Droit administratif Georges Dupuis, Marie-José Guédon,... Patrice Chrétien,...

Résumé

Le droit administratif est depuis longtemps une discipline à l'honneur dans la tradition juridique française, et l'impressionnant travail du Conseil d'Etat n'a d'égal que l'oeuvre de l'Université. Encore n'est-il possible de comprendre aisément le droit administratif sans bien connaître l'Administration elle-même, son histoire, son devenir : pivot de la construction d'un Etat centralisé, elle a connu de multiples transformations qui se sont accélérées à la fin du XXe siècle, génératrices d'une complexité accrue et de nouvelles incertitudes. Le présent ouvrage, tel un guide, se propose d'explorer l'univers administratif et de cerner, à partir de ses caractères majeurs, les racines mêmes de son droit. Alors que celui-ci et le fonctionnement de l'Administration sont mis en cause, ils sont plus que jamais au coeur de la réforme de l'Etat. Trois grands défis en particulier sont à relever : garder une identité tout en intégrant le droit international et européen ; renforcer en la rationalisant la décentralisation ; assurer l'effectivité des droits des citoyens. Une approche qui se voudrait seulement technique ou contentieuse risquerait d'être parfois inutilement compliquée et surtout insuffisante. Aussi, l'accent est-il mis sur les questions (d'aucuns diraient les " problématiques "). Le lecteur est invité à un retour aux sources, clé d'une réflexion critique. Dans cette optique et dans un souci de pédagogie, pour chaque grand thème, un dossier divisé en deux parties fait le point sur les données de base (" Ce qu'il faut savoir ") et fournit des matériaux indispensables à une recherche personnelle (" Pour approfondir "). Les étudiants, tout au long de leurs études, les candidats aux concours administratifs, les praticiens et, d'une manière générale, les citoyens, tels sont les destinataires de ce livre.

Auteur  :
Dupuis, Georges (19..-1999)
Co-auteur :
Guédon, Marie-José (1940-....) ; Chrétien, Patrice
Éditeur :
Sirey,
Collection :
Sirey université
Genre :
Manuel
Langue :
français.
Note :
Bibliogr. p. 701-702. Index
Mots-clés :
Nom commun :
Droit administratif -- France
Description du livre original :
1 vol. (727 p.) ; 24 cm
ISBN :
9782247089734.
Domaine public :
Non
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Table des matières

  • Page de Titre
  • Dossier 1 : L’Administration publique et le droit administratif
    • § 1. La notion d’administration publique
      • A. L’approche fonctionnelle de l’administration publique
        • I. Les finalités
        • II. Les modalités d’exercice
      • B. L’approche organique de l’administration publique
        • I. Des personnes morales
        • II. Des personnes physiques
    • § 2. Esquisse d’une histoire de l’Administration française
      • A. La fin de l’Ancien Régime
      • B. La Révolution et l’Empire
      • C. L’évolution à partir de 1815
      • D. Depuis les années 1980 : une « grande transformation » ?
    • § 3. Le droit administratif
      • A. Le dualisme juridique
        • I. Définition du droit administratif
        • II. Caractères généraux du droit administratif
    • § 4. Les problèmes administratifs du monde contemporain
      • A. Le rôle de l’État
      • B. La modernisation administrative
        • I. Améliorer la qualité de la gestion publique
        • II. Améliorer la qualité du service rendu
    • Pour approfondir
      • La « science du droit administratif »
      • La (les) science(s) administrative(s)
      • L’analyse économique
  • Dossier 2 : Le contrôle de l’Administration
    • Chapitre 1 : Le contrôle juridictionnel
      • Section 1 : Le dualisme juridictionnel
        • § 1. La séparation des autorités administratives et judiciaires
        • § 2. L’apparition et le développement des juridictions administratives
          • A. Au niveau central
          • B. Au niveau interdépartemental
        • § 3. La garantie constitutionnelle du dualisme juridictionnel
      • Section 2 : Les juridictions administratives
        • § 1. L’ordre administratif
          • A. L’architecture de l’ordre administratif
            • I. Le Conseil d’État
            • II. Les juridictions administratives territoriales
            • III. Les juridictions administratives spécialisées
          • B. Le personnel de l’ordre administratif
        • § 2. Le fonctionnement de la justice administrative : les quatre contentieux
        • § 3. Le scénario d’un procès : quelques aspects essentiels de la procédure administrative contentieuse
          • A. Les recours administratifs
          • B. Les recours contentieux
            • I. Les caractères principaux des recours et de la procédure
            • II. Le déroulement d’une affaire
            • III. Les procédures d’urgence
      • Section 3 : L’efficacité du contrôle juridictionnel de l’Administration
        • § 1. L’exécution des décisions de justice
          • A. Les validations législatives
          • B. Les réformes faites en vue de pourvoir à l’exécution
        • § 2. La prévention du contentieux
    • Chapitre 2 : Les contrôles politiques et administratifs
      • Section 1 : Le contrôle parlementaire
      • Section 2 : Le contrôle par des autorités (administratives) indépendantes
        • § 1. Le médiateur de la République (futur Défenseur des droits)
        • § 2. La CADA
      • Section 3 : Le contrôle de l’Administration par elle-même
        • § 1. Le pouvoir hiérarchique
        • § 2. Les fonctions d’inspection et d’évaluation
        • § 3. Le contrôle financier
    • Pour approfondir
      • Le dualisme juridictionnel
      • « De la centralité du contrôle juridictionnel à une théorie intégrale du contrôle »
  • Dossier 3 : Les sources du droit administratif
    • § 1. La puissance publique
    • § 2. Le principe de juridicité
    • Chapitre 1 : La Constitution
      • Section 1 : La Constitution dans l’ordre juridique
        • § 1. Le Préambule
          • A. Le contenu du Préambule
            • I. La Déclaration de 1789
            • II. Le Préambule de 1946
            • III. La Charte de l’environnement
          • B. La valeur juridique du Préambule
        • § 2. Les contrôles de constitutionnalité
          • A. Les juridictions administratives
          • B. Le Conseil constitutionnel
            • I. Le contrôle tel qu’il s’est développé avant 2008
            • II. Le contrôle institué en 2008
      • Section 2 : L’Administration dans la Constitution
        • § 1. Les dispositions relatives à l’administration d’État
          • A. Le travail gouvernemental
          • B. Les rapports du Gouvernement et de l’Administration
            • I. Le système français
            • II. D’autres systèmes
        • § 2. Les dispositions relatives aux administrations décentralisées
    • Chapitre 2 : Les normes internationales
      • Section 1 : Le problème général des normes internationales
        • § 1. Les dispositions constitutionnelles
        • § 2. L’application de l’article 55 : les jurisprudences relatives aux lois
          • I. Le Conseil constitutionnel
          • II. Le Conseil d’État
      • Section 2 : Les cas particuliers du droit de l’Union européenne et de la Convention européenne des droits de l’homme
        • § 1. L’Administration et le droit de l’Union européenne
        • § 2. Le juge et le droit de l’Union européenne
          • A. Interprétation et contrôle du droit de l’Union européenne
          • B. Application du droit de l’Union européenne 
        • § 3. Le juge et la Convention européenne des droits de l’homme
    • Chapitre 3 : Les lois
      • Section 1 : La définition de la loi et la diversité des actes législatifs
        • § 1. La loi proprement dite
          • A. Confusion des pouvoirs
          • B. Séparation des pouvoirs
            • I. L’auteur du texte
            • II. La matière traitée
        • § 2. Les textes assimilés à la loi
          • I. Les ordonnances de l’ancien article 92
          • II. Les ordonnances ratifiées de l’article 38
          • III. Les décisions prises en application de l’article 16 dans le domaine législatif
      • Section 2 : Le déclin de la loi
        • § 1. Un législateur subordonné
          • A. Le domaine de la loi 
          • B. La procédure législative
        • § 2. Un « acte privilégié d’expression du souverain »  , sous contrôle
    • Chapitre 4 : Les principes généraux du droit
      • Section 1 : Histoire et valeur des principes généraux du droit
        • § 1. Apparition et genèse
        • § 2. Valeur juridique
          • A. La valeur supradécrétale et ses effets
          • B. L’influence de la jurisprudence du Conseil constitutionnel
      • Section 2  : Diversité des principes généraux du droit
    • Chapitre 5 : Les règlements
      • Section 1 : Le domaine du règlement
        • § 1. Avant la Constitution de 1958
        • § 2. Dans la Constitution de 1958
      • Section 2 : Le partage du pouvoir réglementaire
        • § 1. Le partage du pouvoir réglementaire général entre le président de la République et le Premier ministre 
        • § 2. L’exercice du pouvoir réglementaire par d’autres autorités
      • Section 3 : Les règlements et les autres normes administratives
        • § 1. La classification des actes de l’Administration
        • § 2. La classification des actes unilatéraux
        • § 3. Les circulaires impératives ?
    • Pour approfondir
      • Les sources du droit, le système juridique, la hiérarchie des normes
      • Le droit administratif et le droit constitutionnel
      • Le droit administratif européen
      • L’inflation normative
  • Dossier 4 : L’Administration d’État
    • Chapitre 1 : Les administrations centrales
      • Section 1 : Les ministères
        • § 1. Le nombre des ministères
        • § 2. La « hiérarchie » des ministères
          • A. Les diverses catégories de membres du Gouvernement
          • B. Les grands ministères
        • § 3. La structure des ministères
          • A. Le ministre
          • B. Le cabinet ministériel
          • C. Les organes de l’administration centrale
      • Section 2 : Au sommet : la présidence de la République et les services du Premier ministre
        • § 1. Les conseils et comités de coordination
        • § 2. Les services de l’Élysée et de Matignon
      • Section 3 : Les organismes consultatifs
        • § 1. Le Conseil d’État
        • § 2. Le Conseil économique, social et environnemental
      • Section 4 : Les autorités administratives indépendantes
        • § 1. La diversité des qualifications
        • § 2. L’hétérogénéité des statuts et des fonctions
    • Chapitre 2 : La déconcentration
      • Section 1 : La difficulté de déconcentrer
      • Section 2 : La politique de déconcentration
    • Chapitre 3 : Les services déconcentrés
      • Section 1 : Les services départementaux
        • § 1. L’avènement du département
          • A. La Révolution
          • B. Le Consulat
        • § 2. Le préfet de département
          • A. La subordination du préfet de département au préfet de région
          • B. Les attributions du préfet de département
            • I. Rôle politique
            • II. Fonctions administratives
          • C. Le statut du corps préfectoral
        • § 3. L’organisation départementale
      • Section 2 : Les services régionaux
        • § 1. Les raisons d’être de la région
          • A. Du point de vue administratif
          • B. Du point de vue économique
        • § 2. L’histoire de la région
          • A. La période des régions spécialisées
          • B. La période des régionalisations de crise
          • C. La période du régionalisme rationalisé
        • § 3. L’organisation régionale
    • Pour approfondir
      • L’avenir du centralisme
      • Autorités de régulation et nouvelles régulations
  • Dossier 5 : Les collectivités territoriales décentralisées
    • § 1. La notion de personne morale
    • § 2. L’identification des collectivités territoriales décentralisées
    • Chapitre 1 : Théorie et pratique de la décentralisation
      • Section 1 : La théorie juridique de la décentralisation
        • § 1. La notion de décentralisation
          • A. Autorités centrales et autorités non centrales
          • B. Autorités centralisées et autorités décentralisées
        • § 2. Les notions voisines
          • A. La décentralisation technique ou par service
          • B. La déconcentration
            • I. L’autorité hiérarchique s’exerce sur les personnes et sur les actes
            • II. Le contrôle administratif peut porter également sur les personnes et sur les actes
          • C. La semi-décentralisation
          • D. Le fédéralisme et le régionalisme
      • Section 2 : La politique de décentralisation
        • § 1. De la centralisation à la décentralisation : l’évolution jusqu’en 1982
          • A. Hier : une centralisation croissante
          • B. Une décentralisation limitée
        • § 2. La décentralisation de 1982 : amples réformes, nouvelles interrogations et nouvelles réformes
          • A. Les réformes entreprises
          • B. Les difficultés de la politique de décentralisation : nouvelles interrogations et nouvelles réformes
        • § 3. La décentralisation de 2003 : rupture ou adaptation ?
          • A. La réforme constitutionnelle
          • B. Les lois d’application
        • § 4. La décentralisation de 2010 : « entre continuité et rupture » ?
    • Chapitre 2 : Les différentes collectivités territoriales décentralisées
      • Section 1 : Les communes
        • § 1. L’histoire de la commune
        • § 2. L’organisation de la commune
          • A. Le conseil municipal 
            • I. Organisation et fonctionnement
            • II. Attributions de la commune
          • B. Le maire et ses adjoints
          • C. Le contrôle des autorités communales
        • § 3. L’évolution des territoires communaux
          • A. Les remèdes au morcellement communal
            • I. Les fusions de communes
            • II. L’intercommunalité et l’aménagement du territoire
      • Section 2 : Les départements
        • § 1. Le conseil général
          • A. Organisation et fonctionnement
          • B. Attributions du département
        • § 2. Le président du conseil général et les services départementaux
      • Section 3 : Les régions
        • § 1. La réalisation d’une décentralisation régionale en 1972
          • A. Organisation des établissements publics régionaux (EPR)
          • B. Attributions des établissements publics régionaux
        • § 2. La région instituée en 1982
          • A. Les réformes relatives aux organes
          • B. L’élargissement des compétences
      • Section 4  : Les collectivités à statut particulier
        • § 1. Paris et la région d’Île-de-France
          • B. La ville de Paris
            • I. Historique
            • II. La loi du 31 décembre 1975 
            • III. La réforme apportée par la loi du 31 décembre 1982 
          • C. Le Grand Paris ?
        • § 2. La Corse
      • Section 5 : Les collectivités d’outre-mer
        • A. Les départements et les régions d’outre-mer
        • B. Les collectivités d’outre-mer régies par l’article 74
        • C. La Nouvelle-Calédonie ?
    • Pour approfondir
      • Les rapports entre le centre et la périphérie
      • L’expérimentation
      • L’Europe
  • Dossier 6 : Les institutions spécialisées
    • Chapitre 1 : Les établissements publics
      • Section 1 : Quelques exemples d’établissements publics
        • § 1. Établissements publics nationaux
          • A. Les universités
            • I. Historique
            • II. La loi du 26 janvier 1984
            • III. Les modifications apportées par la loi du 10 août 2007 
          • B. L’École nationale d’administration
            • I. L’organisation de l’école
            • II. Le recrutement et la formation des élèves
          • C. Électricité de France (1946-2004)
        • § 2. Établissements publics locaux
          • A. Les caisses des écoles
          • B. Les centres communaux ou intercommunaux d’action sociale (CCAS ou CIAS)
        • § 3. Établissements publics de coopération intercommunale
          • A. L’évolution de l’intercommunalité
            • I. Les syndicats de communes
            • II. Les districts
            • III. Les communautés urbaines
            • IV. Les communautés de communes et les communautés de villes
            • V. Succès et crise de l’intercommunalité
          • B. Les structures actuelles
      • Section 2 : Définition et régime juridique des établissements publics
        • § 1. La définition de l’établissement public
          • A. Distinction de l’établissement public et de l’établissement reconnu d’utilité publique
          • B. Crise de la notion d’établissement public ?
        • § 2. Le régime juridique : unité et diversité
          • A. Les éléments d’un régime commun à l’ensemble des établissements publics
            • I. Des principes
            • II. Des règles
          • B. La distinction des établissements publics administratifs et des établissements publics industriels et commerciaux
    • Chapitre 2 : Les autres institutions spécialisées
      • § 1. Les ordres professionnels
      • § 2. Les associations
      • § 3. Les organismes de sécurité sociale
      • § 4. Les sociétés
        • A. Les sociétés nationales et l’évolution du secteur public national
        • B. Les sociétés d’économie mixte et l’évolution du secteur public local
    • Pour approfondir
      • Les établissements publics
      • Les institutions spécialisées autres que les établissements publics
  • Dossier 7 : La fonction publique
    • Chapitre 1 : La notion d’agent public
      • Section 1 : Les agents contractuels
        • § 1. Le recrutement de contractuels par l’Administration
        • § 2. La distinction entre les agents contractuels de droit public et de droit privé
          • A. Les contractuels de droit public
          • B. Les agents de droit privé
      • Section 2 : Les agents statutaires
        • § 1. Diversité des agents statutaires
        • § 2. Les organes de gestion de la fonction publique de l’État
    • Chapitre 2 : Les sources du régime juridique de la fonction publique
      • Section 1 : L’exclusion des normes contractuelles
        • § 1. Le fondement du principe
        • § 2. Les conséquences du principe
      • Section 2 : Les sources législatives et réglementaires du droit de la fonction publique
        • § 1. L’évolution historique
        • § 2. La notion de garantie fondamentale
        • § 3. La pluralité des statuts
          • A. Les limites du champ d’application du statut général des fonctionnaires
          • B. Statut général et statuts particuliers
    • Chapitre 3 : Le recrutement et la carrière des fonctionnaires
      • Section 1 : Le recrutement
        • § 1. L’égal accès aux emplois publics et le droit à concourir
          • A. Les conditions d’admission
          • B. L’admission à concourir
        • § 2. Le régime juridique des concours
          • A. Le déroulement des épreuves
          • B. Les prérogatives de l’Administration
      • Section 2 : La carrière
        • § 1. Entrée dans la fonction publique
          • A. L’intégration dans un corps
          • B. L’affectation à un emploi
        • § 2. Déroulement de la carrière et cessation de fonctions
          • A. Les positions du fonctionnaire
            • I. L’activité à temps complet ou à temps partiel
            • II. Le détachement
            • III. La position hors cadres
            • IV. La disponibilité
          • B. La notation et l’avancement
            • I. De la notation à l’entretien professionnel annuel
            • II. L’avancement
          • C. La cessation de fonctions
    • Chapitre 4 : Les droits et obligations des fonctionnaires
      • Section 1 : Les droits
        • § 1. Le droit à rémunération
        • § 2. Les libertés d’opinion et d’expression
        • § 3. Le droit syndical
        • § 4. Le droit de grève
          • A. L’évolution
          • B. Les lois relatives à la grève
          • C. Les dispositions réglementaires
      • Section 2 : Les obligations
        • § 1. L’étendue des obligations
          • A. L’obligation de se consacrer à sa fonction
          • B. L’obligation de discrétion professionnelle et de secret
          • C. L’obligation d’obéissance hiérarchique
        • § 2. La sanction des obligations
          • A. La notion de sanction disciplinaire
          • B. La procédure et le contrôle du juge
            • I. Les sanctions possibles
            • II. La procédure
            • III. Le contrôle du juge
    • Pour approfondir
      • La distinction entre deux systèmes de fonction publique : celui de la carrière et celui de l’emploi
      • Le système français de la carrière : entre attachement et rénovation – ou abandon ?
      • Le point de vue et le dilemme des syndicats de la fonction publique
  • Dossier 8 : Les biens de l’Administration
    • Chapitre 1 : La propriété des personnes publiques
      • Section 1 : L’acquisition
        • § 1. L’expropriation
          • A. La phase administrative
          • B. La phase judiciaire
        • § 2. Le droit de préemption
      • Section 2 : La gestion et la cession
        • § 1. Le domaine public et le domaine privé
          • A. Le propriétaire du bien
          • B. L’affectation du bien
          • C. L’aménagement du bien
        • § 2. Le régime de domanialité publique
          • A. La protection du domaine public
            • I. L’inaliénabilité du domaine public
            • II. La police du domaine public
          • B. L’utilisation du domaine public
    • Chapitre 2 : Les travaux publics
      • Section 1 : Les travaux et ouvrages publics : définitions
      • Section 2  : Le droit des travaux publics
        • A. Le rôle du maître de l’ouvrage
        • B. L’exécution des travaux publics
        • C. Le régime juridique des ouvrages publics
    • Pour approfondir
      • La distinction du domaine public et du domaine prive
      • La politique immobilière de l’état
  • Dossier 9 : Les contrats de l’Administration
    • Chapitre 1 : L’identification des contrats administratifs
      • Section 1 : Les critères du contrat administratif
        • § 1. Les cocontractants
          • A. Le principe et les exceptions
            • I. Les jurisprudences actuelles
            • II. Une évolution souhaitable ?
          • B. Le cas des contrats entre personnes publiques 
        • § 2. L’objet du contrat
          • A. L’exécution même du service public est confiée à l’un des contractants
          • B. Le contrat constitue l’une des modalités de l’exécution même du service public
          • C. Le contrat fait travailler une personne physique pour le compte d’un service public administratif
        • § 3. Les clauses ou le régime du contrat
          • A. Les clauses exorbitantes du droit commun
          • B. Le régime exorbitant du droit commun
      • Section 2 : Les principales catégories de contrats administratifs
    • Chapitre 2 : Le régime juridique des contrats de l’Administration
      • Section 1 : Les règles relatives à la formation des contrats de l’Administration
        • § 1. Les sujétions propres à la qualité de personne publique
        • § 2. Le choix du cocontractant
          • A. La transposition des directives communautaires et la prévention de la corruption
          • B. Les procédures de passation des contrats 
          • C. Les référés précontractuels et contractuels
        • § 3. L’élaboration des normes contractuelles
      • Section 2 : Les règles relatives à l’exécution des contrats administratifs
        • § 1. Les prérogatives de l’Administration et leurs effets
          • A. Les quatre sortes de pouvoirs de l’Administration
          • B. Les effets de ces pouvoirs sur la logique contractuelle
        • § 2. Les droits du cocontractant
          • A. La jurisprudence du fait du prince
          • B. La jurisprudence de l’imprévision
    • Pour approfondir
      • Un problème classique : l’autonomie du droit des contrats administratifs
      • La contractualisation et le contractualisme
      • Le contentieux des contrats administratifs
  • Dossier 10 : Les actes administratifs unilatéraux
    • § 1.  Actes administratifs unilatéraux et actes unilatéraux de droit privé
    • § 2. Critères de l’acte administratif unilatéral
      • A. Actes de personnes publiques
      • B. Actes de personnes privées
    • Chapitre 1 : L’élaboration des actes administratifs unilatéraux
      • Section 1 : Les éléments de l’acte administratif unilatéral
        • § 1. L’auteur de l’acte
        • § 2. Les coordonnées de l’acte
        • § 3. La procédure de l’acte
        • § 4. La forme de l’acte
        • § 5. Les conditions de fond de l’acte
        • § 6. Le but de l’acte
        • § 7. Le contenu de l’acte
      • Section 2  : Le régime juridique de l’acte administratif unilatéral
        • § 1. Les éléments de régularité externe de l’acte
          • A. L’auteur
            • I. Les deux dimensions de la compétence
            • II. Les deux expressions de la compétence
            • III. Les substitutions de compétences
          • B. Les coordonnées
            • I. Les délais prévus par un texte
            • II. Les délais imposés par la jurisprudence
          • C. La procédure
          • D. La forme
            • I. La présentation générale de l’acte
            • II. Les visas
            • III. La motivation
            • IV. La présentation du dispositif
            • V. Les signatures
        • § 2. Les éléments de régularité interne de l’acte
          • A. Les conditions de fond
            • I. Les motifs de droit
            • II. Les motifs de fait
          • B. Le but
          • C. Le contenu
    • Chapitre 2 : L’exécution des actes administratifs unilatéraux
      • Section 1 : L’acte administratif unilatéral et le temps
        • § 1. L’entrée en vigueur de l’acte
        • § 2. La sortie de vigueur de l’acte
          • A. La sortie de vigueur rétroactive
            • I. Décisions régulières
            • II. Décisions irrégulières
            • III. Décisions inexistantes
          • B. La sortie de vigueur non rétroactive
        • § 3. L’influence des variations de la conjoncture sur l’acte : le changement de circonstances
        • § 4. L’influence de la conjoncture sur le régime de l’acte : l’urgence et les circonstances exceptionnelles
      • Section 2 : Le régime de l’exécution de l’acte administratif unilatéral
        • § 1. L’exécution provisionnelle et les exceptions
          • A. Le référé-suspension
          • B. La suspension sur déféré
          • C. Le référé-liberté
        • § 2. Les moyens de faire face à un refus d’exécution
          • A. L’exécution forcée
          • B. Les sanctions administratives
    • Pour approfondir
  • Dossier 11 : Les fonctions de l’Administration
    • Chapitre 1 : La police administrative
      • Section 1 : Les finalités
        • § 1. L’ordre public
        • § 2. Le caractère préventif de la police administrative
      • Section 2 : Les procédés
        • § 1. Les autorités compétentes
          • A. Les titulaires du pouvoir de police
            • I. La police générale
            • II. Les polices spéciales
          • B. L’aménagement des compétences
        • § 2. Le caractère unilatéral des actes de police administrative
        • § 3. Le contrôle juridictionnel des pouvoirs de police administrative
          • A. Le contrôle en temps normal
          • B. Le contrôle de la police des étrangers
          • C. L’extension des pouvoirs de police en période exceptionnelle
    • Chapitre 2 : Les services publics
      • Section 1 : Les activités de service public
        • § 1. La diversité des services publics et leur classification fonctionnelle
          • A. Les services publics ayant pour finalité l’instauration ou le maintien de l’ordre et la régulation des activités privées
          • B. Les services publics ayant une finalité de protection sociale et sanitaire
          • C. Les services publics à vocation éducative et culturelle
          • D. Les services publics à caractère économique
        • § 2. Les éléments d’identification du service public
          • A. La qualification de service public
            • I. La mission d’intérêt général 
            • II. Le rattachement à une personne publique
          • B. La distinction des services publics administratifs et des services publics industriels et commerciaux
        • § 3. Les incertitudes résultant du droit communautaire
          • A. La distinction des services d’intérêt économique général et des services non économiques d’intérêt général
          • B. La notion de service universel
      • Section 2 : Les modes de gestion des services publics
        • § 1. La gestion directe
          • A. Les régies
          • B. La quasi-régie
        • § 2. La gestion déléguée
          • A. Les délégations contractuelles
            • I. La concession de service public
            • II. L’affermage
      • Section 3 : Les régimes juridiques
        • § 1. Le droit commun aux différents services publics
          • A. Création et suppression
            • I. Les services publics nationaux
            • II. Les services publics locaux
          • B. Principes de fonctionnement
            • I. Le principe d’égalité
            • II. Le principe de continuité
            • III. Le principe de mutabilité
            • IV. De nouveaux principes ?
        • § 2. La diversité des régimes juridiques en fonction du statut des organes et de la nature des activités
          • A. Services publics gérés par des personnes publiques
            • I. Services publics administratifs
            • II. Services publics industriels et commerciaux
          • B. Services publics gérés par des personnes privées
        • § 3. La soumission des services publics au droit de la concurrence
          • A. Droit communautaire de la concurrence
          • B. Ordonnance de 1986 relative à la liberté des prix et de la concurrence
    • Pour approfondir
      • La police administrative
        • La notion d’ordre public
        • Police administrative et droit communautaire
      • Les services publics
        • La notion d’intérêt général
        • La notion de service public
        • Service public et droit communautaire
  • Dossier 12 : La responsabilité publique
    • Chapitre 1 : Les faits générateurs de la responsabilité
      • Section 1 : Définition des fautes
        • § 1. La faute de l’Administration
          • A. Les faits constitutifs des fautes de service
          • B. Les degrés dans les fautes de l’Administration
        • § 2. La faute personnelle de l’agent public
      • Section 2 : Le régime du cumul
        • § 1. Les avantages pour la victime
        • § 2. Les rapports entre l’Administration et ses agents
      • Section 3 : Les responsabilités sans faute
        • § 1. La responsabilité sans faute liée au risque
          • A. Travaux publics
          • B. Choses ou activités dangereuses 
          • C. Interventions de collaborateurs occasionnels
        • § 2. La responsabilité sans faute fondée sur la rupture directe de l’égalité devant les charges publiques
      • Section 4 : La responsabilité de l’État du fait des lois adoptées en méconnaissance des engagements internationaux de la France
    • Chapitre 2 : Les conditions de mise en œuvrede la responsabilité
      • § 1. La nature du préjudice indemnisable
      • § 2. L’imputabilité du préjudice
      • § 3. Les règles relatives à l’indemnisation
    • Pour approfondir
      • Responsabilité publique et responsabilité privée
      • Crise de la responsabilité ?
  • Dossier 13 : Le recours pour excès de pouvoir
    • § 1. L’évolution du recours pour excès de pouvoir
    • § 2. Recours pour excès de pouvoir et recours en cassation
    • § 3. Recours pour excès de pouvoir et recours de pleine juridiction
    • Chapitre 1 : Les conditions de recevabilité du recours pour excès de pouvoir
      • § 1. La requête
      • § 2. Le requérant
        • A. Intérêt direct et intérêt indirect
        • B. Intérêt individuel et intérêt collectif
        • C. Intérêt matériel et intérêt moral
      • § 3. L’acte attaqué
        • A. Un acte administratif
        • B. Un acte faisant grief
        • C. Un acte unilatéral 
      • § 4. Le juge compétent
    • Chapitre 2 : Les cas d’ouverture du recours pour excès de pouvoir
      • Section 1 : Les différents cas d’ouverture
        • § 1. Les classifications théoriques
        • § 2. L’analyse des cas d’ouverture
          • A. Illégalités externes
            • I. Incompétence
            • II. Irrégularité de procédure
            • III. Vice de forme
          • B. Illégalités internes
            • I. Erreur de droit
            • II. Erreur de fait
            • III. Détournement de pouvoir
            • IV. Violation directe de la règle de droit dans le contenu de l’acte
      • Section 2 : Le statut des moyens d’annulation et l’étendue du contrôle du juge
        • § 1. Le statut des moyens d’annulation
          • A. La distinction entre moyens de légalité externe et moyens de légalité interne
          • B. Les moyens d’ordre public
          • C. Les moyens inopérants
        • § 2. L’étendue du contrôle du juge
          • A. Le contrôle restreint et le contrôle « minimum »
          • B. Le contrôle normal
          • C. Le contrôle « maximum »
    • Chapitre 3 : Les effets du recours pour excès de pouvoir
      • § 1. Le rejet de la demande
      • § 2. L’annulation de la décision attaquée
      • § 3. La protection des tiers
    • Pour approfondir
      • La « science du droit administratif »
  • Dossier 14 : La répartition des compétences entre le juge administratif et le juge judiciaire
    • Section 1 : Le Tribunal des conflits
      • § 1. Les conflits
      • § 2. Les renvois
      • § 3. Les jugements au fond
    • Section 2 : Le schéma général : compétence du juge administratif en matière administrative
      • § 1. L’histoire des critères de compétence
      • § 2. La jurisprudence du Conseil constitutionnel
      • § 3. Les solutions actuelles
    • Section 3 : La compétence du juge judiciaire en matière administrative
      • § 1. Les matières réservées au juge judiciaire
        • A. L’application de l’article 136 du Code de procédure pénale
        • B. L’emprise irrégulière
          • I. Une définition fermement établie.
          • II. Une compétence judiciaire très étendue.
        • § 2. Les questions préalables
    • Pour approfondir
      • Le contentieux administratif par rapport au contentieux judiciaire
  • Indications bibliographiques générales
  • Table analytique*
    • A
    • B
    • C
    • D
    • E
    • F
    • G
    • H
    • I
    • J
    • L
    • M
    • N
    • O
    • P
    • Q
    • R
    • S
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    • V

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