L'essentiel du droit administratif général Marie-Christine Rouault

Résumé

L'essentiel du Droit administratif général (17e éd. 2019-2020) est une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir. 12 Chapitres. Tout y est ! Réviser et faire un point actualisé.

Auteur :
Rouault, Marie-Christine (1951-....)
Éditeur :
Issy-les-Moulineaux, Gualino,
Collection :
Les Carrés, droit
Genre :
Documentaire
Langue :
français.
Note :
Bibliogr. et webliogr., 1 p.
Mots-clés :
Nom commun :
Droit administratif -- France
Description du livre original :
1 vol. (163 p.) : ill. ; 17 cm
ISBN :
9782297074735.
Domaine public :
Non
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Table des matières

  • Liste des abréviations utilisées
  • PARTIE 1. Sources et principes généraux du droit administratif
    • Chapitre 1. Les sources du droit administratif
      • 1. Les sources écrites
        • Le bloc de constitutionnalité
          • a) Les articles de la Constitution
          • b) Le préambule de la Constitution
          • c) La question prioritaire de constitutionnalité (QPC)
          • d) La chose jugée par le Conseil constitutionnel
        • Les traités et les règles de droit international et communautaire
          • a) Les traités
          • b) Les règles de droit communautaire
        • Les lois et règlements
          • a) Les normes
          • b) Le jeu des normes
      • 2. Les sources non écrites
        • La jurisprudence
        • Les principes généraux du droit
          • a) Présentation
          • b) Valeur juridique
    • Chapitre 2. Le principe de légalité
      • 1. La notion de légalité
        • Le respect de la hiérarchie des normes
          • a) Hiérarchie des normes et hiérarchie des autorités
          • b) Hiérarchie des actes administratifs unilatéraux
          • c) Hiérarchie des normes et décisions individuelles
        • Les limites à la liberté d'action ou d'abstention de l'administration
          • a) L'obligation de prendre des règlements
          • b) L'obligation de prendre des actes individuels
      • 2. Le juge et la légalité
        • Les modalités du contrôle juridictionnel
          • a) Devant le juge administratif
          • b) Devant le juge judiciaire
        • L'étendue du contrôle juridictionnel
          • a) Pouvoir discrétionnaire et compétence liée
          • b) L'étendue du contrôle du juge
          • c) L'intérêt public
      • 3. Les modifications exceptionnelles du contenu de la légalité
        • La théorie jurisprudentielle des circonstances exceptionnelles
          • a) La notion
          • b) Les effets de la notion
        • L'organisation par les textes des situations d’urgence
          • a) L’article 16 de la Constitution
          • b) L'état de siège
          • c) L'état d'urgence
        • Les actes de gouvernement
    • Chapitre 3. Le pouvoir réglementaire
      • 1. Nature et régime juridique des règlements
        • Les règlements de l'article 21 de la Constitution
        • Les règlements de l'article 37 de la Constitution
        • Le pouvoir réglementaire de police
      • 2. Les titulaires du pouvoir réglementaire
        • Le Premier ministre
        • Le président de la République
        • Le chef de service
        • Les AAI et les API
        • Les autorités locales
        • Les autres autorités
      • 3. L'obligation d'exercer le pouvoir réglementaire
        • L'obligation d'édicter les règlements nécessaires à l'application d'un texte
        • L'obligation d'édicter les règlements nécessités par une situation de fait
        • L'obligation d'abroger les règlements illégaux
  • PARTIE 2. L'activité juridique de l'administration
    • Chapitre 4. Les actes de l’administration
      • 1. Les actes non décisoires
        • Les mesures d’ordre intérieur
        • Les circulaires
        • Les lignes directrices
        • Les actes de droit souple
      • 2. Les actes unilatéraux décisoires
        • Définition
        • Critères
          • a) Le critère organique
          • b) Le critère matériel
        • Les différents actes unilatéraux décisoires
          • a) La décision individuelle
          • b) L'acte réglementaire
          • c) La décision sui generis
    • Chapitre 5. Le régime juridique de l’acte administratif unilatéral décisoire
      • 1. Élaboration et forme
        • La procédure d'élaboration
        • Les formes
          • a) Les décisions explicites
          • b) Les décisions implicites
      • 2. Application
        • L'exécution par les particuliers
          • a) La crainte de sanctions
          • b) Le recours à la contrainte
        • Durée des effets
          • a) Entrée en vigueur
          • b) Fin de l'application
            • 1) Les décisions créatrices de droits
            • 2) Les actes réglementaires et les actes non réglementaires non créateurs de droits
    • Chapitre 6. Les contrats administratifs
      • 1. La qualification du contrat
        • La qualification législative
        • Les critères jurisprudentiels
          • a) Le critère organique : les parties au contrat
          • b) Le critère matériel ou alternatif
      • 2. Le régime juridique
        • La formation du contrat
          • a) Le choix du cocontractant
          • b) Les procédures de passation
            • 1) La procédure de passation des marchés
            • 2) La procédure de passation des concessions
        • L'exécution des contrats administratifs
          • a) Les prérogatives de l'administration
            • 1) Le pouvoir de modification unilatérale
            • 2) Le pouvoir de résiliation unilatérale
            • 3) Le pouvoir de sanction
          • b) Les droits du cocontractant
            • 1) Les droits aux avantages prévus au contrat
            • 2) L'équilibre financier du contrat
      • 3. La fin du contrat
        • La fin normale
        • La résiliation
      • 4. Le contentieux des contrats administratifs
        • Les litiges opposant les parties au contrat
          • a) Le recours en déclaration de nullité et en contestation de validité du contrat
          • b) L’action en exécution du contrat
          • c) L’action en responsabilité contractuelle
        • Les recours des tiers au contrat
        • Les référés ouverts aux candidats évincés
  • PARTIE 3. L'activité matérielle de l'administration
    • Chapitre7. La police administrative
      • 1. Les buts de la police administrative
        • Le caractère préventif de la police administrative
        • La notion d'ordre public
      • 2. Autorités et procédés de police
        • Les diverses autorités de police
          • a) Le Premier ministre
          • b) Le cas des ministres
          • c) Les préfets et les sous-préfets
          • d) Le président du conseil départemental
          • e) Le maire et le président d’un EPCI
        • Police administrative générale et polices administratives spéciales
          • a) Les polices spéciales
          • b) Les concours des polices
      • 3. Les limites du pouvoir de police
        • Le respect du principe de légalité
        • L'obligation d'exercer le pouvoir de police
    • Chapitre 8. Le service public
      • 1. La notion de service public
        • Les diverses acceptions de la notion
        • SPA et SPIC
      • 2. Le régime juridique des services publics
        • Création des services publics
        • Les règles applicables aux services publics
        • Les principes fondamentaux du service public
          • a) Le principe de continuité
          • b) Le principe de mutabilité ou d’adaptabilité
          • c) Le principe d'égalité
        • 3. Les modes de gestion des services publics
        • La gestion déléguée
        • La gestion directe
        • Les organismes de droit privé assurant un service public
  • PARTIE 4. Le contrôle de l'administration
    • Chapitre 9. La compétence du juge administratif et ses exceptions
      • 1. Le principe de séparation des autorités
        • L'acception originaire du principe
        • L'acception actuelle du principe
      • 2. La compétence du juge judiciaire en vertu de textes
        • Les atteintes à la liberté individuelle
        • L’état des personnes
        • Divers cas de protection de la propriété privée
        • Divers cas de responsabilité de la puissance publique
      • 3. La répartition des compétences en l'absence de texte
        • La voie de fait
        • L'emprise irrégulière
        • Les renvois préjudiciels
          • a) Les pouvoirs du juge civil
          • b) Les devoirs du juge pénal
          • c) Les devoirs du juge administratif
      • 4. Le règlement des difficultés de compétence
        • Le conflit positif
        • Le conflit négatif et sa prévention
        • Le déni de justice
        • Le recours en responsabilité pour durée excessive des procédures
    • Chapitre 10. La juridiction administrative
      • 1. L'organisation des juridictions administratives
        • Le Conseil d'État
        • Les cours administratives d'appel
        • Les tribunaux administratifs
        • Le rapporteur public
        • Les juridictions administratives spéciales
      • 2. La répartition des compétences entre les juridictions administratives
        • La compétence des tribunaux administratifs
        • La compétence des cours administratives d'appel
        • La compétence du Conseil d'État
    • Chapitre 11. Le contentieux administratif
      • 1. Les différents recours contentieux
        • Les recours en annulation
          • a) Conditions de recevabilité du recours pour excès de pouvoir
          • b) Les cas d'ouverture
          • c) L'issue du recours pour excès de pouvoir
        • Les autres recours contentieux
          • a) Les recours en réparation
          • b) Les recours en appréciation de légalité et en interprétation
          • c) Les recours en réformation
          • d) Les recours réservés à l'administration
      • 2. La procédure contentieuse
        • La saisine du juge
          • a) La décision préalable
          • b) Les délais de recours
          • c) La présentation de la requête
        • Les procédures d'urgence
        • L'instruction
        • La décision et son exécution
        • Les voies de recours
          • a) L'appel
          • b) Le pourvoi en cassation
    • Chapitre12. La responsabilité administrative
      • 1. La responsabilité personnelle des fonctionnaires
        • La faute personnelle et la faute de service
        • Les théories du cumul et les actions récursoires
      • 2. La responsabilité pour faute
      • 3. La responsabilité sans faute
        • La responsabilité pour risque
          • a) Les accidents subis par les collaborateurs de l'administration
          • b) Les choses, méthodes et activités dangereuses
          • c) La responsabilité de l'État du fait des attroupements et rassemblements
          • d) Les tiers victimes d'accidents de travaux publics
        • La responsabilité pour rupture de l'égalité devant les charges publiques
          • a) La responsabilité du fait de décisions administratives régulières
          • b) La responsabilité du fait des lois et conventions internationales
          • c) La responsabilité pour dommages permanents de travaux publics
        • La responsabilité du fait d'autrui fondée sur la garde
  • BIBLIOGRAPHIE
    • Sites internet

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