Le droit de la santé Jean-Michel de Forges,...

Résumé

La santé a toujours été affaire à la fois individuelle et collective, publique et privée. Elle est au cœur d’un ensemble de relations juridiques — relation du médecin à son patient, politiques de prévention, droit hospitalier, droit de la sécurité sociale, etc. Le droit de la santé n’est donc pas une branche du droit au sens où l’on peut l’entendre pour le droit fiscal ou le droit pénal. C’est une discipline dont la spécificité ne cesse de s’affirmer. Son unité est avant tout fonctionnelle : elle couvre l’ensemble des règles applicables aux activités dont l’objet est de restaurer la santé humaine, de la protéger et d’en prévenir les dégradations.

Auteur  :
Forges, Jean-Michel de (1944-....)
Éditeur :
Presses universitaires de France,
Collection :
Que sais-je ?
Genre :
Documentaire
Langue :
français.
Note :
Bibliogr. p. 125
Mots-clés :
Nom commun :
Santé publique -- Droit -- France
Description du livre original :
1 vol. (127 p.) : couv. ill. en coul. ; 18 cm
ISBN :
9782130608189.
Domaine public :
Non
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Table des matières

  • INTRODUCTION
    • 1. Droit à la santé et droit de la santé
    • 2. Autonomie et caractères du droit de la santé
    • 3. Plan
  • PREMIÈRE PARTIE. LES INSTITUTIONS SANITAIRES
    • Chapitre 1. La délivrance des soins
      • 1. Les soins médicaux et paramédicaux dans le secteur sanitaire privé
      • 2. Les soins médicaux et paramédicaux dans le secteur public
      • 3. L'indemnisation des dommages, des accidents médicaux et des infections nosocomiales
      • 4. Les principes généraux du droit de la délivrance des soins
    • Chapitre 2. Les services de soins
      • 1. Les cabinets médicaux et paramédicaux
      • 2. Les pharmacies et les laboratoires d'analyse
      • 3. Les établissements hospitaliers
      • 4. La planification sanitaire et l'évolution des modes de distribution des soins
    • Chapitre 3. Les administrations sanitaires
      • 1. Les services de direction de la politique de santé
      • 2. Les organisations sanitaires spécialisées
      • 3. Les organisations sanitaires internationales
  • SECONDE PARTIE. L'ORDRE PUBLIC SANITAIRE
    • Chapitre 1. L'hygiène publique
      • 1. La protection sanitaire de l'environnement et du cadre de vie
      • 2. La lutte contre la propagation des maladies transmissibles
    • Chapitre 2. La prévention sanitaire
      • 1. Le régime juridique des vaccinations
      • 2. Les services de médecine préventive
      • 3. La lutte contre les « fléaux sociaux »
    • Chapitre 3. La réglementation professionnelle
      • 1. Les professions de santé et leur statut
      • 2. Les organisations professionnelles
  • CONCLUSION
  • BIBLIOGRAPHIE

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