Table des matières

• Principales abréviations
• Introduction
• 1. Droit constitutionnel comparé
  • 1. L’État
    • 1. La genèse de l’État moderne
      • 1. L’État européen
      • 2. L’uniformisation étatique
    • 2. Les typologies d’États
      • 1. L’État-nation et ses avatars
      • 2. État unitaire et État fédéral
        • A. L’État unitaire
          • 1. L’État centralisé
          • 2. L’État décentralisé
          • 3. L’État régional
        • B. L’État fédéral
          • 1. La naissance d’un État fédéral
          • 2. L’organisation constitutionnelle des deux ordres juridiques
          • 3. Le fédéralisme se distingue de la confédération
      • 3. État et régime politique
        • A. Les démocraties pluralistes
        • B. Les régimes autoritaires
        • C. Les régimes totalitaires
    • Mémo
    • Quid
    • Documents
    • Biblio
    • Quiz
      • 1) Sujets corrigés
      • 2) Corrigés
  • 2. La Constitution
    • 1. La Constitution, acte fondateur
      • 1. Constitutions coutumières et constitutionnalisme
      • 2. Les modifications de la Constitution
    • 2. L’État de droit
      • 1. Les deux dimensions de l’État de droit
      • 2. La Constitution élargie et la hiérarchie des normes
      • 3. Le contrôle de constitutionnalité
        • A. Le contrôle par voie d’exception aux États-Unis
        • B. Le modèle européen
          • 1. La Cour constitutionnelle allemande
          • 2. La diffusion du système allemand en Europe
        • C. Le contrôle de conventionalité
    • Mémo
    • Quid
    • Documents
    • Biblio
    • Quiz
      • 1) Sujets corrigés
      • 2) Corrigés
  • 3. Les institutions des États-Unis
    • 1. La Constitution et ses évolutions
      • 1. La Constitution de 1787
      • 2. Les révisions de la Constitution
      • 3. L’évolution des institutions
    • 2. L’État fédéral
      • 1. La répartition des compétences
      • 2. L’organisation des États
    • 3. Les pouvoirs fédéraux
      • 1. Le Congrès
        • A. Le statut
        • B. L’organisation
        • C. Les compétences
          • 1. Le pouvoir législatif et budgétaire
          • 2. Les pouvoirs de nomination et d’empêchement
          • 3. Les pouvoirs diplomatiques
          • 4. Le pouvoir électoral
      • 2. Le président
        • A. Le statut
          • 1. L’élection
          • 2. La fin des fonctions
        • B. Les organes de l’exécutif
        • C. Les pouvoirs présidentiels
          • 1. Pouvoir réglementaire et administratif
          • 2. Chef de la diplomatie et commandant des forces armées
          • 3. Droit de grâce
          • 4. Pouvoir législatif
          • 5. Irresponsabilité
      • 3. Le pouvoir judiciaire
        • A. Le système judiciaire
        • B. La Cour suprême
          • 1. L’organisation
          • 2. La compétence et le fonctionnement
          • 3. L’influence de la Cour suprême sur les institutions
    • Mémo
    • Quid
    • Documents
    • Biblio
    • Quiz
      • 1) Sujets corrigés
      • 2) Corrigés
  • 4. La genèse du parlementarisme européen
    • 1. Le modèle anglais
    • 2. Le modèle parlementaire français
      • 1. La Constitution de 1791
        • A. Des États généraux à l’Assemblée constituante
        • B. La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen
        • C. La Constitution de 1791
      • 2. La souveraineté parlementaire (1791-1799)
        • A. La République conventionnelle
        • B. La Constitution de l’an III
      • 3. Le régime autoritaire bonapartiste (1799-1814)
      • 4. L’enracinement du régime parlementaire (1814-1877)
        • 1. La Restauration
        • 2. La Monarchie de Juillet
        • 3. La Seconde République
        • 4. Le Second Empire
        • 5. Les lois constitutionnelles de 1875
    • 3. La diffusion du parlementarisme en Europe
    • Mémo
    • Quid
    • Documents
    • Biblio
    • Quiz
      • 1) Sujets corrigés
      • 2) Corrigé
  • 5. Les traits actuels du régime parlementaire en Europe
    • 1. Parlementarisme moniste et parlementarisme dualiste
      • 1. Le parlementarisme moniste
      • 2. Le parlementarisme avec statut renforcé du chef de l’État
    • 2. Les institutions parlementaires
      • 1. La mutation du bicamérisme
      • 2. L’organisation du parlement
        • 1. Le statut des parlementaires
        • 2. Le mandat parlementaire
        • 3. Le travail parlementaire
        • 4. Le parlementarisme « rationalisé »
    • 3. Le gouvernement
      • 1. L’organisation de l’exécutif
      • 2. La responsabilité politique
    • 4. La démocratie directe
    • Mémo
    • Quid
    • Documents
    • Biblio
    • Quiz
      • 1) Sujets corrigés
      • 2) Corrigés
  • 6. Le choix des représentants
    • 1. Le pluralisme politique
      • 1. Les principes politiques
      • 2. La libre constitution des partis
    • 2. La démocratisation du vote
      • 1. Le suffrage censitaire
      • 2. Le suffrage universel
    • 3. Les systèmes électoraux
      • 1. L’évolution des modes de scrutin
      • 2. Les différentes variantes de la représentation proportionnelle
        • A. La formule du quotient électoral
        • B. La formule du diviseur
        • C. La formule du mécanisme automatique
        • D. Les corrections à la proportionnelle
    • 3. Les systèmes majoritaires
      • 4. Les effets des modes de scrutin
      • 5. Les nouvelles réglementations
        • A. Le financement des campagnes électorales
        • B. La propagande électorale
    • Mémo
    • Quid
    • Document
    • Biblio
    • Quiz
      • 1) Sujets corrigés
      • 2) Corrigés
  • 7. La IIIe et la IVe Républiques
    • 1. La souveraineté parlementaire
      • 1. La suprématie du parlement
      • 2. Les effets du bicamérisme
    • 2. L’impossible réforme du régime
      • 1. Les débats de l’entre-deux-guerres
      • 2. L’impasse constitutionnelle de 1946
      • 3. La Constitution de la IVe République
    • Mémo
    • Quid
    • Documents
    • Biblio
    • Quiz
      • 1) Sujets corrigés
      • 2) Corrigés
• 2. Les institutions de la Ve République
  • 8. La Constitution de 1958 et son évolution
    • 1. Les dispositions
      • 1. L’élaboration de la Constitution
        • A. Les circonstances
        • B. La rédaction
        • C. La mise en œuvre
      • 2. Une Constitution parlementaire
      • 3. Les révisions successives
        • A. La procédure de révision
          • 1. Le domaine de la révision
          • 2. La procédure régulière de l’article 89 de la Constitution
          • 3. L’utilisation de l’article 11 de la Constitution
        • B. Les révisions réussies et avortées
          • 1. Les révisions réussies
          • 2. Les échecs
      • 4. La nouvelle architecture de la Constitution
        • A. Les principes fondamentaux de l’État de droit
        • B. Les organes constitutionnels
    • 2. L’évolution du régime
      • 1. Du modèle gaullien au pouvoir présidentiel
      • 2. Le retour progressif au parlementarisme
      • 3. L’impact présidentialiste du quinquennat
    • Mémo
    • Quid
    • Documents
    • Biblio
    • Quiz
      • 1) Sujets corrigés
      • 2) Corrigés
  • 9. Le territoire de la Constitution
    • 1. Les effets de l’intégration européenne
      • 1. La suprématie formelle de la Constitution
      • 2. La suprématie matérielle du droit de l’Union européenne
    • 2. La Constitution et les collectivités territoriales
      • 1. Les dispositions générales
        • A. La jurisprudence constitutionnelle
          • 1. Le principe d’unité de la République
          • 2. Le principe de libre administration
        • B. Le nouveau régime juridique
      • 2. Les dispositions spécifiques à l’outre-mer
        • A. Les dispositions initiales
        • B. Le régime actuel
    • Mémo
    • Quid
    • Document
    • Biblio
    • Quiz
      • 1) Sujets corrigés
      • 2) Corrigés
  • 10. Le peuple souverain
    • 1. Le droit de suffrage
      • 1. Le suffrage universel
      • 2. Le statut de l’électeur
      • 3. Le statut du candidat
    • 2. Les modes de scrutin sous la Ve République
      • 1. Le scrutin majoritaire à deux tours
      • 2. Les autres modes de scrutin
    • 3. Démocratie directe et démocratie représentative
      • 1. Les cycles électoraux
      • 2. La diversification du référendum
    • Mémo
    • Quid
    • Document
    • Biblio
    • Quiz
      • 1) Sujets corrigés
      • 2) Corrigés
  • 11. Le président de la République
    • 1. L’exécutif bicéphale
      • 1. Pouvoir d’État et pouvoir gouvernemental
      • 2. Les différentes figures du président de la République
      • 3. Les partis et les institutions
    • 2. La légitimité présidentielle
      • 1. L’élection populaire
        • A. De l’élection par les notables à l’élection populaire
        • B. La période électorale
        • C. Les candidatures
        • D. Le scrutin
        • E. Le déroulement de la campagne
        • F. Le contentieux de l’élection
      • 2. Le mandat présidentiel
      • 3. L’intérim de la présidence
      • 4. Les services de la présidence
      • 5. La responsabilité présidentielle
        • A. Le principe d’irresponsabilité à raison des actes relevant de la fonction présidentielle
          • 1. L’exception jusqu’en 2007 : La haute trahison
          • 2. Les nouvelles exceptions et la procédure de destitution
        • B. La responsabilité à raison des actes étrangers à la fonction
          • 1. Le régime juridique avant 2007
          • 2. Le nouveau régime juridique : l’inviolabilité temporaire
        • C. La responsabilité politique
    • 3. Le pouvoir régalien
      • 1. Les pouvoirs de garantie
        • A. Garant de la Constitution
        • B. Garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire
        • C. Droit de grâce
      • 2. Les pouvoirs de crise
        • A. La dissolution
        • B. Les pouvoirs exceptionnels de l’article 16
          • 1. Les conditions
          • 2. Les effets
    • 4. Le pouvoir partagé
      • 1. Les rapports avec le gouvernement
      • 2. Le pouvoir de signature
      • 3. Le pouvoir de nomination
      • 4. La diplomatie et la défense
        • A. La défense et la sécurité intérieure
        • B. La diplomatie internationale et l’Europe
      • 5. Le pouvoir référendaire
        • A. Le référendum constituant
        • B. Le référendum législatif de l’article 11
          • 1. La procédure
          • 2. L’objet
          • 3. La pratique
          • 4. Les effets
        • C. Le référendum d’initiative partagée (art. 11. al. 3 à 5)
        • D. Le référendum de l’article 88-5
        • E. La consultation locale
      • 6. Les rapports avec le Parlement
        • A. Le dialogue avec le Parlement
        • B. La participation à la procédure législative
    • 5. Les pouvoirs honorifiques
    • Mémo
    • Quid
    • Documents
    • Biblio
    • Quiz
      • 1) Sujets corrigés
      • 2) Corrigés
  • 12. Le gouvernement
    • 1. L’organisation du gouvernement
      • 1. La formation et la fin du gouvernement
        • A. La constitution du gouvernement
        • B. La démission du gouvernement
      • 2. Le statut des membres du gouvernement
        • A. Le rang
        • B. Le statut
        • C. La responsabilité individuelle
          • 1. La responsabilité politique
          • 2. La responsabilité comptable
          • 3. La responsabilité pénale
        • D. Les attributions
    • 2. Les compétences du gouvernement
      • 1. Les pouvoirs ordinaires
      • 2. Les pouvoirs exceptionnels
        • A. En matière législative : les ordonnances
        • B. En matière d’ordre public
    • 3. Le Premier ministre
      • 1. La direction du gouvernement
        • A. L’animation du gouvernement
        • B. Les services du Premier ministre
      • 2. Les compétences propres
        • A. Le pouvoir réglementaire
        • B. L’interlocuteur du Parlement
        • C. La responsabilité politique devant le Parlement
        • D. L’animateur de la majorité parlementaire
    • Mémo
    • Quid
    • Document
    • Biblio
    • Quiz
      • 1) Sujets corrigés
      • 2) Corrigés
  • 13. Le parlement
    • 1. L’organisation du parlement
      • 1. Le mandat parlementaire
        • A. Un mandat représentatif
        • B. Un mandat protégé
          • 1. Les incompatibilités
          • 2. Les immunités
        • C. L’indemnité parlementaire
      • 2. L’élection des représentants
        • A. Les élections à l’Assemblée nationale
          • 1. Le mode de scrutin
          • 2. L’éligibilité à l’Assemblée nationale
        • B. L’élection du Sénat
      • 3. Le fonctionnement du parlement
        • A. L’organisation des Chambres
          • 1. Les organes et services des assemblées
          • 2. Les formations intérieures
        • B. Les réunions du parlement
          • 1. Les sessions
          • 2. Les séances
          • 3. Le vote
    • 2. La loi
      • 1. Le domaine de la loi
        • A. La loi et le règlement
          • 1. Le domaine de la loi dans la Constitution
          • 2. Les rapports de la loi et du règlement dans la pratique
        • B. Le contrôle juridictionnel de la loi
          • 1. La primauté de la Constitution
          • 2. La primauté des normes internationales
      • 2. La procédure législative
        • A. La procédure ordinaire
          • 1. L’initiative
          • 2. La discussion
          • 3. Effets du bicamérisme
        • B. Les procédures spéciales
          • 1. Les lois de finances et de financement de la Sécurité sociale
          • 2. Les lois organiques
          • 3. Les lois autorisant la ratification d’engagements internationaux
          • 4. Les lois constitutionnelles
          • 5. La promulgation de la loi
    • 3. Le pouvoir de sanction
      • 1. L’initiative du gouvernement
        • A. La question de confiance
        • B. L’engagement de responsabilité sur un texte
      • 2. L’initiative des députés (art. 49 al. 2 Const.)
      • 3. L’approbation du Sénat
    • 4. Le pouvoir de contrôle
      • 1. Le contrôle de la politique de défense
      • 2. L’information du parlement
        • A. Les déclarations du gouvernement non suivies de vote
        • B. Les questions des parlementaires
      • 3. L’évaluation des politiques publiques
    • Mémo
    • Quid
    • Documents
    • Biblio
    • Quiz
      • 1) Sujets corrigés
      • 2) Corrigés
  • 14. L’autorité judiciaire
    • 1. Les débuts difficiles
    • 2. Les réformes récentes
      • 1. Les formations du CSM
      • 2. Les compétences du CSM
      • 3. Le statut des magistrats
    • 3. Les juridictions administratives
      • 1. Le rôle du Conseil d’État
      • 2. Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel
    • Memo
    • Quid
    • Documents
    • Biblio
    • Quiz
      • 1) Sujets corrigés
      • 2) Corrigés
  • 15. Le Conseil constitutionnel
    • 1. L’organisation du Conseil constitutionnel
      • 1. La composition du Conseil
        • A. La nomination
        • B. Le statut
      • 2. Les services du Conseil
    • 2. Les missions du Conseil constitutionnel
      • 1. Les compétences consultatives
      • 2. Les compétences juridictionnelles
        • A. Le contentieux électoral et référendaire
        • B. Le contrôle des normes
          • 1. Le contrôle des projets de loi
          • 2. Le contrôle des irrecevabilités
          • 3. Le contrôle a priori de constitutionnalité des lois
          • 4. Le contrôle a posteriori de constitutionnalité des lois (question prioritaire de constitutionnalité)
          • 5. Le contrôle de contrariété des traités internationaux
        • C. Autorité des décisions
    • 3. Le rôle du Conseil constitutionnel
      • 1. Le bloc de constitutionnalité
      • 2. La double fonction du Conseil constitutionnel
    • Mémo
    • Quid
    • Documents
    • Biblio
    • Quiz
      • 1) Sujets corrigés
      • 2) Corrigés
  • 16. Le droit politique
    • 1. Le droit des partis
      • 1. Le statut
        • A. Le statut constitutionnel
        • B. Le statut législatif
      • 2. Le financement
        • A. Le financement public
        • B. Le financement privé
        • C. Les comptes de campagnes
    • 2. Le statut des représentants
      • 1. Les incompatibilités
        • A. Les fonctions institutionnelles
        • B. Les activités professionnelles privées
        • C. Les mandats électoraux
        • D. Les différentes sanctions
      • 2. Le patrimoine
    • 3. Le financement et le contrôle des campagnes électorales
      • 1. Le contrôle de la communication politique
      • 2. Le contrôle des recettes
      • 3. Le contrôle des dépenses
      • 4. Les mécanismes juridiques et financiers
    • 4. La transparence financière de l’État
    • Mémo
    • Quid
    • Documents
    • Biblio
    • Quiz
      • 1) Sujets corrigés
      • 2) Corrigés
• Sujets terminaux corrigés
  • 1) Sujets corrigés
    • A) Commentaire de textes :
      • Énoncé n° 1
      • Énoncé n° 2
    • B) Dissertation
  • 2) Corrigés
    • Commentaire d’arrêts et de décision n° 1
    • Commentaire de décision n° 2
    • Dissertation
• Annexe 1 : Constitution du 4 octobre 1958
  • PRÉAMBULE
    • Article premier
  • TITRE PREMIER : DE LA SOUVERAINETÉ
    • Article 2
    • Article 3
    • Article 4
  • TITRE II : LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE
    • Article 5
    • Article 6
    • Article 7
    • Article 8
    • Article 9
    • Article 10
    • Article 11
    • Article 12
    • Article 13
    • Article 14
    • Article 15
    • Article 16
    • Article 17
    • Article 18
    • Article 19
  • TITRE III : LE GOUVERNEMENT
    • Article 20
    • Article 21
    • Article 22
    • Article 23
  • TITRE IV : LE PARLEMENT
    • Article 24
    • Article 25
    • Article 26
    • Article 27
    • Article 28
    • Article 29
    • Article 30
    • Article 31
    • Article 32
    • Article 33
  • TITRE V : DES RAPPORTS ENTRE LE PARLEMENT ET LE GOUVERNEMENT
    • Article 34
    • Article 34-1
    • Article 35
    • Article 36
    • Article 37
    • Article 37-1
    • Article 38
    • Article 39
    • Article 40
    • Article 41
    • Article 42
    • Article 43
    • Article 44
    • Article 45
    • Article 46
    • Article 47
    • Article 47-1
    • Article 47-2
    • Article 48
    • Article 49
    • Article 50
    • Article 50-1
    • Article 51
    • Article 51-1
    • Article 51-2
  • TITRE VI : DES TRAITÉS ET ACCORDS INTERNATIONAUX
    • Article 52
    • Article 53
    • Article 53-1
    • Article 53-2
    • Article 54
    • Article 55
  • TITRE VII : LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
    • Article 56
    • Article 57
    • Article 58
    • Article 59
    • Article 60
    • Article 61
    • Article 61-1
    • Article 62
    • Article 63
  • TITRE VIII : DE L’AUTORITÉ JUDICIAIRE
    • Article 64
    • Article 65
    • Article 66
    • Article 66-1
  • TITRE IX : LA HAUTE COUR
    • Article 67
    • Article 68
  • TITRE X : DE LA RESPONSABILITÉ PÉNALE DES MEMBRES DU GOUVERNEMENT
    • Article 68-1
    • Article 68-2
    • Article 68-3
  • TITRE XI : LE CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL
    • Article 69
    • Article 70
    • Article 71
  • TITRE XI bis : Le Défenseur des droits
    • Article 71-1
  • TITRE XII : DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
    • Article 72
    • Article 72-1
    • Article 72-2
    • Article 72-3
    • Article 72-4
    • Article 73
    • Article 74
    • Article 74-1
    • Article 75
    • Article 75-1
  • TITRE XIII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES RELATIVES À LA NOUVELLE-CALÉDONIE
    • Article 76
    • Article 77
  • TITRE XIV : DE LA FRANCOPHONIE ET DES ACCORDS D’ASSOCIATION
    • Article 87
    • Article 88
  • TITRE XV : DE L’UNION EUROPÉENNE
    • Article 88-1
    • Article 88-2
    • Article 88-3
    • Article 88-4
    • Article 88-5
    • Article 88-6
    • Article 88-7
  • TITRE XVI : DE LA RÉVISION
    • Article 89
• Annexe 2 : Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789
• Annexe 3 : Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946
• Annexe 4 : Charte de l’environnement de 2004
• Annexe 5 : Principaux sites institutionnels Internet
  • France
  • États-Unis
  • Royaume-Uni
  • Allemagne fédérale
  • Union européenne
  • Conseil de l’Europe
• Annexe 6 : Droit constitutionnel et fiction audiovisuelle
• Bibliographie générale
  • 1) Ouvrages classiques
  • 2) Manuels
  • 3) Dictionnaires et lexiques
  • 4) Périodiques
• Index alphabétique
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