un site de communication au public (article 93-3 de la loi no 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle)
      • Droit des collectivités territoriales
        • Code de l’éducation (article L. 313-5 - Centres publics d’orientation scolaire et professionnelle)
        • Loi organique no 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie
        • Loi organique relative aux collectivités régies par l’article 73 de la Constitution (no 2011-883 du 27 juillet 2011)
      • Procédure pénale
        • Code de procédure pénale
  • Le droit constitutionnel
    • Les cours constitutionnelles et suprêmes étrangères et les élections présidentielles
      • I Le juge au service de la Constitution
        • A. Le juge qui ne va pas au-delà de son office
        • B. L’activisme au nom du droit
      • II Le juge au service du pouvoir en place
        • A. L'activisme pour plaire au pouvoir
        • B. La retenue pour ne pas gêner le pouvoir
    • « L’incompétence négative » dans la QPC : de la double négation à la double incompréhension
      • I Distinction entre protection des droits fondamentaux et exercice des droits fondamentaux
      • II Distinction entre épuisement de la compétence législative et suffisance du texte de loi
    • Observatoire de jurisprudence constitutionnelle Chronique no 7 Juillet - Septembre 2011
      • Droits et libertés droit économique
        • Contrats et marchés (dont liberté contractuelle)
          • I. La liberté de contracter
            • Le respect des conventions légalement conclues
        • Propriété (dont privatisation)
          • I Cession gratuite de terrain en droit de l’urbanisme : la fin du dialogue de sourds ?
          • II Propriété versus Droit au logement
      • Droits et libertés autres droits et principes sociaux
        • Droit à la protection sociale (dont droit de la sécurité sociale)
          • I La reprise de la jurisprudence constitutionnelle dans le cadre du filtrage de la QPC
          • II L’approfondissement de la jurisprudence constitutionnelle dans le cadre du contrôle du pouvoir réglementaire
            • A - L'applicabilité confirmée de l'alinéa 11 pour le contrôle du pouvoir réglementaire
            • B - L'affirmation d'un contrôle poussé du respect de l'alinéa 11 par le juge administratif
      • Droit social droit du travail
        • Le droit au repos et à la protection de la santé au travail devant la Cour de cassation.
          • I Le « pré-contrôle » de constitutionnalité du régime des astreintes au regard de l’alinéa 11 du Préambule de 1946
          • II Le double contrôle d’un accord collectif recourant à des conventions de forfait en jours au regard de l’alinéa 11 du Préambule de 1946 et de normes européennes
      • Droits et libertés autres droits et principes sociaux
        • Principe de protection de la famille
      • Droit social droit du travail
    • La Cour constitutionnelle colombienne, son système de contrôle de constitutionnalité et les évolutions jurisprudentielles récentes
      • I Les principaux mécanismes prévus pour assurer la suprématie des normes constitutionnelles et garantir la protection des droits fondamentaux en Colombie
        • A - L'action publique d'inconstitutionnalité
        • B - Le contrôle automatique de constitutionnalité
        • C - Les objections présidentielles pour inconstitutionnalité
        • D - La révision des décisions de tutela
        • E - Les effets des décisions rendues par la Cour
      • II Les évolutions jurisprudentielles récentes
        • A - Décision T-025 de 2004 : la déclaration de l'« état de choses inconstitutionnel » en matière d'assistance aux populations déplacées
        • B - Décision C-141 de 2010 : le contrôle d'un référendum portant sur une réforme constitutionnelle
        • C - Décisions C-156 et C-216 de 2011 : le contrôle de la déclaration d’urgence économique, sociale et écologique
    • Revue doctrinale
      • Articles relatifs au Conseil constitutionnel et à ses autres compétences
        • L’institution
        • Droit électoral
      • Chroniques générales sur la jurisprudence constitutionnelle
      • Articles relatifs au contrôle de constitutionnalité
        • Généralités
        • Questions de procédure
        • Droits et libertés fondamentaux
        • Droit administratif
        • Droit des affaires
        • Droit civil
        • Collectivités territoriales
        • Droit des étrangers
        • Droit fiscal
        • Justice / Juridictions
        • Droit pénal
        • Droit de la santé
        • Droit de l’Union
      • Articles relatifs aux décisions du Conseil constitutionnel
        • 20 décembre 2007
        • 3 mars 2009 2009-577
        • 11 juin 2010
        • 6 août 2010
        • 2 décembre 2010
        • 3 décembre 2010
        • 10 décembre 2010
        • 17 décembre 2010
        • 13 janvier 2011
        • 11 février 2011
        • 10 mars 2011
        • 17 mars 2011
        • 25 mars 2011
        • 25 mars 2011
        • 1er avril 2011
        • 8 avril 2011
        • 12 avril 2011
        • 29 avril 2011
        • 6 mai 2011
        • 13 mai 2011
        • 20 mai 2011
        • 26 mai 2011
        • 9 juin 2011
        • 17 juin 2011
        • 21 juin 2011
        • 23 juin 2011
        • 24 juin 2011
        • 30 juin 2011
        • 13 juillet 2011
        • 26 juillet 2011
        • 29 juillet 2011
        • 4 août 2011
        • 5 août 2011
      • Articles relatifs à des notions de droit constitutionnel
        • Droits fondamentaux
        • Droit électoral
        • Justice
        • Droit social
        • Droit pénal
        • Union européenne
      • Recension d’articles de droit constitutionnel à l’étranger
        • Afrique du Sud
        • Allemagne
        • Belgique
        • Égypte
        • Espagne
        • États Unis
        • Grèce
        • Hongrie
        • Italie
        • Japon
        • Koweït
        • Norvège
        • Pologne
        • Portugal
        • Roumanie
        • Suisse

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