Droit des institutions de l'Union européenne Jacques Pertek,...

Résumé

Ce manuel, parfaitement à jour, présente un bilan de cinquante-cinq ans d'intégration communautaire, une Union à vingt-cinq et le projet de traité-constitution du 29 octobre 2004, les acteurs de l'intégration européenne, la charte constitutionnelle et sa garantie. Il s'intéresse pour l'essentiel à l'évolution institutionnelle des Communautés et de l'Union ainsi qu'aux institutions et acteurs du processus d'intégration. C'est donc un manuel de droit constitutionnel et de droit des libertés dans le cadre des institutions européennes mises en place, avec une mention spéciale pour le Conseil européen et la Banque centrale européenne.

Auteur :
Pertek, Jacques
Éditeur :
Paris, Presses universitaires de France,
Collection :
Thémis
Genre :
Manuel
Langue :
français.
Note :
Bibliogr. p. 5-7. Notes bibliogr. Webliogr. p. 7. Index
Mots-clés :
Nom commun :
Institutions européennes
Description du livre original :
1 vol. (XVII-478 p.) ; 22 cm
ISBN :
9782130583165.
Domaine public :
Non
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Table des matières

  • Mentions légales.
  • Notice explicative.
  • Quatrième de couverture.
  • Sommaire.
  • Dédicace
  • Citation des articles des traités :
  • Introduction.
  • Titre 1. Soixante ans d'intégration selon la méthode communautaire.
    • Chapitre 1. Les grandes étapes de 1945 à 2010.
      • Section 1. 1945-1949 : Reconstruction et prise de conscience.
        • Bibliographie.
      • Section 2. 1950-1954 : La première Communauté et l'échec de la C E D.
        • Bibliographie.
      • Section 3. 1955-1962 : La naissance du marché commun.
        • Bibliographie.
      • Section 4. 1963-1967 : Accidents de parcours.
        • Bibliographie.
      • Section 5. 1968-1980 : Consolidation et élargissement des Communautés.
        • Bibliographie.
      • Section 6. 1981-1987 : Nouvelles adhésions et Acte unique européen.
        • Bibliographie.
      • Section 7. 1988-1993 : Vers l'Union européenne.
        • Bibliographie.
      • Section 8. 1993-1994 : Le tournant du traité de Maastricht.
        • Bibliographie.
      • Section 9. 1995-1999 : Élargissement à quinze et traité d'Amsterdam.
        • Bibliographie.
      • Section 10. 2000-2004 : Traité de Nice et Union à vingt-cinq.
        • Bibliographie.
      • Section 11. 2005-2010 : Union à vingt-sept, échec du projet de traité-constitution et traité de Lisbonne.
        • Bibliographie.
    • Chapitre 2. La nouvelle Union – Le Traité de Lisbonne.
      • Section 1. L'absorption de la Communauté européenne par l'Union européenne et la consécration de la Charte des droits fondamentaux.
        • 1. Deux traités de base.
        • 2.Un traité nouveau : la Charte des droits fondamentaux.
        • 3. Euratom : une communauté à part.
      • Section 2. Considérations générales sur l'Union.
        • 1. L'Union et son droit primaire.
        • 2. L'Union et ses valeurs.
        • 3.L'Union et ses domaines d'action.
        • 4. L'Union et ses États membres.
      • Section 3. Le nouveau cadre institutionnel et son évolution programmée.
        • 1. Le Conseil européen, acteur institutionnel.
        • 2. Le Conseil.
        • 3. La nouvelle majorité «?qualifiée?».
        • 4. La Commission.
      • Section 4. L'évolution de l'Union après Lisbonne.
        • 1. L'adhésion de nouveaux États européens.
        • 2. La révision des traités.
        • Bibliographie.
  • Titre 2. Les acteurs de l'Union européenne.
    • Chapitre 1. Les acteurs institutionnels.
      • Section 1. Le Conseil européen.
        • 1. Origine.
        • 2. Composition et nature jusqu'à la révision de Lisbonne.
          • A. Composition.
          • B. Nature : un organe de l'Union.
        • 3. Composition de l'institution depuis la révision de Lisbonne.
          • A. Représentants des États membres.
          • B. Président de la Commission.
          • C. Président de l'institution.
        • 4. Rôle et attributions depuis la révision de Lisbonne.
          • A. Un domaine d'élection : l'action extérieure.
          • B. Configuration de l'Union : élargissement, crise, retrait.
          • C. Révision des traités.
          • D. Nominations.
        • 5. Organisation, fonctionnement et formation de la volonté.
          • A. Réunions.
          • B. Formation de la volonté.
        • Bibliographie.
      • Section 2. Le Parlement européen.
        • 1. Règles applicables.
        • 2. Composition et équilibre entre États.
        • 3. Élection et mandat.
          • A. Élection au suffrage universel direct depuis 1979.
          • B. Inéligibilités et incompatibilités.
          • C. Système électoral.
          • D. Absence de définition commune du corps électoral.
        • 4. Statut des députés.
        • 5. Organisation, fonctionnement et formation de la volonté.
          • A. Organes.
        • B. Groupes politiques.
          • C. Législature, sessions et siège.
          • D. Formation de la volonté.
        • 6. Pouvoirs.
          • A. Participation au processus législatif.
          • B. Codécision législative avec le Conseil.
          • C. Initiative du Parlement.
          • D. Contrôle sur un acte délégué complétant ou modifiant un acte législatif.
          • E. Codécision pour l'adoption du budget.
          • F. Approbation des accords internationaux.
          • G. Adoption du statut des députés européens et du statut des partis politiques au niveau Européen.
          • H. Nominations.
          • I. Contrôle politique.
          • J. Participation au contrôle juridictionnel.
          • K. Participation au contrôle citoyen et à la protection des administrés.
          • L. Participation au contrôle du respect des valeurs de l'Union par les États membres.
          • M. Participation à la révision des traités.
          • N. Participation à l'adoption de normes de droit primaire.
          • O. Appartenance à l'Union : adhésion et retrait.
          • P. Pouvoirs de prise de position.
        • Bibliographie.
      • Section 3. La Commission.
        • 1. Mission générale.
        • 2. Composition et équilibre des nationalités.
          • A. Évolution.
          • B. Statu quo pour la période 2009-2014.
          • C. Mise en place programmée d'un système de rotation égalitaire.
        • 3. Choix des membres et durée du mandat.
          • A. Exigences requises pour la nomination.
          • B. Durée du mandat.
        • 4. Désignation.
        • 5. Statut des membres.
          • A. Obligations et prévention des conflits d'intérêts.
          • B. Situation personnelle et moyens de travail.
        • 6. Responsabilité et cessation des fonctions
          • A. Abandon collectif des fonctions.
          • B. Cessation individuelle des fonctions.
        • 7. Indépendance et collégialité.
        • 8. Siège, organisation interne et moyens.
        • 9. Pouvoirs.
          • A. Droit de proposition en vue de l'adoption d'actes conjoints du Parlement et du Conseil ou d'actes du Conseil
          • B. Pouvoir d'initiative pour l'adoption du budget.
          • C. Pouvoir de surveillance et de contrôle général de l'application du droit de l'Union.
          • D. Participation au contrôle juridictionnel.
          • E. Pouvoir d'adoption des actes délégués.
          • F. Compétences d'exécution.
          • G. Pouvoir de décision propre.
          • H. Rôle dans les relations extérieures.
          • I. Relations avec les autres institutions.
        • Bibliographie.
      • Section 4. Le Conseil.
        • 1. Mission générale et règles applicables.
        • 2. Composition et équilibre entre États.
        • 3. Organisation et fonctionnement.
          • A. Formations.
          • B. Présidence.
          • C. Participation de la Commission.
          • D. Déroulement des travaux et des délibérations.
          • E. Coreper, secrétariat général et moyens.
        • 4. Formation de la volonté.
          • A. Majorités et unanimité.
          • B. Régime de la majorité qualifiée à partir de 2014.
          • C. Régime transitoire : majorité tridimensionnelle.
        • 5. Pouvoirs.
          • A. Codécision législative avec le Parlement européen.
          • B. Adoption d'actes législatifs du Conseil.
          • C. Adoption d'actes non législatifs.
          • D. Codécision pour l'adoption du budget.
          • E. Conclusion des accords internationaux.
          • F. Coordination des politiques économiques.
          • G. Participation aux nominations.
          • H. Configuration de l'Union : adhésion, suspension des droits de vote et retrait.
          • I. Participation au contrôle juridictionnel.
          • J. Révision du droit primaire et adoption de normes du droit primaire additionnel.
          • K. Rôle dans la politique étrangère et de sécurité commune.
        • Bibliographie.
      • Section 5. La Cour de justice de l'Union européenne.
        • 1. Une institution pour trois juridictions.
          • A. Caractères généraux.
          • B. Unicité de l'institution.
          • C. Conséquences pour l'interprétation des arrêts sur demande d'une juridiction nationale
          • D. Relation avec le rôle et la nature de la Cour.
        • 2. Cour de justice (juridiction supérieure) : composition et organisation.
          • A. Membres.
          • B. Organes.
        • 3. Cour de justice (juridiction supérieure) : compétences propres.
          • A. Situation avant la réforme de Nice.
          • B. Réalisation partielle de la réforme pour les recours directs.
          • C. Coopération préjudicielle.
        • 4. Tribunal : composition et organisation.
          • A. Membres.
          • B. Organes.
        • 5. Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne : composition et organisation
          • A. Membres.
          • B. Organes.
        • 6. Éléments de procédure.
          • A. Représentation des parties.
          • B. Régime linguistique.
        • 7. Fonctions de la Cour et objet des voies de droit et procédures.
          • A. Fonction relative au règlement des différends entre institutions ou entre institutions et organes de l'Union.
          • B. Fonction relative au règlement des différends entre États membres et institutions.
          • C. Fonction relative au règlement des différends entre États membres.
          • D. Fonction relative à la protection des particuliers.
          • E. Fonction relative à la recherche de l'état du droit pour la solution des litiges dont est saisie une juridiction nationale.
          • F. Fonction relative à la préservation et à la promotion de l'unité et de l'efficacité du droit de l'Union.
        • Bibliographie.
          • Cour de justice.
          • Tribunal.
          • Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne.
      • Section 6. La Banque centrale européenne.
        • 1. Le SEBC, la Banque centrale européenne et l'Eurosystème.
        • 2. Organes de la BCE et du SEBC.
          • A. Directoire.
          • B. Conseil des gouverneurs.
        • 3. Objectifs et missions du SEBC.
        • 4. Pouvoirs des organes de la BCE.
        • Bibliographie.
      • Section 7. La Cour des comptes.
        • 1. Évolution et mission générale.
        • 2. Composition, équilibre des nationalités, mandat et statut.
        • 3. Attributions.
        • Bibliographie.
    • Chapitre 2. Les autres organes.
      • Section 1. Les organes de gestion.
        • 1. La Banque européenne d'investissement (B E I).
          • Bibliographie.
        • 2. Les agences.
          • Bibliographie.
      • Section 2. Organes de contrôle : le médiateur et le contrôleur de la protection des données.
        • 1. Le médiateur.
        • 2. Le Contrôleur européen de la protection des données.
        • Bibliographie.
      • Section 3. Les organes consultatifs.
        • 1. Le Comité économique et social.
        • 2. Le Comité des régions.
        • Bibliographie.
    • Chapitre 3. Les citoyens et la vie démocratique de l'union.
      • Section 1. Évolution et signification de la citoyenneté de l'Union.
        • 1. Des citoyens sujets de droits et «?l'Europe des citoyens?».
        • 2. La création de la citoyenneté de l'Union.
      • Section 2. Attribution et caractères de la citoyenneté de l'Union.
        • 1. Relation incertaine avec la notion classique de citoyenneté.
        • 2. Une citoyenneté dérivée et superposée.
        • 3. Une citoyenneté spécialisée et accessoire.
        • 4. Une citoyenneté incomplète et imparfaite.
      • Section 3. Droits des citoyens de l'Union.
        • 1. Droit individuel de libre circulation et de séjour.
        • 2. Droits électoraux dans l'État de résidence.
          • A. Élection du Parlement européen.
          • B. Élections municipales.
        • 3. Protection de l'administré et assistance dans un État tiers.
      • Section 4. La démocratie, valeur de l'Union.
        • 1. Affirmation jurisprudentielle et reconnaissance par les traités.
        • 2. Respect de la démocratie par les États membres.
        • 3. Rôle des parlements nationaux.
        • 4. L'initiative citoyenne.
        • 5. Perspectives.
        • Bibliographie.
  • Titre 3. La charte constitutionnelle et sa garantie.
    • Chapitre 1. L'ordre juridique de l'Union.
      • Section 1. Le droit des normes et des actes.
        • 1. Le droit dérivé.
          • A. Règles générales.
          • B. Régime des divers types d'actes.
        • 2 Les actes conventionnels.
        • 3. Les principes généraux du droit..
        • Bibliographie.
      • Section 2. Le droit des libertés.
        • 1. Les droits fondamentaux, construction du juge.
        • 2. La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne.
        • Bibliographie.
      • Section 3. Les exigences liées à l'efficacité du droit de l'Union.
        • 1. Immédiateté.
        • 2. Invocabilité et effet direct.
        • 3. Primauté.
        • 4. Uniformité d'application.
        • Bibliographie.
    • Chapitre 2. Les juges dans une union de droit.
      • 1. La Cour de justice de l'Union européenne et la charte constitutionnelle.
        • 2. Les juges nationaux, généralistes du droit de l'Union.
        • Bibliographie.
  • Bibliographie générale.
    • Ouvrages.
      • Ouvrages généraux sur le droit institutionnel :
      • Ouvrages spécialisés :
      • Ouvrages sur l'histoire?:
    • Répertoires.
    • Commentaires articles par articles.
    • Recueils.
    • Revues.
    • Sites internet :
  • Index alphabétique.
  • Fin de la lecture de :

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